Compte-Rendu - 210910 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 210910 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210910 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Consommateurs, Conseil municipal du 10 septembre 2021 1/4

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2021

Début de séance 20h00

Présents : Bernard BERTHAUD, Karine BRUEY, Ludivine CARON, Stéphanie FAIVRE, Bernard

FRAIZIER, Jocelyne GIANCATARINO, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN,

Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Marie-Anne SALVADORI et Solène VILLET.

Excusé : Sylvain CROZE et Arnaud LAVIGNE (donne pouvoir à Paulette GIANCATARINO)

*********************************

Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.

Madame la Maire demande la possibilité de rajouter trois points à l’ordre du jour sur l’état d’assiette 2022, des conventions à passer avec le Syndicat Mixte Doubs-Loue ainsi que la vente de la maison située au 21 rue Jules Grévy. Elle demande également la possibilité de déplacer le point sur la démission d’un élu dans l’ordre du jour compte-tenu du retard d’un conseiller. Le conseil municipal accepte.

 Compte-rendu de la séance du 17 juin 2021 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Vote à l’unanimité (13 votes).

 Etang Rouge : Procédure de résiliations des conventions acrobranche et cabanes dans

les arbres

Madame la Maire rappelle les conventions liant la commune et la SARL ACRO ISIS : convention du 30 novembre 2015 concernant l’installation d’un parc acrobatique et de loisirs en hauteur sur un terrain appartenant à la commune en forêt communale de Mont-sous-Vaudrey et une convention du 12 juin 2017 concluant une concession d’occupation d’un terrain en forêt communale pour une activités de cabanes dans les arbres.

Pour plusieurs éléments, Madame la Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager les procédures de résiliations et de faire délivrer un commandement visant la clause résolutoire et mise en demeure de respecter les engagements contractuels par voie d’huissier et d’initier toute procédure ultérieure nécessaire à la constatation de la résiliation du bail ainsi que de procéder à la signature de tout acte administratif et procédural ainsi que toute pièce s’y rapportant.

Vote à l’unanimité (13 votes).

 CCVA : Rapports sur le prix et la qualité des services 2020 (eau et assainissement) et

Pacte de gouvernance

● Rapports sur les prix et la qualité des services 2020 (eau et assainissement) : Madame la Maire présente les Rapports sur les Prix et la Qualité des Services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif pour 2020 validés le 5 juillet 2021 par le conseil communautaire du Val d’Amour.

Il est souligné une légère baisse de 1,26% sur les tarifs de l’eau potable et une augmentation de 5,48 % sur ceux de l’assainissement entre 2021 et 2020.

Vote à l’unanimité (13 votes)

● Pacte de gouvernance :

Avec l’appui d’une vidéo, Madame la Maire présente aux membres du conseil municipal le pacte de gouvernance validé le 5 juillet 2021 par le conseil communautaire du Val d’Amour.

Vote à l’unanimité (13 votes)

20h17 Arrivée de Karine BRUEYConseil municipal du 10 septembre 2021 2/4

 Démission d’un conseiller municipal :

Madame la Maire indique avoir reçu la démission de Jean-Luc BOZEK pour des motifs strictement personnels et l’avoir transmise à la sous-préfecture.

Le conseiller suivant sur la liste est automatiquement appelé à siéger. Dans ce cas, il s’agit de Karine BRUEY.

Madame la Maire accueille cette nouvelle conseillère qui souligne son plaisir de participer à la vie du village et apporter quelques idées.

 Etat d’assiette 2022 :

Nicolas KOEHREN, adjoint, présente les coupes de bois 2022 puis la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 14a-14b-14c-1c-4a-4b-21c-30i-31i et des chablis.

Vote à l’unanimité (14 votes).

 Projet de contrat Etat-ONF

Nicolas KOEHREN explique la nécessité de prendre une délibération contre le contrat Etat-ONF 2021 – 2025 car ce

dernier va augmenter la contribution des communes forestières tout en réduisant les emplois de l’ONF.

Vote à l’unanimité (14 votes).

 Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SC DECI) :

Lors d’un précédent conseil municipal, il avait été évoqué la nécessité de réaliser un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SC DECI). Un devis a été demandé auprès du SIDEC. Une somme de 4800 € serait demandée pour le réaliser.

Renseignement pris, cette réalisation n’est pas obligatoire pour les communes. Néanmoins, une réflexion est menée pour le réaliser de manière moins onéreuse.

Ludivine CARON explique qu’un arrêté serait à prendre sur cette question-là.

 Modification de convention avec Altitude Fibre 39

Madame la Maire rappelle qu’une convention a été prise entre le Département du Jura et la commune en 2014 pour la location d’une surface de 4 m² sis rue Léon Guignard – 39380 Mont-sous-Vaudrey sur la parcelle B499 dans le cadre de l’installation d’une armoire technique.

Une délégation de service public a été signée entre le Département et la société Altitude Fibre 39. Le Département nous demande de bien vouloir signer un avenant permettant de passer la convention à la société susnommée.

Vote à l’unanimité (14 votes).

 Conventions avec le Syndicat Mixte Doubs-Loue:

Le Syndicat Mixte Doubs-Loue va assurer la maitrise d’ouvrage pour les travaux qui vont être réalisés sur l’Hameçon avant fin octobre.

Une convention va être passée avec eux afin de leur permettre la réalisation d’une plateforme de stockage sur le site de l’ancienne décharge. Un loyer sera perçue par la commune. L’ONF sera également consultée sur cette possibilité.

Vote à l’unanimité (14 votes).

 Maison 21 rue Jules Grévy :

La commune va faire une offre d’achat pour la maison située au 21 rue Jules Grévy auprès des domaines.

Vote à l’unanimité (14 votes).Conseil municipal du 10 septembre 2021 3/4

 Ressources humaines

● Mutualisation :

Madame la Maire exprime son souhait de mutualiser le personnel communal. Pour ce faire, elle demande au conseil municipal son accord de principe sur cette question.

Vote à l’unanimité (14 votes).

● Informations diverses :

Le 1er septembre a vu quelques changements au niveau du personnel :

- Une ATSEM a été mutualisée

- Une ATSEM mutualisée a été stagiairisée

- Une adjointe technique mutualisée a également été stagiairisée

- Un emploi aidé est venu compléter le personnel présent aux services techniques pour 11 mois - Le contrat d’un attaché territorial du secrétariat a été reconduit pour 3 ans

Madame la Maire souligne le travail fourni par les 2 emplois saisonniers reçus pendant la période estivale. Elle indique également qu’un recrutement est en cours dans le cadre d’un remplacement temporaire au secrétariat.

 Questions diverses :

● Rentrée scolaire :

Stéphanie FAIVRE, adjointe, fait un point sur la rentrée. Deux nouvelles enseignantes ont rejoint l’école de Mont-sous- Vaudrey : Rebecca CRETIN et Virginie ALIBERT.

L’école compte, à ce jour, 142 élèves répartis en 6 classes.

4 classes, soit 95 enfants, vont bénéficier de créneaux à la piscine de Dole en début 2022. Cela représente un coût allant de 8000 à 10000 € pour les communes.

● Opération brioche :

Liliane GOY, adjointe, présente l’édition 2021 de l’opération brioche portée par l’APEI. 263 brioches seront à vendre entre le 20 et le 26 septembre 2021. 13 bénévoles se répartiront la vente par binôme et par rue.

● Affouage :

Une cinquantaine d’affouagiste se sont inscrits au tarif de 30 € du feu de bois pour la nouvelle campagne. Les garants de l’affouage sont Nicolas KOEHREN, Didier MOMBOBIER et Olivier COMPAGNON.

● Travaux rue Léon Guignard :

Bernard FRAIZIER, adjoint, prévient qu’une déviation va être mise en place du 20 septembre au 1er octobre dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs : les Poids-Lourds de + de 35 T (excepté les transports scolaires) ne pourront plus traverser le village.

● Eclairage Public :

Nicolas KOEHREN indique que les travaux ont débuté mercredi dernier. D’ici 15 jours la première tranche sera réalisée. La tranche conditionnelle sera, quant à elle faite en tout début d’année 2022.

● Salle des fêtes :

Des travaux de mises aux normes sont nécessaires pour pouvoir garder la salle ouverte. Ces travaux consistent principalement en la mise à niveau du système d’alarme incendie. Ils vont être réalisés rapidement afin d’assurer la sécurité de tous.

● Etang Rouge :

Une subvention de 2500 € va être versée par le Crédit Agricole par rapport à l’aménagement réalisé sur le site.Conseil municipal du 10 septembre 2021 4/4

● Voie Grévy :

L’entreprise a rappelé cette semaine qu’il est formellement interdit de prendre la Voie Grévy pour la fin des travaux. Des véhicules motorisés ont accédé sur la voie et ont dégradé certaines portions. Toute personne (véhiculée ou non) qui sera vue en train d’emprunter cette voie avant son ouverture pourra être sanctionnée.

Sur la commune de Mont-sous-Vaudrey, une intervention va être réalisée sur l’ancienne lampisterie pour la valoriser.

● Commission embellissement :

La commission embellissement aurait besoin d’être renforcée par 3-4 bénévoles supplémentaires. La prochaine intervention se déroulera ce jeudi matin au cimetière.

● Prochains évènements :

- 18 septembre à 15h : visite du village dans le cadre des journées du patrimoine – RDV parking de la mairie - 18 septembre dès 7h : concours de pêche sur les deux étangs (Prix d’inscription 12 €) - 26 septembre à 17h : concert d’orgue à l’église

- 02 octobre matin : don du sang à la salle des fêtes

- 02 octobre de 9h à 15h : marché de producteurs et barbecue paysan sur la place Louis Maire - 02 octobre à 10h30 : inauguration par la FNACA de la place du souvenir (monument aux morts)

Fin de séance 21h50

La Maire,

Paulette GIANCATARINO