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Conseil Municipal - 20141217 cm
Déliberation - 20230619Deliberations
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - 20230619Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 55 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ARR RER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance : Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM. BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT Jean-
Michel - CAGNIN Dominique - CLERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX
Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LEPERS Guillaume - LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALLI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER Jean-Éric - SUPPI Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Samir.
Étaient représentés : Mmes et MM, BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Florence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER jean-Éric - HENAULT-BLI- NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET: DÉMISSIONS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
DE L'ASSEMBLÉE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-4;
Vu les courriers de Mesdames Dominique CHARGROS et d'Élisabeth BUY;
Vu les transmissions de cette démission à Monsieur le Préfet;
Vu les résultats et les listes des candidats aux élections municipales de 2020 ;
Suite à la démission de Madame Dominique CHARGROS de son mandat de conseillère munici-
pale et de la décision de Madame Élisabeth BUY de ne pas siéger, il convient d'installer un nouveau
membre au sein de l'assemblée. Ces démissions ont été transmises à M. le Préfet et à M. le Sous-Préfet,
Conformément à l'article L.270 du Code Électoral, « le candidat venant sur la liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient va-
cant pour quelque cause que ce soit, »
Considérant que le suivant de la liste «Nouveau Cap pour Villeneuve » est M, jean-Michel BROUAT, Le
Maire a dû recourir à la procédure d'urgence pour l'inviter à siéger au sein du Conseil afin de compléter
l'effectif et de pouvoir ainsi procéder à la désignation des suppléants en vue des élections sénatoriales
prochaines. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 5
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°) d'approuver le recours à la procédure d'urgence pour convoquer M. BROUAT Jean-Michel à
siéger au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
2°) prend acte des démissions de Mesdames Dominique CHARGROS et d'Élisabeth BUY de leur
mandat de conseillère municipale et de l'installation de M. Jean-Michel BROUAT.
THOMAS-BOLLINI Léah
Télétransmise le À 4 JUIN 2023
Affichée le 19 JUIN 2023 TT
Certifiée exécutoire le 19 JUIN 2023
€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 56 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER IRRRR RIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance : Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLEINI
Étaient présents : Mmes et MM. BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT Jean-
Michel - CAGNIN Dominique - CLERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX
Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LÉPERS Guillaume -
LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALLI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN
Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER Jean-Éric - SUPPI Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER
Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Samir.
Étaient représentés: Mmes et MM. BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Florence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER Jean-Éric - HENAULT-BLI-
NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET : ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023 - DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Éiectoral et notamment les articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L.295, L. 301, L. 309 à L.
311, LO 438-2, L.439, L. 441, L. 442, L. 446, LO 473, E. 474, L. 475, LO 555 à L. 557; Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-05-04-00001fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et
suppléants des conseils municipaux ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/1OMA2308397; du 30 mars 2023.
Considérant que les conseils municipaux du département doivent se réunir impérativement le 9 juin
2023 afin de procéder à la désignation des délégués et suppléants devant participer aux élections séna- toriales fixées par décret le 24 septembre 2023.
La Commune comptant plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux, soit les 35 membres
de cette assemblée, sont délégués titulaires.
Considérant que les conseillers municipaux détenteurs d'un mandat de député, sénateur, conseiller
régional, conseiller départemental, ne peuvent être désignés délégués par les conseils municipaux
dans lesquels ils siègent. 1l est alors prévu par l'article L. 287 du Code Électoral leur remplacement.
La désignation des remplaçants intervient avant l'élection des suppléants. Elle est effectuée par le
Maire sur présentation des élus concernés par l'exercice de plusieurs mandats. Ne peut être rempla- çant qu'une personne inscrite sur la liste électorale de la commune intéressée et jouissant de tous ses
droits civiques et politiques.
Considérant que trois élus au sein du Conseil Municipal sont concernés, la désignation des rempla- çants est la suivante :
#__ Monsieur Michel BIDOU proposé par Madame Patricia SUPPI, Conseillère Départementale ; Monsieur Francis AUBARET, proposé par Monsieur Thomas BOUYSSONNIE, Conseiller Départe- mental;
#__ Monsieur Maurice VINCENT proposé par M. Guillaume LEPERS, Conseiller Départemental.
Considérant que le Conseil Municipal doit également procéder à l'élection de suppléants.
Le bureau électoral, chargé de surveiller le bon déroulement du scrutin, est fixé de la manière suivante:
Président : Monsieur Guillaume LEPERS
v Secrétaire: Madame Léah THOMAS-BOLLINI
les deux membres présents les plus âgés présents : Madame Anne-Marie DAVELU-CHAVIN,
Monsieur Jean-Michel BROUAT
v les deux membres les plus jeunes présents: Messieurs Vincent BALLEROY et Thomas BOUYS-
SONNIE
L'élection s'effectue à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne sans
panachage ni vote préférentiel, sans débat et au scrutin secret. Les conseillers ne peuvent voter que
pour une seule liste, sans adjonction, ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présenta-
tion des candidats.
Chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre et comprendre les noms, pré-
noms, sexe, date, lieu de naissance et domicile des candidats. Elle doit être composée alternative-
ment d'un candidat de chaque sexe.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle à été déposée au-
près du maire.
Considérant les candidatures :
Liste Nouveau Cap pour VILLENEUVE :
# M. Lionel THOURY
Mme Annie VINCENT
M. José BALANCHO
Mme Gisèle LAVAL-RÉGNIER
M.Christian DULAURIER
Mme Geneviève ROSIER
M. Jean ORIFELLI
Mme Frances MACALLI
M. Philippe RONGIER LS
RS
Ce a FA D : « Villeneuve en commun et Villeneuve Ensemble »
Mme Marle-Hélène LOISEAU
M. Jean-Roger DARNE
Mme Danielle DUBRANA, épouse LARTIGUE
Jean-Luc BERTIN
<
K$SS Après avoir Procédé au vote,
Effectif légal du Conseil Municipal : 35
Nombre de Conseillers Municipaux en Exercice : 35
Nombre de présents à l'ouverture du scrutin : 29
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 34
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls: 0
Ont obtenu :
Liste « Nouveau Cap Pour Villeneuve » : 27 Voix 7 sièges
Liste « Villeneuve en Commun et Villeneuve Ensemble » : 7 Voix 2 sièges
Sont proclamés suppléants :
M. Lionel THOURY
Mme Annie VINCENT
M. José BALANCHO
Mme Gisèle LAVAL-RÉGNIER
M.Christian DULAURIER
Mme Geneviève ROSIER
M. Jean ORIFELLI
Mme Marie-Hélène LOISEAU
M. Jean-Roger DARNE KR
S
)
Villeneuve-sur-Lot, le 9 juin 2023
Copie certifiée conforme
THOMAS-BOLLINI Lé " ___—Gui
Télétransmise fa JUIN 2023
Affichée le JUIN 2023 F
Certifiée exécutoire le 13 JUIN 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 57 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRRRERREMARNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance : Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM. BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT Jean-
Michel - CAGNIN Dominique - CLERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX
Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LEPERS Guillaume - LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALLI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER Jean-Éric - SUPPI Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Sarnir.
Étaient représentés : Mmes et MM. BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Florence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER Jean-Éric = HENAULT-BLI- NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET : ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUÉ 18 RUE LAKANAL, A VILLENEUVE-SUR-LOT, ET RÉFÉRENCÉ AU CADASTRE SOUS LE NUMÉRO 1090 DE LA SECTION EW, A LA SCI BAC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°67/2020, en date du 30 juillet 2020, relative aux délégations d'attribution du conseil
municipal au maire,
Vu le courrier « Bon pour accord » en date du 15 mai 2023,
Vu l'avis de la commission Patrimoine.
Mes chers collègues,
Dans le cadre de sa politique de redynamisation du centre-ville, la municipalité de Villeneuve-
sur-Lot souhaite faire l'acquisition d'un local commercial sis 18 rue Lakanal à Villeneuve-sur-lot.
D'une superficie d'enviran 112m2, ce local, en très bon état, est situé au rez-de-chaussée d'une copro-
priété et fait à ce jour fonction de lieu de stockage.
L'acquisition de ce bien, idéalement situé, permettra de répondre à plusieurs objectifs à court et
moyen terme :
- à court terme : reloger le service évènementiel durant les travaux de réhabilitation et de restructura-
tion du Tribunal de Proximité et, ainsi, maintenir le bon exercice de leurs missions pour partie en lien avec l'attractivité du centre-ville,
- à moyen terme: disposer d'un espace stratégique en centre-ville qui pourra être proposé, entre
autres, à des porteurs de projet identifiés par exemple par l'opération « Crée ta boîte en un jour ». Cette
initiative permettra de participer à la revitalisation du cœur de Bastide. Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant vente,
Considérant l'accord de la SCI BAC représentée par Monsieur Alain BORTOLUZZI, son gérant, pour cé-
der cet immeuble, d'une superficie de 112 m2, au prix de 96 000 € (quatre vingt seize mille euros),
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35/ Présents : 29 / Représentés : 5
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°) d'approuver l'acquisition auprès de la SCI BAC, représentée par Monsieur Alain BORTOLUZZI son
gérant, un ancien local commercial identifié comme étant le lot n°1 de la copropriété sise 18 rue Laka-
nal à Villeneuve-sur-Lot et référencée au cadastre sous le numéro 1090 de la section EW, moyennant le
prix de 96 000 €.
2°) d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'acte et toutes les pièces utiles et nécessaires à
cet effet.
3°) de dire que les dépenses correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, se-
ront inscrites au budget communal en cours.
Villeneuve-sur-Lot, le 9 juin 2023
La Secrétaire de séance,
THOMAS-BOLLINI Léah
Télétransmise le {4 JUIN 2993"
Affichée le 19 JUIN 2023 7 .
Certifiée exécutoire le 13 JUIN-2023 ( /
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 58 DÉPARTE-
MENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRER RIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance : Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM. BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT Jean-
Michel - CAGNIN Dominique - CLERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LEPERS Guillaume - LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALLI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER Jean-Éric - SUPPI Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Samir.
Étaient représentés: Mmes et MM. BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Florence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER Jean-Éric - HENAULT-BLI- NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET : ACQUISITION D'UNE PARCELLE SISE 50 RUE JEANNE D'ARC, A VILLENEUVE-SUR-LOT, ET RÉ-
FÉRENCÉE AU CADASTRE SOUS LE NUMÉRO 05 DE LA SECTION EL, À MADAME MARTINEZ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de là Voirie routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°67/2020, en date du 30 juillet 2020, relative aux délégations d'attribution du conseil
municipal au maire,
Vu le courrier « Bon pour accord » en date du 13 janvier 2023,
Vu l'avis de la commission Patrimoine.
Mes chers collègues,
L'immeuble situé au 50 rue Jeanne d'arc est grevé d'un emplacement réservé (n°9 / plan local
d'urbanisme intercommunal) relatif au projet d'aménagement du virage de cette voie.
En effet, ce virage, par le manque de visibilité due à la présence d'un hangar édifié en limite de
domaine public, est extrêmement accidentogène et nécessite notamment une sécurisation en matière
de circulation routière. Cette situation perdure depuis de nombreuses années.
C'est donc dans ce contexte que Mme Martinez, propriétaire foncière, a sollicité la Commune,
en 2022, afin de lui céder son immeuble. Ainsi, la municipalité consciente de la nécessité de sécuriser cette voie routière et de l'intérêt
que peut représenter cette parcelle pour la création de places de stationnement supplémentaires, à
proximité de la voie verte, a convenu avec Mme Martinez des modalités suivantes :
- démolition du bâtiment et des infrastructures présentes (muret, grillage) à la charge du propriétaire
- acquisition de la parcelle « nue » située au 50 rue Jeanne d'Arc et référencée au cadastre sous le nu-
méro 05 de la section EL, d'une superficie de 598 m2, par la Commune au prix de 20 000 € (vingt mille
euros).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 5
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°) d'approuver l'acquisition à l'amiable auprès de Madame Martinez de la parcelle « nue » (après dé-
molition) située 50 rue Jeanne d'arc à Villeneuve-sur-Lot et référencée au cadastre sous le numéro 05
de la section EL, moyennant le prix de 20 000 €.
2°) d'autoriser le Maire où son représentant, à signer l'acte et toutes les pièces utiles et nécessaires à
cet effet.
3°) de dire que les dépenses correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, se-
ront inscrites au budget communal en cours.
Villeneuve-sur-Lot, le 9 juin 2023
Copie certifiée conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire, |
THOMAS-BOLLINI Léah Guillaume LEPERS_ |
Télétransmise le À 4 JUIN 2223 ‘
Affichée le 19 JUIN 2023 CT
Certifiée exécutoire le 19 JUIN 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 59 DÉPARTE- MENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER RER RRRER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance : Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM. BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT jean- Michel - CAGNIN Dominique - CLERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LEPERS Guillaume - LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALLI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER Jean-Éric - SUPPI Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Sarnir.
Étaient représentés: Mmes et MM. BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Fiorence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER jean-Éric - HENAULT-BLI- NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 74 EN DATE DU 07 JUILLET 2021 ET CESSION DE DEUX BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUX SITUÉS 190 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, A VILLE- NEUVE-SUR-LOT, ET RÉFÉRENCÉS AU CADASTRE SOUS LES NUMÉROS 621 ET 622 DE LA SECTION HN, AU PROFIT DE LA SAS KIL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2221-29, L. 2122-21 et L.
2241-1;
Vu du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2141-1, L,
3211-14 et L. 3222-1
Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente ;
Vu le document d'arpentage en date du 15 juin 2021;
Vu l'avis des Domaines;
Vu la délibération n° 55 relative à la désaffectation et au déclassement de la parcelle HN 617 (avant di-
Vision parcellaire), en date du 11 juin 2019;
Vu la délibération n°74 en date du 07 juillet 2021 relative à la cession d'un immobilier sis 190 av du gé-
néral de Gaulle au profit de M. Ntirandekura ;
Vu le courriel de M. Ntirandekura en date du 11 septembre 2022;
Vu le courriel d'intention de M. Lorenzato Kévin au titre de la SAS KIL;
Vu l'avis de la commission du patrimoine. Considérant qu'un document d'arpentage en date du 15 juin 2021, a été dressé et identifie au cadastre
les parcelles mises en vente sous les numéros 622 et 621 de la section HN;
Considérant que celles-ci ont été désaffectées, déclassées du domaine public communal et intégrées
dans le domaine privé communal en vue d'une cession ;
Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le
constituent sont aliénables et prescriptibles ;
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par Une commune de plus
de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de
la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que la valeur vénale de ce bien a été estimée par le service des Domaines à 183 000 €
avec une marge d'appréciation de plus ou moins 15 %;
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant vente (constat arniante, instal-
lation gaz, installation électrique, diagnostic énergétique) ;
Considérant qu'une délibération sous le numéro 74 en date du 07 juillet 2021 avait acté la vente de
l'immeuble sis 190 avenue du Général de Gaulle, et référencé au cadastre sous le numéro 622 de la sec-
tion HN, au profit de M. Ntirandekura,
Considérant que par un courriel en date du 11 septembre 2022, M. Ntirandekura a souhaité mettre un terme à la procédure d'acquisition ;
Considérant que cet immeuble s'est donc retrouvé de nouveau en vente, et libre de toute occupation :
Considérant que deux nouveaux porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour l'acquisition des
deux biens communaux localisés sur les parcelles communales HN 622 et 621 sises 190 avenue du Gé-
néral de Gaulle (ancien abri de nuit inclus);
Considérant qu'au regard des deux projets de réhabilitation quasi-similaires, à savoir la conception de
logements dit de « standing », l'analyse s'est portée sur les montants des offres annoncées ;
Considérant qu'il s'avère que celle de M. LORENZATO Kévin à 185 000 € est la plus élevée (intention
confirmée par un nouveau courriel en date du 22 mai 2023);
Considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment
de rationaliser la gestion de son parc foncier mais également de donner une seconde vie à ce bâtiment
qui nécessite de nombreux travaux de réhabilitation ;
Considérant que M. LORENZATO Kévin a acté le principe d'une convention d'une servitude de passage
pour maintenir l'accès à la chapelle implantée sur le site. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35/ Présents : 29 / Représentés : 5
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°) d'annuler là délibération n°74 en date du 07 juillet 2021 relative au projet de cession d'un bien im-
mobilier sis 190 avenue du général de Gaulle au profit de M. Ntirandekura ;
2°) d'autoriser la cession des deux biens communaux localisés au 190 avenue du Général de Gaulle et
référencés au cadastre sous les numéros 622 et 621 de la section HN, pour un montant de 185 000 €,
au profit de la SAS KL représentée par Monsieur LORENZATO Kévin et Madame MAIO Jessica:
3°) d'approuver la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée HN 622 au profit
dela parcelle HN 618, afin de maintenir l'accès à la chapelle ;
4°) de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de la SAS KIL:
5°) d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tout acte relatif à la vente ainsi que tout do-
cument se rapportant à cette transaction ;
6°) de dire que les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune.
Villeneuve-sur-Lot, le 9 juin 2023
Copie certifiée conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Guillaume LEPERS-
Affichée le
Certifiée exécutoire le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 60 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RIRE ROORORIORREE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance : Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM. BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT Jean- Michel - CAGNIN Dominique - CLERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LEPERS Guillaume - LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALLI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER Jean-Éric - SUPPI Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Samir.
Étaient représentés : Mmes et MM. BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Florence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER Jean-Éric - HENAULT-BLI-
NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET :MAJORATION DU CRÉDIT D'HEURES ALLOUÉES AUX ÉLUS POUR L'EXERCICE DE LEUR MAN- DAT
Vu les articles L.2123-2 (modifié par l'article 87 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) et R.2123-3
à R.2123-8 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles et L.2123-4 et R.2123-8 du Code général des collectivités territoriales, les articles L.2122-
10, L.2122-4 alinéa 1, L.2122-7-2 et R.2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mes chers collègues,
Un certain nombre de garanties sont accordées aux membres des conseils municipaux dans
leur activité professionnelle. Celles-ci visent à permettre à l'élu de pouvoir consacrer un minimum de temps au service de sa collectivité.
Ainsi, un crédit d'heures est prévu de manière à permettre à l'élu de « disposer du temps
nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel il la représente et à la
préparation des réunions des instances où il siège ». Indépendamment des autorisations d'absence, le
crédit d'heures est un droit pour l'ensemble des élus-es - maire, adjoints et conseillers municipaux -
quelle que soit la taille de la commune. Les conseillers municipaux délégués disposent du même
nombre d'heures que les adjoints. L'employeur (public ou privé) est tenu d'accorder ce crédit d'heures
aux élus-es qui en font la demande.
Ce temps d'absence, réduit proportionnellement en cas de travail à temps partiel, n'est pas
rémunéré. Il est toutefois assimilé à une durée de travail effective pour les droits à congés payés et
pour ceux découlant de l'ancienneté ainsi que pour le droit aux prestations sociales. Le volume du crédit d'heures est fonction de l'importance démographique de la commune :
Pour les communes de 10 000 à 29 999 habitants :
x Maire : 140 heures
x Adjoints : 122 heures 30
x Conseiller municipal : 21 heures
Considérant que certains conseils municipaux (communes chefs-lieux de département et
d'arrondissement, anciennement chefs-lieux de canton, sièges des bureaux centralisateurs ..) peuvent
voter une majoration de ces crédits d'heures sans dépasser 30 % par élu;
Considérant que la commune de Villeneuve-sur-Lot est chef-lieu d'arrondissement;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 5
À L'UNANIMITÉ
Décide,
De procéder à la majoration des crédits d'heures de l'ensemble des élus-es de la commune de
30 % comme indiqué dans le tableau ci-après :
| Fonction Crédit d’heures sans Crédit d’heures majoré
L on D majoration EL
| Maire 140 heures 182 heures
| Adjoint et conseiller 122 heures 30 160 heures | | municipal délégué
| Conseiller municipal 21 heures 27 heures 20
”
Villeneuve-sur-Lot, le 9 juin 2023
Copie certifiée conforme
La Secrétaire de séance,
THOMAS-BOLLINI Léah
ele 14 JUIN 2023
1 9 JUIN 2023 v
14 JUIN 2023
Télétransmis
Affichée le
Certifiée exécutoire le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 61 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRRORERRRRERE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance : Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM. BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT jean-
Michel - CAGNIN Dominique - CLERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LEPERS Guillaume - LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALEI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER Jean-Éric - SUPPI Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Samir.
Étalent représentés: Mmes et MM. BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Florence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER Jean-Éric - HENAULT-BLI-
NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET : PROGRAMMATION 2023 POLITIQUE DE LA VILLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE
L'AGENCE NATIONALE DE COHESION DES TERRITOIRES (ANCT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°67 en date du 30 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal autorise le maire à demander des subventions de fonctionnement et d'investissement, quel que soit le montant, à tout
organisme financeur,
Vu l'avis favorable de la commission Politique de la ville du 1% juin 2023,
Mes chers Collègues,
La Commune de Villeneuve-sur-Lot s'est engagée dans le dispositif de ta Politique de La Ville avec là signature du Contrat de Ville par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois Ce
contrat fixe, pour ses quartiers prioritaires, dont celui de Villeneuve-sur-Lot, des objectifs à atteindre en
matière de développement économique et d'emploi, de cohésion sociale et de cadre de vie,
Dans ce cadre, il est nécessaire de conduire des actions au bénéfice des habitants du quartier
prioritaire dans le respect du cahier des charges, fixées par la programmation annuelle de la Politique
de la ville,
Considérant le travail partenarial conduit entre les signataires du contrat de Ville, notamment la
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, l'Etat, les partenaires associatifs et institutionnels
du contrat de ville, Considérant que l'Agence nationale de cohésion des territoires peut être sollicitée pour une aide
financière au titre de la Politique de la ville dans le cadre de son appel à projet annuel,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 5
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°) de solliciter des subventions auprès de l'Agence nationale de cohésion des territoires, au titre
de la Politique de la Ville pour les actions suivantes que la Ville de Villeneuve-sur-Lot entend
conduire sur le quartier prioritaire et au bénéfice de ses habitants :
Forum Objectifs jobs / Forum Jobs tour 2023 : 4000 euros
Chantiers jeunes : 3000 euros
Ateliers participatifs proposés par l'Atelier #des Habitants, #des Idées, #des Projets :
2 500 euros
Les ateliers des Sapins des deux rives : 2000 euros
Villeneuve citoyenne ! : 2000 euros
Villeneuve se livre : 1914 euros
Talents de jeunes et battle hip hop : 3000 euros
Ingénierie du contrat de ville : 5000 euros
Quartiers d'été (enveloppe dédiée pour soutenir les projets d'animation des quar-
tiers Politique de la ville pendant l'été) : Choisis ton sport et forum des associations
sportives et culturelles : 4000 euros
SKK
<
R
2°) d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet effet.
3°) de dire que la recette correspondante sera inscrite au budget en cours.
Villeneuve-sur-Lot, le 9 juin 2023
Copie certifiée conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire, 4 E
é
THOMAS-BOLLINI Léah Guillaume LEPERSN
Télétransmise le 1 4 JUIN 2023 A —
Affichée le 19 JUIN 2023 |
Certifiée exécutoirele 19 JU!
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 62 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRRRRERIRRRUR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance : Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM. BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT Jean-
Michel - CAGNIN Dominique - CLERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX
Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LEPERS Guillaume -
LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALLI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN
Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER Jean-Éric - SUPP] Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER
Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Samir.
Étaient représentés : Mmes et MM. BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Florence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER Jean-Éric - HENAULT-BLI-
NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET: DÉNOMINATION DE VOIE COMMUNALE : ROUTE DE CARMANTRAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 alinéa 5 et L2213-
28 portant sur la responsabilité des Conseils Municipaux en matière de dénomination des rues et des
places publiques ;
Vu la circulaire n°6 du 3 janvier 1962 de la direction générales des Collectivités Locales portant sur les
conditions de dénomination des rues et de places publiques ;
Vu l'arrêt du conseil d' État n°88 410 du 19 juin 1974 portant sur la limite de la responsabilité des
maires en matière. de voie privée ;
Vu l'article 5 du décret n° 94-112 du 19 décembre 1994 portant sur la communication au Centre des Im-
pôts Fonciers où au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numé-
rotage des immeubles;
Vu l'article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des
voies communales;
Considérant la nécessité de dénommer les voies publiques en vue de faciliter les interventions des ser-
vices de secours, postaux ou de livraison et, de manière générale, faciliter l'identification des voies
communales.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 5
À L'UNANIMITÉ
Décide, 1°) d'adopter la modification de dénomination pour la voie publique communale située rue de Tourne-
mole, les parcelles cadastrées AZ 256-181-160-174-119-216 ET AY 207-63-38 , par la Route de Carman-
tran
2°) de notifier ce nom de rue « Route de Carmantran » au centre des impôts fonciers ou au bureau du
cadastre concerné.
3°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre
de ce dossier.
Villeneuve-sur-Lot, le 9 juin 2023
Copie certifiée conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
THOMAS-BOLLINI Léah Guillaume LEPERS
Télétransmise le À 4 JUIN 2023 TT
Affichée le 13 Juin 2073 A .
19 JUIN 2023— Certifiée exécutoire le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 63 DÉPARTE- MENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RME RON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance : Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM, BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT Jean-
Michel - CAGNIN Dominique - CHERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX
Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LEPERS Guillaume -
LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALLI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN
Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER jean-Éric - SUPPI Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER
Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Samir.
Étaient représentés : Mmes et MM. BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Florence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER Jean-Éric - HENAULT-BLI- NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE COMMUNALE : RUE DES MARACAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 alinéa 5 et L2213-
28 portant sur la responsabilité des Conseils Municipaux en matière de dénomination des rues et des
places publiques;
Vu la circulaire n°6 du 3 janvier 1962 de la direction générales des Collectivités Locales portant sur les
conditions de dénomination des rues et de places publiques ;
Vu l'arrêt du conseil d'État n°88 410 du 19 juin 1974 portant sur la limite de la responsabilité des maires en matière de voie privée ;
Vu l'article 5 du décret n° 94-112 du 19 décembre 1994 portant sur la communication au Centre des Im-
pôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numé- rotage des immeubles;
Vu l'article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales;
Considérant la nécessité de dénommer les voies publiques en vue de faciliter les interventions des ser-
vices de secours, postaux où de livraison et, de manière générale, faciliter l'identification des voies com-
munales.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 5
À L'UNANIMITÉ
Décide, 1°) d'adopter la dénomination pour la voie publique communale située Rue de Grelot, les parcelles ca-
dastrées LK 186-187-188-189-190-191-192-193-194, Rue des Maracas
2°) de notifier ce nom de rue « Rue des Maracas » au centre des impôts fonciers ou au bureau du ca-
dastre concerné.
3°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre
de ce dossier.
Villeneuve-sur-Lot, le 9 juin 2023
Copie certifiée conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
THOMAS-BOLLINI Léah Guillaumé LEPÉRE
Télétransmise le {À 4 JUIN 2023
Affichée le 19
Certifiée aécheiUIN 203
LS JUIN 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 64 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER RER EEE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance : Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM, BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT Jean-
Michel - CAGNIN Dominique - CLERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX
Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LEPERS Guillaume -
LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALLI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN
Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER Jean-Éric - SUPPI Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER
Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Samir.
Étaient représentés: Mmes et MM. BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Florence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER Jean-Éric - HENAULT-BLI-
NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET ‘RÉVISION DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS NELSON MANDELA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L-227-1 à L.227-12 et L.122.6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'adoption du recueil des tarifs lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2022,
Mes chers collègues,
Une erreur s'est glissée dans le recueil des tarifs voté le 12 décembre dernier, qu'il apparaît
nécessaire de rectifier.
Considérant les demandes de la Caisse d'Allocations Familiales lors du dernier contrôle opéré an
début d'année 2022 :
-de différencier le tarif plafond des familles bénéficiant du tarif AAV (Aide Aux Vacances)
et le tarif plancher des familles bénéficiant du tarif normal,
-d'offrir à toutes les familles un accès au loisir, quel que soit le lieu d'habitation,
Considérant que les tarifs doivent être mis à jour. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35/ Présents : 29/ Représentés : 5
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°) de modifier la délibération précédente relative à la tarification des journées de l'Accueil de Loisirs
Nelson Mandela (recueil des tarifs, voté le 12 décembre 2022)
2°) d'abroger les tarifs actuellement en vigueur
Tarifs actuels
Villeneuve- CAGV Extérieur
sur-Lot {hors VSL)
TARIF 2,40 € 4,00 € 6,00 €
“AIDE AUX | Plancher: TE: TE: TE:
VACANCES" 0,59 % 0,83 % 1,25 %
(AAV) 4,50€ 6,00 € 8,00€
Plafond :
TARIF 4,50 € 6,00 € 8,00 €
"NORMAL" | Plancher : TE: TE: TE:
0,86 % 1% 1,34 %
13,00 € 15,00 € 17,00 €
Plafond : 3°) d'approuver et de valider les propositions tarifaires suivantes, à compter du 4 septembre 2023
Nouveaux tarifs
Villeneuve- CAGV Extérieur
sur-Lot (hors VSL)
TARIF 2,54€ TE: 4,22€ TE: 6,33 € TE:
“AIDE AUX | Plancher: 0,62 % 0,88 % 1,305 % VACANCES"
(AAV) 4,00 € 6,00 € 8,00 €
Plafond :
TARIF 4,75 € TE: 6,33 € TE: 8,44 € TE:
“NORMAL" | Plancher: 0,905 1,05 % 1,41 %
%
13,72 € 15,84 € 17,95 €
Plafond :
4°) d'imputer les recettes correspondantes au budget de la commune.
Villeneuve-sur-Lot, le 9 juin 2023
Copie certifiée conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
THOMAS-BOLLINI Léah Guillaume LEPERS
Télétransmise le 14 JUIN 2023 TT ET. TT
affichée le 19 JUIN 2023 /
Certifiée exécutoire le {4 JUIN 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 65 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE | LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
FERRER ERAERAIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Heure de la séance : 8h00
Date d'envoi de la convocation : 2 juin 2023
Président de séance: Guillaume LEPERS (Maire)
Secrétaire de séance : Léah THOMAS-BOLLINI
Étaient présents : Mmes et MM. BALLEROY Vincent - BLAZEJCZYK Maëlle - BOUYSSONNIE Thomas - BROUAT Jean-
Michel - CAGNIN Dominique - CLERC Xavier - DAVELU-CHAVIN Anne-Marie - de BRONDEAU Chantal - DELLIAUX
Anne - FOURES Sylvie - GUILIANO Antoine - HUC Serge - LADRECH Frédéric - LAVILLE Michel - LEPERS Guillaume -
LÉVÊQUE Catherine - LOISEAU Xavier - MACALLI Daniel - MANDILE-PICOT Laurence - MARS Xavier - MOLDOVAN
Dalia - RÉGNIER Gérard - ROSIER Jean-Éric - SUPP] Patricia - THOMAS-BOLLINI Léah - VAQUIER Béatrice - VOGLER
Brice - ZEZYMBROUCK Éric - ZIANI Samir,
Étaient représentés : Mmes et MM. BERTHOUMIEUX Vincent par VOGLER Brice - GONCALVES David par DAVELU-
CHAVIN Anne-Marie - GRANERI Florence par CLERC Xavier - GUEUDIN Freddy par ROSIER Jean-Éric - HENAULT-BLI-
NEAU Estelle par LEPERS Guillaume.
Était absente : Mme PINZANO Nadine
OBJET : GRILLE FARIFAIRE - CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET CONDITIONS D'ENTREES ET
DE VISITES DU SITE ARCHEOLOGIQUE D'EYSSES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réouverture prochaine du Site archéologique d'Eysses
Vu l'absence de billetterie jusqu'alors et de délibération faisant mention des tarifs et des droits d'en-
trées au site archéologique d'Eysses,
Mes Chers collègues,
Dans le cadre de la réouverture estivale du site archéologique d'Eysses il est nécessaire de créer une
billetterie et une régie qui lui est associée,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer des tarifs et droits d'entrées,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés :5
Suffrages exprimés : 34
Madame Estelle HENAULT-BLINEAU n'a pas pris part au vote
Pour : 34
Décide, 1°) de créer une billetterie et une régie qui lui est associée permettant au site archéologique
d'Eysses, situé rue Victor Michaut, place de l'église St Sernin d'Eysses de proposer les
prestations suivantes : visites, produits dérivés, ouvrages (livres, revues, catalogues...), ani-
mations et conférences.
2°) de dire que les régisseurs et mandataires seront désignés par voie de décision, conformé-
ment à la réglementation en vigueur
3°) de créer les droïts d'entrées du site archéologique :
Collection permanente / expositions temporaires/ conférences/animations hors journées
nationales / européennes
Plein tarif 3€
Tarif réduit 1€ <_ Enfants et adultes de 7 à 25 ans
+ Étudiants
+ _ Demandeurs d'emploi
+ __ Groupes de plus de 10 personnes { tarif par
personne)
Gratuité sur présentation d'une pièce /
justificative
*_ personne en situation de handicap et un
accompagnateur
+ membres de l’ association "Société d'Ar-
chéologie et d'Histoire de Villeneuve-sur-
Lot" et |’ « Association des Archéologues
de Lot et Garonne »,
+ _ Scolaires accompagnés, et Accueils de Loi-
sirs
+ Enfants de moins de 7 ans
*__ Ateliers jeune public
+ Membres de l'ICOM-ICOMOS
«+ _ Membres de l'Association générale des
conservateurs des Collections Publiques de
France
+ _ Journalistes et photographes de presse
Collection permanente / expositions temporaires/ conférences / animations lors des journées
nationales / européennes (JEP, JNA, Nuit des musées, RDV aux Jardin etc...) :
Gratuit 4°) de dire que ces tarifs seront applicables à compter de la date de prise d'effet de la présente
délibération.
5°) d'autoriser le Maire, où son représentant légal, à signer toutes pièces nécessaires à cet effet.
Villeneuve-sur-Lot, le 9 juin 2023
Copie certifiée conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
THOMAS-BOLLINI Léah Guillaume LEPÈR
Télétransmise le À 4 JUIN 2023
Affichée le 19 JUIN 2073
Certifiée exécutoire le 19 JUIN 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.