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Arrêté - 26 117 Delegation de signature RAFFALLI Laurent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 117 Delegation de signature RAFFALLI Laurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
pe " Côte feuillet n°237
VILLE D'AVON ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (Seine-et-Marne)
Le Maire de la Commune d'AVON (Seine-et-Marne),
VU les articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le renouvellement général du Conseil Municipal à l’issue du second tour des élections municipales
du 22 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM26-001 du 27 mars 2026 relative à l'installation du Conseil
Municipal et à l'élection du Maire,
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration, il convient de déléguer aux agents
communaux certaines attributions que la loi a dévolues au Maire, notamment en matière d'urbanisme,
CONSIDERANT qu’une telle délégation reste sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
N° 26-117 DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Laurent RAFFALLI
Urbanisme
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Laurent RAFFALLI, fonctionnaire titulaire de la commune d’Avon est délégué sous ma
surveillance et sous ma responsabilité à l'effet de signer les documents suivants :
Demandes d’autorisation du droit du sol :
“ Notification des délais,
+ Demande de pièces complémentaires.
ARTICLE 2
La signature par Monsieur Laurent RAFFALLI des pièces reprises à l'article 1 du présent arrêté devra être
précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3
Madame le Maire et Monsieur le Direction Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune
d’Avon.
L'ampliation du présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat.
Fait à Avon, le 09 avril 2026
(Be (5 pecaqhatss << \, Le Maire,
of et {201€ ! |
Marie-Charlotte NOUHAUD
Monsieur Laurent RAFFALLI reconnaît avoir reçu un
exemplaire du présent arrêté, avoir pris connaissance
des obligations qu’il comporte et avoir été informé
qu’elle dispose d’un délai de 2 mois auprès du Tribunal
Administratif pour le contester
« bon pour acceptation »
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20260410-26-117-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026