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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241121 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 21 NOVEMBRE 2024 Début de séance 20h00 Présents: Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Christinn MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Christian SAINTHOT. Le quorum est à 8. Il y a 9 personnes présentes. Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE, Nicolas KOEHREN et Solène VILLET. Procurations : Arnaud LAVIGNE (procuration à Paulette GIANCATARINO) et Marie-Anne SALVADORI (procuration à Bernard BERTHAUD). FERRER ERREKERERERERERERELLEREXEELEE Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe. Madame la Maire demande la possibilité de rajouter 2 points à l’ordre du jour : la création de la rue des trois chênes et la modification de la demande de subvention concernant le dossier FEADER pour la plateforme. N’entraînant pas de débat particulier, le conseil est d’accord de rajouter ces 2 points à l’unanimité. 1) Procès-verbal de la séance du 03 octobre 2024 Le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2024 est approuvé par l’assemblée. Vote à l'unanimité (11 votes). 2) Création de la rue des trois chênes La commune a été sollicitée pour nommer la future rue du lotissement qui est en train de voir le jour à l’arrière de la rue Armand Tisserand. Pour y accéder, il est nécessaire de passer par le chemin des trois chênes qui a été repris à l’association foncière par la commune l’an dernier. Madame la maire propose de nommer la rue de ce lotissement « Rue des trois chênes » et de repousser le chemin des trois chênes après l’entrée du lotissement. Vote à l’unanimité (11 votes). 3) Résultat d’appel d’offres : Extension et éclairage du stade honneur Jean Fraisier Lancé durant l’été, 3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour le lot 1 et 1 seule pour le lot 2. Toutes les offres ont été déclarées recevables par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie lundi 18 novembre. Il est proposé au conseil municipal de valider le choix suivant : - Lot 1 (terrassement — construction et aménagement de terrain) : SOTREN — ROGER — MARTIN pour un montant de 293 670.40 € HT - Lot 2 (Electricité) : ELEC’CONFORME pour un montant de 107 690.00 € HT Le tout représente un montant de 401 360.40 € HT auxquels il faut rajouter les frais de maitrise d’œuvre pour 16 000 € HT. Au niveau des subventions, le conseil régional a déjà notifié sa participation à hauteur de 14 % et le conseil départemental s’est engagé publiquement à apporter minimum 100 000 € sur ce projet. Pour ce qui est de l’Etat, par le biais de la DETR, la demande a été rejetée pour 2024, elle sera donc redéposée pour 2025. Il en est de même pour l’aide apportée par l’ Agence Nationale du Sport. Dernier financeur, le fonds FAFA est Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024 — procès-verbal 1/6 sollicité sur plusieurs aspects de ces travaux. La commune espère pouvoir porter au final un autofinancement de 50 % maximum. Vote à l'unanimité (11 votes). 4) Travaux 2025 et demande de subventions Il est rappelé qu’il est nécessaire de passer au conseil municipal les demandes de subventions que nous allons faire. Pour certains dispositifs, nous devons déposer les dossiers pour fin novembre. Les travaux évoqués ci-après dépendront du budget qui sera construit et présenté lors d’un conseil municipal au premier trimestre 2025. & Voirie Comme chaque année, il est prévu de réaliser de la voirie. Bernard FRAIZIER, adjoint, explique que les projets 2025 se basent principalement sur les pistes cyclables : route de Dole, route du Deschaux et route de Poligny. Les deux premières voiries sont départementales, il est proposé de faire des demandes de subventions sur cette partie. La rue Roselet mérite d’être rénovée. Il est proposé de l’inscrire au programme des travaux 2025. Enfin, un devis va être émis afin de commencer à rendre accessible le cimetière. Il sera fait les deux allées centrales dans un premier temps ainsi que l’accès depuis le portail situé côté jardin du souvenir. Vote à l’unanimité (11 votes). @ Vitraux Une première tranche de travaux a été réalisée cette année. Il reste 2 tranches à faire. Une subvention globale a été demandée auprès du conseil départemental. Une notification devrait nous parvenir d’ici la fin de l’année. En revanche, une participation DETR va être demandée sur les 2 dernières tranches. Vote à l’unanimité (11 votes). © Terrasses des Jardins de Coralie Les terrasses des Jardins de Coralie commencent à être très abimées et dangereuses. Il convient d’intervenir pour les changer. Un devis de 35 000 € a été présenté. 5) Défense incendie (DECT) : arrêté et schéma Après plusieurs réunions avec le SDIS 39, il a été indiqué à la commune l’obligation d’avoir un arrêté de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT) pour la commune et la forte recommandation d’avoir un schéma de DECI. Pour ce faire, une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises entre le 24 octobre et le 14 novembre. Deux entreprises ont répondu. Le SIDEC est le mieux-disant pour un montant de 5 405.25 €. Cette étude va permettre d’améliorer la défense incendie de la commune en proposant de solutions techniques du manque d’eau sur certains secteurs. Cela permettra aussi d’optimiser le nombre et la quantité de poteaux d'incendie. Vote à l’unanimité (11 votes). Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024 — procès-verbal 2/6 6) Budget — autorisation de dépenses d’investissement 2025 Afin de permettre le règlement des dépenses d’investissement du 1% trimestre 2025 en attente de voter le budget 2025, le conseil municipal autorise la Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du 4 des crédits inscrits au budget de 2024. Le conseil municipal accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris, et ce, avant le vote du budget Chapitres Autorisations de crédits 2025 jusqu’au vote du BP 2025 20 — Immobilisations incorporelles 22 500,00 € 204 — Subventions d'équipements versés 6 500,00 € 21 — Immobilisations corporelles | ni 496 413,36 € 23 — Immobilisations en cours | 5 000,00 € | Vote à l’unanimité (11 votes). 7) Admissions en non-valeur Madame la Maire rappelle que les admissions en non-valeur sont proposées par le comptable quand il n’y a plus de possibilités de recouvrer une dépense faible ancienne. La trésorerie conseille à la commune de déléguer à Madame la Maire la possibilité de passer des admissions en non-Valeur dans la limite de 100 € afin d’éviter les démarches administratives que cela peut impliquer autrement. Le cas échéant, un point sera fait après émission au conseil suivant. Vote à l'unanimité (11 votes). 8) Tarifs communaux 2025 Pour la première fois, un tableau des tarifs communaux est présenté devant l’assemblée. Il permet de recenser les différents tarifs de la commune en un coup d’æil et cela évite de devoir se baser sur diverses délibérations. Aujourd’hui, pas moins de 9 délibérations définissent les prix pratiqués à Mont-sous-Vaudrey. Par la même occasion, des modifications doivent être apportées sur les intitulés et les modalités d’application des tarifs : - Les locations de la salle des fêtes pour les lotos sont limitées à 2 week-end/an/association extérieure - Les cases au columbarium peuvent accueillir 3 urnes standards (type cendrier diamètre 20) - Les cavurnes peuvent accueillir 4 urnes standards (type cendrier diamètre 20) - Les trois livres proposés peuvent être offerts pour des occasions particulières (mariages, visites officielles, tombolas organisées par des associations du village...) Vote à l'unanimité (11 votes). 9) Modification du CCAS en commission « vie sociale » Le CCAS de Mont-sous-Vaudrey a pour mission actuellement d’apporter de l’aide aux personnes en difficulté, d’acter les possibles domiciliations, d’organiser le repas des seniors et de gérer la carte avantage jeunes. I] a actuellement son budget à part. Après discussion avec la trésorerie et la préfecture, il s’avère qu’une commune de moins de 1 500 habitants n’a pas l'obligation d’avoir un CCAS. Les missions peuvent facilement être assurées par le biais d’une commission. Une commission « vie sociale » existe à Mont-sous-Vaudrey. Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024 -— procès-verbal 3/6 Afin d’être plus performant, il est proposé de gérer les missions du CCAS par le biais de la commission « vie sociale ». Vote à la majorité (10 votes pour ef 1 vote contre). 10) Protection sociale complémentaire des agents Madame la Maire rappelle ce qui est en place actuellement à la commune pour ses agents sur justificatif d’un contrat labellisé : 40 €/mois/agent pour la santé (mutuelle) et 5 €/mois/agent pour la prévoyance (garantie maintien de salaire). A compter du 1% janvier 2025, l’obligation de participation de l’employeur pour la prévoyance passe à minimum 7 €/mois/agent et à compter du 1° janvier 2026, l’obligation de participation de l’employeur pour la santé sera à minimum 15 €/mois/agent. Il est donc proposé de garder le niveau de 40 €/mois/agent pour la santé (mutuelle) et de passer à 10 €/mois/agent la prévoyance (garantie maintien de salaire). Vote à l'unanimité (11 votes). 11) Convention fourrière avec la SPA Madame la Maire explique qu’une nouvelle convention fourrière doit être conclue pour la période 2025 — 2028 entre la commune et la SPA. Parmi les changements effectués afin de s’adapter au mieux au contexte actuel et ce qui est vécu au quotidien pour protéger et améliorer le sort et le bien-être des animaux, le tarif passe notamment à 1.2001 € par habitant. Vote à l'unanimité (11 votes). 12) Convention boutique éphémère Madame la Maire rappelle le principe de la boutique éphémère qui a ouvert de nouveau pendant les fêtes. Des artisans locaux vendent leur production. Le local, prêté par la commune, est tenu par des bénévoles. Après avoir ouvert cet été, elle ouvre de nouveau pour les fêtes. 13) Subvention exceptionnelle — Voyage scolaire à Quiberon L’école de Mont-sous-Vaudrey a prévu d’emmener 80 élèves, du CEI au CM2 du 12 au 17 mai 2025 à Quiberon. Durant ce séjour, de nombreuses activités seront proposées : ostréiculture, char à voiles, pêche à pied, visite de mégalithe. Le coût total de cette opération est estimé à 30 000 €. Les parents, l’EPE et la commune prendront en part un tiers chacun. Vote à la majorité (10 votes pour et 1 vote contre). 14) Subvention exceptionnelle — Théâtre école du Val d’amour L'association du Théâtre Ecole du Val d'Amour enseigne les arts du spectacle vivant par la création d’une école de théâtre pour tous. Ils ont créé un atelier hebdomadaire pour enfants de 8 à 12 ans. Pour l’instant, il n°’y a que 5 inscrits. Ils ont besoin d’inscriptions supplémentaires pour mener l’atelier jusqu’en fin d’année scolaire. Pour boucler le budget 2024, il leur manque 300 €. Madame la Maire propose de leur verser cette somme en subvention exceptionnelle 2024. Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024 — procès-verbal 4/6 Vote à la majorité (10 votes pour et 1 vote contre). Les subventions ont été votées en février et à ce jour, une association n’a pas pu nous fournir de SIRET. LA subvention ne sera donc pas versée à cette association. Pour la prochaine campagne de subventions, tout dossier incomplet sera refusé. Il est impératif de fournir un RIB et un numéro de SIRET. 15) Modification demande de subvention FEADER pour plateforme Lors du vote de la subvention FEADER lors du conseil municipal du 3 octobre, le taux d’aide qui nous avait été transmis 50% de subvention était erroné. Nous devons délibérer de nouveau pour faire passer le taux à 65 . Vote à l'unanimité (11 votes). 16) Questions diverses : e Inondations du 07-08 octobre La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour cet évènement est en cours. Une réunion s’est tenue le mercredi 06 novembre 2024 avec le Syndicat Mixte Doubs-Loue, la Communauté de Communes du Val d’ Amour et le Conseil Départemental du Jura. Ce jeudi, le Syndicat Mixte Doubs-Loue a tenu une permanence dans le bureau 2 de la mairie afin de recueillir les doléances des sinistrés. e Microcoupures De nombreuses microcoupures sont recensées depuis des mois. Enedis indique que ce sont des arbres situés à proximité des réseaux qui créent des interférences. Ils ont contacté des propriétaires pour intervenir en direct et ont demandé à la mairie de se rapprocher d’autres propriétaires concernés. Tous les courriers sont partis début octobre afin de réduire cette problématique. L’explication n’est pas satisfaisante selon Madame la Maire. Elle explique qu’une demande est partie de la CCVA afin de résoudre ces coupures régulières. 5 Groupe scolaire Les dernières discussions indiquent que le Conseil Départemental va céder le collège actuel pour le futur groupe scolaire et que le terrain acquis à côté dudit collège par la mairie servira à la construction d’un nouveau collège. La commune avait engagé une acquisition de terrain supplémentaire auprès d’'ETAPES mais il ne sera plus nécessaire dans le projet qui se dessine. La commune annule donc sa proposition d’achat d’une portion de la parcelle concernée. e Dotation des titres sécurisés Une bonne surprise est arrivée suite à la publication de la dotation des titres sécurisés. 17 721 € sont attribués à la commune. I] faut dire que l’année 2023 fut intense en activité pour ce nouveau service. En revanche, cette somme sera difficilement atteignable l’an prochain. En effet, l’ouverture de nouveau dispositif de recueil a désengorgé les rendez-vous en mairie de Mont-sous-Vaudrey. Les paliers permettant d’obtenir une part variable ne semble pas réalisable pour cette année. © Régie Une vérification de la régie a été réalisée le 19 septembre. Certains documents ont cu besoin d’être revuc ct des écritures comptables ont été émises afin de tout remettre à jour. Nous allons repartir correctement au premier janvier. En attendant, il a été souligné la qualité de suivi de la régie. La régisseuse a d’ailleurs produit un document intéressant sur l’évolution des cartes de pêche pour présenter ce soir au conseil municipal. Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024 — procès-verbal 5/6 ® MSV Infos La campagne de récolte des articles pour le bulletin est en cours. © Collecte brioches Liliane GOY indique que ce sont 1407 brioches qui ont été réparties sur 14 communes. 8 840 € ont ainsi été récoltés. Pour Mont-sous-Vaudrey, 280 ont été vendues. Elle tient à remercier les 11 bénévoles qui ont assuré la distribution. e Prochains évènements - 22/23 novembre : Collecte de la banque alimentaire - 29-30 novembre : Téléthon - 03 décembre : élection du conseil municipal des jeunes - 11 décembre : repas des seniors - 20 décembre : Noël des écoles avec spectacle assuré par Jacques Boilley - 14 janvier à 19h : Vœux du maire avec comme thématique la mise en valeur des présidents d’associations - 13,14 et 15 juin 2024 : Festival des semeurs du Val d’ Amour à Mont-sous-Vaudrey Fin de séance 22h00 La secrétaire de séance La Maire, Liliane GOVY Paulette GIANCATARINO ? Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024 — procès-verbal 6/6