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Arrêté - D 301 25 Avenant de prolongation contrat location longue durée véhicule Police municipale Préf
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 301 25 Avenant de prolongation contrat location longue durée véhicule Police municipale Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20250703-D30125-CC
Saint-Fargeau
N°
feuillet
2025/601
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°301/25
OBJET
: Conclusion
de l'avenant de prolongation
au contrat
relatif à la location
longue
durée
d’un véhicule
pour
la Police
Municipale
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin 2023
de délégation
de fonction
et de signature
au
1°
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat de
location
longue
durée
d'un véhicule
pour la Police
Municipale
conclu
avec
PEUGEOT
METIN
en
date du
13 juin 2021,
Vu
l'avenant
proposé
par FRÈE
2 MOVE
LEASE,
propriétaire du véhicule
concerné,
Considérant
la nécessité
de prolonger le marché
de location
longue
durée
pour le véhicule de la Police Municipale
jusqu'au
04/12/2025,
-DECIDE:-
ARTICLE
1 : De
signer l'avenant avec
FREE
2 MOVE
LEASE
sise,
2-10
boulevard
de l'Europe — 78300
POISSY.
L'avenant est conclu
pour un montant
mensuel
de 520.91
€ TTC
à compter du 05/07/2025.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 03 juillet 2025
Pour
la Maire,
par délégation
ARÈS
4e" Adjoint
en
charge
des
Marchés
Publics
*
Transmis en Préfecture le:
10 /21
/222S
La présente
décision
peut
faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr