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Arrêté - cms BBY 2026 80
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2026 80)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
CANTON DE ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT DEUIL LA BARRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA REPUBLIQUE
RUE EDOUARD MIDY
ARRETE N°ST / BBY 2026 - 80
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU la loi du 5 avril 1884, notamment l'article 97,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Voirie Routière,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
VU la demande du lundi 18 mai 2026 de l’entreprise URBAINE DE TRAVAUX pour le compte de SEDIF, CONSIDERANT que les travaux de renouvellement de conduite adduction d’eau potable, avenue de de la République, rue Edouard Midy à GROSLAY ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique.
ARRETE
Du lundi 08 juin au vendredi 02 octobre 2026 de 7h30 à 15h30, > Avenue de la république
> Rue Edouard Midy
ARTICLE 1 :
Les travaux s'effectueront via un alternat par feux tricolores provisoires sur une voie avenue de la république à Groslay du lundi 08 juin au vendredi 02 octobre 2026 de 7h30 à 15h30.
Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie sur l’ensemble du tronçon concerné, aux horaires indiqués.
Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une demande d'enlèvement.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è" partie), approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992.
Elle sera mise en place l’entreprise URBAINE DE TRAVAUX, 2 avenue du Général de Gaulle, 91170 VIRY- CHATILLON.
ARTICLE 3 : L'entreprise URBAINE DE TRAVAUX est autorisée à installer une base de vie ainsi que le stockage de matériel sur un terrain communal situé au niveau du rond-point sur l'impasse ruelle Guimauve. Pour se faire l'entreprise URBAINE DE TRAVAUX déposera une barrière gênant l'accès et s'engage à la reposer dès la base de vie installée afin de ne pas laisser l'accès aux personnes non autorisées.
ARTICLE 4 : L'entreprise URBAINE DE TRAVAUX affichera le présent arrêté 48 h avant les travaux précisant l’objet du chantier, les dates et heures d'interventions, en complément de la signalisation de police, sur les différentes zones d'intervention.
ARTICLE 5 : L'entreprise URBAINE DE TRAVAUX prendra toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de services
publics (pose de panneaux de déviations, de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc..).
—-Dans les voies à double sens, la circulation des véhicules s'effectuera, en cas de besoin, par demi-chaussée,
avec alternance du sens réglementée par panneaux B15 et C18.
— La circulation pourra être réglementée par feux tricolores, si nécessaire.
— Dans les voies à sens unique, les traversées de chaussées se feront par demi-chaussée, afin de maintenir la circulation.
AT ST/BBY 2026-80 Entreprise URBAINE DE TRAVAUX / SEDIF 172 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 6 : La sécurité des usagers et des piétons sera assurée par un barriérage ou un balisage complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu ou dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenus par les entreprises effectuant les travaux.
— Le rebouchage provisoire des tranchées sera réalisé à l’aide de matériaux durables tels que l’enrobé à froid, la réfection définitive sera réalisée en enrobé à chaud, ou dans des matériaux identiques à l'existant avant la date de fin de validité du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'entreprise URBAINE DE TRAVAUX se chargera, en cas de nécessité, de déposer et reposer le mobilier
urbain sur trottoir (arrêt de bus, potelets, barrières...) au droit du chantier.
ARTICLE 8 : En conformité avec le code du travail, en cas de présence d'amiante ou d'HAP lors de la réalisation des
travaux, l’entreprise devra en informer le maître d'ouvrage le plus rapidement possible et mettre en place toutes les mesures nécessaires de protection, de signalisation, d’information et de surveillance vis-à-vis des travailleurs ainsi que l'environnement de l'opération.
Lorsque la valeur limite d'exposition n’est plus garantie, le chantier devra être suspendu sans délai et l’entreprise mettra en place les mesures correctrices pour y remédier.
Les déchets devront être évacués et traités conformément à la règlementation en vigueur. L'entreprise devra pouvoir justifier à première demande des certifications l’autorisant à intervenir pour ce type de travaux.
ARTICLE 9 : La réfection définitive de la voie publique et la reprise du marquage horizontal sur l'emprise impactée par les travaux devront être obligatoirement réalisées à l'identique de l'existant avant la date de fin de validité du présent arrêté.
En cas d’inexécution au terme du délai d’un mois, un procès-verbal sera dressé à l'encontre de la société et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 10 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 11 :
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 08/06/2026
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire
en charge des travaux et de l’entretien
Gildas FOUEDJEU
Fait à Groslay, le 26/05/2026
Certifie sous sa responsabilité le caractère
de cet acte.
recours pour excès de pouvoir devant le\Tgbuné "en charge des travaux et de | Administratif dans un délai de deux mois à comptér-dé Gildas FOUEDJEU la présente notification.
AT ST/BBY 2026-80 Entreprise URBAINE DE TRAVAUX / SEDIF 2/2