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Compte-Rendu - 20150510 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150510 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Ville de Villeneuve-sur-Lot
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015
**********************************
La séance est ouverte à 20 H 30. Monsieur le Maire en assure la présidence.
Étaient présents : MM. et Mmes ALBINET, ASPERTI, BEGHIN, BELAN, BOUDRY, BOUSQUET-CASSAGNE, CALVET, CASSANY, CHALAH, CLAUDEL-DOURNEAU, DAVELU-CHAVIN, DELLEA, FALCONNIER, FEUILLAS, GALLEGO-MEDINA, GIRARD, GONZATO, JOLY, LACOUE, LADRECH, LAMORLETTE, LAPORTE, LEYGUE, MARCHAND, MAROUEJOULS-BENOÎT, MEILLIER, UNANUE, VARIN, ZAFAR. Étaient représentés : Mme ARMICENT par Mme DAVELU-CHAVIN – M. DENIS par M. CALVET - M. DUPUY par Mme GALLEGO-MEDINA - Mme HAMIDANI par M. ASPERTI – M. TRANCHARD par M. FEUILLAS, Étaient absents : Mme LHEZ-BOUSQUET
Mme Émilie FALCONNIER est désignée comme secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 19 février 2015 est approuvé.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cf. document annexé au présent compte-rendu). Le Compte-rendu des décisions a été approuvé.
Le Conseil Municipal a examiné les affaires suivantes :
1 - DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET INSTALLATION DE SON REMPLAÇANT
Le Conseil Municipal prend acte :
ARTICLE 1 : de la démission de Madame Géraldine RICHARD de son mandat de Conseillère Municipale. ARTICLE 2 : de l'installation de Madame Laurence VARIN, suivante de la liste « Villeneuve Bleu Marine ».
ARTICLE 3 : de la modification du tableau du Conseil Municipal en conséquence.
2 - COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - REMPLACEMENT D'UN COMMISSAIRE SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 5
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : de procéder à la désignation de représentants du Conseil Municipal pour les commissions municipales suivantes :
➢ Commission Municipale des Sports : Madame Laurence VARIN
➢ Commission Municipale des Finances et du Patrimoine : Madame Isabelle LAPORTE
3 - « RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 5
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :
Décide,
Article 1 : de fixer pour l'année 2015 et suivantes, le taux de promotion applicable à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur à 100 %, dans la limite des quotas prévus par les textes.
4 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015
Le Conseil Municipal, a débattu sur les orientations budgétaires de la Commune à travers 4 thèmes : • Point sur le contexte économique international,
• Point sur le contexte économique national,
• Commentaires sur la loi de Finances 2015,
• Point sur le contexte local : Analyse de la situation financière de la Commune, et
Orientations.
5 - EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES AU BÉNÉFICE D'ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 5
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : d'abroger la délibération n°1 en date du 19 février 2015 et de modifier la délibération N°144 du 25 septembre 2014,
ARTICLE 2 : d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales des groupements de coopérations sanitaires comptant parmi leurs membres au moins un établissement ou organisme public.
6 - NETTOYAGE DE LOCAUX - LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET DÉVOLUTION DES PRESTATIONS
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 29 / Représentés : 5
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 29 / Contre : / Abstentions : 5
Décide,
ARTICLE 1 : d’approuver la mise en concurrence, sous forme d'appel d'offres ouvert, en vue de passer les nouveaux marchés de nettoyage des locaux, sur une durée d'un an pouvant être renouvelée par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sous la forme de deux lots séparés, à savoir :
- Lot n° 1 : nettoyage des locaux du complexe sportif et divers locaux sportifs - Lot n° 2 : nettoyage industriel
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la dévolution des consultations par voie d’appel d’offres ouvert,
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation, à l'exécution et au règlement des marchés à intervenir,
ARTICLE 4 : d’imputer les dépenses afférentes à ces prestations sur les crédits du budget en cours et à prévoir aux prochains budgets.
La séance s'est achevée à 21 H 10.