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Compte-Rendu - 220602 compte rendu conseil municipal
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220602 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Ruralité,
Conseil municipal du 02 juin 2022 1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2022
Début de séance 20h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Jocelyne GIANCATARINO,
Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian
MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Marie-Anne SALVADORI.
Excusés : Karine BRUEY (procuration à Marie-Anne SALVADORI), Bernard FRAIZIER (procuration à
Paulette GIANCATARINO), Sylvain CROZE et Solène VILLET (procuration à Bernard BERTHAUD)
*********************************
Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
Présentation des projets au stade municipal par le président du CCSVA
François FRAICHARD, président du CCSVA, Laurent ROY, responsable de la section football du CCSVA et Gérard COUTROT, membre bénévole de l’association sont venus présenter un projet de mise aux normes du terrain de foot principal ainsi que son éclairage, préconisé par la fédération française.
Les travaux de mise aux normes nécessiteraient une réorientation de l’implantation des terrains actuels afin de gagner en dimension. Les travaux s’élèvent à 296 000 € HT et 100 000 € HT pour l’éclairage du terrain d’honneur.
Madame la Maire rappelle qu’en outre, l’installation de l’éclairage du stade d’entrainement a été prévu au budget de cette année. Les travaux vont débuter en ce début juin. Une enveloppe de 100 000 € y est dédiée.
Compte-rendu de la séance du 12 mars 2022
Le compte-rendu de la séance du 12 mars 2022 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l’unanimité (14 votes).
Convention « centralités rurales en Région »
Madame la Maire indique que Mont-sous-Vaudrey fait partie de 128 communes identifiées par la Région Bourgogne Franche-Comté pour participer au dispositif « Centralités rurales en Région ». Ce dispositif permettra de bénéficier d’un soutien financier afin de mettre en œuvre une stratégie globale de revitalisation.
Pour y prétendre, une convention tripartite Région – CCVA – commune doit être adoptée. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer cette convention.
Vote à l’unanimité (14 votes).
Publicités des actes
Les communes de moins de 3 500 habitants sont invitées à délibérer sur la publicité des actes (délibérations, arrêtés, décisions) avant le 1er juillet si elles ne souhaitent pas que la publicité des actes s’effectue exclusivement par voie électronique.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin d’une part de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le conseil décide de garder le même fonctionnement qu’actuellement.
Vote à l’unanimité (14 votes).
Petit-Villey:
● Avis du conseil
L’enquête publique concernant la modification des limites territoriales entre Mont-sous-Vaudrey et Villers-les-Bois pour le Petit Villey s’est déroulé du 7 mars au 31 mars 2022. Le commissaire enquêteur a émis son rapport suite à cette Conseil municipal du 02 juin 2022 2/3
enquête et s’est prononcé favorablement à la demande de transfert des parcelles cadastrées ZA 19, ZA 18, ZA 17, ZA 25, ZA 28, ZA 29, ZA 30 et ZA 37 + une partie du chemin du petit villey.
Après en avoir délibéré, le conseil se prononce favorablement à ce transfert
Vote à l’unanimité (14 votes).
● Répartition des frais
Le point est fait sur les frais engendrés par cette démarche entre les 4 parutions réglementaires dans les journaux locaux et la rémunération du commissaire enquêteur. L’opération a coûté 3562.25 €.
La commune de Villers-les-Bois a choisi de tout prendre à sa charge. Pour le moment, la commune de Mont-sous- Vaudrey avait réglé la somme de 1 817.26 € par rapport aux 4 parutions dans les journaux. Cette somme va être appelée à la commune de Villers-les-Bois.
Vote à l’unanimité (14 votes).
Convention de la répartition des frais de la psychologue scolaire
La psychologue scolaire de l’éducation nationale, rattachée à l’école Voltaire de Salins-Les-Bains, intervient dans plusieurs communes dont la nôtre.
La commune de Salins-les-Bains souhaite passer une convention avec les différentes communes qui bénéficient de ses services. Elle déterminera annuellement le budget accordé à l’aide spécialisée au titre de la psychologue scolaire à compter de 2022.
Vote à l’unanimité (14 votes).
Acquisition parcelle B 263 – 5 rue Fortunat Pactet
Madame la Maire évoque les difficultés rencontrées pour retrouver le propriétaire d’une maison située 5 rue Fortunat Pactet et qui représentait un danger pour les passants. La personne concernée est sous tutelle.
Un arrêté de péril a été fait le 04 mai 2022.
L’estimation de la maison et du terrain en l’état s’élève à 22 000 € environ et la démolition à 16 500 €. La commune souhaite faire une proposition d’achat à 5 500 € et prendre la démolition à sa charge.
Vote à l’unanimité (14 votes).
Droit de préemption parcelle ZI 199 – route du Deschaux
Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle ZI 199, située route du Deschaux, la commune a constaté
vente d’une parcelle route du Deschaux a attiré l’attention de la mairie. En effet, une partie de cette parcelle appartient à l’OAP déterminé au moment de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
La mairie souhaite donc appliquer son droit de préemption sur cette partie. Une proposition à 4000 € pour cette partie va être faite.
Vote à l’unanimité (14 votes).
Changements de commerces au 20 rue Jules Grévy
L’auto-école CARD a été reprise au 1er avril par François Testori.
Taxi QC remplacera One More Tattoo (il s’installe dans l’ancien local de l’AAP) au 1er juillet 2022.
Vote à l’unanimité (14 votes). Conseil municipal du 02 juin 2022 3/3
Passage à la nomenclature comptable M57 au 01/01/2023
Le budget communal ainsi que ses annexes appliquent jusqu’à présent la norme comptable M 14.A partir du 1 er janvier 2023, il est proposé à la commune d’utiliser la nomenclature M57 qui sera généralisée prochainement pour toutes les collectivités locales.
Vote à l’unanimité (14 votes).
Questions diverses :
● Eclairage public
Le remplacement de l’éclairage public par des ampoules LED sur 160 luminaires communaux est terminé. De 1h à 5h
du matin, l’intensité lumineuse est diminuée afin d’avoir un gain de consommation de 35 %.
Une étude peut désormais être menée sur les postes d’éclairage public pour faire coller les contrats sur la nouvelle
réalité. Deux postes sur les 13 de la commune ont déjà été fléchés. Une économie pourra être effective rapidement. Une
seconde sera appréciée au bout d’une année.
● Taxes directes locales
Pour 2022, les taux de taxes foncières n’ont pas variés : 42.92 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 33.82 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
● Fleurissement
1350 plants ont été achetés et plantés sur la commune. Un palmier sera planté vers le garage Tisserand.
L’idée d’effectuer un carré potager aromatique (1mx3mx1m) aux Jardins de Coralie est évoqué afin de faire de l’intergénérationnel entre les résidents du lieu et les jeunes du conseil municipal.
● Elections législatives
Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 en salle Royet.
● Emplois saisonniers
Pour juillet et août, les deux jeunes qui ont travaillé aux services techniques en 2021 reviennent en 2022.
● Prochaines animations
1. Le 11 juin 2022 aura lieu la fête des voisins organisée par Anim’Mont
2. Le festival des Semeurs du Val d’Amour aura lieu du 24 au 26 juin 2022 à Chissey-sur-Loue. 3. Les barbecues paysans se dérouleront le samedi 02 juillet 2022 et le samedi 6 août 2022 à l’occasion des marchés de producteurs organisés par le CIMPAM.
4. Le 3 juillet, la randonnée de la CCVA
5. Les feux d’artifice auront lieu le 13 juillet 2022. Ils seront précédés par une retraite aux flambeaux et accompagné d’une fanfare qui cheminera de la Place du champ de foire pour aller au stade et seront suivis par un bal dans la cour de l’école.
6. 14 juillet : Cérémonie d’hommage au Président Jules Grévy à 17h au caveau 7. Les guinguettes de l’été auront lieu du 17 juillet au 28 août 2022.
8. 15 août : brocante, course à pied et fête foraine
Fin de séance 22h05
La Maire,
Paulette GIANCATARINO