Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 220214 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 220602 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 210617 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 190228 compte rendu conseil municipal 2
Compte-Rendu - 200925 compte rendu conseil municipal 2
Compte-Rendu - 210910 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 220312 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 191223 compte rendu conseil municipal 2
Procès Verbal - 230511 proces verbal du conseil municipal
Compte-Rendu - 190925 compte rendu conseil municipal 2
Compte-Rendu - 211126 compte rendu conseil municipal
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 211126 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
Conseil municipal du 26 novembre 2021 1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021
Début de séance 20h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Karine BRUEY, Sylvain CROZE, Stéphanie FAIVRE, Paulette
GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, Christian MAGDELAINE, Marie-Anne
SALVADORI et Solène VILLET.
Excusés : Ludivine CARON (pouvoir à Sylvain CROZE), Bernard FRAIZIER (pouvoir à Paulette
GIANCATARINO), Jocelyne GIANCATARINO (pouvoir à Bernard BERTHAUD), Arnaud LAVIGNE
(pouvoir à Liliane GOY) et Didier MOMBOBIER (pouvoir à Paulette GIANCATARINO)
*********************************
Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
Le conseil municipal des jeunes de Mont-sous-Vaudrey participe à cette séance. Madame la Maire demande la possibilité de modifier un peu l’ordre du jour pour aborder des thèmes en phase avec ce jeune public en début de conseil. Les conseillers acceptent.
Prise de parole du conseil municipal des jeunes :
Les jeunes présents : Timéo BOURIANE, Axelle MEUNIER, Clémence VILLET, Robin PERRET- DELORME, Thibaut KOEHREN, Théo ROLLIN, Robin BILLOT, Malo NAUDEIX et Mathéo NAUDEIX ● Boite à livres :
Un flyer a été fait par le conseil municipal des jeunes. Il a été distribué aux écoles et au collège afin de faire connaître cette boite à livres installée à la mi-octobre à côté de la mairie.
● Tour de France :
L’étape du Tour de France (Dole Lausanne : 198 km) qui se déroulera le 9 juillet 2022 passera par Mont-sous- Vaudrey. Le Conseil Municipal des Jeunes travaillera à partir de janvier sur cet évènement.
● Skate Park – Pump Track :
Les jeunes évoquent leur volonté de porter le projet d’un Pump Track sur la commune. Il s’agit d’un parcours de bosses accessibles par les BMX, vélos ou skates.
● Téléthon :
Liliane GOY, adjointe indique qu’une collecte de piles est portée par l’école à l’occasion du Téléthon.
Compte-rendu de la séance du 10 septembre 2021 :
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Vote à l’unanimité (15 votes).
Fonds de concours 2021
L’avenant n°6 au pacte financier et fiscal a été validé par le conseil communautaire du 27 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°6 au pacte financier et fiscal, autorise le Maire à signer l’avenant 6 à la convention de mise en œuvre des dispositions du Pacte Fiscal et Financier sur la période 2015-2021 et sollicite, au vu des pièces justificatives présentées, le versement du fonds de concours 2021 de 42 978 € auprès de la CCVA répartis comme suit : investissement pour 42 978 €.
Vote à l’unanimité (15 votes). Conseil municipal du 26 novembre 2021 2/4
Taxe d’aménagement : révision des exonérations
Madame la Maire explique que tous les ans, les mairies sont consultées pour connaître leurs positions par rapport à la taxe d’aménagement et aux exonérations éventuelles.
Elle rappelle que le taux communal est à 2.5 % depuis 2011 et qu’aucune exonération n’est appliquée pour le moment. La part départementale est à 1,5% sans exonération.
Il est présenté l’exemple des abris de jardin. Depuis 2019, une déclaration par an est déposée par méconnaissance certainement mais également à cause de cette taxe.
Un premier vote se tient pour déterminer si le conseil souhaite une exonération totale, partielle ou nulle pour les abris de jardin.
Résultat : exonération totale : 5 votes, exonération partielle : 7 votes et pas d’exonération : 3 votes
A l’issue de cette décision, le conseil valide une exonération de 50 % de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin.
Vote à l’unanimité (15 votes)
Parcelle ZD 19 :
Madame la Maire informe le conseil municipal d’une demande reçue en février 2020 concernant le souhait d’acquisition d’une parcelle agricole de 2 ha 20 ca au tarif de 100 €. Cette parcelle est située à côté du calvaire vers le stade communal.
Sachant que la valeur de transaction des terres agricoles sur le secteur est de 4 600 €/ha. La proposition est correcte. Les frais de notaire seront supportés par l’acheteur.
Vote à l’unanimité (15 votes)
Emplacement réservé route du Deschaux :
Une vente a été actée route du Deschaux d’une maison et de son terrain. Le terrain concerné appartient à un des emplacements réservés prévus au PLUi en 2017. Or, entre-temps, le terrain a été borné et le chemin d’accès à l’arrière des maisons est prévu. Cet emplacement n’a plus lieu d’être.
Le nouveau propriétaire demande à la commune de se positionner sur un éventuel délaissement de cet emplacement réservé et notamment des 72 m² concerné par son terrain.
Au vu des éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce en faveur du délaissement de cet emplacement réservé. Ce délaissement est valable nominativement pour le nouveau propriétaire.
Dans le cadre de la révision du PLUi qui débutera en 2023, cet emplacement sera supprimé.
Vote à l’unanimité (15 votes)
Demande de subventions : travaux 2022
● Voirie
Pour 2022, des travaux de voirie (rue F. Pactet et rue Louis Guillaume) et la réfection de l’éclairage du stade sont prévus. Le montant global de ces travaux se porte à 238 500 €.
● Lampisterie
Il n’y a pas encore d’estimatif pour les travaux de rénovation de la lampisterie. Charles GOY a effectué un détail quantitatif vierge afin de consulter les entreprises. Des subventions régionales pourraient également être sollicitées.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à effectuer les demandes de subventions relatives à ces dossiers.
Vote à l’unanimité (15 votes). Conseil municipal du 26 novembre 2021 3/4
Inscription de sentier de randonnée au Plan Départemental
Afin d’inscrire une partie de la voie verte (parcelle B 823) appartenant à la commune au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), la commune doit en faire la demande auprès du Conseil
départemental.
Le tracé ainsi constitué partira de la voie Grévy pour rejoindre la rue Vieille d’Arbois et passera vers l’ancienne gare,
le caveau Grévy au cimetière et la statue Jean Bavilley addossée à la mairie.
Vote à l’unanimité (15 votes).
Garantie d’emprunt – logements « La Maison Pour Tous » :
La Maison pour Tous a émis une demande de garantie d’emprunt dans le cadre de la construction de 6 logements collectifs locatifs rue Léon Guignard à Mont-sous-Vaudrey.
Dans le cadre de ces travaux, 6 emprunts ont été contractés auprès de la caisse des dépôts et consignation. 2 emprunts type PLAI d’un montant de 218 035 € sont garantis en totalité par le Conseil Départemental du Jura. Pour les 4 autres d’un montant de 580 015 €, l’entité départementale garantit 50 % et la commune de Mont- sous-Vaudrey est invitée à le garantir également à 50 %.
Vote à l’unanimité (15 votes).
Indemnité confection de budget au trésorier
La réforme du réseau de la Direction Générale des FInances Publiques (DGFIP) a entrainé la suppression des indemnités de conseil versées chaque année au comptable public. Seule subsiste l’indemnité de confection de budget. Cela représente 30,49 € pour l’année 2021.
Vote à l’unanimité (15 votes).
Autorisation – dépenses d’investissement 2022:
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente en attente du vote du nouveau budget 2022, le conseil municipal autorise la Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits inscrits au budget de 2022.
Le conseil municipal accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris, et ce, avant le vote du budget
Chapitres Autorisations de crédits 2022 jusqu’au vote du BP 2022
21 – Immobilisations corporelles 143 232.75
23 – Immobilisations en cours 69 500.00
Vote à l’unanimité (15 votes).
Questions diverses :
● Droit de préemption Château
Une réunion de travail du conseil municipal s’est tenue le 19 octobre 2021. Cette réunion a été suivie d’un vote relatif à la préemption par mail dont le résultat est le suivant :
Résultat : favorable à la préemption : 2 votes, opposition à la préemption : 10 votes et abstention : 3 votes
Sylvain CROZE, conseiller, est réservé sur la manière dont s’est déroulé le vote par mail. Cette décision aurait mérité la tenue d’une nouvelle réunion et c’est pour cela qu’il n’a pas répondu au vote en question. Conseil municipal du 26 novembre 2021 4/4
● Eolien
Un mât de mesure va être reposé au même endroit en forêt et restera pendant une année.
● Etang Rouge
La réception des travaux de l’Etang Rouge a été effectuée le 13 octobre 2021. Il reste des petits aménagements à terminer (terrain de pétanque, fixer la balançoire et mise en place de projecteurs solaires).
Bernard BERTHAUD, conseiller municipal, fait le bilan de la saison de pêche. Le montant de la vente des cartes couvre l’achat de poissons. En 2022, il y aura 2 lâchers de poissons :
- Pour l’ouverture début avril 2022
- Concours du 26 mai 2022
● Ecole
Stéphanie FAIVRE, adjointe, indique qu’une classe découverte se tiendra du 23 au 25 mai 2022 pour les classes de CE 2, CM1 et CM 2. Coût pris en charge par Bans et Mont-sous-Vaudrey : 620 €.
Le spectacle de Noël se déroulera le 17 décembre 2021 et se décomposera comme suit : - Spectacle de magie offert par la coopérative scolaire
- goûters + livres offerts par les municipalités.
● Secrétariat
Une secrétaire de mairie assure le remplacement temporaire suite à congé maternité depuis début novembre.
● Fibre
Nicolas KOEHREN, adjoint, intervient pour signaler que le raccordement à la fibre progresse. Un nœud de raccordement optique (NRO) a été installé sur le place Jean Moulin. 3 sous-répartiteurs optiques (SRO) doivent être installés : rue de l’hameçon, rue Tisserand et vers le collège.
● Point travaux
1. Place du souvenir : mur à terminer
2. Rue Léon Guignard : réception définitive faite le 23 novembre. Le dossier de DETR n’a pas été retenu cette année. Il nous est proposé de le redéposer en 2022. Le montant final s’élève à 185 106.38 € HT. 3. Toilettes publiques : le montant final s’élève à 54 830 € HT. Le Conseil Départemental a versé la somme de 18 094 € (soit 33 %).
4. Eaux pluviales : des essais ont été réalisés. Le montant final s’élève à 66 064.39 € HT. Le solde des subventions va pouvoir être demandé. L’Agence de l’Eau intervient à hauteur de 70 %.
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le mercredi 15 décembre 2021 à 20h.
Fin de séance 21h40
La Maire,
Paulette GIANCATARINO