Procès Verbal - PV du CM du 29 juin 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, COMMUNE DE FRIESENHEIM

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2023

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le mardi 29 juin 2023 à 20 h 15, dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 23 juin 2023.

Membres présents :

Mesdames et messieurs Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith THURNER, Eric FRITSCH, Céline SCHNEIDER, Jérémie OBERLE, Jean-Frédéric FRITSCH, Mireille ENGEL, Béatrice ROUSSOTTE, Mathias KLUMB, Cathy MARTIN, Philippe EHRMANTRAUT.

Membres absents excusés :

Monsieur Raphaël KLUMB, excusé.

Assiste : Madame Frédérique THIETRY, secrétaire de mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation et signature du procès-verbal du 25 mai 2023.

3. Vidéoprotection : amélioration de la couverture.

4. Eclairage des bâtiments publics: passage lampes à leds dans le cadre des économies d'énergie.

5. Eclairage public : amélioration du système dans le cadre des économies d'énergie.

6. Lancement de l'étude d'une centrale photovoltaïque sur la gravière.

7. Renouvellement du contrat d'accroissement temporaire de M. Pascal KECH.

8. Création allée incorporés de force.

9, Approbation des devis pour le remplacement de portes et de fenêtres de la salle polyvalente et de l'école dans le cadre des économies d'énergie.

10. Divers et informations.|1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE |

Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le maire :

DESIGNE monsieur Mathias KLUMB comme secrétaire de séance.

Approuvé à l'unanimité.

Monsieur Mathias KLUMB procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

| 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2023 |

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. VIDÉOPROTECTION : AMÉLIORATION DE LA COUVERTURE

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN, fait part aux conseillers que la commune a le projet de compléter et d'optimiser le dispositif de vidéoprotection installé en 2022. En effet, il a été constaté que la zone de couverture des caméras en place n'est pas suffisante, notamment pas de visuel sur l'accès côté bac à verre, ni sur les véhicules qui empruntent la piste cyclable venant du Sud. La commission bâtiments communaux et voirie s'est réunie en date du 19 juin 2023 pour une étude technique et propose de compléter le système de vidéoprotection en installant deux caméras supplémentaires.

Il informe également le conseil que la commune a déposé quatre plaintes en gendarmerie suite à des rodéos, le système de vidéoprotection a permis d'identifier les auteurs de ces délits ainsi que d'autres incivilités.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN,

- émet un avis favorable pour le projet d'extension du dispositif de la vidéoprotection ; - autorise monsieur le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Adopté à l'unanimité.

Une demande de modification du dispositif système de la vidéoprotection sera demandée, un nouvel arrêté sera établi après avis de la commission départementale de vidéoprotection, la prochaine commission départementale se tiendra le 15 septembre prochain. Des demandes de subventions éventuelles seront demandées au titre du FIPD.

4. ÉCLAIRAGE DES BÂTIMENTS PUBLICS: PASSAGE AUX LAMPES À LEDS DANS LE CADRE DES ECONOMIES D'ENERGIE

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN, informe les conseillers que la commune a le projet d'améliorer l'éclairage des bâtiments publics dans le cadre des économies d'énergie étant donné que la plupart des luminaires ne possèdent pas de Leds, les bâtiments publics concernés sont la mairie, l'école et la salle polyvalente. A cet effet, la commission bâtiments communaux et voirie s'est réunie pour

2réaliser une étude technique et pour analyse des devis. Après examen des devis et dossiers, le prestataire qui pourrait être retenu pour le projet complet est : la société Hirlimann et pour les luminaires de la grande salle polyvalente : la société Citylum.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN,

- émet un avis favorable pour le projet d'amélioration de l'éclairage public des bâtiments et valide le choix des prestataires ;

- autorise le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Adopté à l'unanimité.

La société Hirlimann sera contactée pour actualiser son devis et faire un nouveau point précis sur les différents lieux.

Afin de financer ce projet, un travail de recherches, pour trouver de potentielles subventions, sera entrepris. La commune a d'ores et déjà sollicité EDF dans le cadre du certificat d'économie d'énergie et est en attente d’un retour de leur part.

Par ailleurs, la Communauté de Communes du Canton d'Erstein sera également sollicitée pour une éventuelle aide financière.

Pour l’église, le devis a été transmis au conseil de fabrique.

5. ÉCLAIRAGE PUBLIC: AMÉLIORATION DU SYSTÈME DANS LE CADRE DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Monsieur l’adjoint, Eric VAUTRIN, annonce aux conseillers que la commune a le projet d'améliorer le système d'éclairage public dans le cadre des économies d'énergie. Il rappelle que FRIESENHEIM est en avance sur l'éclairage à Leds puisque des lampadaires Leds ont été mis en place dans tout le village depuis 2018-2019, ce qui a permis de diminuer la consommation d'énergie et son coût. Il a été décidé de ne pas couper l'éclairage pour sécuriser les administrés et prévenir les impacts techniques, néanmoins des améliorations peuvent être apportées.

Sept armoires électriques permettent le fonctionnement de l'éclairage public, trois seulement sont réglables (allumage/extinction par rapport au jour et à la nuit astronomique), aucune n'est dotée de GPS, ce qui provoque à la longue un décalage de l'allumage et de l'extinction des lampadaires. Il informe également le conseil que la zone autour de la salle polyvalente est dénuée d'éclairage à Leds.

La commission bâtiments communaux et voirie s’est réunie pour une étude de l'éclairage public et analyse de devis. La commission réunie propose de remplacer les armoires électriques par des armoires réglables avec GPS, d'acquérir 70 CAP2 pour équiper les lampadaires qui en sont démunis, de reprogrammer les 70 drivers et de doter la zone autour de la salle polyvalente de 6 lampes Leds. Après examen des devis et dossiers, les prestataires qui pourraient être retenus pour réaliser ses travaux sont la société Citylum pour le matériel et la société Hirlimann pour l'installation des armoires, des 70 CAP2 et éventuellement de l'éclairage autour de la salle polyvalente si le devis est revu.

Ce projet permettrait de diminuer la consommation d'énergie et préserverait la biodiversité en abaissant plus l'intensité lumineuse en pleine nuit et en équipant la zone de la salle polyvalente.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN,

- émet un avis favorable pour le projet d'amélioration du système de l'éclairage public et valide le choix des prestataires ;

- autorise le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Adopté à l'unanimité.Afin de financer ce projet d'éclairage public, un travail de recherches, pour trouver de potentielles subventions, sera entrepris. La commune a d'ores et déjà sollicité EDF dans le cadre du certificat d'économie d'énergie et est en attente d’un retour de leur part.

Par ailleurs, la Communauté de Communes du Canton d'Erstein sera également sollicitée pour une éventuelle aide financière.

6. LANCEMENT DE L'ÉTUDE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA GRAVIÈRE

Monsieur le maire informe l'assemblée et indique avoir réceptionné plusieurs projets de sociétés dans le cadre de la future installation d'une centrale photovoltaïque sur la gravière. Deux entreprises ont d’ailleurs été rencontrées pour présenter leurs projets. Monsieur le maire a pris attache avec la sous-préfecture pour l'obtention de renseignements quant aux démarches à réaliser pour ce type d'étude, il a également contacté la commune d'ESCHAU qui a réalisé un projet similaire. Cette dernière recommande à monsieur le maire de faire appel à la société LB Collectivités Conseils, laquelle est compétente pour assister et conseiller la commune. A cet effet, une rencontre aura lieu en mairie le 12 juillet 2023 entre la commission photovoltaïque et la société LB Collectivités Conseils, monsieur le maire tient à préciser que tous les conseillers souhaitant y participer sont les bienvenus.

Il annonce à l'assemblée que l'exploitation n'aura lieu que sur une partie de la gravière, l'étude pour ce projet s'étalera sur 2-3 ans et les panneaux photovoltaïques pourront être installés en 2026.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur le maire,

- approuve le lancement de l’étude d'une centrale photovoltaïque sur la gravière ; - autorise le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Adopté à l'unanimité.

7. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE M. PASCAL KECH

Par délibération du 26 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé la création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité. La commune a engagé pour ce poste, M. Pascal KECH en date du 1° février pour une durée de 6 mois renouvelable, à raison de 14h hebdomadaire.

Monsieur le maire propose de renouveler ce contrat dans les mêmes termes, à compter du 1° août 2023 et pour une durée de 6 mois.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial, sur la base du 1° échelon, échelle C1 de rémunération, Indice brut 367, Majoré 340.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d'adopter la proposition du maire et d'inscrire au budget, les crédits correspondants ; - autorise le maire à effectuer toutes démarches et signatures utiles pour mener à bien cette décision.Sur nécessité de services et sur demande de l'autorité territoriale, l'agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

Adopté à l'unanimité.

8. CRÉATION ALLÉE DES INCORPORÉS DE FORCE

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN rappelle à l'assemblée que dans le cadre du devoir de mémoire, la commune a honoré les gars de la 2° DB qui ont libéré notre village et qui sont tombés à Friesenheim, en installant une borne du serment de Koufra. L'inauguration de cette dernière le15 mai 2022, fut très appréciée par les personnes présentes, ce nouveau lieu de mémoire se situe dans la zone proche du cimetière.

La commune souhaiterait également honorer les incorporés de force en baptisant l'allée, allant de la rue principale vers le cimetière : Allée des incorporés de force pour compléter notre lieu de mémoire en y apposant deux plaques.

La cérémonie d'inauguration de cette allée était prévue initialement en septembre 2023, toutefois monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN, propose de reporter la cérémonie en 2024 à l'occasion du 80° anniversaire de la libération du village. Pour ce travail de mémoire, il propose que la commune se mette en relation avec l'ADEIF (Association des Déserteurs, Evadés et Incorporés de Force).

Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur l’adjoint, Eric VAUTRIN,

- émet un avis favorable pour la création de l'allée des incorporés de force ; - autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Adopté à l'unanimité.

9. APPROBATION DES DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE PORTES ET DE FENÊTRES DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE L'ECOLE DANS LE CADRE DES ECONOMIES

D'ENERGIE

Madame l'adjointe, Edith THURNER fait part à l'assemblée que dans le cadre d'économies d'énergie, il serait nécessaire de remplacer les portes et fenêtres de la salle polyvalente et de l'école. En effet, il a été constaté que les portes dans la cour de l'école sont vétustes et non isolées et qu'il y a des fuites au niveau de fenêtres de la salle polyvalente, de plus la porte est en mauvais état. A cet effet, quatre entreprises ont été contactées pour l'établissement de devis. Après étude des devis, elle propose de retenir les prestataires suivants :

- Pour l'école : le devis de l'entreprise Schweitzer de BINDERNHEIM pour un montant de 8 249,23 € € TTC.

- Pour la salle polyvalente : le devis de Braun Bois et Alu de BOESENBIESEN pour un montant de 17 613,60 € TTC.

Madame l’adjointe informe le conseil que l'espace sanitaire de l'école sera équipé d'un ferme- porte/anti pince-doigts pour une question de sécurité, la porte d'entrée de la salle polyvalente quant à elle sera munie d'un arrêt de porte magnétique.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de madame l'adjointe, Edith THURNER,

- valide le devis de l’entreprise Schweitzer pour l'école pour un montant de 8 249,23 € TIC ; - valide le devis de l'entreprise Braun Bois et Alu de BOESENBIESEN pour un montant de 17 613,60 € ;

- autorise le maire où son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.Il sera également demandé à l'entreprise Braun Bois et Alu d'établir un nouveau devis en y incluant une plus-value pour un ouvrant avec poignée à clé.

Adopté à l'unanimité.

| 10. DIVERS ET INFORMATIONS |

a) Urbanisme

Déclaration préalable

Demandeur Objet des travaux - Lieux Date de Date de la | Nature de des travaux dépôt décision | la décision

Remplacement du portail

WALTER André existant - 2 rue du clocher à| 15/06/2023 09/05/2023! Favorable FRIESENHEIM

b) Télétravail

La charte de télétravail a été transmise au Comité Social Technique du centre de gestion 67 pour

avis, la prochaine commission du CST se réunira début juillet.

c) Document unique

La version finale du document unique a été réalisée, néanmoins le plan d'action présentait des inexactitudes, il fera donc l'objet d’une mise à jour.

Il est nécessaire de bien définir le document unique et de le faire vivre.

d) DECT

La préfecture nous a informé que notre arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie (DECT) n'est pas aux normes car les poteaux d'incendie ne débitent pas les 60m3 réglementaires. La commune en a conscience, néanmoins les puits publics compensent ce manquement. Pour nous mettre en conformité, il est nécessaire de transmettre à la préfecture, un courrier des pompiers qui déclare que les puits publics compensent les poteaux d'incendie. Une mise à jour du DECI sera faite à l'issue des travaux actuel sur le réseau d'adduction d'eau. Les puits seront contrôlés à nouveau cette année.

e) Rats

La société DKM Expert chargée de la dératisation a mis en place le long de l'Ister, des cages pour appâter les rats, quatre passages ont été effectués.

Cette opération a porté ses fruits car la population de ces rongeurs a nettement diminué. Un dernier contrôle sera fait début juillet. Il conviendra de tirer les conclusions de ce dernier contrôle.

f) irrigation

La commune a recueilli de nombreuses doléances quant à l'arrosage des routes provoqués par le mauvais réglage des systèmes d'irrigation de terrains agricoles. Pour pallier ce problème, monsieur le maire a contacté la CeA qui se chargera de se mettre en relation avec les propriétaires concernés.g) Sondage Alsace

Il est porté à la connaissance du conseil que la CeA a lancé une grande contribution citoyenne sur l'avenir de l'Alsace. Les personnes souhaitant répondre au sondage peuvent se rendre sur le site internet de la commune ainsi que sur la page Facebook communale.

h) Atelier communal

La commune a réceptionné l'avant-projet du futur atelier communal.

Î) Location du logement communal

Les travaux du logement communal sont terminés, il pourra être mis en location à partir du 1°" août 2023.

A ce jour, aucun candidat ne s'est manifesté, il serait donc judicieux de publier une annonce de location sur le boncoin.

Ï) Cérémonie du 7 juillet

Il est rappelé aux conseillers que la cérémonie d'honorariat d'André KLUMB aura lieu à la salle polyvalente, vendredi 7 juillet à 19 h. Les conseillers sont invités à apporter leur aide pour la préparation et la tenue de cet évènement.

L'amicale des sapeurs-pompiers s'occupera des tartes flambées.

A cette occasion, la commune offrira au maire honoraire, une médaille de maire honoraire ainsi

qu'un bon de 1 000 € à utiliser dans une agence de voyages et pour une destination de son choix. En outre, une composition florale sera remise à son épouse.

9) Travaux SDEA

Monsieur le maire fait un point sur l'avancement des travaux SDEA. La pose du réseau d'eau potable a été réalisée dans la rue du Fond, la désinfection est en cours. Par ailleurs, un trou a été constaté sur le trottoir devant le numéro 4 de la rue du Fond qui ne résulte pas des travaux de remplacement des réseaux actuels du SDEA mais qui provient des anciens réseaux. L'entreprise SPEYSER, par le biais du marché à bon de commande du secteur, se chargera de faire les réparations qui s'imposent.

m) Prochaines réunions

- Réunion maire/adijoints : le 24 juillet 2023.

- Réunion du conseil municipal : 14 septembre 2023 à 20 h 15.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 22 h 20.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Mathias KLUMB René EGGERMANN