Procès Verbal - PV du CM du 28 octobre 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 28 octobre 2025 Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE FRIESENHEIM

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2025

Le conseil municipal de la commune de Friesenheim, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le mardi 28 octobre 2025 à 19 h 45 dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René Eggermann.

Date de la convocation : 22 octobre 2025,

Membres présents: Maurice Schuhler, Pascal Rumberger, Éric Vautrin, Edith Thurner, Céline

Schneider, Jean-Frédéric Fritsch, Mireille Engel, Mathias Klumb, Jérémie Oberlé, Philippe Ehrmantraut.

Membres absents excusés : Raphaël Klumb a donné procuration à René Eggermann, Béatrice Roussotte a donné procuration à Maurice Schuhler, Éric Fritsch a donné procuration à Jean- Frédéric Fritsch.

Membre absent : Cathy Martin.

Assiste : madame Frédérique Thiétry, secrétaire de mairie.

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Approbation et signature du procès-verbal du 29 septembre 2025.

3) Demande de mise à disposition de la salle polyvalente par tonton Michel.

4) Avenant au bail de chasse lot n°1.

5) TEA : approbation des nouveaux statuts de Territoire d'Énergie d'Alsace.

6) CCCE : adoption de la convention de solidarité intercommunale.

7) Divers et informations.

Avant de débuter la séance du conseil municipal, monsieur le maire remercie monsieur Didier Jaeg

pour la présentation des modalités de lutte contre le frelon asiatique.1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le maire :

DÉSIGNE monsieur Philippe Ehrmantraut, comme secrétaire de séance.

Approuvé à l'unanimité.

Monsieur Philippe Ehrmantraut procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2. APPROBATION ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. DEMANDE DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR TONTON MICHEL

Rapporteur : René Eggermann

Lors de la dernière séance, ce point avait été mis en attente, le conseil municipal ayant souhaité disposer de renseignements complémentaires avant de se prononcer.

Monsieur le maire a contacté Tonton Michel et a recueilli les informations nécessaires pour permettre au conseil de statuer sur cette demande en tout état de cause.

Monsieur le maire rappelle aux conseillers que Tonton Michel avait sollicité la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente pour l'organisation d'une journée des enfants le samedi 28 mars 2026.

Tonton Michel va contacter l'association des parents d'élèves de Friesenheim pour les inviter à s'associer pour l'organisation de cette manifestation.

L'accès à la journée des enfants est fixé au principe de la gratuité pour le public. Les fonds collectés provenant des dons des parents pour les ateliers et de la vente des goûters seront intégralement reversés à l'association « Les Semeurs d'Etoile » qui œuvre en faveur des enfants hospitalisés.

Des bénévoles organiseront diverses activités : stands de maquillage, atelier Montessori (manipulations psychomotriciennes), jeux en bois, stand de portraits photos, stand de livres jeunesse et un stand de goûter.

Les démarches pour la création de l'association portant ce projet sont actuellement en cours.

Il est confirmé que la salle polyvalente n'est pas réservée à la date demandée (28 mars 2026).Monsieur le Maire propose la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente, sous réserve que l'organisateur s'acquitte des frais d'électricité et de chauffage et procède à la création officielle de l'association porteuse du projet.

Monsieur l'adjoint, Maurice Schuhler tient à souligner que le règlement de la salle polyvalente en vigueur prévoit un tarif de 400 € pour les personnes extérieures à la commune ainsi que la prise en charge des frais annexes.

Vu qu'il s’agit d’une manifestation pour les enfants, il propose de louer la salle à titre gratuit avec paiement des frais annexes mais qu'une partie des bénéfices récoltés soit versée à l'école de Friesenheim.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- approuve la mise à disposition de la salle polyvalente à titre gracieux, soumise aux conditions cumulatives suivantes :

> prise en charge des frais d'électricité et de chauffage par l'organisateur. > Création officielle de l'association porteuse du projet.

Adopté à 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

4. AVENANT AU BAIL DE CHASSE LOT N°1

Rapporteur, René Eggermann

Monsieur le maire porte à la connaissance des conseillers que le locataire du lot de chasse n°1, monsieur Jacques Angst, est décédé le 15 août 2025.

Conformément aux dispositions du bail de chasse en vigueur et/ou à la réglementation applicable, le bail de chasse peut être transmis à l'héritier du locataire défunt, sous réserve de son agrément. Par délibération en date du 30 octobre 2023, le conseil municipal à agréé monsieur Fabrice Anggst, héritier de monsieur Jacques Angst, en tant que permissionnaire sur le lot de chasse n°1.

Il est désormais nécessaire de régulariser la situation locative du lot de chasse n°1.

Vu l'article L429-2 du Code de l'Environnement ;

Vu les articles L2122-21 et L2543-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1964 modifiant la gestion communale du droit de chasse dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1996 relatif à l'exercice de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1° février 2033 ;

Vu le cahier des charges type et notamment l'article 37-3 ;

Vu le contrat de location du bail de chasse du lot n°1 (convention gré à gré) signée le 31 octobre 2023 avec monsieur Jacques Angst ;

Vu le décès de mons ieur Jacques Anact, locataire du lot de chasse n°1, en data du 15 août 2025 se um: 1. “ 1 “ _

Vu l'attestation d'hérédité en date du 22 septembre 2025 délivré par Me Isabelle Geny, notaire à Sundhouse ;

Vu le courrier de monsieur Fabrice Angst en date du 27 septembre 2025 ;

Vu la promesse de caution bancaire au bénéfice de monsieur Fabrice Angst en date du 30 septembre 2025 ;Vu le courrier de madame Christelle Angst en date du 26 septembre 2025 ;

Vu le courrier du madame Denise Angst née Adolf en date du 11 septembre 2025 ;

Considérant que le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires conformément à l’article L429-2.

Considérant le décès de monsieur Jacques Angst, locataire du lot de chasse n°1, et que l'article 37-3 du cahier des charges type prévoit qu'en cas de décès du locataire, ses héritiers se substituent à lui, conjointement et solidairement.

Considérant le courrier en date du 27 septembre 2025 de monsieur Fabrice Angst, agréé en tant que permissionnaire sur le lot de chasse n°1 par délibération du 30 octobre 2023, relatif à la reprise dudit lot en tant qu'héritier de monsieur Jacques Angst.

Considérant le courrier en date du 26 septembre 2025 de madame Christelle Angst, héritière de monsieur Jacques Angst, indiquant son désistement pour la reprise du lot de chasse n°1 au profit de monsieur Fabrice Angst.

Considérant le courrier en date du 11 septembre 2025 de madame Denise Angst née Adolf, héritière de monsieur Jacques Angst, indiquant son désistement pour la reprise du lot de chasse n°1 au profit de monsieur Fabrice Angst.

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le droit de chasse sur le ban de Friesenheim, et notamment le lot n°1, suite au décès de monsieur Jacques Angst.

Considérant que monsieur Fabrice Angst réuni toutes les conditions, administratives et financières, permettant la substitution à monsieur Jacques Angst conformément au cahier des charges type.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e prend note de la reprise du bail du lot de chasse n°1 par monsieur Fabrice Angst, en tant qu'héritier de monsieur Jacques Angst, et sur la base de son agrément obtenu sur ce lot par délibération du 30 octobre 2023, conformément à l'article 37-3 du cahier des charges type 2024-2033 ;

e prend note du désistement de madame Christelle Angst et de madame Denise Angst née Adolf, héritières de monsieur Jacques Angst, sur le lot de chasse n°1 au profit de monsieur Fabrice Angste ;

e approuve l'avenant au contrat de location du bail de chasse du lot n°1 (convention gré à

gré) ;

° autorise monsieur le maire à signer l'avenant et à le notifier à qui de droit ;

Adopté à l'unanimité.

5. TEA: APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU TERRITOIRE D'ÉNERGIE D'ALSACE

Monsieur le maire expose :

Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :

— Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental d'Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.— Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par

adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1°

janvier 2000.

— Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination

du Syndicat et des statuts pour l'extension à la compétence gaz.

— Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de

Mulhouse au Syndicat le 1° janvier 2009.

— Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1° janvier 2016.

— Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de

Communes de la Vallée de Villé au Syndicat le 1°’ juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

— Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1°" janvier 2018.

— Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du

Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin.

— Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la

dénomination du Syndicat en Territoire d'Energie Alsace.

— Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim le 1°

janvier 2024.

Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet

de nouveaux statuts et sollicitant l'avis des membres en application de l’article L. 5211-20

du CGCT ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d'Energie d'Alsace ;

Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d'intervention ;

Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l'évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l'assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants.

XXkX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- émet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu'approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025 ;

- demande à messieurs les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d'Energie d'Alsace.

Adopté à l'unanimité.6. CCCE : ADOPTION DE LA CONVENTION DE SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE

Monsieur le maire expose :

Aux termes du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant de l'attribution de compensation peut être fixé librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Dans une perspective d'optimisation financière du territoire, la Communauté de communes du Canton d'Erstein et ses communes membres souhaitent utiliser cette procédure dite de « révision libre » des attributions de compensation pour transformer les refacturations de mutualisation (qui concernent 7 communes membres sur 28) en réfaction d'attributions de compensation.

Le coût du service mutualisé a ainsi vocation à être intégré directement sur l'attribution de compensation versée aux communes concernées.

Ce procédé permet à la Communauté de Communes du Canton d'Erstein en charge du service commun d'améliorer son niveau de coefficient d'intégration fiscale, et d'augmenter ainsi sa dotation d'intercommunalité, composante de la dotation globale de fonctionnement, dès l'année n+2.

Par ailleurs, l'intégration dans les attributions de compensation des frais du personnel mutualisé de la commune d'Erstein a pour conséquence de diminuer fortement le coefficient d'intégration fiscale de cette dernière. La commune d'Erstein deviendra alors éligible à la dotation de solidarité urbaine dès l'année n+1.

En revanche, ce procédé a pour incidence la baisse de la dotation de solidarité rurale « péréquation », de la dotation nationale de péréquation 1° part et de la dotation de solidarité rurale « bourg centre » pour les 21 communes « non mutualisées ».

Cette opération est néanmoins globalement bénéficiaire pour le territoire. En effet, les gains nets consolidés induits par la diminution des attributions de compensation des communes « mutualisées » sont croissants d'année en année et sont estimés à 150 608 euros en 2026, 322 987 euros en 2027, et 486 644 euros en 2028.

Afin de ne pénaliser aucune commune, une convention de solidarité intercommunale a pour objet de répartir le gain net de cette opération d'optimisation financière de manière objective entre la Communauté de communes du Canton d'Erstein et ses 28 communes membres.

Pour l'année 2026, les gains nets consolidés sont répartis à 40% pour la Communauté de communes du Canton d'Erstein et à 60% pour les communes membres signataires. À compter de l'année 2027, et pour la durée de la convention restante, les gains nets consolidés sont répartis à 60% pour la Communauté de communes du Canton d'Erstein et à 40% pour les communes membres signataires.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-2,

aiticie 1609 nonies C du code général des i

Vu le budget 2025 de la commune,

Vu le dernier rapport de la CLECT,

Vu le projet de convention de solidarité intercommunale,Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein adoptant la révision des attributions de compensation des communes d'Erstein, d’Herbsheim, d'Ichtratzheim, de Limersheim, d'Osthouse, de Schaeffersheim et d'Uttenheim pour 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ approuve la convention de solidarité intercommunale annexée à la présente délibération ;

autorise monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité,

7. DIVERS ET INFORMATIONS

a) Factures d'investissement

Il est porté à la connaissance de l'assemblée, les factures imputées à la section d'investissement :

CM Huss — Durrenbach : 5764,80 € TTC -— lot 5 charpente métallique pour le nouvel atelier municipal.

Ÿ”_ JS2i — Hessenheim : 252,00 € TTC — achat d'un onduleur et CPL pour la mairie. Ÿ”_ Amazon : 52,99 € - achat d'un tableau d'affichage extérieur à la chapelle de Zelsheim.

b) Terrains communaux

ee Fermage 2024

Monsieur le maire informe l'assemblée que l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025, publié au recueil des actes administratifs, établit l'indice national des fermages pour l'année 2025 à la valeur de 123,06 (contre 122,55 en 2024), soit une hausse des fermages de + 0,42 % par rapport à 2024.

Les tarifs des fermages sont fixés, hors charges, comme suit :

- 1,24 € l'are pour les terres de classe 2 — 3 - 4

- 0,92 € l'are pour les terres de classe 5 —- 6 —- 7

- 1,57 € l'are pour les jardins communaux

e de fixer le montant des charges récupérables par le propriétaire en complément du fermage à 0,56 € l'are, hors redevance Association Foncière.

. _ Révision des loyers des anciens séchoirs à tabac

Monsieur le maire informe que les loyers des anciens séchoirs à tabac sont révisés chaque année sur la base de l'indice national des fermages. Il rappelle que la variation de l'indice national des fermages 2025 est de + ÿ,42 %o paï rapport à 2024.

e Les loyers des anciens séchoirs à tabac sont fixés, comme suit :

- _ séchoir Est 269,14 € la moitié

- _ séchoir Centre 45,70 € le lot

- _ séchoir Ouest 538,41 € la totalité

Le conseil municipal en prend acte.c) Recensement de la population

Le prochain recensement de la population aura lieu dans notre commune du 15 janvier au 14 février 2026.

Pour la bonne réalisation de ce comptage citoyen, la commune recherche un agent recenseur motivé et disponible. À cet effet, une publication sera mise en ligne sur notre Facebook communal.

d) Cérémonie du 11 novembre

Monsieur l'adjoint Eric Vautrin énonce à l'assemblée le programme détaillé de la cérémonie du 11 novembre.

L'évènement débutera à 10 h 30 et bénéficiera de la présence d’un détachement de Sapeurs- Pompiers.

Il a notamment demandé aux conseillers municipaux de se porter volontaires pour assurer le service.

e) Prochaines réunions

- Réunion maire/adjoints : 24 novembre 2025 à 20 h 00.

- Réunion du conseil municipal : 9 décembre 2025 à 20 h 15.

- Réunion commission « cimetières » : reste à définir.

- Réunion commission « fleurissement » 3 novembre 2025 à 18h.

- Réunion commission « urbanisme » : 6 novembre 2025 à 19 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 21 h 50.

Le secrétaire de séance,

Philippe Ehrmantraut

Le maire,

René EGGERMANN

en