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Document publié le Lundi 30 juillet 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20120906 RAA special p1 a 62)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFET
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Hervé
ADEUX
Directeur
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements
et des régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
complétée
et modifiée
par
la loi n°83-663
du
22 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
92-604
du ler
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
; modifié
notamment
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
;
VU
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l’Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2005
nommant
Mme
Béatrice
SANTERRE,
adjoint
administratif,
régisseur
de
recettes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
juillet
2010
nommant
M.
Hervé
ADEUX,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur et de
l'outre-mer,
directeur
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
;
VU
la
décision
préfectorale
du
25
août
2010
nommant
Mme
Géraldine
ALVES,
attaché
d'administration
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer,
chef du
bureau
de
Ia réglementation
et des
élections
;
VU
la
décision
préfectorale
du
31
août
2010
nommant
M.
Guillaume
RAFFY,
secrétaire
administratif de classe exceptionnelle,
adjoint au chef du service
immigration
;
VU
la
décision
préfectorale
du
17
décembre
2010
nommant
Mme
Sophie
DELOISON,
attaché
principal
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
chef
du
service
de
l'immigration
;
VU
la
décision
préfectorale
du
2
février
2011
nommant
Mme
Jacqueline
MAUBAN,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
adjoint
au
chef
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres
;
VU
la décision
préfectorale
du
30 juillet 2012
nommant
Mme
Aurélia
DUCASTEL,
attaché
d'administration
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer,
chef du
bureau
de
la délivrance
des
titres
;
VU
la
décision
préfectorale
du
30
juillet
2012
nommant
Mme
Valérie
SAINTOYANT,
attaché
principal
d'administration
de
l’intérieur
et de
l'outre-mer,
adjoint
au
chef du
service
de
Pimmigration
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
30
avril
2012
portant
organisation
et compétences
des
services
de
la préfecture
et des sous-préfectures
du département
de POise
;
SUR
proposition du secrétaire
général
de
la préfecture
de [Oise
;
— À-
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques,
à l’effet de signer tout acte et document
dans
le cadre
des attributions
relevant
de
sa
direction,
à F’exception
:
- des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la
région
Picardie,
et aux
présidents
et membres
des
assemblées
régionales et circulaires
hormis
celles
d’ordre
matériel
relatives à l’organisation
des élections
politiques
ou professionnelles
;
- des
arrêtés
préfectoraux,
hormis
les
arrêtés
de
suspension,
de
retrait
et
d’annulation
du
permis
de
conduire,
des
décisions
de refus
d'échange
de
permis
de conduire
étrangers
;
- des arrêtés refusant
les manifestations
sportives
;
- des
arrêtés
de
rattachement
des
forains
et nomades
;
- des
conventions
conclues
au
nom
de
l’État
;
- de tout
acte
relatif au
contentieux
des
dossiers
de
sa direction
;
- de
tout
acte
relatif à la modification
des
limites
territoriales
;
- des
avis
relatifs
à la délivrance
des
visas
de
long
séjour,
des avis
relatifs
à la naturalisation
ainsi
qu'aux
décisions
portant
refus
de naturalisation
;
- des
décisions
relatives
au
regroupement
familial.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hervé
ADEUX,
la
présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
Mme
Sophie
DELOISON,
chef
du
service
de
Pimmigration,
chargée
de
la suppléance.
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
concomitant
de
M.
Hervé
ADEUX
et de Mme
Sophie
DELOISON,
la
présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
Mme
Aurélia
DUCASTEL,
chef
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres
et,
dans
les
mêmes
conditions
et
de
façon
concomitante
au
profit
de
Mme
Géraldine
ALVES,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et des élections.
ARTICLE
2
:
Dans
le respect
de
l'article
1 alinéa
1 du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est donnée
pour
tout acte
ou document
relevant
de
leur bureau
à :
-
Mme
Sophie
DELOISON,
chef
du
service
de
Fimmigration,
pour
les
affaires
relevant de son
service.
-
Mme
Aurélia
DUCASTEL,
chef
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres
pour
les
affaires
relevant
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres,
ÿ
compris
les
arrêtés
de
suspension,
d’annulation
et
de
retrait
des
permis
de
conduire
et
les
conventions
d'habilitation
des
professionnels
de
Fautomobile
pour
l'accès
au
système
d'immatriculation
des
véhicules
(SIV).
- Mme
Géraldine
ALVES,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections,
pour
les affaires relevant de son
bureau.
ARTICLE 3
:
1)
Conjointement
à
Mile
Sandrine
DEBUR,
chef
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres,
délégation
est donnée
à :
- Mme
Jacqueline
MAUBAN,
adjoint
au
chef
de
bureau
pour
les
affaires
relevant
du
bureau.
En
cas
d'absence
simultanée
de
Mme
Aurélia
DUCASTEL
et
de
Mme
Jacqueline
MAUBAN,
délégation
de
signature
est alors
donnée
à :
-
Mme
Marie-Ange
DARRAS,
responsable
de
la
section
CNI/passeports,
pour
la
signature
des
passeports
;
-
Mesdames
Renée
MALLEK,
Danièle
SCAVONE
et
Corinne
LEBEUF,
à
l’effet
de
signer
les
convocations
à
la
commission
médicale
des
permis
de
conduire
de
l'arrondissement
de
BEAUVAIS
;
-
Mme
Catherine
SANGLIER,
à
l'effet
de
signer
les
récépissés
de
remise
d'un
permis
de conduire
invalidé
pour
solde
de points
nul.
- à 2}
Conjointement
à Mme
Sophie
DELOISON,
chef du service
de
l’immigration,
délégation
est
donnée
à
Mme
Valérie
SAINTOYANT
et
M.
Guillaume
RAFFY
dans
le
respect
de
Particle
1
du
présent
arrêté,
pour
tout
acte
ou
document
relevant
du
service
de
l'immigration. Conjointement
à
Mme
Sophie
DELOISON,
chef
du
service
de
l’immigration,
et
à
Mme
Valérie
SAINTOYANT
et M.
Guillaume
RAFFY,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
- Mesdames
Denise
PICAUD
et
Maryse
RUFIN
pour
la
signature
des
documents
provisoires
de
séjour
(convocations,
récépissés
de titre de
séjour,
cartes
de séjour,
ainsi
que
les
ampliations
des
décisions
de
refus
de
séjour,
de
reconduite
à
la
frontière,
de
rétention
administrative,
des
obligations
de
quitter
le
territoire
français
et
des
arrêtés
déterminant
le
pays
de renvoi). -
Mesdames
Martine
SAGOT,
Djamila
KHALDI
et
Chantal
ROOSE
pour
les
ampliations
des
décisions
de
refus
de
séjour,
de
reconduite
à
la
frontière,
de
rétention
administrative,
des
obligations
de
quitter
le territoire
français
et
des
arrêtés
déterminant
le
pays
de renvoi.
3)
Conjoiniement
à
Mme
Géraidine
ALVES,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections,
délégation
est
donnée
à Mme
Annie
GAGER,
adjointe
au
chef de
bureau
pour
les
affaires relevant
du
bureau.
ARTICLE
4
: Tout
engagement
de
dépenses
supérieur
à
15
000
€
TTC
doit
recevoir
le
visa
préalable
du
secrétaire
général
de
Ia préfecture
de
l'Oise.
A
cet
effet
et dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est donnée
à M.
Hervé
ADEUX,
en
qualité
de prescripteur,
à
l'effet
de
signer :
-
la
décision
de
dépense
et recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et marchés,
-
la constatation
du
service
Fait,
-
le pilotage
des crédits
de paiement
incluant
la priorisation
des paiements.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
la réglementation
et
des
libertés
publiques,
délégation
est donnée
au chef de service
ou de bureau
de la direction,
chargé
de
la suppléance
pour
signer
les
bons
de
commande
et la certification
des
dépenses
dans
la limite de 5 000 € TTC.
ARTICLE
5
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
6 : Le présent
arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l’Oise.
Fait
à Beauvais,
le 4
septembre
2012
Le
Préfet
AAA M
Nicolas
DESFORGES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Madame
Martine
FUSTON,
Sous-préfet
de
Senlis
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
83-663
du 22juillet
1983
;
VU
le décret
n°
92-604
du
Ler juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n° 95-486
du 27
avril
1995
relatif aux pouvoirs des sous-préfets
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements,
modifié
;
VU
le
décret
du
18
décembre
2008
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise ;
VU
le décret
du 29 octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet de l'Oise
;
VU
le
décret
du
04
mars
2010,
nommant
M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l'ordre
judiciaire,
détaché
en
qualité
de sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Clermont ;
VU
le
décret
du
05
décembre
20/1
nommant
Mme
Martine
JUSTON,
administrateur
territorial
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
VU
fa
décision
préfectorale
du
30
juillet
2012
nommant
M.
Nicolas
GUYOMARCH,
consciller
d'administration
de
l’intérieur,
directeur
des
services
de
préfecture
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Senlis
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2012
partant
organisation
et compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
de
l'Oise
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de POise;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de Senlis
pour les affaires relevant
de
sa compétence
territoriale et concernant
:
1} En
matière
de
police
générale
Délivrance
de
passeports
Délivrance
de
cartes nationales
d'identité
Délivrance
des titres de voyage
Délivrance
des
documents
de
circulation
pour
mineurs
étrangers
k- (Chasse,
armes,
surveillance
Agrément
et retrait d'agrément
des
gardes
particuliers
Délivrance
des attestations
de permis
de chasser
Activités
commerciales
ou paracommerciales;
Délivrance
de récépissé
de déclaration
de
brocanteurs
Carte professionnelle
commerçant
non
sédentaire
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
de marchand
ambulant
Réglementation
des
activités
de
brocante
Autorisation
de
loteries
et de tombolas
Activités
sportives
et deloisirs]
Instruction
des
déclarations
instituées
pour
les
établissements
permanents
ou
les
installations
temporaires
dans
lesquelles
sont
pratiquées
des
activités
de
tir aux
armes
de
chasse
(ball-trap)
et autorisation
Autorisation
de manifestations
sportives
ne comportant
pas
de véhicules
à moteur
Feux
d'artifice à l'exception
des 4ème
catégories
Réception
de
la déclaration
et réglementation
des rallyes
automobiles
et motocycles
se
déroulant exclusivement
sur le territoire
de
l’arrondissement
Autorisation
de
fêtes
nautiques
(police
de
navigation,
aiticle
1-23
du
décret
du
21
septembre
1973)
Autorisation
de procéder
au
lâcher de ballons
de baudruche
{Cireulation routièrd Délivrance
des certificats d'immatriculation
des véhicules
Certificat de situation
administrative
Application
des
mesures
prévues
par
le code
de
la route
en
matière
d’infraction
à la
circulation routière notamment
les immobilisations
et mises
en fourrières
de véhicules
Suspension
immédiate
et annulation
du permis
de conduire
Commission
médicale
des pennis
de conduire
Délivrance
des
permis
de
conduire
et des
duplicata
des
permis
de
conduire
français
et
internationaux Certificats de non-gage
et d’inscription
de gage
Iscription
d'opposition
et de levée
d'opposition
sur les véhicules
Délivrance
des carnets
et des
livrets
de ciceulation
Prise des arrêtés de rattachement
à une
commune
L rdre
publid
Autorisation
ou
émission
d’avis
concernant
le concours
de
la gendarmerie,
de
la police
ou
d’un
corps
militaire
Gestion
de
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
procédure
d'expulsion
locative :
assignations,
jugements,
commandements
de
quitter
les
lieux,
itératifs
des
réquisitions
et
autorisation
de
recourir
à
la
force
publique
pour
l’exécution
des
jugements
d'expulsion Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et main-levée
des ordres
de réquisition
et actes de procédure
divers)
Délivrance
des
autorisations
de
dérogation
aux
heures
d'ouverture
des
débits
de
boisson Fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
et des
restaurants
Divagation
et protection
des
animaux
Etrangers
et Naturalisation
Gestion
des
dossiers
de
demandes
d'acquisition
de
la
nationalité
française
-
propositions
d'avis
favorables
- prononcé
des
décisions
défavorables
_£—
Délivrance
de récépissés
de demandes
de cartes de séjour
Délivrance
des cartes
de séjour
des
ressortissants
européens
Renouvellement
de titres de résident
Renouvellement
des titres de séjour
à l'exception
des dispositions
prévues
par l'artiele
L313-11
alinéas
1,4
et
11
du
CESEDA
Renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
prévu
par les
dispositions
des
articles
7
ter
B
1"
alinéa,
7
ter
D,
7
quater
de
l'accord
franco-tunisien
du
[7
mars
1988
sous
réserve
des
dispositions
du paragraphe
ci-dessus
Renouvellement
des
certificats
de
résidence
temporaire
prévu
par
Ÿ
article
6
de
l'
accord
franco-algérien
modifié
du
27
décembre
1968
à
l'exception
de
f'
article
6
alinéas
2 et 7
Délivrance
des
titres
de
séjour
étudiants
Pompes
funè res]
Dérogation
au
délai
légal
d’inhumation
Autorisation
d’inhumation
dans
les propriétés
privées
Transport
de
corps
en
dehors
du territoire métropolitain
Instruction
des
demandes
de
création
de
chambre
funéraire
:
désignation
du
commissaire
enquêteur,
arrêté
d’ouverture
et publicité
de
Penquête,
saisine
du
conseil
départemental
d’hygiène,
préparation
du
projet
d’arrêté
préfectoral
statuant
sur
la
demande
2) En
matière
d'administration
locale
Exercice
du
contrôle
administratif
a posteriori
sur les
actes
:
- des
communes
et
de
leurs
groupements
y
compris
les
organismes
annexes
(CCAS), -
des
chefs
d'établissement
et
des
conseils
d’administration
des
collèges
publics
de
Parrondissement,
sauf en
ce qui
concerne
la saisine
éventuelle
du
tribunal
administratif
et de
la chambre
régionale
des
comptes,
- des
conseils
d’admiuistrations
des offices d'HLM
(sauf marchés
publics).
Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L'2122-34,
L
2215-1,
L'2215-
$
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Suspension
où retrait des arrêtés
des maires
agissant au nom
de PÉtat
Mandatement
d’office
des
dépenses
obligatoires
(article
L
232-15
du
code
des
juridictions
financières)
Contrôle
de
légalité
des
actes
des
collèges
Contrôle
de
légalité
des
actes
d'urbanisme
et son
contentieux
Urba
ismd
Avis
sur
les
enquêtes
publiques
(établissements
classés,
D.U.P,
établissement
de
servitudes) Contrôle
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
les communes
Approbation
des
projets
d’érection
de
monuments
commémoratifs
sur
f’assiette
du
domaine
public
ou
privé
de
FÉtat
et
des
coilectivités
locales,
lorsque
le
conseil
municipal
n’en
est pas
le promoteur
Création,
agrandissement,
transfert
et
fermetures
des
cimetières,
déclaration
d’utilité
publique de l'affectation
à un autre
usage
du
sol des cimetières
désaffectés
émocratie
Jocal
Organisation
des
élections
des
communes
dans
toutes
les
circonstances
à l’exception
de
la convocation
des
électeurs
au
titre du
renouvellement
général
(art. L
247
du
code
électoral} Enregistrement
et refus
:
-
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
valant
déclaration
de
candidature
dans
les
communes
de 2
500
à 3 500
habitants,
—(G-
3 - des
déclarations
de
candidature
et
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
dans
[es communes
de 3 500
habitants
et plus.
Arrêtés
de constitution
des
commissions
communales
(liste électorale)
Délivrance
des cartes
d’identité
aux
maires
[Associations] Création,
dissolution
et modification
des
associations
syndicales
libres autorisées.
Exercice
des pouvoirs
de tutelle et de contrôle des associations
syndicales
Mesures
générales
Secrétariat du
préventionniste
de
l'arrondissement pour
les commissions
de sécurité
Commission
locale d'information
et de surveiflance
et autres
instances
de concertation
Arrêtés
portant
autorisations
d’hommages
publics
lorsqu’il
s’agit
de projets
présentés
par
des
particuliers,
des
associations
ou
des
comités
(décret
n°
68-1052
du
29
novembre
1968)
Prestations
de
serment
de
fonctionnaires
ayant
des
responsabilités
en
matière
de
comptabilité
publique
Désignation
des
représenfanis
de
l’admiaistration
au
sein
des
commissions
chargées
de
procéder
à
fa
révision
des
listes
électorales
de
la
chambre
d’agriculture,
de
la
chambre
des métiers
et des tribunaux
paritaires
des
baux ruraux
Création
modification
et
dissolution
des
établissements
de
coopération
interconumunale
lorsque
les communes
adhérentes
sont
situées dans
l’arrondissement,
ou
lorsque
le siège
de
l'établissement
se trouve
dans
l'arrondissement
(syndicats)
Autorisation
de
concours
aux
collectivités
locales
(DDT)
Désignation
des
représentants
du
préfet
dans
les
comités
des
caisses
des
écoles
soumises
à
la
réglementation
instituée
par
le
décret
du
12
septembre
1960,
surveillance des caisses
des écoles
Actes
d’administration
focale
prévus
aux
articles
R
2121-09
du
code
général
des
collectivités territoriales Exécution
des
mesures
de justice
(loi
80-539
du
16
juillet
1980)
Signature
des
engagements
juridiques
relatifs
aux
budgets
de
fonctionnement
de
la
sous-préfecture
et de la résidence
Suivi
des
politiques
nationales
et
communautaires,
nofamment
en
matière
de
développement
local
et d'aménagement
du territoire
Suivi et animation
de la prévention
de la délinquance
(CLSPD,
plan 25
quartiers)
Signature
des
conventions
de
stage
en
milieu
professionnel
conclues
avec
les
organismes
de formation
ou les établissements
scolaires
Conventions
prises
en
application
de
f'article
76
de
la
loi
n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de programmation
pour
la cohésion
sociale
Suivi
du contingent
prioritaire
et fonctionnaire
en matière
de
logements
Gestion
des
demandes
d'indemnisation
de
l'Etat
des
bailleurs
et mise
en
œuvre
des
actions
récursoires
Suivi
de
la thématique
gens
du
voyage
Suivi
des
affaires
liées
à
l'emploi,
l'insertion,
l'environnement,
le
développement
durable
et l'économie
(conseils
aux
particuliers,
collectivités,
entreprises,
animation
de
projets
structurants
pour
le territoire tels que
les pôles
d'excellence rurale}
Pilotage
et suivi
des
dossiers
en
matière
de
politique
de
la ville
(contrats
urbains
de
cohésion
sociale,
projets
de
renouvellement
urbain,
équipes
de
réussite
éducative,
dispositif ville vie vacances,
zone
franche
urbaine
et plan espoir banlieues)
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la
région
Picardie,
et
aux
présidents
et
membres
des
assemblées
régionales
;
-
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
-
des
arrêtés
ayant un
caractère
réglementaire,
-
des
conventions
conclues
au nom
de
l’Etat.
ARTICLE
3
:Par
exception
aux
dispositions
mentionnées
à
Particte
2,
délégation
est
donnée
à M.
Nicolas
GUYOMARCH,
secrétaire
général
de
fa
sous-préfecture
de
Senlis
pour
signer
: -
les arrêtés de suspension
des permis
de conduire
;
=
les
mesures
administratives
consécutives
à un
examen
médical
;
-
les récépissés
de remise
d'un permis
de conduire
invalidé
;
-
les décisions
de reconstitution
de points
du permis de conduire
;
-
les
lettres
adressées
aux
parlementaires,
aux
conseillers
fégionaux
et
aux
conseillers
généraux
lorsqu'il
s’agit
d’accusé
réception
ne
comportant
aucune
décision
;
-
les actes et correspondances
relatifs
aux :
. dérogations
au
délai réglementaire
d’inhumation,
. autorisation
d’inhumation
dans
Les
propriétés
privées,
. transport de corps
en dehors
du territoire métropolitain.
-
les registres
de délibération
des communes
ou groupements
de communes
;
-
les
arrêtés
d'autorisaiion
de
brocantes
;
-
les arrêtés d'autorisation d'épreuves
sportives
ne comportant
pas de véhicules
à
inoteur,
-
les
arrêtés
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
(révision
des
listes
électorales),
-
les
arrêtés
d'agrément
de
garde
particulier
;
-
les arrêtés
reconnaissant
l'aptitude de garde
particulier
;
-
les arrêtés prononçant
le rattachement
d'une personne
à une commune.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Nicolas
GUYOMARCEH,
la
délégation
de
signature
est
exercée
par
Mme
Sandy
JACQUOT,
secrétaire
générale
adjointe.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
M.
Philippe
GRAS,
atiaché
d'administration,
à l'effet de signet
:
-
Les
cartes
de
séjour
pour
l'Union
Européenne ;
-_
Les
renouvellements
de titres de résidents
;
-
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
tels
que
prévus
par
les
dispositions
de l'article L.313-11
(code
de l'entrée et du séjour des étrangers
et du
droit
d'asile),
à l'exception
des
dispositions
prévues à l'article
L
313-11
alinéas
1, 4,
11
du
CESEDA
;
-
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
prévus
par
les
dispositions
des
articles
7
ter
b
-Ler
alinéa,
7
ter
d,
7
quater
de
l'accord
franco-tunisien
du
17
mars
1988
sous
réserve
des
dispositions
du
paragraphe
ci-dessus
;
-_
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
prévus
par
les
dispositions
de
l'article
6 de
l'accord
franco-algérien
modifié,
à l'exception
de
l'article
6 alinéas
2
et 7;
-
Les
récépissés
de demande
de cartes de
séjour
;
-
Les
titres de voyage ;
-
Les
documents
de
circulation
pour
étranger
mineur;
-_
Les titres d’identité
républicains
;
-
Les
correspondances
courantes
en
matière
de
demande
d’acquisition
de
la
nationalité française
par décret, y compris
les récépissés,
à l'exception
des avis.
ARTICLE
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de
Senlis,
délégation
de
signature
sera
exercée
par
M.
Nicolas
GUYOMARCEH,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Senlis
ÿ
compris
les
lettres
d'observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité
budgétaire,
à l’exception
:
+
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à Mme
Dominique
DANNEEL
et
M.
Philippe
GRAS
à l'effet
de
signer
les
conventions
de
téléc@rtegrise
ainsi
que
les
permis
de
conduire,
les
arrêtés
de
suspension,
d’annulation
et
de
retrait
des
permis
de
conduire.
4
ES Délégation
de
signature
est
également
donnée
à Mme
Dominique
DANNEEL
à
l'effet
de signer
les cartes nationales
d’identité,
les passeports
et les cartes professionnelles.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à Mme
JACQUOT,
Mme
DANNEEE,
M.
GRAS,
Mme
DEPALE
et
Mme
RAHOUI
à
leffet
de
signer
toutes
correspondances
courantes
relevant
de
leur
service,
ainsi
que
les
bordereaux
de
transmission
n’ayant
pas
de
portée
juridique
à l’égard
de tiers, personnes
morales
ou
physiques.
ARTICLE
4
: En
cas
d’absence
on
d’empêchement
simultané
de
Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de
Senlis,
de
M.
Nicolas
GUYOMARCH,
secrétaire
général
et
de
Mme
Sandy
JACQUOT
secrétaire
générale
adjointe,
les délégations
de
signature
visées
aux
articles
2 et 3
sont
exercées
par :
- Mme
Ferroudja
RAHOUI,
Mme
Muriel
DEPALE
et
Mme
Dominique
DANNEEL
pour le site de SENLIS - M.
Philippe
GRAS
pour
le site
de CREIL.
ARTICLE 5
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
fonctionnaires
visés
à Particle
4
du
présent
arrêté, délégation
de signature
est donnée
à :
-
Mines
Catherine
BOUVET
-
Mmes
Marie-Jocelyne
CADEL
et Christelle
ALLARD
-
Mmes
Véronique
GUERLIN
et Virginie
FRANCOIS
-
Mme
Emmanuelle
DOLLE
-
Mme
Sandrine
VILLAIN
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
Philippe
GRAS
et Sandrine
VILLAIN,
à Mme
Edith
FAVORY,
à l’exception
pour
cette
dernière
des
documents
de
circulation
pour
mineur,
des
titres
de
voyage
et
des
arrêtés
de
suspension
des permis
de conduire.
ARTICLE 6
: Dans
le cadre
de
CHORUS,
délégation
est donnée
à Mme
Martine
JUSTON,
en qualité de prescripteur,
à l'effet de signer
:
-
la décision
de
dépense
et
recette,
soit en validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et marchés,
-
la constatation
du
service
fait,
-
le pilotage des
crédits
de paiement
incluant
la priorisation
des paiements.
Tout engagement
de dépenses,
dans
le cadre
des
dépenses
afférentes
au fonctionnement
de la
sous-préfecture,
supérieur
à 5 000
€ TTC
doit recevoir le visa préalable
du sous-préfet.
Tout
engagement
de
dépenses
jusqu'à
4
999
€
TTC
ne
peut
être
effectué
que
par
les
personnes
dont le nom
suit :
M.
Nicolas
GUYOMARCH
Mme
Sandy
JACQUOT
ARTICLE
7
: Délégation
est
également
donnée
à Mme
Martine
JUSTON à l'effet
de
signer
lors de la
permanence
des
membres
du corps
préfectoral
de fin de semaine
et des jours
fériés
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
de l'Oise,
à l'exception
:
1°/ de
la suspension
des
fonctionnaires
de l'Etat en
service
dans
le département
;
2°/ de tout acte, arrêté
et décision relatifs à la notation
des commissaires
de police.
ARTICLE
8
: Durant
les
congés
annuels
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
JUSTON,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au
titre
de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
Mme
Patricia
WILLAERT,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ou à défaut
par M.
Patrick COUSINARD),
sous-préfet
de Clermont
;
ARTICLE
9 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles du présent
arrêté est abrogée.
_Q-
°
ARTICLE
10:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
11
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
POise
et
le
sous-préfet
de
Senlis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Fait à Beauvais,
le 4 septembre
2012
Le
Préfet,
{ {1
ln
j
VUVrA
/
Nicolas
DESFORGES Ministère
de la justice
et des
libertés
Direction
de
l'Administration
pénitentiaire
Direction
iuterrégionale
des
services
pénitentiaires
du
Nord/Pas-de-Calais,
Haute-Normandie
et Picardie
A
Liancourt
Le
27 août 2012
Décision
portant
délégation
de
signature
(Annule
et remplace
[a décision
de
délégation
de
signature
du
4
octobre
2011)
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
son
article
D52-1;
Vu
la
décision
du
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires
du
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie,
Haute
Normandie,
en
date
du
26
avril
2012,
nommant
Madame
Marie
LAFONT
en
qualité
de
chef
d’établissement
par intérim
du Centre
pénitentiaire
de Liancourt.
Madame
Marie
LAFONT,
chef d’établissement
par
intérim
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
DECIDE
:
Délégation
permanente
de signature
est donnée
à :
-
Madame
Anne
DION,
directrice
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
-
Monsieur
Aurélien
ITASSIN,
directeur
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
-
Monsieur
Elphège
ZAMBA,
chef de détention
au Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
-
Madame
Maryline
GUERRE,
capitaine
pénitentiaire
au Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
-
Monsieur
Farid
ALLAL,
lieutenant
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
- Monsieur
Papa
Moussa
FAYE,
lieutenant
pénitentiaire
au Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
-
Monsieur
Yves
FIRPION,
lieutenant
pénitentiaire
au Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
-
Monsieur
Matthieu
FRACSO,
lieutenant
pénitentiaire
au Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
-
Monsieur
Falla NIANG,
lientenant
pénitentiaire
au Centre
pénitentiaire
de Liancoutt,
-
Monsieur
Félix
NZOUSSI
WADA,
lieutenant
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
-
Monsieur
Laurent
TCHANG
TCHONG,
lieutenant
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Maxime
CAUX,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Bruno
CODEVELLE,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Willy
LACHOR,
major
pénitentiaire
au Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Peter
LEDENT,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
José
MAIKOOUV
À,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Philippe
MARISSAL,
major
pénitentiaire
au Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Arnaud
PONTIEUX,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Bekkaye
BERRECHID,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Sébastien
BIGOTTE,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Jefferson
CAPRON,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Pascal
COUVERCELLE,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Rachid
DAHCHOUR,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
A-
Monsieur
Laurent
DEMOLY,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Damien
DEPOORTER,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Benjamin
DEVRAINNE,
premier
surveiflant
au
Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Madame
Séverine
DUSSENNE,
première
surveillante
au
Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Jérôme
EMERY,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de Liancouït,
Monsieur
Sébastien
GAUER,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Julien
KARAMUCKI,
premier
surveillant au
Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Madame
Sandrine
KROPERSKI,
première
surveillante
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
-
Monsieur
Emmanuel
MEUNIER,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Guillaume
MICHEL,
premier
surveillant
au Centre
pénitentiaire de Liancourt,
Madame
Myriam
MONTELLA,
première
surveillante
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Mickaël
MONTIER,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Madame
Lyn
PALCY,
première
surveillante
au
Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Eric ROMBEAUX,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Karimou
TAMBADOU,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Madame
Zoubida
TOUIRSI,
première
surveillante
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Madame
Samantha
VALLIN,
première
surveillante
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Madame
Jenny
VERRONS,
attachée
d’administration
responsable
du
greffe
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Fabrice
RUNIGO,
secrétaire
administratif
affecté
au
greffe
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt, Madame
Béatrice
VARIEUX-DUPUIS,
secrétaire
administrative
affectée
au
greffe
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Madame
Séverine
GESLAIN,
surveillante
pénitentiaire
affectée
au
greffe du
Centre
pénitentiaire
de
Liancouïrt, Monsieur
Abdoutaye
N'DONGO),
adjoint
administratif affecté
au
greffe
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt, Madame
Céline
DELAHAYE,
adjointe
administrative
affectée
au
greffe
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt, Monsieur
Hervé
VANGREVELINGE,
surveillant
pénitentiaire
affecté
au
greffe
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Olivier
MOLON,
surveillant
pénitentiaire
affecté
au
greffe
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt, Madame
Ophélie
PAKONYK,
adjointe
administrative
affectée
au
greffe
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
aux
fins
:
-
de
recevoir
et
de
transmettre
les
déclarations
des
personnes
détenues
limitativement
énumérées
dans
la
liste ci-jointe,
- de
recevoir
et de transmettre
toute notification
à laquelle
le chef d’établissement
est tenu.
Le
chef d'établissement
par
intérim,
A2- Liste
des
formulaires
relative
à la délégation
de signature
dé
monsieur
Frank
LINARES,
chef
d'établissement,
en
date
du
4 octobre
2011
1-
Déclaration
d’appel
générale
2-
Déclaration
d’appel
— application
des
peines
3-
Déclaration
d’appel
— application
des
peines
mineurs
4-
Déclaration
de pourvoi
en
cassation
générale
5-
Déclaration
de pourvoi
en
cassation
— application
des
peines
6-
Déclaration
de pourvoi
en cassation — application des peines mineurs
7-
Désistement
d’appel
général
8-
Désistement
d’appel
- application
des
peines
9-
Désistement
d’appel
— application
des
peines
mineurs
10- Désistement
de pourvoi
11- Désistement
de
pourvoi
— application
des
peines
12- Désistement
de pourvoi
— application
des
peines
mineurs
13- Demande
tendant
au
prononcé
ou
à la modification
des
mesures
des
articles
712-6
et
712-7
du
CPP
(aménagement
de peine)
14- Demande
tendant
au
prononcé
ou
à la modification
des
mesures
des
articles
712-6
et
712-7
du
CPP
(aménagement
de peine)
— mineurs
15- Demande
de réduction
de
peine
supplémentaire
16- Déclaration
d’adresse
— article
503-1
du
CPP
17- Déclaration
d’adresse
— articles
148-3
et
116
du
CPP
18- Déclaration
d'adresse
— articles
695-34
et 696-19
du
CPP
19- Déclaration
d’adresse
— articles
712-9
et D
49-22
du
CPP
20- Demande
de
mise
en
liberté — article
148-7
du
CPP
21-
Requête
en annulation
— articles
173
et 696-36
du
CPP
22- Déclaration
d'appel
des
personnes
placées
en
détention
provisoire
23- Déclaration
d'opposition
24- Déclaration
d’acquiescement
25- Non
réintégration
à l’issue
d’une
permission
de
sortir
J3-
BOAISTÈRE DE LA JUSTICE
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
de
l’Administration
pénitentiaire
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
du
Nord/Pas-de-Calais,
Haute-Normandie
ct Picardie
À
Liancourt
Le
27
août
2012
Décision
portant
délégation
de
signature
(Annule
et remplace
la décision
de
délégation
de
signature
du
4 octobre
2011)
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R.57-6-24;
D.93
; D.94
; D.95
;
Vu
l'article
7 de
la
loi
n°78-753
du
17
juillet
1978 ;
Vu
Particle
30
du
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre
2005
;
Vu
la décision
du
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires
du
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie,
Haute
Normandie,
en
date
du
26
avril
2012,
nommant
Madame
Marie
LAFONT
en
qualité
de
chef
d'établissement
par
intérim
du Centre
pénitentiaire
de Liancourt.
Madame
Marie
LAFONT,
chef d’établissement
par
intérim
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
DECIDE
:
Délégation
permanente
de signature
est donnée
à :
Madame
Anne
DION,
directrice
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Aurélien
HASSTN,
directeur
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Elphège
ZAMBA,
chef
de
détention
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Madame
Maryline
GUERRE,
capitaine
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Farid
ALLAL,
lieutenant
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Papa
Moussa
FAYE,
lieutenant
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Yves
FIRPION,
lieutenant
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire de Liancourt,
Monsieur
Matthieu
FRACSO,
lieutenant
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Falla NIANG,
lieutenant
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire de Liancourt,
Monsieur
Félix NZOUSSI
WADA,
lieutenant
pénitentiaire
au
Centre pénitentiaire
de
Liancourt,
-
Monsieur
Laurent
TCHANG
TCHONG,
licutenant
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt, -
Monsieur
Maxime
CAUX,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire de Liancourt,
-
Monsieur
Bruno
CODEVELLE,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
-
Monsieur
Willy
LACHOR,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire de Liancourt,
-
Monsieur
Peter
LEDENT,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire de Liancourt,
-
Monsieur
José
MAIKOOUVA,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
- Monsieur
Philippe
MARISSAL,
major
pénitentiaire
au Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
-
Monsieur
Arnaud
PONTIEUX,
major
pénitentiaire
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
-
Monsieur
Bekkaye
BERRECHID,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
-
Monsieur
Sébastien
BIGOTTE,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
,
1h Monsieur
Jefferson
CAPRON,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Pascal
COUVERCELLE,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Rachid
DAHCHOUR,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Laurent
DEMOLY,
premier
surveil{ant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Damien
DEPOORTER,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Benjamin
DEVRAINNE,
premier
surveillant
au Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Madame
Séverine
DUSSENNE,
première
surveillante
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Jérôme
EMERY,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Sébastien
GAUER,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Julien
KARAMUCKE,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Madame
Sandrine
KOPERSKI],
première
surveillante
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Emmanuel
MEUNIER,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Monsieur
Guillaume
MICHEL,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Madame
Myriam
MONTELLA,
première
surveillante
au Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Mickaël
MONTIER,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Madame
Lyn
PALCY,
première
surveillante
au Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Eric
ROMBEAUX,
premier
surveillant
au Centre
pénitentiaire
de Liancourt,
Monsieur
Karimou
TAMBADOU,
premier
surveillant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Madame
Zoubida
TOUIRSE
première
surveillante
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
Madame
Samantha
VALLIN,
première
surveillante
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
aux
fins
:
-
de
mettre
en
place
les
mesures
d’affectation
des
personnes
détenues
en
cellule
au
moyen
du
formulaire
annexe
qui
doit
impérativement
porter
mention
de
l’identité
de
l’auteur
de
ia décision
et
de
la motivation
de
ladite décision.
Ce
formulaire
sera classé au dossier
individuel
du détenu.
Les
informations
contenues
dans
le formulaire
seront
également
retranscrites
dans
« GIDE
».
AFFECTATION
/ REAFFECTATION
EN
CELLULE
Nom/Prénom
Date :
NP écrou :
2
D'office
D
À demande
3 Demande écrite annexée
Caltuie d'arigine :
Nom(s) dufes) co-ceilulaire{ : &
Cellule de réaffscration :
Nom(s) re
co-cellulaire(s) :
24 3
MOTIFS
:
Paramètres
judiciaires
.
A
Catégorie
pénale
(Préveru
-Candarné
; Procèdure
criminelle
- Procédure
sorrectionnelle)
2
Prescriptions
judiciaires
(Séparation
entre
détenus)
D
Complices
judiciaires (à préciser}
: 1/
:
à
Sécur:
GG00U
2
-
;
34
fé
Rotation
de
sécurité
DPS Difficultés
de
cohabitation
Incident en cellule Risque d'agression à l'ancontre de ses codétenus
Prise en charge particulière
a o a 1 a a 9
Organ
2 4 a o
ÂgeLangue Handicapé
- Autonomie du détenu
Consommation
de tabac
Risque suicidaire Médiarique Vuinérabitité sation
interne
Classement au travail fascriprion
à une
activité
Demande de regroupement
.
Autres motifs (à préciser)
Observations
:
Nom,
grade
et
visa
de
l'autorité
ayaat
cequ
délégation
du
chef
d'établ
cellute
Éssement
pour affscter ou
réaffecter en
Visa
du
chef
d'établissement PS
83 Agence Régional de Santé Picards
Direction
de
la Régulation
et de
l'efficience
de
l'offre
de
Santé
Sous
Direction
Soins
de
Premier
Recours
et
Professionnels
de
santé
ARRETE
DREOS
n°2012 -192 DU 3 AOÛT 2012
FIXANT LE CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA
PERMANENCE
DES SOINS AMBULATOIRE
Amiens
le 3 Aout
2012
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1435-5
et
L.6314-1,
R.4127-77,
R.6123-18
et
R.6315-3
à 6315-6;
Vu
la
foi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2010-809
du
13
juillet
2010
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
la
permanence
des
soins
;
Vu
le
décret
n°
2010-810
du
13
juillet
2010
relatif
au
comité
départemental
de
l'aide
médicale
urgente,
de
la
permanence
des
soins
et
des
transports
sanitaires
;
Vu
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
M.
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
20
avril
2011
relatif
à
la
rémunération
des
médecins
participant
à
la
permanence
des
soins
en
médecine
ambulatoire
;
Vu
l'arrêté
du
20
octobre
2011
fixant
les
règles
de
traçabilité
des
appels
traités
dans
le
cadre
de
la
permanence
des
soins
en
médecine
ambulatoire
;
Vu
l'arrêté
du
22
septembre
2011
portant
approbation
de
la
convention
nationale
des
médecins
généralistes
et
spécialistes
;
Vu
les
recommandations
de
bonne
pratique
de
la
Haute
Autorité
de
Santé
relatives
à
la
prescription
médicamenteuse
par
téléphone
(ou
télé-prescription)
dans
le
cadre
de
la
régulation
médicale
(février
2008),
et
aux
modalités
de
prise
en
charge
d'un
appel
de
demande
de
soins
non
programmés
dans
le
cadre
de
la
réguiation
médicale
(mars
2011)
;
Vu
les
avis
émis
par
les
CODAMUPS-TS
de
l'Aisne
(séance
du
28
juin
2012),
de
la
Somme
{séances
du
27
juin
et
9
juillet
2012)
et
de
l'Oise
(séance
du
26
juin
2012),
de
la
Commission
-Ji-
ie
© » Agence Régiongle
de Santé
Picards
4 ess Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
(CSOS)
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
(CRSA)
(séance
du
9
juiltet
2012),
et
de
l'Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
(URPS)
représentant
les
médecins
(courriel
du
3 août
2012),
portant
sur
le projet
de
cahier
des
charges
régional
de
la permanence
des
soins
ambulatoire
en
Picardie
;
Vu
les
avis
des
Conseils
Départementaux
de
l'Ordre
des
Médecins
de
l'Aisne
(reçu
le
3
août
2012),
de
la
Somme
(reçu
le
17
juillet
2012)
et
de
l'Oise
{reçu
le
17
juillet
2012),
du
Préfet
de
l'Oise
(reçu
le
2
août
2012),
et
du
préfet
de
l'Aisne
(en
date
du
2/08/12)
portant
sur
les
conditions
départementales
d'organisation
de
la
permanence
des
soins
ambulatoire
en
Picardie
;
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ARRETE
Le
décret
n°2010-809
du
13 juillet 2010
a modifié
l'article R.
6315-6
du
code
de
la santé
publique,
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
la
permanence
des
soins.
L'évolution
réglementaire
a
confié
aux
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé,
la
compétence
d'élaborer
un
cahier
des
charges
régional
précisant
les
principes
d'organisation
du
dispositif
de
permanence
des
soins
en
médecine
ambulatoire
(PDSA)
jusqu'alors
du
ressort
des
Préfets
de
département.
Dans
le cadre
des
cahiers
des
charges
régionaux
prévus
à l’article
R.
6315-6
du
code
de
la santé
publique,
les ARS
définissent,
d'une
part,
les modalités
d'organisation
générale
de
l'offre de
soins
assurant
la prise
en
charge
des
demandes
de
soins
non
programmés,
et déterminent
d'autre
part,
les
montants
des
forfaits
de
régulation
et
d'astreinte,
dans
les
limites
définies
par
l'arrêté
du
20
avril
2011.
En
Picardie,
les
principes
généraux
d'organisation
de
la
PDSA
retenus
dans
le
présent
cahier
des
charges
régional,
tiennent
compte
des
éléments
de
l'état
des
lieux
préalable
de
la
PDSA
réalisé
en
2011
par
FARS.
Cet
état
des
lieux a
fait
l’objet
d’une
large
concertation
avec
les
partenaires
de
la
POSA,
et
a
été
présenté
au
sein
des
Comités
Départementaux
de
l'Aide
Médicale
Urgente
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
(CODAMUPS-TS)
de
l’Aisne,
de
l'Oise
et de
la Somme.
Cette
concertation
a
abouti
à
un
diagnostic
partagé,
permettant
:
- d'identifier
les
points
forts
et
les
points
faibles
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
la PDSA
dans
chaque
département,
-
de
cerner
les
difficultés
potentielles
et
les
axes
prioritaires
d'amélioration
ou
de
consolidation, - de
procéder
aux
choix
stratégiques
adaptés
aux
spécificités
de
la
Picardie.
Le
présent
cahier
des
charges
est
le
résultat
d’un
travail
de
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
dispositif
de
la
PDSA.
Sa
rédaction
a
été
guidée
par
la
nécessité :
e
d'apporter
une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
usagers
du
système
de
santé,
et
de
satisfaire
les
attentes
des
professionnels,
2i
- JE 2
© 3 dgorce Réglonat
de Santé
Picards
C. 2 +
de
permettre
une
égalité
d'accès
aux
soins
non
programmés
en
tout
point
du
territoire,
tout
en
prenant
en
compte,
les
contraintes
et
caractéristiques
départementales
(démographie
médicale,.….),
.
d’être
en
cohérence
avec
les
organisations
arrêtées
en
régions
fimitrophes.
Situation
géographique
de
la Picardie :
La
Picardie,
industrielle
et rurale
à la fois,
est
située
entre
deux
grandes
régions
urbaines,
l'Hle-de-
France
et
le
Nord
Pas-de-Calais.
La
proximité
de
l'Ile
de
France
instaure
un
clivage
nord-sud
entre
le
sud
de
l'Oise,
partie
intégrante
de
l'aire
urbaine
de
Paris,
et le nord-est
de
la
région,
plus
rural,
plus
isolé.
La
Picardie
couvre
une
superficie
de
19
399
km2
et
dispose
d'un
maillage
de
villes
petites
et
moyennes
qui
structurent
le
territoire,
largement
marqué
par
un
habitat
périurbain
et
des
campagnes
relativement
peuplées.
L'accessibilité
de
la
région
est
facilitée
par
un
réseau
d'infrastructures
autoroutières
(A16,
A29,
A,
etc.)
et
l'absence
d'obstacles
géographiques
naturels;
l'infrastructure
routière
se
distingue
également
par
un
nombre
important
de
routes
communales
en
milieu
rural.
Situation
démographique
de
la
Picardie
:
Au
1%
janvier
2012,
la
population
légale
de
la
Picardie
s'élève
à
1 931
157
habitants
(source
INSEE
2011),
soit
une
densité
moyenne
de
99
habitants
par
km2.
Comme
les
autres
régions
du
nord
de
ta
France,
la
Picardie
voit
sa
population
augmenter
uniquement
grâce
à l'excédent
naturel.
Les
mouvements
migratoires,
orientés
globalement
du
nord
vers
le
sud
de
la
France,
font
que,
depuis
les
années
80,
davantage
de
personnes
quittent
la
région
que
d'autres
ne
s'y
installent.
Entre
1999
et
2007,
la
Picardie
a
gagné
seulement
5
000
habitants
par
an
en
moyenne,
en
raison
d'un
déficit
migratoire
qui
tend
à
s'aggraver.
Avec
1,9
millions
d'habitants
au
1er
janvier
2007,
la
Picardie
est
au
12ème
rang
des
22
régions
de
métropole.
Le
rythme
d'évolution
démographique
de
la
région
ne
cesse
de
diminuer
depuis
1962
et
atteint
0,3
%
en
moyenne
annuelle
entre
1999
et
2007,
taux
deux
fois
moins
élevé
que
celui
de
ia
France.
Cette
croissance
démographique
est
portée
par
l'Oise,
qui
bénéficie
d'un
fort
excédent
naturel,
compensant
le
déficit
migratoire.
De
leur
côté,
la
Somme
progresse
faiblement
tandis
que
l'Aisne
reste
stable.
Contrainte
démographique
des
Médecins
Généralistes
Libéraux
(MGL)
:
En
2011,
la
Picardie
comptait
1868
MGL.,
soit
une
densité
médicale
de
9,4
MGL
pour
10
000
habitants,
la moyenne
nationale
étant
de
9,9
MGL
pour
10
000
habitants,
Les
tendances
démographiques
générales
défavorables
de
la
médecine
générale
en
Picardie,
en
particulier
dans
les
zones
très
sous-dotées
et
fragilisées
au
regard
des
perspectives
d'évolution
de
la
démographie
médicale
dans
|’Oise
et
dans
l'Aisne,
risquent
d'être
aggravées
au
regard
de
certains
éléments
ayant
également
une
incidence
directe
sur
le
temps
médical
disponible
pour
la
PDSA,
à savoir :
31:
— A4
-
le vieilissement
des praticiens
: actuellement,
en moyenne
38 %
des
MGL
ont
plus
de
55
ans,
-
une
féminisation
croissante
de
la
profession:
29
%
des
MGL
sont
des
femmes,
elles
représentent
plus
de
50
%
des
étudiants,
-
une
mutation
sociologique:
si
50
%
des
jeunes
médecins
sont
formés
comme
généralistes,
moins
de
10
%
choisissent
la
médecine
libérale.
Compte
tenu
de
ces
spécificités
régionales
et
afin
de
répondre
aux
attentes
exprimées
par
les
représentants
de
la
profession,
les
principes
généraux
suivants
ont
été
retenus
pour
l'élaboration
du
présent
cahier
des
charges :
-
une
redéfinition
des
secteurs
de
garde
en
territoires
de
PDSA
: cette
redéfinition
tient
compte
de
l'offre
de
soins
disponible
et
répond
aux
délais
d'accès
des
patients
à
une
consultation,
dans
une
limite
maximale
de
40
minutes,
-
la
suppression
de
leffection
en
nuit
profonde,
sur
les
territoires
où
l’activité
constatée
n'est
pas
significative,
- une
participation
renforcée
des
médecins
libéraux
à ta
régulation
médicale
des
appels,
y
compris
en
nuit
profonde,
- le développement
de
lieux
fixes
de
consultation
tels
que
les
maisons
médicales
de
garde
(MMG}),
de
préférence
adossées
aux
structures
hospitalières,
sur
chaque
territoire
de
PDSA, - la
mise
en
œuvre
d’alternatives
à
la
PDSA,
en
particulier
en
nuit
profonde,
avec
:
-
une
complémentarité
recherchée
des
services
d'urgences
hospitaliers,
sur
les
plages
horaires
non
couvertes,
-
la
possibilité
de
mise
en
place
d’effecteurs
«
mobiles»
couvrant
de
grands
territoires,
pour
assurer
notamment
les
visites
dites
«
incompressibles
».
al: v
© 2 Agence Régional de Santé Picardie
DS DISPOSITIONS
GENERALES
Articie
4
: Définition
de
la
mission
de
permanence
des
soins
En
application
de
l'articte
R
6315-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
mission
de
permanence
des
soins
ambulatoire
(PDSA)
est
une
mission
de
service
public
qui
a
pour
objet
de
répondre
aux
besoins
de
soins
non
programmés
:
-
tous
les
jours
de
20
heures
à
8
heures,
-
les
dimanches
et
jours
fériés
de
8
heures
à
20
heures,
-
et,
en
fonction
des
besoins
de
la
population
évalués
à
partir
de
l'activité
médicale
constatée
ei
de
l'offre
de
soins
existante
:
o
le
samedi
à
partir
de
midi,
©
le
lundi
lorsqu'il
précède
un
jour
férié,
le
vendredi
et
le
samedi
lorsqu'ils
suivent
un
jour
férié
(cf
annexe).
Article
2
:Principes
d'organisation
de
la
permanence
des
soins
La
mission
de
la
permanence
des
soins
repose
schématiquement
sur
plusieurs
dispositifs
:
e
une
régulation
téléphonique
des
activités
de
permanence
des
sains
et
d'aide
médicale
urgente
accessible
sur
l'ensemble
de
la
région,
:
e
des
territoires
de
permanence
des
soins
avec,
sur
chaque
territoire,
la
présence
d’au
moins
un
médecin
effecteur,
©
le
concours
des
établissements
de
santé,
en
relais
des
médecins
effecteurs
des
territoires. La
permanence
des
soins
est
assurée
par
les
médecins
exerçant
dans
les
cabinets
médicaux,
maisons
de
santé,
pôles
de
santé
et
centres
de
santé
ainsi
que
par
les
médecins
exerçant
dans
les
associations
de
permanence
des
soins.
Elle
peut
être
exercée
par
tout
autre
médecin
ayant
conservé
une
pratique
clinique
et
dont
la
capacité
est
attestée
par
le
Consell
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins,
selon
les
modalités
fixées
contractuellement
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Cette
participation
est
assurée
sur
le
mode
du
volontariat.
Article
3
: Architecture
du
cahier
des
charges
Le
présent
cahier
des
charges
comporte
des
dispositions
régionales
et
fait
l'objet
de
déclinaisons
départementales. Les
dispositions
relatives
aux
principes
généraux
ont
vocation
à
définir
les
principes
organisationnels
et
financiers
du
dispositif
de
la
permanence
des
soins
en
médecine
ambulatoire
pour
l'ensemble
de
la
région
picarde.
Les
dispositions
prévues
dans
le
cadre
des
déclinalsons
territoriales
précisent
l'organisation
de
l'ensemble
du
dispositif
inhérente
au
département
concerné.
Le
Comité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgente,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
veille,
pour
chaque
département,
au
respect
de
l'organisation
de
la
permanence
des
soins
et
à
son
ajustement
au
sl:
21
ars
Lu regard
des
besoins
de
la population
du
“département
concerné
dans
le
respect
du
cahier
des
charges
régional.
Article
4
: Financement
du
dispositif
Le
décret
n°
2010-809
du
13
juillet
2010
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
la
permanence
des
soins
a précisé
les
modalités
de
financement
de
cette
organisation.
La
rémunération
de
la
permanence
des
soins
se
décompose
en
deux
ensembles
:
-
les
actes
et
majorations
d'actes
relèvent
du
champ
conventionnel,
-
les
rémunérations
forfaitaires
unitaires,
astreinte
et
participation
à
la
régulation
médicale
sont
financées
par
une
enveloppe
régionale
déléguée
aux
ARS.
Le
cahier
des
charges
détermine
notamment
la
rémunération
forfaitaire
des
médecins
participant
à
ta
permanence
des
soins,
selon
la
fonction
de
la
nature
assurée
(régulation,
garde,
consultations
en
point
fixe,
visites
à
domicile).
Il
précise
une
modulation
de
ces
rémunérations
fixée
en
fonction
des
contraintes
spécifiques,
et
des
différentes
sujétions
attachées
à
l’exercice
de
la permanence
dans
les
limites
définies
par
l'Arrêté
du
20
avrif 2011
à savoir :
-
70
€
minimum
par
heure
de
régulation
-
150
€
minimum
pour
une
durée
de
référence
de
douze
heures,
ce
montant
pouvant
varier
en
fonction
de
la
plage
horaire
et
selon
les
sujétions
particulières
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
déléguée
à la région.
La
PDSA
sera
financée
sur
le
Fonds
d'intervention
Régional
(FIR)
des
Agences
Régionales
de
Santé,
instauré
par
la
loi
n°
2014161906
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012
et
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012.
À
cet
égard,
l'instruction
n°
DSS/SD1B/2012/60
du
27
janvier
2012
du
Secrétariat
d'Etat
à
(a
Santé,
relative
au
circuit
de
liquidation
et
de
paiement
des
forfaits
de
régulation
et
d'astreinte
de
permanence
des
soins
ambulatoires,
a
défini
la
transition
entre
le
dispositif
conventionnel
actuel
et
la
nouvelle
organisation
de
la
PDSA
ainsi
que
le
rôle
de
chaque
acteur.
Est
précisée
également
l'articulation
du
nouveau
dispositif
avec
la mise
en
place
du
Fonds
d'intervention
Régional,
En
application
de
fl’instruction
ministérielle
du
27
janvier
2012,
le
présent
cahier
des
charges
régional
revêt
une
valeur
équivalente
à
la
convention
nationale
médicale,
et
constitue
désormais
le
document
de
référence
pour
les
organismes
focaux
d'assurance
maladie
de
la
Picardie,
pour
procéder
au
paiement
des
forfaits.
La
nouvelle
procédure
de
paiement
des
forfaits
fera
l’objet
d’une
annexe
spécifique
en
complément
du
présent
cahier
des
charges
régional.
si
_ A4
- ArC 9 > Agonce Régiaral
de Santé
Picardio
& DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
REGULATION
MEDICALE
DES
APPELS
Article
3
: Définition
et
principes
- Régulation
En
application
de
l'article
R
6315-3
du
code
de
la
santé
publique,
l'accès
au
médecin
de
permanence
fait
l'objet
d’une
régulation
médicale
téléphonique
préalable,
accessible
sur
l'ensemble
du
territoire
par
le
numéro
d'appel
15
et
organisée
par
le
SAMU
—
Centre
15.
IL
est
également
assuré
par
les
numéros
des
centres
d'appels
des
associations
de
permanence
des
soins,
en
particulier
SOS
Médecins,
si
ceux-ci
sont
interconnectés
avec
le
centre
de
réception
et
de
régulation
des
appels
et
ont
signé
une
convention
avec
l'établissement
siège
du
SAMU
approuvée
par
le
Directeur
Général
de
l'ARS.
Cette
régulation
médicale
téléphonique
préalable
est
essentielle
dans
l'organisation
optimale
de
la
permanence
des
soins,
elle
permet
d'orienter
chaque
appelant
vers
la
juste
prestation
médicale
que
son
état
requiert
et
de
conforter
le
médecin
de
garde
dans
l'exercice
de
sa
mission
de
service
public.Les
appels
traités
dans
le
cadre
de
la
permanence
des
soins,
ainsi
que
les
réponses
apportées
par
le
médecin
régutateur
sont
soumis
à
une
exigence
de
traçabilité,
conformément
à
l'arrêté
du
20
octobre
2011
susvisé.
Le
médecin
régulateur
évalue
la
situation
du
patient,
procède,
le
cas
échéant,
à
Un
conseil
médical,
et
lorsque
l'état
de
santé
du
patient
le
requiert,
met
ce
dernier
en
lien
avec
le
médecin
de
garde
pour
une
consultation
dans
un
lieu
dédié
(cabinet
médical,
maison
médicale
de
garde,
établissement
de
santé)
ou
pour
une
visite
à
domicile.
Une
réponse
harmonisée
et
performante
sur
l'intégralité
du
territoire
picard
doit
être
apportée.
Cette
réponse
peut
donc
être
de
plusieurs
types,
en
fonction
de
l'état
de
santé
du
patient
:
e
un
conseil
médical
qui
peut
être
suivi
d'une
prescription
médicamenteuse
par
téléphone
conformément
aux
recommandations
de
honnes
praliques
professionnelles
édictées
par
la
Haute
Autorité
de
Santé
en
février
2009,
e
une
proposition
d'une
consultation
médicale
dans
un
lieu
fixe
ou
l'envoi
sur
place
d'un
médecin
généraliste,
effecteur,
e
l'envoi
d'un
moyen
de
transport
non
médicalisé
de
type
transport
sanitaire
(ambulance
privée
ou
taxi},
e
le
renvoi
de
l'appel
vers
le
médecin
régulateur
de
l’aide
médicale
urgente
(AMU)
dans
le
cas
d'un
appel
nécessitant
une
intervention
dans
le
cadre
de
l'AMU.
Pendant
la
période
où
elle
est
assurée,
la
fonction
de
médecin
régulateur
est
exclusive
de
toutes
autres
fonctions.
Les
médecins
libéraux
volontaires
ÿ
participent.
2h
98
Article
6 : Modalités
d'organisation
- Régulation
L'organisation
de
la
permanence
des
soins
ambulatoire
repose
sur
la
régulation
médicale
préalable,
véritable
pierre
angulaire
du
dispositif.
L'accès
au
médecin
de
permanence
fait
l’objet
d'une
régulation
médicale
téléphonique
préalable
accessible
:
1.
par
le
numéro
d'appel
15
et
organisé
par
le
service
d'aide
médicale
urgente,
de
chaque
département,
les
médecins
libéraux
participent,
sur
la
base
du
volontariat,
à
cette
régulation
médicale
dans
les
conditions
suivantes
:
PLAGESIHORAIRES
DE
14
RARTICIPATIONDES
PROFESSIONNELS
LIBERAUX
IOIPE
RESION:
- Samedi
:12hà20h
- Maximum
2
régulateurs
Participation
renforcés
#9®
Dimanche et JF :8 h à 20h
mu
+
:
-
ék
professionnals
Hbéraux,
y compris
Maximum 2 régulateurs
en
nuit
profondn
mur
foute
a.
Soiron semaine : 20h à 24h
= régulateur
Réglon,
- Soir Week-end
: 20 h à 24h
- 1 régulateur
- Nuit
profonde
semaine
: 24
h à 2h
- 1 régulateur
(Autant que possible) - Nuit
profonde
Week-end
: 24h
à2h
- 1 régutateur
EXTENSION
DEPARYENENTALE
-Nuit
profonde
Week-end
: 2h
à
8h
-1
régulateur AFC <@ Agence Régional de Santé Picardie
PLAGES
HORAIRES
DE
LA
PARTICIPATION
DES"
PROFESSIONNELS
BETA
-Samedi:12hà20h - Dimanche
et JF
: 8h
à 20h
- Soir
en
semaine
: 20 h à 24h
- Soir
Week-end :
20
h à 24
h
- Nuit
profonde
semaine
: 24
h à 2h
- Nuit
profonde
Week-end
: 24
h à 2h
- Nuit
profonde
Week-end
: 2h
à 8 h
(Samedi
soir
/ dimanche
soir/veille
de
jour
férié) - Samedi:
12hà20h
- Dimanche
etJF:8hà20h
}
- Soir en
semaine
: 20 h
à 24h
- Soir
Week-end :
20.h
à 24h
(Samedi
soir
/ veille
de
jour
férié}
© -
Nuit
profonde
semaine :
24
h à 2h
- Nuit
profonde
Week-end
:24hà8h
{Samedi
soir
/
veille
de jour
férié)
-9<
NOMBRE
DE
MEDECINS
LIBERAUX
PBARTICIPANTYA
LA
REGULATION
MEDICALE:Of
MISEE
PARE
SAMU:CENTRENS
1 régulateur
2 régutateurs
de 8 h
à 44 h
1 régulateur
de
44h
à 20h
1 régulateur
2 réguiateurs
{
régulateur
AFC Picardie Rs)
PLAGES
HORAIRES
DELA
(ORGANISATION
UX
Ltselte
SAINTE
- Samedi
: 12hà20h
2 régulateurs
- Dimanche
el JF
:8hà20h
- Soir en
semaine
: 20 h
à 24h
- Soir Week-end
: 20h
à 24h
- Nuit
profonde
semaine
: 24
h à 2h
1 régulateur
- Nuit
profonde
Week-end
: 24
h à 2h
- Nuit
profande
Week-end
: 2h
à 8
h
(Vendredi
soir/
samedi
soir/
veille
de
jour
férié)
2.
Par
les
numéros
des
centres
d'appels
des
associations
de
permanence
des
soins
suivantes
:
-
dans
la
Somme,
via
le
centre
d'appels
médicaux
- SOS
médecin
d'Amiens,
-
dans
l'Oise
via
le centre
d'appels
médicaux
- SOS
médecin
de
Creil.
Ces
associations
doivent
être
interconnectées
avec
les
SAMU-Centre
15,
et
avoir
signé
une
convention
avec
l'établissement
siège
du
SAMU
approuvée
par
le Directeur
Général
de
l'ARS.
Dans
tous
les
cas,
les
appels
traités
ainsi
que
les
réponses
apportées
sont
soumis
à
une
exigence
de
traçabilité
selon
les modalités
définies
par
arrêté
du
20
octobre
2011,
et en
référence
aux
recommandations
de
bonnes
pratiques
professionnelles
édictées
par
la
Haute
Autorité
de
Santé
relatives
aux
modalités
de
prises
en
charge
d’un
appel
de
demande
de
soins
non
programmés
dans
le
cadre
de
la
régulation
médicale.
Il
est
ainsi
pracédé
à
l'enregistrement
sonore
de
tout
appel
traité.
Ces
enregistrements
doivent
être
conservés
cinq
ans.
Une
modulation
de
l'organisation
de
la régulation
médicale
pourra
être envisagée
en
fonction
des
périodes
de
l’année,
avec
des
possibilités
d'extension
de
l'amplitude
horaire
ou
de
renfort
de
l'effectif
des
médecins
régulateurs
libéraux,
afin
de
répondre
à
l'augmentation
prévisible
du
nombre
d'appels,
et
des
variations
d'activité
:
-
lors
des
périodes
de
forte
activité,
notamment
saisonnières,
-
en
cas
de
crise
sanitaire
ou
d'épidémies.
Les
modalités
de
renfort
de
la
participation
des
médecins
libéraux
à
la
régulation
médicale
des
appels
(horaires,
effectif)
liées
aux
variations
d'activité
pourront
faire
l'objet
d'aménagements
provisoires,
et
ne
seront
effectives
qu'après
accord
préalable
du
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
et faisant
suite
à
une
demande
motivée
conjointe
des
SAMU
—
10:
-a-
DE
MEDECINS
LiBERAUX:
PARTICIPATION|IDES
PROFESSIONNELS
PBARTICIPANTIA
L'A
REGULATION
ele
a
ZT
ANEE) c
Arc
Qt
_.
|
|
|
|
pee
)
Picardie
Centre
15 et
des Associations
de
Régulateurs
Libéraux.
Un
montant
de
l'enveloppe
régionale
PDSA
sera
mis
en
réserve
pour
pouvoir
y
faire
face.
PLAGES
)HORAIRES
DA
EL PMR
MEN
IE)
REGULATEURS
LIBERAUX
Article
7
: Principes
d'évaluation
- Régulation
Compte
tenu
des
variations
horaires
par
département
durant
la
période
de
nuit
profonde
les
week-ends,
une
évaluation
quantitative
et
qualitative
du
dispositif
de
régulation
médicale
sera
an
Th
3S
réalisée
à
12
mois,
puis
chaque
année.
Celte
évaluation
portera
sur
l'activité
de
la régulation
:
P
médicale
observée
dans
chaque
département,
selon
les
plages
horaires
(nombre
d'appels,
-Dimanche
at
JF
: 8h
à 20h
nombre
d'affaires
médicales
traités,
…).
- Soir an semaine : 20
h à 24h
LD
.
u
mn
,
|
90€
de
l'heure
Cette évaluation
permettra
notamment
d'identifier
le nombre
d appels relevant
respectivement de
- Soir
Weëkend :
20
h
à 24
h
l'Aide
Médicale
Urgente
et de
la PDSA,
sur
la
base
de
données
objectives
et identiques
au
sein
de
chaque
SAMU-Centre
15.
Une
attention
particulière
sera
portée
à
l'activité
en
nuit
profonde,
en
différenciant
les
périodes
:
.
de
24h
à 2h
du
matin,
de2hà6hetde6hä8h.
Nuit profünda semaine : 24 h à 2h
:
Cette
évaluation
annuelle
permettra,
le
cas
échéant,
d'adapter
les
déclinaisons
départementales,
- Nuit
profonde
Week-end
; 24
h à 2h
120€ de l'heure
notamment
durant
la
période
de
nuit
profonde.
- Nuit profonde
Weak-ond : 2h à 8 h
Article
8
:Rémunération
forfaitaire
de
la
participation
des
professionnels
de
santé
libéraux
à la
régulation
médicale
des
appels
La
modulation
des
rémunérations
forfaitaires
de
régulation
médicale
tient
compte
des
sujétions
propres
à
chaque
plage
horaire.
Les
modalités
de
rémunération
sont
précisées
dans
le
tableau
ci-dessous,
seuls
les
professionnels
de
santé
libéraux
procédant
à
une
régulation
médicale
des
appels
au
sein
des
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
L’EFFECTION
SAMU-Centre
15
dans
chacun
des
département
sont
concernés
:
Article
9
: Définition
et
principes
généraux
- Effection
En
application
de
l'article
R
6315-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
région
est
divisée
en
territoires
de
permanence
des
soins
dont
les
limites
sont
arrêtées
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Sur
chaque
territoire,
une
réponse
médicale
est
apportée
par
Un
ou
plusieurs
médecins,
dénommé(s)
médecin(s)
effecteur(s).
Ces
médecins
peuvent
intervenir
à titre
individuel
ou
dans
le
cadre
d'une
association
de
la PDSA.
Conformément
à
l'article
R
6315-2
du
code
de
la
santé
publique,
un
tableau
de
garde
nominatif
par
territoire
de
PDSA
est
établi
pour
une
durée
minimale
de
trois
mois
qui
précise
le
nom,
la
modalité
et le lieu
de
dispensation
des
actes
par
chaque
médecin.
Au
plus
tard,
10 jaurs
avant
sa
mise
en
œuvre,
le
tableau
est
transmis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
au
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
au
Préfet
de
département,
aux
SAMU,
aux
médecins
et
associations
concernées
ainsi
qu'aux
Caisses
Primaires
d'Assurance
Maladie.
ml
— 41.
ubrse
_ y. ACC © D Agence glonale de Santé Picards
à st
le
médecin
intervient
dans
le
cadre
d'une
associalion
de
permanence
des
soins
,celle-ci
communique
au
conseil
départemental
et
met
à
jour
régulièrement
la
liste
nominative
des
médecins
susceptibles
de
participer
à
cette
permanence
au
titre
de
l'association.
Dans
un
délai
maximal
d'un
mois
suivant
la
fin
de
la
mise
en
œuvre
du
tableau
de
garde,
l'association
transmet
au
conseil
départemental
la
liste
nominative
par
tranche
horaire
des
médecins
qui
ont
effectivement
assuré
la
permanence
des
soins
sur
le
territoire.
La
participation
des
médecins
à
ce
dispositif
est
basée
sur
le
volontariat.
En
cas
d'incomplétude
du
tableau
de
garde,
le
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
entame
des
démarches
de
consultations
afin
de
le
compléter.
Si
ces
démarches
ne
permettent
pas
de
compléter
le
tableau,
le
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
transmet
un
rapport
au
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
accompagné
de
la
liste
des
médecins
susceptibles
d'assurer
la
PDSA.
Ce
rapport
fait
état
des
avis
recueillis.
Ces
éléments
sont
transmis
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
au
Préfet
de
département
afin
que
celui-ci
procède,
le
cas
échéant,
aux
réquisitions
nécessaires.
Une
liste
des
médecins
bénéficiaires
d'exemption
accordée
par
le
Conseil
Départemental
de
FOrdre
des
Médecins
pour
tenir
compte
de
l'âge,
de
l'état
de
santé
et
éventuellement
des
conditions
d'exercices,
est
transmise
au
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
qui
la
communique
au
Préfet.
Article
40
:Définition
des
territoires
de
PDSA
Les
limites
des
territoires
de
la
PDSA
sont
fixées
en
fonction
des
données
géographiques,
démographiques
et
de
l'offre
de
soins
existantes.
Des
réunions
départementales
ont
permis
de
prendre
en
compte
les
particularités
de
chaque
département
en
inscrivant
les
déclinaisons
départementales
dans
la
continuité
des
dispositifs
antérieurs. La
définitlon
des
nouveaux
territoires
de
PDSA
a
été
élaborée
sur
proposition
des
Conseils
Départementaux
de
l'Ordre
des
Médecins,
notamment
à
partir
de
la
mutualisation
des
anciens
secteurs
de
garde,
Les
territoires
de
permanence
sont
désormais
arrêtés
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régional
de
Santé,
après
consultation
des
Conseils
Départementaux
de
l'Ordre
des
Médecins,
des
Préfets
et
avis
des
CODAMUPS-TS.
Leur
délimitation
fait
l'objet
d'un
suivi
dans
fe
cadre
des
CODAMUPS-TS
où
l'opportunité
d'une
évolution
peut
être
envisagée.
En
Picardie,
la
détermination
des
nouveaux
territoires
de
PDSA
s’est
attachée
:
.
à
préserver
l'accessibilité
des
populations
aux
soins,
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
en
terme
de
délai
de
réponse,
avec
des
territoires
de
30
kms
de
périphérie
au
maximum,
et
un
temps
de
déplacement
jusqu'au
lieu
de
consultation
ne
dépassant
pas
40
minutes
-
La
notion
d'accessibilité
devant
être
appréciée
plus
en
termes
de
contraintes
de
déplacement,
qu'en
termes
de
temps
de
réponse,
le
besain
de
soins
non
programmé
ne
-29.
Au
re
(© D Agerre Régional de Santé Peardie
«#)
relevant
pas
de
l'urgence
vitale,
et
ce
d'autant
plus
dans
le
cadre
d'une
régulation
médicale
préalable
(cf supra),
.
à
proposer
des
territoires
à
même
d'offrir
un
nombre
de
médecins
généralistes
volontaires
suffisant
pour
élaborer
les
tableaux
d'astreinte
et
répondre
aux
demandes
de
soins
non
programmées,
.
à
porter
une
attention
particulière
à
la
répartition
dés
territoires
en
fonction
des
agglomérations
de
la
région,
dans
la
mesure
où
le
niveau
d'activité
pendant
la
période
de
la
PDSA
est
directement
conditionné
à
la
population
du
territoire.
De
même
les
territoires
peuvent
être
différents
en
période
estivale
ou
hivernale
en
fonction
des
afflux
‘de
population
ou
des
conditions
climatiques,
.
à
permettre
une
amélioration
des
conditions
de
travail
des
médecins
généralistes
et
à
rendre
attractif te dispositif.
Le
maillage
des
territaires
de
PDSA
s'appuie
sur :
.
l'analyse
de
la
sectarisation
précédente
: 82
secteurs
de
PDSA
dont
21
dans
l'Aisne,
29
dans
l'Oise,
32
dans
la Somme,
par rapport
à la superficie
de
chaque
département,
,
l'implantation
actuelle
des
Maisons
Médicales
de
Garde
qui
permet
de
regrouper
plusieurs
anciens
secteurs
autour
d'un
lieu
fixe
de
consultation,
.
les
possibilités
d'implantation
de
futurs
lieux
fixes
de
garde
sur
les
territoires
dépourvus
(ex-hôpitaux
locaux,
EHPAD,
structures
d'exercice
coordonné
de
type
Maisons
de
Santé
Pluri-professionnelles
(MSP),
centres
de
santé,
….),
e
l'articulation
avec
le
secteur
hospitalier
de
proximité
autorisé
à
exercer
une
activité
de
médecine
d’urgence,
.
l'articulation
avec
la garde
pharmaceutique
et
fa
garde
ambulancière.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
des
propositions
émises,
le
nombre
de
territaires
en
Picardie
est
désormais
fixé à
:
- 36
territoires
de
PDSA
: 13
dans
l'Aisne,
8
dans
l'Oise,
15
dans
la
Somme,
L'objectif
régional
à atteindre
progressivement
en
Picardie
est
fixé
à
:
- 30
territoires
de
PDSA
: 42
dans
l'Aisne,
8
dans
l'Oise,
10
dans
la
Somme.
Toute
modification
des
territoires
de
POSA
sera
effectuée
après
concertation
et
consultation
des
acteurs
en
application
de
l'article
R
6315-6
du
code
de
la
santé
publique.
Les
nouveaux
territoires
de
PDSA
de
la
Picardie
sont
fixés
selon
les
modalités
précisées
en
annexe
1 « Déclinaison
territoriale
de
la PDSA
».
Hp
D Ar © 3 Agence Réginale de Santé Picardie
TERRITOIRES
DE
PERMANENCE
DES
SOINS
CARTOGRAPHIE
REGIONALE
alain RS Picardie OSA Guin ZU12} Sauce COOU do Aisne, DT 60. CDOM Sarmie « Fond cales Arctique
Tous kan 1ÉsarAss
Article
14
: Modalités
d'organisation
- Effection
Article
41-1
: Principes
organisationnels
- Effection
En
Picardie,
les
principes
organisationnels
retenus
pour
l'effection
sont
:
-
la
suppression
des
gardes
en
nuît
profonde,
sur
les
territoires
où
l'activité
constatée
n'est
pas
significative, -
la
participation
des
établissements
de
santé
autorisés
à
exercer
une
activité
de
médecine
d'urgence,
durant
les
plages
horaires
non
couvertes
par
une
effection
libérale,
en
particulier
en
nuit
profonde,
15{:
- @-
Af ‘0 3 Agence Régionale
ce Santé
Picardie
- expérimentation d'effecieurs
mobiles les
week-ends et jours fériés y compris
en
nuit profonde,
sur
une
partie
du
territoire,
sur
la
base
du
volontariat.
Afin
d'optimiser
la
prise
en
charge
des
soins
non
programmés
et
dans
un
contexte
de
démographie
médicale
défavorable,
il
convient
de
privilégier
le
déplacement
du
patient
vers
le
médecin,
exception
faite
des
visites
dites
« incompressibles
».
Dans
tous
les
cas,
l'accès
des
patients
au
médecin
effecteur
doit
être
préalablement
régulé.
Les
modalités
d'effection
propres
à
chaque
département,
selon
les
plages
horaires
de
ta
PDSA,
tenant
compte
de
ia
demande
de
soins
constatée
et
de
l'offre
médicale
existante
au
sein
de
chaque
territoire,
sont
décrites
dans
l'annexe
1
«
Déclinaison
territoriale
de
la PDSA
».
Les
plages
horaires
devront
être
intégralement
respectées
par
les effecteurs.
CECI
QNE
« Same
: 12h
429
1
Ensemble
des
territoires
de
la
région
= Dimanalse ét JF
: 8
à
20
h
Picardie
- Boir
en ssmaine
| 20
h à 24h
Uniquement les territoires des
Soir Weëk-ni : 20 h'4 24 h
départements
de ta Somme
et de l'Aisne
Après 20h les usagers du département de
l'Oise
seront
orientés,
si nécessaire,
vers
un
établissement
de
santé
proche
autorisé
à exercer une
activité de
médecine
d'urgence
Les territoires attestant d'une activité significative - Territoires couverts (cf annexe
1):
Nuit
profonde
semaire : 24
h à Ah
Département
de
l'Aisne
: MMG
de
Guise
Nuit
profonde
Week-end
: 24h
à 8 h
avec
un
effecteur
Département
de
l'Oise
: SOS
Creil
avec
un
effecteur
Département
de
la Somme
:
-
SOS
Amiens
avec
deux
effecteurs
-
MMG
Corbie
avec
un effecteur
1615 Arc 0 3 Agence Régional
de Ssnlé
Picardie
Ron
Article
11-2
:Lieux
fixes
de
consultation
- Maisons
Médicaies
de
Garde
Le
décret
n°
2010-809
du
13
juillet
2010
dispose
que
le
cahier
des
charges
régional
décrit
l'organisation
générale
de
l'offre
de
soins
assurant
la
prise
en
charge
des
demandes
de
soins
non
programmés
et
mentionne
« les
lieux
fixes
de
consultation
».
La
maison
médicale
de
garde
est
un
élément
important
et
reconnu
dans
la
prise
en
charge
de
la
PDSA,
puisqu'elle
se
définit
comme
un
lieu
fixe
déterminé
de
prestations
de
médecine
générale,
fonctionnant
uniquement
aux
heures
de
permanence
des
soins.
Son
accès
est
sécurisé
et
réguté,
sauf
si
les
patients
sont
adressés
par
le
service
des
urgences.
Le
lieu
fixe
de
consultation
doit
de
préférence
être
localisé
en
position
centrale
d'un
territoire
de
permanence
des
soins,
et
être
implanté
dans
une
enceinte
hospitalière
ou
contigüe
d'un
établissement
de
santé,
contribuant
ainsi
à un
désengorgement
des
urgences
hospitalières.
En
Picardie,
l'accueil
des
patients
dans
un
lieu
fixe
de
consultation,
identifié
sur
chaque
territoire
de
PDSA,
offrant
un
accès
sécurisé
et
l'obligation
d'une
régulation
médicale
préalable
des
appels,
devra
être
privilégié.
il
peut
s'agir
d'une
Maison
Médicale
de
Garde
(MMG),
déjà
existante
sur
le
territoire,
ou
d'un
projet
de
MMG
à venir.
Dans
la
perspective
du
développement
à
terme
des
lieux
fixes
de
consuttation,
les
MMG
seront
de
préférence
adossées
à
des
struciures
hospitalières.
En
milieu
rural,
le
choix
du
lieu
fixe
de
consultation
devra
privilégier
une
implantation
dans
une
des
structures
sanitaires,
médico-sociales
voire
médicales
(ex:
hôpitaux
locaux,
EHPAD,
maisons
de
santé
pluri-professionnelles,
cabinet
libéral
de
groupe,
autres….).
Afin
de
pouvoir
assurer
la
continuité
des
soins,
des
conventions
seront
conclues
entre
les
professionnels
de
santé
et
les
structures
sanitaires
ou
médico-sociales,
éligibles
à
l'implantation
d'un
lieu
fixe
de
consultation
sur
les
territoires
concernés,
afin
de
garantir
aux
médecins
libéraux
des
conditions
d'exercice
sécurisées
et
la
proximité
de
locaux
équipés
d'un
plateau
technique
adapté. L'organisation
des
MMG
doit
être
conforme
au
cahier
des
charges
précisé
en
annexe
de
la
circulaire
DHOS/DSS/CNAMTS/01/1B
n°2007-137
du
23
mars
2007.
Au
sein
des
MMG,
les
médecins
participant
à
la
PDSA
devront
respecter
les
tarifs
conventionnels
du
secteur
1
pour
les
actes
qu'ils
accomplissent.
D'autre
part,
la
généralisation
du
tiers
payant
pour
les
actes
régutés
devrait
permettre
de
limiter
le
recours
inapproprié
des
patients
aux
services
d'urgence,
Ainsi,
conformément
à
la
nouvelle
convention
médicale
susvisée,
les
patients
devront
pouvoir
bénéficier
du
tiers
payant
sur
la
partie
des
actes
prise
en
charge
par
l'assurance
maladie.
Les
MMG
devront
également
être
équipées
d’un
logiciel
informatique
accessiblé
par
chaque
médecin
pour
effectuer
la
télétransmission
et
la
prise
en
charge
intégrale
pour
tes
personnes
a7te
—
8
Picardie A
Ps
bénéficiant
de
la
Couverture
Maladie
Universelle
et
les
personnes
souffrant
d'une
Affection
de
Longue
Durée.
Dès
lors
qu'un
lieu
fixe
de
consultation
sera
officiellement
identifié
sur
un
territoire
de
PDSA,
les
médecins
libéraux
volontaires
auront
la
possibilité
d'y
assurer
les
gardes.
Toutefois,
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
d’un
lieu
fixe
de
consultation
sur
un
territoire
de
PDSA,
les
médecins
libéraux
du
territoire
concernés
pourront
assurer
la garde
dans
leur
cabinet
libéral,
ou
dans
un
lieu
de
consultation
de
leur
choix,
mais
déclaré
comme
tel
sur
le
tableau
de
garde
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
médecins.
Ce
lieu
sera
alors
considéré
comme
le
lieu
fixe
de
consultation
vers
lequel
les
patients
serant
orientés.
Les
lieux
fixes
de
consultation
actuels
et
les
futures
implantations
envisageables
pour
chaque
territoire
de
PDSA
sont
définis
en
annexe
1
« Déclinaison
territoriale de
la PDSA
».
Article
11-3
: Participation
des
établissements
de
santé
à
{a
PDSA
En
application
de
l'article
R
6315-1
du
code
de
santé
publique,
la
PDSA
peut
aussi
être
assurée
par
les
établissements
de
santé,
en
fonction
de
la
demande
de
soins
et
l'offre
médicale
existantes. De
plus
en
application
de
l'articie
R
6123-18
du
code
de
la
santé
publique,
les
établissements
de
santé
autorisés
à
exercer
une
activité
de
médecine
d'urgence
sont
tenus
d'accueillir
en
permanence
toute
personne
qui
s'y
présente
en
situation
d'urgence,
ou
qui
leur
est
adressée.
La
collaboration
entre
les
médecins
généralistes,
le
cas
échéant
la
maison
médicale
de
garde,
l'établissement
de
santé
et
les
médecins
urgentistes,
permettra
de
garantir
un
dispositif
de
permanence
de
soins
24
h/24,
en
particulier
dans
les
territoires
sous-médicalisés
et
en
zone
rurale.Compte
tenu
des
phénomènes
de
saturation
observés
régulièrement
dans
ces
services,
il
convient.
de
rappeler
que
la
fonction
première
de
ces
structures
est
l'accueil
de
patients
en
situation
d'urgence.
L'accueil
de
patients
relevant
de
la
PDSA
doit
être
envisagé
comme
un
recours
de
second
niveau.
18/: Picards Ars
TERRITOIRES
DE
PERMANENCE
DES
SOINS
ET
IMPLANTATION
DES
STRUCTURES
D'URGENCES
ET
DES
MAISONS
MEDICALES
DE
GARDE
CARTOGRAPHIE
REGIONALE
#e
umo
© sur
cn
@
su pecarque
© stu érérai ©
sav
@ sur Péaique
Réalisation
ARS
Plcardie.OSA
Guin
2012),
Source
DOM
de
fAlsne
DT
60,
COOM
Somme.»
Fans
de ares
Afclique
@ Fous
dioks
réservésa
La
réponse
aux
demandes
de
soins
non
programmées
devra
être
développée
dans
le
cadre
d'une
collaboration
ville/hôpital
sur
les
territoires
concernés.
La
mission
de
permanence
des
soins
sera
assurée,
sur
la
tranche
horaires
24h/8h,
par
les
établissements
de
santé
autorisés
à
exercer
une
activité
de
médecine
d'urgence,
situés
au
plus
près
de
la
domiciliation
des
patients.
Une
évaluation
globale
de
la
prise
en
charge
de
la
permanence
des
soins
par
les
établissements
de
santé
sera
réalisée
après
une
année
de
mise
en
place,
et
portera
notamment
sur
:
-
Ja
nature
des
besoins
de
la
population
prise
en
charge
en
fonction
des
plages
horaires
concernées,
en
particulier
en
nuit
profonde
(24h-8h)},
- l'activité
des
services
d'urgence
relevant
de
la
permanence
des
soins
(niveau
1 de
la
CCMU,
niveau
2
de
la
CCMU
non
hospitalisés),
et
non
de
l'aide
médicale
urgente,
en
différenciant
la
première
partie
de
nuit
de
la
seconde.
191
ST
re
(©
3 Agence Régionale de Let Pleardle
) Article
12
: Rémunération
de
l’astreinte
du
médecin
inscrit
sur
le tableau
de
garde
Dans
fattente
de
pouvoir
intégrer
de
nouvelles
plages
horaires
dans
son
système
d'information,
la
convention
nationale
médicale
de
la
CNAMTS
reste
applicable
s'agissant
des
plages
horaires
durant
l'astreinte,
qui
devront
être
intégralement
respectées
par
les
effecteurs,
sous
peine
de
compromettre
le
paiement
des
forfaits
par
les
CPAM,
à
savoir
:
-
lesoirde20hà24h
-
lanuitde24hà8h
-
dimanche
et jour
férié
(JF)
de
8h
à
20h
-
samedi
de
12hà20h
-_
lundi
précédant
un
JF
de
8 h à 20h
-
vendredi
suivant
un
JF
de
8h
à 20h
-
samedi
suivant
un
JF
de
8h
à
12h.
En
Picardie,
la
modulation
des
rémunérations
forfaitaires
tient
compte
des
sujétions
liées
aux
périodes
de
garde,
ainsi
qu'il
suit
:
- Senedi
: 12
h à 20 h
200€
- Dimanche , JF ol pontn : 8 h à 20h
sn
» Soir on semaine : 20 h 6 24h
I
- Soir Wesk-end : 20 h à 24h
|
400€
- Nuit profonde Week-end : 24 h à 8 1
1 Î
200€
ht
profonde
Week-end
; 2h
à Bh
201:
7 4G- AC
ACC
© »'Agence
gone
ée Sani
Fcaelia
Picardie
e
)
LL
-
Lu
-
:
-
nn
EC
—.
Artiele 13
: Expérimentation
- Effecteurs
mobiles
COMMUNICATION,
SUIVI
ET
EVALUATION
DU
DISPOSITIF
Une
expérimentation
d'une
durée
de
12
mois
d'un
dispositif
d'«
effection
mobile
» est
conduite
sur
le
département
de
la
Somme.
Elle
fera
l'objet
d'une
évaluation
Article
14
:Communication
:affirmer
la
tisibitité
du
dispositif
parte:
.
.
Les
sc
mobs
pont
de
de
este
à
Pare
Meur
Ces
ie
La
lisibiité
de
l'organisation
de
la
permanence
des
soins
passe
par
un
système
d'information
« incompressibles
»,
et
interviennent
sur
demande
expresse
du
médecin
régulaleur.
&
fiable
et
accessible
et
également
par
une
communication
vers
les
usagers.
peuvent
concerner
notamment
:
«les
visites
en
structures
d'hébergement
pour
personnes
âgées
(EHPAD)
ou
handicapées,
L'enjeu
d’un
système
d'information
fiable
et
pertinent
relatif
à
l'activité
des
soins
non
programmés.
..
ofentinn
à
L
est
double
pour
les
acteurs
et
les
institutionnels
:
+ _
les
visites
en
hospitalisation
à domicile
(HAD),
disposer d'informations
uïüles
àl'orientation
du
patient,
*
les
soins
sans
consentement.
e
évaluer
les
organisations
mises
en
place
et
ajuster
le
cas
échéant
le
dispositif.
En
première
partie
de
nuit
(20/24),
EU
incompressibles
sont
prises
en
charge
par
L'élaboration
de
ce
système
doit
se
doubler
d'une
communication
vers
les
usagers
sur
la
bonne
l'effecteur
des
points
fixes,
en
d'autres
termes
par
le
médecin
inscrit
au
tableau
de
garde
sur
son
utilisation
du
système
de
soins
pour
abautir
à
un
fonctionnement
optimal,
à
la
fois
en
termes
territoire.
d'organisation,
d'utilisation
et
d'évaluation.
11
conviendra
ainsi
notamment
de
développer
une
.
un
.
communication
axée
sur
la
distinction
entre
services
d'urgences
et
permanence
des
soins
En
nuit
profonde,
des
effecteurs
«
mobiles
»
assurent
les
visites
incompressibles
sur
quatre
grands
ambulatoire,
le
rôle
de
la
régulation
et
le
ban
usage
du
15.
territoires,
composés
à
partir
de
l'adjonction
d'au
moins
deux
territoires.
Le
territoire
d'intervention
de
SOS
Médecins
Amiens
est
exclu
de
l'expérimentation.
Les
quatre
grands
territoires
seront
identifiés
préalabiement
par
l'ARS
sur
proposition
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins.
Un
nombre
suffisant
de
médecins
volontaires
doit
être
recensé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
de
la
Somme
sur
chaque
terroirs
concerné.
Le
présent
dispositif
sera
évalué
après
une
année
de
mise
en
place,
puis
chaque
année
dans
le
cadre
des
CODAMUPS-TS,
en
particulier
des
sous-comités
médicaux.
Article
45
: Modalités
de
suivi
et d'évaluation
du
dispositif
Le
montant
de
l'astreinte
« effection
mobile
»
de
24h
à
8h
est
de
250€
par
effecteur
par
grand
territoire.
Un
territoire
est
affecté
à un
effecteur.
Un
suivi
trimestriel
sera
effactué
au
sein
des
sous-comités
médicaux
des
CODAMUPS-TS.
Dans
ce
cadre
seront
définis
le
recueil
et
le
suivi
des
incidents,
ainsi
que
les
modalités
de
communication
à
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
(CRSA)
et
aux
CODAMUPS-TS,
L'évaluation
annuelle.
du
dispositif
permettra
d'adapter
les
modalités
spécifiques
de
la
PDSA
mises
en
place
dans
le
cadre
des
déclinaisons
territoriales,
à
l'évolution
des
besoins
de
la
population
et
de
l'offre
de
soins,
et
aux
principes
généraux
arrêtés
dans
le
cahier
des
charges
régional. Cette
évaluation
portera
notamment
sur
:
+
_les
territoires
de
PDSA
: pertinence
de
la
taille
des
territoires,
réajustements
éventuels,
+
l'organisation
du
dispositif en
termes
d'effection
: complétude
des
tableaux
nominatifs
de
garde,
activité
des
effecteurs
par
territoire
selon
les
plages
horaires,
les
lieux
fixes
de
consultation, +
le
bilan
d'activité
de
la
régulation
médicale,
par
tranche
horaire
de
PDSA
y
compris
en
nuit
profonde,
avec
le
recensement
du
nombre
d'appels
relevant
de
la
permanence
des
soins
: de
24
h à 2h
du matin,
de2hà6hetd6hà8h.
Une
analyse
médico-économique
de
l'enveloppe
régionale
PDSA
sera
par
ailleurs
conduite. 21:
-2
4.
Al«
.
a 20 3 Agence Régie
de Santé
Picardie
à.
Afin
de
réaliser
l'évaluation annuelle du
disposi
suivants
par
les responsables
concernés
:
il
sera
procédé
au
recueil
des
indicateurs
INDICATEURS
RESPONSABLES
DU
RECUEIL
Nombre
de
sollicitations
par
les
CDOM
de
l'avis
de
l'URPS
en
cas
d'absence
ou d'insuffisance de
médecins
effecteurs
sur Les tableaux
de
CDOM
-
URPS
médecins
Activité
des
effecteurs
par
territoire et par
tranche
horaire
garde. Nombre
de
réquisitions
prises
par
département
Préfectures
Nombre
d’effecteurs
volontaires
par
territoire
rapporté
aux
médecins
CDOM
généralistes
installés
non
exemptés
Suivi
de
la consommation
régionale
de
l'enveloppe
PDSA
et par
Assurance
Maladie
département
(régulation,
effection
et effection
mobile)
Assurance
Maladie
Activité
des
effecteurs
mobiles
(WE
et JF)
par
plage
horaire
Assurance
Maladie
Nombre
d'actes
régulés
et d'actes
non
réguiés
Assurance
Maladie
Nombre
d'actes
effectués
en
Maisons
Médicales
de
Garde
(MMG)
et
points
fixes
de
consultations
par
tranche
horaire
de
PDSA
MMG
et points
fixes
de
consultations
Assurance
Maladie
Activité
des
services
des
urgences
hospitaliers
par
tranche
horaira
Part
des
patients
relevant
du
niveau
À de
la CCMU
et CCMU
2 non
hospitalisés
Services
des
urgences
hospitaliers
Nombre
de
patients
réorientés
des
services
d'urgence
vers
les
MMG
el
inversement
MMG
et
Services
des
urgences
hospitaliers
Nombre
d'incidents
relevés
CDOM,
URPS
médecins
Services
des
urgences
hospitaliers
Nornbre
d'appels
total
reçus
au
Centre
15
par
département
et par
tranche
horaire
SAMU
- Centre
16
et ARL
SOS
Médecins
Nombre
d'appets
ratevant
de
la PDSA
par
tranche
horaire
el en
distinguant
en
nuit
profonde
les
plages
suivantes
:
-de24hä2ñ -de2hä6h -de6hä8h
SAMU
- Centre
15
et ARL
SOS
Médecins
Nombre
d'appels
relevant
de
l'AMU
par
tranche
horaire
el en
distinguant
en
nuit
profonde
les
plages
suivantes
:
SAMU
- Centre
15
et ARL
- 37-
231:
© > Agance Régoraa de Sand Ÿ
_
Los -dez4hà2h -de2hà6h -de6häsh Nombre
de
régulateurs
libéraux
volontaires
par
département
ARL
Nombre
d'appels
traités
par
tes
ARM
par
piage
horaire
SAMU
- Centre
15
Nombre
de
conseils
téléphoniques
SAMU
- Cenire
15
el ARL
Nombre
de
consultations
(en
cabinet
ou
MMG)
Assurance
Maladie
Nombre
d'appels
nécessitant
une
visite
Incompressible
(visite
à
SAMU
- Centre
15
et ARL
domicile,
EHPAD,
HAD
….}
Nombre
d'appels
nécessliant
un
transport
sanitalre
(notamment
dans
SAMU
- Centre
15
el ARL
les
territoires
où
t& PDSA
s'arrête
à minuit)
SAMU
- Centre
15,
ARL
el Services
des
Nombre
de
patients
adressés
en
consultation
auprès
des
services
urgences
hospitaliers
d'urgence
des
établissements
de
santé
de
relais
par
tranche
horaire
Le
recueil
des
indicateurs
sera
transmis
à
l'Agence
Régionale
de
Santé,
qui
en
assurera
l'analyse
et
la synthèse.
Tout
autre
indicateur
jugé
pertinent,
ainsi
qu'une
appréciation
qualitative
sur
le dispositif et les
difficultés
éventuelles,
pourront
être
ajoutés.
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
ADAPTATION
DU
DISPOSITIF
Article
16
: Entrée
en
vigueur
Les
présentes
dispositions
entreront
en
vigueur,
dès
publication
de
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
fixant
le
cahier
des
charges
régional
de
la
PDSA
en
Picardie,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la l'Aisne,
de
l'Oise et de
la Somme.
Toutefois,
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
cahier
des
charges
régional
de
la
PDSA
sera
effective,
au
1°
novembre
2042,
pour
tenir compte
des
délais
de
recomposition
des
territoires,
de
l'établissement
des
listes
de
garde
par
les
Conseils
Départementaux
de
l'Ordre
des
Médecins
sur
ces
nouvelles
bases,
et
des
nouvelles
procédures
financières
à
mettre
en
place
en
liaison
avec
les
organismes
locaux
d'assurance
maladie
de
la
Picardie,
afin
de
pouvoir
procéder
au
paiement
des
forfaits
de
régulation
et
d'astreinte.
21
—(4o— Ye
arc
Res
égale
Set)
© D
Agence
Régionale
San
te
- Tout
aménagement
et
toute
modification
du
présent
cahier
des
charges
régional
fera
l'objet
d'un
arrêté
modificatif
du
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie,
ANNEXE
1_:
CALENDRIER
2012
DE LA
PDSA
La
révision
du
cahier
des
charges
régional
de
la
Picardie
pourra
intervenir
en
tant
que
de
besoin.
|
Calendrier
2012
de
la
permanence
des
soins
Une
révision
est
prévue
a minima
tous
les
3 ans.
En
vue
de
cette
révision,
les
sous-comités
médicaux
de
chaque
CODAMUPS-TS
élaborent
un
bilan
et
proposent,
le
cas
échéant,
les
évolutions
utiles.
Des
adaptations
pourront
être
proposées
par
les
sous-comités
médicaux,
après
la
première
année
de
mise
en
œuvre,
au
vu
des
résultats
de
l'évaluation
à
12
mois
du
dispositif,
ef
ensuite
chaque
année
à l'occasion
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
annuel.
Fait
à Amiens,
le 3 août
2012
Le
Directeur
Général
De
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christian
DUBOSQ
25 #0
—Uut-
—G9r
#1 —hk&
re
© »Agerce fégomie de San!
ÿ
Picardie
ds
-
ANNEXE 2 :
DEC
ITORIALE Département
: AISNE
DONNEES
GENERALES
Superficie
: 7 369
km2
Population
légale
2009
:639
870
habitants
(source
INSEE
1/01/2012)
Densité
: 73
habitants/
km2
Nombre
de
médecins
généralistes
libéraux
: 457
MGL
Densité
des
médecins
généralistes
libéraux
:8,5
MGL.
pour
10
000
habitants
Structures
des
urgences
(pendant
les
périodes
de
PDSA)
:
CH
Laon
(siège
du
SAMU
02),
Saint-Quentin,
Soissons,
Château-Thierry,
Chauny,
Hirson,
Polyclinique
St
Claude
à
Saint-Quentin
PARTICIPATION
DES
MEDECINS
LIBERAUX
À
LA
REGULATION
MEDICALE
DES
APPELS
Lundi
au
vendredi
:
20h00-24h00:
1
régulateur
24h00-2h00:
+
régulateur
Samedi
:
12h00-20h00
:
1
régulateur
20h00-24h00:
4
régulateur
24h00-8h00:
1
régulateur
Dimanche,
jours
fériés,
ponts
:
8h00-20h00
_
f,
5
régulateurs
h
à
20
h
(soit
18
heures]
24h00-8h00 :
À
régulateur
: 2
régulateurs
de
8
h
à
14
het
1
régulateur
de
t4
—
by.
27h © D Agance Régionale de Santé Picardie
ê, k
4
TERRITOIRES
DE LA PERMANENCE
DES
SOINS
Nombre
de
territoires de
la PDSA
: 13
Nombre
de
territoires
PDSA
sur
la période
de
24h-8h:1
Nombre
de
territoires d'effection
mobile
: Q
Département
: AISNE
TERRITOIRES
DE
PERMANENCE
DES
SOINS
DEPARTEMENT
OE
L'AISNE
Réasalion ARS Picarse-OSA uin 2012), Source
COON de l'isne.« Fonds ds cales Arclique © Tous crois réservés
NB :
il convient
de
noter
la
présence
de
2
effecteurs
sur
le
territoire
de
Saint
Quentin
ETE
ACC 2 D Agenee Régioncle de Sant Pieardie
Département
: AISNE
LISTE
DES
COMMUNES
COMPOSANT
LES
TERRITOIRES
DE
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
COMMUNE
COMMUNE
TERRITOIRE
AISONVILLE
ET BERNOVILLE,
6
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND __ |
BECQUIGNY
61
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
BOHAIN
EN VERMANDOIS
95
BOHAIN
- FRESNOY
LE GRAND|
BRANCOURT
LE GRAND
112
BOHAIN
- FRESNOY
LE GRAND
CROIX FONSOMMES
240
BOHAIN
- FRESNOY
LE GRAND
ESSIGNY
LE PETIT
288
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
ETAVES
ET BOCQUIAUX
293
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
FIEULAINE
310
BOHAIN
- FRESNOY
LE GRAND
FONSOMMES
319
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
FONTAINE
NOTRE
DAME
322
BOHAIN
- FRESNOY
LE GRAND
FONTAINE
UTERTE
323
BOHAIN
- FRESNOY
LE GRAND
FRESNOY
LE GRAND
334
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
GROUGIS.
358
BOHAIN
- FRESNOY
LE GRAND
|
BE
HAUCOURT
(LE)
374
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
[
JONCOURT
392
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
LEVERGNIES
426
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
[
MAGNY
LA FOSSE
451
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
MOLAIN
488
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
MONTBREHAIN
500
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
MONTIGNY
EN ARROUAISE
511
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
PREMONT
618
BOHAIN : FRESNOY
LE GRAND
RAMICOURT
635
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
SEBONCOURT.
703
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
SEQUEHART
708
BOHAIN - FRESNOY
LE GRAND
VAUX
AUDIGNY
769
BOHAIN
- FRESNOY
LE GRAND
AIZY JOUY
3
BRAINE
AUGY
36
BRAINE
BARBONVAL
45
BRAINE
|
BAZOCHES
SUR VESLES
54
BRAÎNE
BEAURIEUX
58
BRAINE
BLANZY
LES FISMES
Lt
BRAINE
BOURG
ET COMIN
106
BRAINE
BRAÎNE
m8
BRAINE
BRANGES
113
BRAINE
[
BRAYE EN LAONNOIS
115
BRAINE
[7
BRENELLE
120
BRAINE
BRUYS
129
|
BRAINE
CELLES
SUR AISNE
148
BRAINE
CERSEUIL
152
BRAINE
Eu
CHASSEMY
467
BRAINE
CHAUDARDES
a71
BRAINE
CHAVONNE
176
BRAINE
[| ___
CHERY
CHARTREUVE
179
_
BRAINE
29/5:
« (© 3 Agence Régionale
de Sun
Picaydie
CHIVRES VAL.
190
BRAINE
CIRY SALSOGNE
195
BRAINE
CONCEVREUX
208
BRAINE
CONDE SUR AISNE
210
BRAINE
COURCELLES SUR VESLES
224
BRAINE
COUVRELLES
230
BRAINE
CUIRY HOUSSE
249
BRAINE
CUIRY LES CHAUDARDES
250
BRAINE
CUISSY ET GENY
252
BRAINE
CYS LA COMMUNE
255
BRAINE
DHUIZEL
263
BRAINE
GLENNES
348
BRAINE
JOUAIGNES
393
BRAINE
JoUY
304
BRAINE
JUMIGNY
396
BRAINE
LESGES
421
BRAINE
LHUYS
427
BRAINE
LIME
432
BRAINE
LONGUEVAL
BARBONVAL
439
BRAINE
MAIZY
453
BRAINE
MERVAL
479
BRAINE
MEURIVAL.
482
BRAINE
MISSY SUR AISNE
487
BRAINE
MONT NOTRE DAME
520
BRAINE
MONT SAINT MARTIN
623
BRAINE
MOULINS
530
BRAINE
MOUSSY VERNEUIL
531
BRAINE
MUSCOURT
534
BRAINE
OEUILLY
865
BRAINE
OSTEL
577
BRAINE
OULCHES LA VALLEE FOULON
578
BRAINE
PAARS
581
BRAINE.
PAISSY
582
BRAINE
PARGNAN
588
BRAINE
PERLES
597
BRAINE
PONT ARCY
512
BRAINE
PONTAVERT
613
BRAINE
7
PRÉSLES
ET BOVES
620
BRAINE
QUINCY SOUS LE MONT
633
BRAINE
REVILLON
646
BRAINE
SAINT MARD
682
BRAINE
SAINT THIBAULT
695
BRAINE
SANCY LES CHEMINOTS
698
BRAINE
SÉRCHES
an
BRAINE
SERMOISE
T4
BRAINE
SERVAL
715
BRAINE
SOUPIR
730
BRAINE
TANNIERES
735
BRAINE
VAILLY SUR AISNE
758
BRAINE
VASSENY
763
BRAINE
VASSOGNE
764
BRAINE
VAUXCERE
71
BRAINE
VAUXTIN
773
BRAINE
(4
30/1.
9 D agesce Régionale Picardie
on)
de Santé
778
BRAINE
L
VIEL ARCY
797
BRAINE
VILLE SAVOYE
817
BRAINE
[7
VILLERS
EN PRAYERES
ai
BRAINE
ARCY
SAINTE
RÉSTITUE
22
CHÂTEAU
THIERRY
_____|
ARMENTIERES
SUR OURCQ
23
CHÂTEAU
THIERRY
ARTONGES
26
CHÂTEAU
THIERRY
ARTONGES
26
CHÂTEAU
THIERRY
AZY SUR MARNE
42
CHÂTEAU
THIERRY
BARZY
SUR
MARNE
st
CHÂTEAU
THIERRY
BARZY
SÛR
MARNE
si
CHÂTEAU
THIERRY
BAULNE
EN BRIE
53
CHÂTEAU
THIERRY
BELLEAU
62
CHÂTEAU
THIERRY
BEUGNEUX
82
CHÂTEAU
THIERRY
BEUVARDES
83
CHÂTEAU
THIERRY
BEZU
LE GUERY
84
CHÂTEAU
THIERRY
BEZU
SAINT GERMAIN
85
CHÂTEAU
THIERRY
BILLY SUR QURCQ
90
CHÂTEAU
THIERRY.
BLESMES
ga
CHÂTEAU
THIERRY
|
BONNEIL
98
CHÂTEAU
THIERRY
BONNESVALYN
99
CHÂTEAU
THIERRY
|
BOURESCHES
105
CHÂTEAU
THIERRY
BRASLES
4
CHÂTEAU
THIERRY
BRECY
119
CHÂTEAU
THIERRY
BRENY
121
CHÂTEAU
THIERRY
BRUMETZ
125
CHÂTEAU
THIERRY
BRUYERES
SUR FERE
127
CHÂTEAU
THIERRY
BUSSIARES
137
CHÂTEAU
THIERRY
CELLE SOUS
MONTMIRAIL. (LA)
147
CHÂTEAU
THIERRY
CELLES
LES CONDE
146
CHÂTEAU
THIERRY
CHAPELLE
MONTHODON
(LA)
164
CHÂTEAU
THIERRY
CHAPELLE
SUR
CHEZY
(LA)
162
CHÂTEAU
THIERRY
CHARLY
163
CHÂTEAU
THIERRY
CHARMEL
(LE)
164
CHÂTEAU
THIERRY
CHARTEVES
166
CHÂTEAU
THIERRY
CHÂTEAU
THIERRY
188
CHÂTEAU
THIERRY
CHEZY
SUR MARNE
186
CHÂTEAU
THIERRY
CHIERRY
187
CHÂTEAU
THIERRY
CHOUY
192
CHÂTEAU
THIERRY
CIERGES
193
CHÂTEAU
THIERRY
COHAN
202
CHÂTEAU
THIERRY
COINGY
203
CHÂTEAU
THIERRY
CONDE
EN BRIE
209
CHÂTEAU
THIERRY.
CONNIGIS
213
CHÂTEAU
THIERRY
COULONGES
COHAN
220
CHÂTEAU
THIERRY
COUFRU
221
CHÂTEAU
THIERRY
COUREOIN
223
CHÂTEAU
THIERRY
COURCHIAMPS
225
CHÂTEAU
THIERRY
COURMONT
221
CHÂTEAU
THIERRY
COURTEMONT
VARENNES
228
CHÂTEAU
THIERRY
COURTEMONT
VARENNES
228
CHÂTEAU
THIERRY
CRAMAILLE
233
CHÂTEAU
THIERRY
CREZANCY
239
CHÂTEAU
THIERRY
_
49 -
al: AF © 3 agence Négjonalade
Santé
Picardie
à
Rs
9 D Agence Régionale de Santé
CROIX SUR OURCQ
(LA)
241
CHÂTEAU
THIERRY
CROUTTES
SUR MARNE
242
CHÂTEAU
THIERRY
CUGNY
LES CROUTIES
247
CHÂTEAU
THIERRY
DOMPTIN
268
CHÂTEAU
THIERRY
DRAVEGNY
271
CHÂTEAU
THIERRY
EPAUX
BEZU
279
CHÂTEAU
THIERRY
EPIEDS
280
CHÂTEAU
THIERRY
EPIEDS
280
CHÂTEAU
THIERRY
EPINE
AUX
BOIS
(L'}
281
CHÂTEAU
THIERRY
ESSISES
289
CHÂTEAU
FHIERRY
ESSOMES
SUR
MARNE
290
CHÂTEAU
THIERRY
ETAMPES
SUR
MARNE
292
CHÂTEAU
THIERRY
ETREPILLY
297
CHÂTEAU
THIERRY
FERE
EN TARDENOIS
305
CHÂTEAU
THIERRY
FONTENELLE
EN
BRIE
325
CHÂTEAU
THIERRY
FOSSOY
328
CHÂTEAU
THIERRY
FRESNES
EN TARDENOIS
332
CHÂTEAU
THIERRY
GANDELU
339
CHÂTEAU
THIERRY
GLAND
347
CHÂTEAU
THIERRY
GOUSSANCOURT
351
CHÂTEAU
THIERRY
GRAND
ROZOY
668
CHÂTEAU
THIERRY
GRISOLLES
356
CHÂTEAU
THIERRY
HAUTEVESNES
375
CHÂTEAU
THIERRY
JAULGONNE
389
……
CHÂTEAU
THIERRY
LA CHAPELLE
SUR CHEZY
162
CHÂTEAU
THIERRY
LATILLY
an
CHÂTEAU
THIERRY
LICY CLIGNON
428
CHÂTEAU
THIERRY
LOUPEIGNE
442
|
CHÂTEAU
THIERRY
LUCY LE BOCAGE
443
CHÂTEAU
THIERRY
MACOGNY
449
CHÂTEAU
THIERRY
MARCHAIS
EN BRIE
458
CHÂTEAU
THIERRY
MAREUIL
EN DOLE
462
CHÂTEAU
THIERRY
MARIGNY
EN ORXOIS
465
CHÂTEAU
THIERRY
:
MARIZY
SAINT MARD
467
CHÂTEAU
THIERRY
MEZY
MOULINS
484
CHÂTEAU
THIERRY
MEZY
MOULINS
484
CHÂTEAU
THIERRY
MONNES
496
CHÂTEAU
THIERRY
MONT
SAINT PERE
524
CHÂTEAU
THIERRY
MONTFAUCON
505
CHÂTEAU
THIERRY
MONTGRU
SAINT HILAIRE
507
CHÂTEAU
THIERRY
MONTHIERS
509
CHÂTEAU
THIERRY
MONTHUREL
510
CHÂTEAU
THIERRY
MONTIGNY
LES CONDE
GE
CHÂTEAU
THIERRY
MONTLEVON
518
CHÂTEAU
THIERRY
MONTREUIL
AUX
LIONS
521
CHÂTEAU
THIERRY
NANTEUIL
NOTRE
DAME
538
CHÂTEAU
THIERRY
NESLES
LA MONTAGNE
540
CHÂTEAU
THIERRY
NEUILLY SAINT FRONT
543
CHÂTEAU
THIERRY
NOGENT
L'ARTAUD
555
CHÂTEAU
THIERRY
NOGENTEL
554
CHÂTEAU
THIERRY
QUI.CHY
LA VILLE
579
CHÂTEAU
THIERRY
OULCHY
LE CHÂTEAU
580
CHÂTEAU
THIERRY
PARGNY
LA DHUYS
590
CHÂTEAU
THIERRY
RG
321:
PASSY
SUR
MARNE
595
CHÂTEAU
THIERRY
PAVANT
596
CHÂTEAU
THIERRY
PLESSIER
HULEU
(LE)
606
CHÂTEAU
THIERRY
PRIEZ
622
CHÂTEAU
THIERRY
REUILLY
SAUVIGNY
645
CHÂTEAU
THIERRY
ROCOURT
SAINT
MARTIN
649
CHÂTEAU
THIERRY
ROMENY
SUR
MARNE
653
CHÂTEAU
THIERRY
RONCHERES
655
CHÂTEAU
THIERRY
ROZET
SAINT
ALBIN
662
CHÂTEAU
THIERRY
ROZOY
BELLEVALLE
664
CHÂTEAU
THIERRY
SAINT
AGNAN
669
CHÂTEAU
THIERRY
=
SAINT
EUGENE
677
CHÂTEAU
THIERRY
SAINT
GENGOULPH
679
CHÂTEAU
THIERRY
SAINT
REMY
BLANZY
693
CHÂTEAU
THIERRY
BAPONAY
699
CHÂTEAU
THIERRY
SAULCHERY
7oi
CHÂTEAU
THIERRY
SERGY
712
CHÂTEAU
THIERRY
SERINGES
ET
NESLES
713
CHÂTEAU
THIERRY
SOMMELANS
724
CHÂTEAU
THIERRY
TORCY
EN
VALOIS
744
CHÂTEAU
THIERRY
TRELOU
SUR
MARNE
748
CHÂTEAU
THIERRY
|
VENDIERES
77
CHÂTEAU
THIERRY
VERDILLY
781
CHÂTEAU
THIERRY
VEUILLY
LA
POTERIE
792
CHÂTEAU
THIERRY
VEZILLY.
794
CHÂTEAU
THIERRY
VICHEL
NANTEUIL.
796
CHÂTEAU
THIERRY
_
VIELS
MAISONS
788
CHÂTEAU
THIERRY
VIFFORT
800
CHÂTEAU
THIERRY
VILLENEUVE
SUR
FERE
806
CHÂTEAU
THIERRY
VILLERS
AGRON
AIGUIZY
809
CHÂTEAU
THIERRY
VILLERS
SAINT
DENIS
818
CHÂTEAU
THIERRY
VILLERS SUR
FERE
816
CHÂTEAU
THIERRY
ABBECOURT
1
CHAUNY
- TERGNIER
-LA
FERE
ACHERY
2
CHAUNY
- TERGNIER
-LA
FERE
AMIGNY
ROUY
14
CHAUNY
- TERGNIER
-LA
FERE
ANDELAIN
16
CHAUNY
- TERGNIER
-LA
FERE
ANGUILCOURT
LE
SART
17
CHAUNY
- TERGNIER
:LA
FERE
AUTREVILLE
à
CHAUNY
- TERGNIER
:LA
FERE
BEAUTOR
59
CHAUNY
- TERGNIER
-LA
FERE
BERTAUCOURT
EPOURDON
T4
CHAUNY
- TERGNIER
-LA
FERE
BETHANCOURY
EN
VAUX
8
CHAUNY
: TERGNIER
-LA
FERE
BICHANCOURT
86
CHAUNY
- TERGNIER
- LA
FERE
CAILLOUEL
CRÉPIGNY
139
CHAUNY
- TERGNIER
- LA
FERE
CAUMONT
145
CHAUNY
- TERGNIER
- LA
FERE
CHARMES
165
CHAUNY
- TERGNIER
- LA
FERE
CHAUNY
173
CHAUNY
- TERGNIER
- LA
FERE
COMMENCHON
207
CHAUNY
- TERGNIER
: LA
FERE
CONDREN
212
CHAUNY
= TERGNIER
-LA
FERE
COURBES
222
CHAUNY
- TERGNIER
-LA
FERE
DANIZY
260
CHAUNY
- TERGNIER
-LA
FERE
DEUILLET.
262
CHAUNY
- TERGNIER
-LA
FERE
FARGNIERS
300
CHAUNY
- TERGNIER
- LA
FÊRE
FERE
(LA)
304
CHAUNY
- TERGNIER
- LA
FERE
v
331:
TSS- © > Agence Régionale de Santé Picardie
d
FRESSANCOURT
335
CHAUNY
- TERGNIER - LA FERE
FRIERES
FAILLOUEL
336
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
GUIVRY
362
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
LIEZ
43
CHAUNY
- TERGNIER
: LA FERE
MAREST
DAMPCOURT
46t
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
MAYOT
473
CHAUNY
- TERGNIER - LA FERE
MENNESSIS
414
CHAUNY
- TERGNIER - LA FERE
NEUFLIEUX
542
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FÊRE
NEUVILLE
EN BEINE (LA)
546
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
OGNES
568
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
PIERREMANDE
599
CHAUNY
- TERGNIER - LA FERE
QUESSY
630
CHAUNY
- TERGNIER - LA FERE
ROGECOURT
651
CHAUNY
- TERGNIER - LA FERE
SAINT GOBAIN
680
CHAUNY
- TERGNIER - LA FÈRE
SAINT NICOLAS AUX BOIS
685
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
SERVAIS
n16
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
SINGENY
719
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
TERGNIER
738
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
TRACEVY
746
CHAUNY
: TERGNIER - LA FERE
UGNY
LE GAY
754
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FÉRE
VERSIGNY
788
CHAUNY
- TERGNIER - LA FERE
VILLEQUIER AUMONT
807
CHAUNY
- TERGNIER - LA FERE
VIRY NOUREUIL
820
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
VOUEL
825
CHAUNY
- TERGNIER
- LA FERE
AUDIGNY
35
GUISE
BARZY
EN THIERACHE
50
GUISE
BERGUES
SUR
SAMBRE
67
GUISE
BOUE
103
GUISE
BUIRONFOSSE
135
GUISE
CHEVENNES
182
GUISE
CHIGNY
188
GUISE
COLONFAY
208
GUISE
CRUPILLY
244
GUISE
DORENGT
269
GUISE
ENGLANCOURT
276
GUISE
ESQUEHERIES
286
GUISE
ETREUX
298
GUISE
FESMY
LE SART
308
GUISE
FLAVIGNY
LE GRAND
ET BEAURAIN
313
GUISE
FONTENELLE
324
GUISE
GRAND
VERLY
183
GUISE
GUISE
EN
GUISE
VALLEE
AU BLE (LA)
159
GUISE
HANNAPES
366
GUISE
HERIE LA VIEVILLE (LE)
379
|
GUISE
IRON
388
GUISE
LANDIFAY
ET BERTAIGNEMONT
403
GUISE
LAVAQUERESSE
414
GUISE
LEME
416
GUISE
LESCHELLES
419
GUISE
LESQUIELLES
SAINT GERMAIN
422
GUISE
LONGCHAMPS
437
GUISE
MACGQUIGNY
450
GUISE
_ SL
al:
© Dre hérbnan de Sa Pardi
[7
MALZY
455
GUISE
MARFONTAINE
483
GUISE
MARLY
GOMONT
469
GUISE
J
MENNEVRET
476
GUISE
MONCEAU
SUR
OISE
494
GUISE
__
NEUVILLE
LES
DORENGT
{LA
548
GUISE
[TNOUVION
EN
THIERACHE
(LE)
558
GUISE
NOYALES
563
GUISE
oIsY
569
GUISE
PAPLEUX
584
GUISE
PETIT
VERLY
784
GUISE
PROISY
624
GUISE
PROIX
625
GUISE
PUISIEUX
ET
CLANLIEU
629
GUISE
RIBEAUVILLE
647
GUISE
ROMERY.
654
GUISE
SAINS
RICHAUMONT
668
GUISE
SAINT
ALGIS
670
GUISE
SAINT
MARTIN
RIVIERE
683
GUISE
SART
(LÉ)
700
GUISE
SOURD
(LE)
rat
GUISE
TUPIGNY
753
GUISE
VADENCOURT
757
GUISE
VALLEE
MULATRE
(LA)
760
GUISE
VENEROLLES
779
GUISE
VILLERS
LES
GUISE
814
GUISE
WASSIGNY
830
GUISE
WIËGE
FATY
832
GUISE
ANY
MARTIN
RIEUX
20
HIRSON
AUBENTON
31
HIRSON
BESMONT
79
HIRSON
BUCILLY
130
=
HIRSON
BUIRE
134
HIRSON
EFFRY
275
HIRSON
HERIE
(LA)
378
HIRSON
HIRSON
381
HIRSON
LANDOUZY
LA
COUR
404
HIRSON
LANDOUZY
LA
VILLE
405
HIRSON
LOGNY
LES
AUBENTON
436
HIRSON
LUZOIR
445
HIRSON
MARTIGNY
470
HIRSON
MONDREPUIS
495
HIRSON
NEUVE
MAISON
544
HIRSON
HIS
567
HIRSON
GRIGNY
EN
THIERAGHE
574
HIRSON
SAINT
MICHEL.
684
HIRSON
WATIGNY
831
HIRSON
WIMY
833
HIRSON
ANIZY
LE
CHÂTEAU
18
LAON
-CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
ARRANCY
24
LAON
-CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
ASSIS
SUR
SERRE
27
LAON
- CRECY
SUR
SÈRRE
- ATHIES
ÂTHIES
SOUS
LAON
28
LAON
-GRECY
SUR
SERRE
-ATHIES
AULNOIS
SOUS
LAON
37
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
-
ATHIES
9
3514. |
© DAgence Régionale de Sanlé Plcardie
Le
>
BARENTON
BUGNY
46
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BARENTON
CEL
47
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BARENTON
SUR
SERRE
48
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BASSOLE
AULERS
52
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BESNY
ET
LOIZY
80
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BIEVRES
88
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BOIS
LES
PARGNY
26
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BOURGUIGNON
SOUS
COUCY
107
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BOURGUIGNON
SOUS
MONTBAVIN
108
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BRANCOURT
EN
EAONNOIS
111
LAON
- CREGY
SUR
SERRE
- ATHIES
BRIE
122
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BRUYERES
ET
MONTBERAULT
328
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
BUCY
LES
CERNY
432
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
GCERNY
EN
LAONNOIS
150
LAON
- GRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CERNY
LES
BUCY
151
LAON
- GRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CESSIERES
163
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHAILLEVQIS
155
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHALANDRY
156
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHAMBERY
157
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHAMOQUILLE
158
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHATILLON
LES
SONS
169
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHAVIGNON
174
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHERET
477
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHERMIZY
AILLES
178
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHERY
LES
POUILLY
180
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHEVREGNY
183
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHEVRESIS
MONCEAU
184
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CHIVY
LES
ETOUVELLES
191
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CLACY
ET
THIERRET
496
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
COLLIGIS
GRANDELAIN
205
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
COUCY
LES
EPPES
218
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
COUVRON
ET
AUMENCOURT
231
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CRECY
SUR
SERRE
237
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
CREPY
238
LAON
- GRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
DERCÇCY
261
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
EPPES
282
LAON
- GREGY
SUR
SERRE
- ATHIES
ETOUVELLES
294
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
FAUCOUCOURT.
301
LAON
- GRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
FERTE
CHEVRESIS
(LA)
306
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
FESTIEUX
309
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
FILAÏN
314
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
FOURDRAIN
329
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
LANISCOURT
407
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
LAON
Canton
non
précisé
408
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
EAON
Canton
Nord
408
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
LAON
Canton
Sud
408
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
LAVAL
EN
LAONNOIS
413
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
EIERVAL
_429
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
LIZY
434
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
MARTIGNY
COURPIERRE
471
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
MERLIEUX
ET
FOUQUEROLLES
478
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
MESBRECOURT
RICHECOURT
480
LAON
-CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
MOLINCHART
489
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
g
AT
PER, te.
© » Agence Hégloale
de San
}
Picardie.
&
LAON
- CRECY
SUR SERRE
- ATHIES
MONAMPTEUIL
490
MONCEAU
LE NEUF
ET FAUCOUZY
ai
LAON
- CRECY
SUR SERRE
- ÂTHIES
MONCEAU
LES LEUPS
492
LAON
: CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
MONS
EN LAONNOIS
497
LAON
- CRECY
SUR SERRE
- ATHIES
MONTBAVIN
499
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
MONTCHALONS
so1
LAON
- CRECY
SUR SERRE
- ATHIES
MONTHENAULT
508
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
MONTIGNY
SUR
CRECY
517
LAON
- CRECY
SUR SERRE
- ATHIES
MORTIERS
829
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES|
NEUVILLE
SUR AILETTÉ
650
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
NOUVION
ET CATILLON
559
LAON
- GRECY
SUR
SERRE
- ÂTHIES
NOUVION
LE COMTE
560
LAON
- CRECY
SUR SERRE
- ATHIES
NOUVION
LE VINEUX
561
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
ORGEVAL
573
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
PANCY COURTECON
583
LAON
- CRECY
SUR
SERRE - ATHIES
PARFONDRU
687
LAON
: CRECY
SUR SERRE
- ATHIES
PARGNY
FILAIN
589
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
PARGNY
LES BOIS
so
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
PINON
L
602
LAON
- CRECY
SUR
SÉRRE
- ATHIES
PLOYART
ET VAURSEINE
609
LAON - CRECY
SUR SERRE
- ATHIES|
PONT À BUCY
11
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
POUILLY SUR
SERRE
617
LAON : GRECY
SUR
SERRE
- ATHIES.
PREMONTRE
619
LAON
- CRECY
SUR SERRE
- ATHIES
|
PRESLES
ET THIERNY
621
LAON
- CRECY
SUR SERRE
- ATHIES
REMIES
638
LAON
- CRECY
SÛR SERRE
- ATHIES
ROYAUCOURT
ET CHAILVET
681
LAON - GRECY
SUR SERRE
- ATHIES
SAMOUSSY
697
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
SONS
ET RONCHÈRES
721
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
SUZY
733
LAON : CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
TRUCY
751
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
URCEL
755
LAON
- GRECY
SUR SERRE
- ATHIES
VAUCELLES
ET BEFFÉCQOURT
765
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
VAUXAILLON
168
LAON
- CRECY
SUR SERRE
- ATHIES
VERNEUIL.SUR
SERRE
787
LAON
- CRECY
SUR SERRE
- ATHIES
VESLUD
791
LAON - CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
VIVAISE
821
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
VORGES
824
LAON
: CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES
WISSIGNICOURT
834
LAON
- CRECY
SUR
SERRE
- ATHIES|
AUBIGNY
EN LAGNNOIS
EI
LIESSE - CORBENY
AGUILCOURT
5
LIESSE - CORBENY
AIZELLES
7
LIESSE
- CORBENY
AMIFONTAINE
5
LIESSE
- CORBENY
[
BERRIEUX
72
LIESSE
- CORBENY
BERRY AU BAC
13
LIESSE
: CORBENY
BERTRICOURT
76
LIESSE
- CORBENY
BONCOURT.
a?
LIESSE - CORBENY
BOUCONVIELE
VAUCLAIR
102
__HIESSE
- CORBENY
BOUFFIGNEREUX
104
LIESSE
- CORBENY
BUCY
LES PIERREPONT
133
LIESSE
- CORBENY
CHIVRES
EN LAONNOIS
185
LIESSE
- CORBENY
CONDE
SUR SUIPPE
zu
LIESSE
- CORBENY
CORBENY
218
LIESSE
: CORBENY
COURTRIZY
ET FUSSIGNY
229
LIESSE
- CORBENY
- St
371 F_+
© D Agence Régianale de Santé
°
.
@ > Agence Régionale de Salé
Ÿ
Picardie
Pardi
re
Li
CRAONNE
234
LIESSE : CORBENY
‘
-
VILLERS LE SEC
813
ORIGNY STE BENOITE
CRAONNELLE
235
LIESSE - CORBENY
AUBENCHEUL AUX BOIS
30
SAINT QUENTIN
EVERGNICOURT
299
LIESSE
- CORBENY
BEAUREVOIR
57
SAINT
QUENTIN
GERNICOURT
344
LIESSE
- CORBENY
BELLICOURT
65
SAINT
QUENTIN
GIZY
346
LIESSE
- CORBENY
BONY
100
SAINT
QUENTIN
GOUDELANCOURT
LES BERRIEUX
349
LIESSE - CORBENY
CATELET (LE)
143
SAINT QUENTIN
GOUDELANCOURT
LES
ESTREES
291
SAINT
QUENTIN
PIERREPONT
350
LIESSE - CORBENY
GOUY
352
SAINT QUENTIN
GRANDLUP
ET FAY
253
LIESSE - CORBENV
FARGICOURT.
370
SAINT QUENTIN
GUIGNICOURT
360
LIESSE - CORBENY
LEMPIRE
az
SAINT QUENTIN
GUYENCOURT
364
LIESSE - CORBENY
NAUROY
529
SAINT QUENTIN
JUVINCOURT ET DAMARY
399
LIESSE - CORBENY
SERAIN
709
SAINT QUENTIN
LAPPION
409
LIESSE - CORBENY
VENDHUILE
F6
SAINT QUENTIN
LIESSE
430
LIESSE - CORBENY
VILLERET
808
SAINT QUENTIN
LOR
440
LIESSE - CORBENY
ALAINGOURT
9
SAINT QUENTIN
MACHECOURT.
448
LIESSE - CORBENY
ANNOIS
19
SAINT QUENTIN
MALMAISON {LA)
454
LIESSE - CORBENY
ARTEMPS
25
SAINT QUENTIN
MARCHAIS
457
LIESSE - CORBENY
ATTILY
29
SAINT QUENTIN
MAÜREGNY
EN HAYE
472
LIESSE - CORBENY
AUBIGNY
22
SAINT QUENTIN
MENNEVILLE
475
LIESSE - CORBENY
BEAUMONT
EN BEIRE
56
SAINT QUENTIN
MISSY LES PIERREPONT
486
LIESSE - CORBENY
BEAUVOIS
EN VERMANDOIS
60
SAINT QUENTIN
MONCEAU
LE WAAST
493
LIESSE
-CORBENY
BELLENGLISE
63
SAINT QUENTIN
MONTAIGU
198
LIESSE ! CORBENY
BENAY
66
SAINT QUENTIN
NEUFCHATEL SUR AISNE
541
LIESSE - CORBENY
BERTHENICOURT
75
SAINT QUENTIN
NIZY LE COMTE
553
LIESSE - CORBENY
BRAY SAINT GHRISTOPHE
17
SAINT QUENTIN
ORAINVILLE
572
LIESSE
- CORBENY
BRISSAY CHOIGNY
123
SAINT QUENTIN
PIERREPONT
600
LIESSE - CORBENY
BRISSV HAMEGICOURT
124
SAINT QUENTIN
PIGNICOURT
601
LIESSE - CORBENY
CASTRES
142
SAINT QUENTIN
PROUVAIS
626
LIESSE
- CORBENY
CAULAINCOURT
144
SAINT QUENTIN
PROVISEUX
ET PLESNOY
621
LIESSE - CORBENY
CERZY
149
SAINT QUENTIN
ROUCY
656
LIESSE - CORBENY
CHATILLON SUR OISE
170
SAINT QUENTIN
SAINT_THOMAS
696
LIESSE
- CORBENY
CLASTRES
199
SAINT QUENTIN
SAINT
ERME
OUTRE
ET
.
CONTESCOURT
214
SAINT QUENTIN
RAMECOURT
676
LIESSE - CORBENY
GUGNY
DT
SAINT QUENTIN
SAINTE CROIX
675
LIESSE - CORBENY
BALLON
587
SAINT QUENTIN
SAINTE
PREUVE
690
LIESSE - CORBENY
DOUGHV
570
SAINT QUENTIN
SELVE (LA)
705
LIESSE - CORBENY
DUR
a
SAINT CUENTIN
SISSONNE
120
LIESSE - CORBENY
ESSIGNY LE GRAND
287
SAINT QUENTIN
VARISCOURT
761
LIESSE - CORBENY
EIRELLERS
LL
SAINT QUENTIN
VILLE AUX BOIS LES PONTAVERT
=
QUENTIN
{LA}
803
LIESSE
- CORBENY
FAYET
308
SAINT
]
BERNOT
70
ORIGNY STE BENOITE
FLAVY LE MARTEL
HE
SAINT QUENTIN
HAUTEVILLE
376
ORIGNY STE BENOITE
ELUQUIERES
Su
SAINT
ENTIN
MONT D'ORIGNY
503
ORIGNY STE BENOITÉ
FONTAINE LES CLERCS
320
SAINT QUE
à
NEUVILEETTE
552
ORIGNY STE BENOITE
FORESTÉ
327
SAINT QUENTI
ORIGNY SAINTE BENOITE
575
ORIGNY STE BENOITE
FRANCILLY SÉLENCY
330
SAINT QUENTIN
PARPEVILLE
592
ORIGNY
STE
BENOITE
GAUCHY
340
SAINT QUENTIN
PLEINE SELVE
805
GRIGNY STE BENOITE
GERMAINE
343
SAINT QUENTIN
REGNY
635
ORIGNY STE BENOITE
GIBERCOURT.
346
SAINT QUENTIN
RENANSART
640
ORIGNY STE BENOITE
GRICOURT.
355
SAINT QUENTIN
RIBEMONT
648
ORIGNY STE BENOITE
GRUGIES
359
SAINT QUENTIN
SISSY
721
ORIGNY STE BENOITE
HAPPENCOURT
367
SAINT QUENTIN
SURFONTAINE
732
ORIGNY STE BENOITE
HARLY
31
SAINT QUENTIN
THENELLES
741
ORIGNY STE BENOITE
HINACQURT
380
SAINT QUENTIN
38/-
-:
394"
-&—
Se" “© DAgence Régional
de San
Picard
HOLNON
382
SAINT QUENTIN
HOMBLIERES
383
SAINT QUENTIN
ITANCOURT
387
SAINT QUENTIN
JEANCOURT
390
SAINT QUENTIN
JUSSY
307
SAINT QUENTIN
LANCHY
402
SAINT QUENTIN
LESDINS
420
SAINT QUENTIN
LY FONTAINE
446
SAINT QUENTIN
MAISSENY
452
SAINT QUENTIN
MARCY
459
SAINT QUENTIN
MESNIL SAINT LAURENT
agi
SAINT QUENTIN
MEZIERES
SUR OISE
483
SAINT QUENTIN
MONTESCOURT
LIZEROLLES
604
SAINT QUENTIN
MORCOURT
525
SAINT QUENTIN
MOY
DE L'AISNE
532
SAINT QUENTIN
NEUVILLE
SAINT AMAND
549
SAINT QUENTIN
OLLEZY
570
SAINT QUENTIN
OMISSY
71
SAINT QUENTIN
PITHON
ë04
SAINT QUENTIN
PONTRU
614
SAINT QUENTIN
PONTRUET
615
SAINT QUENTIN
REMAUCOURT
637
SAINT QUENTIN
REMIGNY
639
SAINT QUENTIN
ROUPY
658
SAINT QUENTIN
ROUVROY
559
SAINT QUENTIN
SAINT QUENTIN canton centre
691
SAINT QUENTIN
SAINT QUENTIN
canton non précisé
691
SAINT QUENTIN
SAINT QUENTIN canton nord
691
SAINT QUENTIN
SAINT QUENTIN canton sud
691
SAINT QUENTIN
SAINT SIMON
694
SAINT QUENTIN
SAWY
702
SAINT QUENTIN
SERAUCOURT
LE GRAND
710
SAINT QUENTIN
SERY
LES MEZIERES
17
SAINT QUENTIN
SOMMETTE
EAUCOURT
726
SAINT QUENTIN
TREFCON
tai
SAINT QUENTIN
TUGNY
ET PONT.
752
SAINT QUENTIN
URVILLERS
756
SAINT QUENTIN
VAUX
EN VERMANDOIS
772
SAINT QUENTIN
VENDELLES
TA
SAINT QUENTIN
VENDEUIL.
775
[SAINT
QUENTIN
VERGUIER
(LE)
782
SAINT QUENTIN
VERMAND
785
SAINT QUENTIN
VILLERS SAINT CHRISTOPHE
815
SAINT QUENTIN
ACY
3
SOISSONS
ALLEMANT
10
SOISSONS
AMBLENY
11
SOISSONS
AMBRIEF
12
SOISSONS
AUDIGNICOURT
34
SOISSONS
BAGNEUX
43
SOISSONS
BARISIS
49
SOISSONS
BELLEU
64
SOISSONS
BERNY
RIVIERE
mn
SOISSONS
BERZY
LE SEC
77
SOISSONS
ali
AC “© > Agence Régional de Santé Picardie
)
| BESME
_7
SOISSONS
|
BIEUXY
87
SOISSONS
BILLY SUR AISNE
89
SOISSONS
BLERANCOURT
93
SOISSONS
BRAYE
118
SOISSONS
BUCY
LE LONG
131
SOISSONS
BUZANCY
138
SOISSONS
CAMELIN
140
SOISSONS
CHÂCRISE
154
SOISSONS
CHAMPS
159
BOISSONS
CHAUDUN
172
BOISSONS
CHAVIGNY.
175
SOISSONS
CLAMECY
198
BOISSONS
COEUVRES
ET VALSERY.
201
SOISSONS
COUCY
LA VILLE
219
SOISSONS
COUCY
LE CHÂTEAU
AUFFRIQUE
217
SOISSONS
COURMELLES
226
SOISSONS
CRECY AU MONT
236
SOISSONS
CROUY
243
SOISSONS
CUFFIES
245
SOISSONS
CUISY EN ALMONT
253
SOISSONS
CUTRY
254
SOISSONS
DOMMIERS
267
SOISSONS
DROIZY
272
SOISSONS
EPAGNY
art
SOISSONS
FOLEMBRAY
318
SOISSONS
FONTENOY
326
SOISSONS
FRÉSNES
333
SOISSONS
GUNY
363
SOISSONS
HARTENNES
ET TAUX
372
SOISSONS
JUMENCOURT
395
SOISSONS
JUVIGNY
398
SOISSONS
LAFFAUX
400
SOISSONS
LANDRICOURT
406
SOISSONS
LAUNOY
412
SOISSONS
LAVERSINE
415
SOISSONS
LEUILLY SOUS COUCY
423
SOISSONS
LEURY
424
SOISSONS
LOMBRAY
436
SOISSONS
MAAST
ET VIOLAINE
A47
SOISSONS
MANICAMP
456
SOISSONS
MARGIVAL,
464
SOISSONS
MERÇIN
ET VAUX
47
|
SOISSONS
MISSY AUX
BOIS
485
SOISSONS
MONTIGNY
LENGRAÏN
514
SOISSONS
MORSAIN
627
SOISSONS
MURET
ET GROUTTES
533
SOISSONS
[7
NAMPTEUIL
SOUS
MURET
536
SOISSONS
NANTEUIL
LA FOSSE
537
SOISSONS
NEUVILLE SUR
MARGIVAL
551
SOISSONS
NOUVRON
VINGRE
562
SOISSONS
NOYANT
ET ACONIN
864
SOISSONS
OSLY COURTIL.
576
SOISSONS
Ne
411: AG
)
rs)
L
PARCY
ET TIGNY
585
SOISSONS
-
77
CHAOURSE
160
VERVINS
PASLY
593
SOISSONS
CHERY
LES ROZOY
181
VERVINS
PERNANT
598
SOISSONS
CHEVENNES
VERVINS
PLOISY
607
SOISSONS
CHLLY
194
VERVINS
POMMIERS
619.__.|
SOISSONS
CLAIRFONTAINE
197
l
VERVINS
PONT
SAINT MARD
616
SOISSONS
CLERMONT
LES
FERMES
200
VERVINS
QUIERZY
631
SOISSONS
COINGT
204
VERVINS
QUINCY
BASSE
632
SOISSONS
CUIRIEUX
248
VERVINS
RESSONS
LE LONG
643
SOISSONS
|
CUIRY LES IVIERS
251
VERVINS
|
ROZIERES
SUR CRISE
663
SOISSONS
DAGNY
LAMBERCY
256
VERVINS
SACONIN
ET BREUIL
667
SOISSONS
DIZY LE GROS
264
VERVINS
SAINT AUBIN
671
L
SOISSONS
DOHIS
265
VERVINS
SAINT BANDRY
672
SOISSONS
DOLIGNON
266
VERVINS
SAINT CHRISTOPHE
À BERRY
673
SOISSONS
EBOULEAU
274
VERVINS
SAINT PAUL AUX BOIS
686
SOISSONS
EPARCY
278
VERVINS
SELENS
704
SOISSONS
ERLON
283
VERVINS
SEPMONTS
706
SOISSONS
ERLOY
284
VERVINS
SEPTVAUX
707
SOISSONS
ETREAUPONT
295
VERVINS
SOISSONS
canton
non
précisé
122
SOISSONS
FLAMENGRIE
(LA}
312
VERVINS
SOISSONS canton nord
722
SOISSONS
FONTAINE
LES VERVINS
321
VERVINS
SOISSONS
canton sud
722
SOISSONS
FRANQUEVILLE
331
VERVINS
TARTIERS
736
SOISSONS
FROIDESTREES
337
VERVINS
TERNY
SORNY
739
SOISSONS
FROIDMONT
COHARTILLE
338
VERVINS
TROSLY
SUR
LOIRE
750
SOISSONS
GERCY
34t
VERVINS
VASSENS
762
SOISSONS
GERGNY
342
VERVINS
VAUDESSON
766
SOISSONS
F
GRANDRIEUX
354
VERVINS
VAUXBUIN
170
SOISSONS
GRONARD
367
VERVINS
VAUXREZIS
767
SOISSONS
HARCIGNY
369
VERVINS
VENIZEL
780
SOISSONS
HARY
373
VERVINS
VERNEUIL
SOUS COUCY
786
SOISSONS
HAUTION
377
VERVINS
VEZAPONIN
793
SOISSONS
HOURY
384
VERVINS
VIC'SUR AISNE
795
SOISSONS
HOUSSET
385
VERVINS
VIERZY
799
SOISSONS
IMERS
388
VERVINS
VILLEMONTOIRE
804
SOISSONS
JEANTES
391
VERVINS
VILLENEUVE
SAINT GERMAIN
805
SOISSONS
LAIGNY
401
VERVINS
]
VREGNY
828
SOISSONS
LERZY
418
VERVINS
VUILERY
__B29
SOISSONS
LEUZE
425
VERVINS
AGNICOURT
ET SECHELLES
4
VERVINS
LISLET
433
VERVINS
ARCHON
21
VERVINS
LUGNY
444
VERVINS
AUTELS
(LES)
38
VERVINS
MARCY
SOUS
MARLE
460
VERVINS
AUTREMENCOURT
39
VERVINS
MARLE
468
VERVINS
AUTREPPES
40
VERVINS
:
MONT
SAINT JEAN
522
VERVINS
BANCIGNY
44
VERVINS
MONTCORNET
502
VERVINS
BEAUME
55 __
VERVINS
MONTIGNY
LE
FRANC
543
VERVINS
a
BERLANCOURT
68
VERVINS
MONTIGNY
SOUS
MARLE
516
VERVINS
BERLISE
69
VERVINS
MONTLOUE
519
VERVINS
BOSMONT
SUR
SERRE
101
VERVINS
MORGNY
EN THIERAGHE
526
VERVINS
BOUTEILLE (LA)
109
VERVINS
NAMPCELLES
LA COUR
535
VERVINS
BRAYE
EN
THIERACHE
116
VERVINS
F
NEUVILLE
BOSMONT
(LA)
545
VERVINS
BRUNEHAMEL,
126
VERVINS
NEUVILLE
HOUSSET
(LA)
547
VERVINS
BUIRONFOSSE
VERVINS
NOÏRCOURT
556
VERVINS
BURELLES
136
VERVINS
PARFONDEVAL
586
VERVINS
CAPELLE
(LA)
141
VERVINS
PLOMION
608
VERVINS
..
AFÇ
-s$.
al: © 2
Agence
Mégloale
de Santé
©D
Agzrce
Régional
de Sanll
Picardie
Picardie
PRISCES
623
VERVINS
SAINT
PIERRE
AIGLE
687
VILLERS
COTTERETS
RAILLIMONT
634
VERVINS
SILLY LA POTERIE
718
VILLERS COTTERETS
RENNEVAL
641
VERVINS
SOUCY
729
VILLERS COTTERETS
RESIGNY
642
VERVINS
TAILLEFONTAINE
734
VILLERS
COTTERETS
|
ROCQUIGNY
650
VERVINS
TROËSNES
749
VILLERS COTTERETS
ROGNY
652
VERVINS
VILLERS
COTTERETS
810
VILLERS
COTTERETS
ROUGERIES
657
VERVINS
VILLERS
HENON
812
VILLERS
COTTERETS
ROUVROY
SUR
SERRE
660
VERVINS
MIVIERES
822
VILLERS COTTERETS
ROZOY
SUR SERRE
666
VERVINS
—_
SAINT CLEMENT
674
VERVINS
SAINT GOBERT
681
VERVINS
SAINT PIERRE
LES FRANQUEVILLE
658
VERVINS
SAINT PIERREMONT
689
VERVINS
SAINTE GENEVIEVE
678
VERVINS
SOIZE
723
VERVINS
SOMMERON
725
VERVINS
SORBAIS
728
VERVINS
TAVAUX ET PONTSERICOURT
737
VERVINS
THENAILLES
740
VERVINS
THIERNU
742
VERVINS
THUEL (LE)
743
VERVINS
TOULIS ATTENCOURT.
745
VERVINS
VERVINS
789
VERVINS
VESLES
ET CAUMONT
790
VERVINS
VIGNEUX
HOCQUET
801
VERVINS
VILLE AUX BOIS LES DIZY (LA)
802
VERVINS
VINCY REUIL ET MAGNY
819
VERVINS
.
VOHARIES
823
VERVINS
.
‘
VOULPAIX
826
VERVINS
VOYENNE
827
VERVINS
ANCIENVILLE
15
VILLERS COTTERETS
CHEZY
EN ORXOIS
185
VILLERS COTTERETS
CORCY
216
VILLERS COTTERETS
COYOLLES
232
VILLERS COTTERETS
DAMMARD
258
VILLERS COTTERETS
ï
DAMPLEUX
259
VILLERS COTTERETS
FAVEROLLES
302
VILLERS COTTÉRETS
|
FERTE
MILON (LA)
307
VILLERS COTTERETS
|
FLEURY
316
VILLERS COTTERETS
HARAMONT
368
VILLERS COTTERETS
LARGNY
SUR AUTOMNE
410
VILLERS COTTERETS
LONGPONT
438
VILLERS COTTERETS
LOUATRE
441
VILLERS COTTERETS
MARIZY SAINTE GENEVIEVE
466
VILLERS GOTTERETS
MONTGOBERT
506
VILLERS COTTERETS
MONTIGNY
L'ALLIER
512
VILLERS COTTERETS
MORTEFONTAINE
628
VILLERS COTTERETS
NOROY
SUR OURCQ
557
VILLERS COTTERETS
OIGNY
EN VALOIS
588
VILLERS COTTERETS
PASSY
EN VALOIS
594
VILLERS COTTERETS
PISSELEUX
603
VILLERS COTTERETS
PUISEUX
EN RETZ
628
VILLERS COTTERETS
RETHEUIL,
644
VILLERS COTTERETS
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