Procès Verbal - PV 24 octobre 2024

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Procès Verbal - PV 24 octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Rosteig. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 octobre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE ROSTEIG

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 octobre 2024

Le 18 octobre 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RINIE Jean-Luc, Maire

Présents :

MM. MATZ François - MULLER Pascal, Adjoints au Maire

Mmes REYMANN Martine - RICHERT Sabrina - SCHMIDT Christiane MM. GIRARDIN Jérôme - MATZ Mickaël - MOSER Jacky - STUDER Simon - ZOSSI Serge

Absents excusés:

Mme LUDMANN Anna ayant donné pouvoir à Mme REYMANN Martine MM. BAUER Alexandre - MAGNENET Gérard ayant donné pouvoir à M. MOSER Jacky

Date de convocation : 7 octobre 2024

Date d’affichage : 24 octobre 2024

Date de publication :

Ouverture de la séance à 20h00

Mme REYMANN Martine est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour et de le modifier comme suit : 07 - Vente de bois de chauffage

08 - Divers

L’ordre du jour est ainsi adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

01 - Approbation du PV de la séance du 26 juillet 2024

02 - Tarifs communaux 2025

03 - Frais de télédistribution 2024

04 - Mise à disposition de la salle polyvalente pour une activité de yoga 05 - Modification des compétences de la Communauté de Communes Hanau-La Petite Pierre

06 - Motion TGV

07 - Adhésion au Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de Wingen sur Moder, Puberg et Zittersheim à la rentrée 2025

08 - Vente de bois de chauffage

09 - Divers

***01 - Approbation du PV de la séance du 26 juillet 2024

Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2024 est adopté à la majorité par les membres présents.

- 2 abstentions

02 - Tarifs communaux 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2025 comme suit :

Occupation de la salle polyvalente :

 Manifestation sans entrée payante et sans bal :

Habitants de ROSTEIG Personnes extérieures

Petite salle 90 € 140 € Grande salle 120 € 220 € Cuisine : matinée ou soirée 60 € 60 €

 Manifestation ou bal :

Habitants de ROSTEIG Personnes extérieures

Grande salle 200 € 400 € Cuisine : matinée ou soirée 60 € 120 € Cuisine : matinée + soirée 90 € 180 €

En sus s’ajouteront aux tarifs précités les conditions tarifaires ci-après :

1,50 €/litre de fuel consommé durant la période de prise en charge de la salle 0,25 €/KWh consommé durant la période de prise en charge de la salle Majoration 50 % des tarifs de location de la salle en cas de dépassement de l’heure de retour des clefs.

En outre, les mesures compensatoires ci-dessous énumérées seront appliquées :

1. Versement de la somme de 90 € sous forme d’arrhes au moment de la réservation ;

2. Présentation d’une attestation d’assurance concernant la garantie Responsabilité Civile ;

3. Dépôt d’un chèque caution de 200 € ;

4. Clefs : Remise à 14 heures J - 1

Retour à 16 heures J + 1

5. Nettoyage de l’espace intérieur et extérieur par le locataire.

En 2025, chaque association locale aura l’usage gratuit de la salle pour l’organisation d’une manifestation au courant de l’année.

Adopté à l’unanimité03 - Frais de télédistribution 2024

Les conseillers,

Après avoir entendu les explications du Maire,

DECIDENT :

- de maintenir le tarif des frais de fonctionnement de l’antenne de télédistribution pour l’année 2024 à 8,39 € HT par mois.

Adopté à l’unanimité

04 - Mise à disposition de la salle polyvalente pour une activité de yoga

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, décide :

- de mettre gratuitement la salle polyvalente à disposition de Mme TAPIERO Anne-Marie pour y animer une séance de yoga par semaine, hors congés scolaires

- qu’une convention fixant toutes les dispositions sera signée entre le Maire et Mme TAPIERO

Adopté à l’unanimité

05 - Modification des compétences de la Communauté de Communes Hanau-La Petite Pierre

Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°5 du Conseil communautaire du 26 septembre 2024,

Le Conseil municipal décide :

* de MODIFIER comme suit les compétences de la Communauté de Communes de Hanau- La Petite Pierre exercées dans le groupe de compétences « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales » :

• création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire • politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; relèvent de cet intérêt communautaire toutes les actions collectives :

o d’animation, de communication et de promotion artisanale et commerciale o de modernisation de locaux commerciaux professionnels existants ayant un impact sur l’accueil de la clientèle (mise en valeur des vitrines des points de vente) et facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite

o menées sur au moins deux communes du territoire communautaire • promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme

• octroi, sur son territoire, d’aides en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles sur le fondement de l’article L1511-3 du code général des collectivités territoriales ;* de CHARGER le Maire d’exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin ainsi qu’à M. le Président de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre.

Adopté à la majorité

- 4 abstentions

06 - Motion TGV

La Ville de Saverne a été informée le 4 juillet dernier, par un simple courrier électronique adressé à son Maire, de la décision unilatérale de la SNCF de décaler d’une heure et quinze minutes l’horaire de l’arrêt du TGV en gare de Saverne. Celui-ci permet de relier Paris sans rupture de charge.

Ayant pour conséquence d’arriver en gare de Paris à 10h24 au lieu de 8h46, cette modification remet fondamentalement en cause les engagements de la SNCF envers les villes et les territoires de Saverne, Sarrebourg et Lunéville.

En effet, au moment de la mise en service intégrale de la ligne LGV Est en 2016, suite aux négociations conduites sous l’autorité du Préfet de Région, il avait été acté avec la SNCF, représentée alors au plus haut niveau par son PDG, que, dans un souci d’aménagement du territoire et d’équité entre les territoires, ces trois bassins économiques bénéficieraient de manière pérenne d’un aller-retour par jour, sans rupture de charge, permettant d’effectuer une journée de travail dans la capitale.

La décision inique de la SNCF, si elle était effectivement appliquée, conduirait inévitablement à un abandon simple de la desserte à terme. Quand bien même elle serait maintenue un certain temps, cette offre dégradée porterait gravement préjudice à l’attractivité et à la dynamique de nos territoires. Nos entreprises et nos habitants doivent pouvoir compter sur ce moyen rapide et écologique pour se rendre régulièrement à Paris à des horaires appropriés.

Quoi que puisse en dire la SNCF, toute autre solution que cet arrêt matinal pour relier Paris en TGV sera forcément plus longue, plus chère, et fera arriver plus tard dans la capitale.

C’est pourquoi le Conseil Municipal de Saverne, réuni le 30 septembre 2024,

Refusant que nos territoires ruraux soient abandonnés par les pouvoirs publics nationaux,

Convaincu que le modèle économique qui consisterait à concentrer les entreprises dans les métropoles ne serait pas favorable au développement de notre pays,

Convaincu que l’offre de mobilité décarbonée sur le territoire national est un élément essentiel de l’attractivité de nos territoires,

Rappelant que nos collectivités ont très substantiellement contribué au financement de la LGV-Est et des infrastructures qui l’accompagnent, Uni aux territoires de Sarrebourg et Lunéville dans un combat commun pour préserver l’équité territoriale et l’avenir de nos trois bassins économiques,

• Dénonce avec force une manœuvre grossière contre les territoires, • Demande instamment à la SNCF de revenir sur sa décision concernant le Service Annuel 2025 à propos des horaires de TGV au départ de Saverne, Sarrebourg et Lunéville,• Demande instamment au nouveau Gouvernement et à la SNCF de réaffirmer son engagement pour une pérennité du TGV dans les villes actuellement desservies, dans une logique d’aménagement et de dynamisation de nos territoires et de mobilité durable.

Le Conseil Municipal de ROSTEIG soutient à la majorité cette motion - 2 abstentions

07 - Adhésion au Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de Wingen sur Moder, Puberg et Zittersheim à la rentrée 2025

Le Maire fait part aux élus de la situation de l’école intercommunale du Kaltenbach :

 les communes de Frohmuhl et de Hinsbourg ont décidé de rejoindre le RPI de Petersbach et la commune de Puberg a décidé de rejoindre le RPI concentré de Wingen sur Moder à la rentrée 2025

 le nombre d’élèves de Rosteig pour la prochaine rentrée est estimé à 24  des réunions ont eu lieu avec les élus de Wingen sur Moder, Puberg et Mme l’Inspectrice de l’Éducation Nationale pour discuter du projet d’adhésion de la commune de ROSTEIG au RPI concentré de Wingen sur Moder

 la commune de Wingen sur Moder est en capacité d’accueillir tous les enfants  le maintien de l’ouverture de l’école de Rosteig est possible avec une classe unique de la Petite Section de Maternelle au CM2 si le nombre d’enfants scolarisés est compris entre 15 et 26  en cas de maintien de l’école à ROSTEIG, les services de cantine et de garderie ne pourront plus être assurés, vu le nombre de fréquentations et les coûts trop élevés pour la gestion de ces services

Il propose à ses collègues d’adhérer au Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de Wingen sur Moder, Puberg et Zittersheim à la rentrée 2025.

3 voix pour (MM. RINIÉ Jean-Luc, MATZ François et MULLER Pascal) 5 voix contre (MM. MATZ Mickaël, MOSER Jacky, MAGNENET Gérard, ZOSSI Serge et Mme SCHMIDT Christiane)

5 abstentions (Mmes LUDMANN Anna, REYMANN Martine, RICHERT Sabrina, MM. STUDER Simon et GIRARDIN Jérôme)

08 - Vente de bois de chauffage

Les conseillers, après avoir entendu les explications du Maire, décident :

- de procéder à une vente à l’amiable de bois sur pied, à savoir :

LOT 1 Parcelle Section D n° 117

Estimation : 10 stères minimum

Mise à prix : 200 €

LOT 2 Parcelles Section D n° 150 et 169

Estimation : 10 stères minimum

Mise à prix : 200 €LOT 3 Parcelle Section D n° 294 Commune de WINGEN SUR MODER Estimation : 10 stères minimum

Mise à prix : 200 €

Le bois est vendu par lot sur soumission. Date de clôture des soumissions : 25 novembre 2024 Une publicité sera faite par affichage et à travers les réseaux de communication habituels.

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente de bois

Adopté à l’unanimité

09 - Divers

Sous le point Divers, le Maire informe les conseillers :

- qu’il est prévu de faire remplacer le bœuf et l’âne de la crèche par M. MENEAU au prix de 750 € - que l’installation de la crèche aura lieu le samedi 16 novembre - qu’il a été contacté par un commercial pour l’implantation d’un distributeur de pizzas dans la commune

- que le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord recherche des communes ou des particuliers prêts à laisser 1 ha de terrains en évolution naturelle pendant 70 ans. Une indemnité s’élevant entre 5 000 et 7 000 € est versée en contrepartie. Cela implique qu’il n’y ait aucune intervention, aucun nettoyage ni débroussaillage sur ces terrains. Seul un passage à pied y est autorisé

- qu’une dotation « Aménités rurales » d’un montant de 4 533 € a été versée par le Ministère de la cohésion des territoires et reversée par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, sans poser d’éco-conditionnalité aux communes bénéficiaires

- que la commission « environnement » souhaite que la commune conserve les plants de vignes du jardin du presbytère. Le Maire propose qu’une journée de travail soit organisée au printemps avec l’ensemble du Conseil Municipal pour l’entretien

Madame REYMANN Martine informe ses collègues que le sentier « Autour du Village » sera balisé par le Club Vosgien et qu’un ancien banc de la SNCF sera mis en place dans notre commune

Monsieur MATZ François a eu des retours plus que positifs sur l’aménagement du verger. Il faudrait cependant pouvoir y faciliter l’accès

Monsieur MOSER Jacky présente un diaporama sur l’exploitation forestière qui a été réalisée au Scheiterberg et au Schüsselthal par l’entreprise JAMING