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Déliberation - Decision 2023 61
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RECU EN PREFECTURE 1!
le 68/89/2823
Apps m0
39_AR-062-216204974-20230908-02023_61-AR
Vi (Le de Lefo rest ne one DU MAIRE
D-2023 - 61
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget : aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une compagnie artistique pour assurer un atelier dans le cadre d’une résidence de
création artistique, le samedi 16 septembre 2023,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation d’une convention relative au projet sus nommé, avec la compagnie CIRK TRIFFIS, située 19 rue Boileau — 59930 La chapelle d’ Armentières, représentée par ME : 2 qualité de Président, pour un montant de 200 € TIC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr