Procès Verbal - pv du cm du 12 11 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 12 11 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 12 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE FRIESENHEIM

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2024

Le conseil municipal de là commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le mardi 12 novembre 2024 à 20 h 15 dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 6 novembre 2024.

Membres présents: Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith THURNER, Eric FRITSCH, Céline SCHNEIDER, Béatrice ROUSSOTTE, Mireille ENGEL, Mathias KLUMB, Philippe EHRMANTRAUT.

Membres absents excusés: Jean-Frédéric FRITSCH a donné procuration à René EGGERMANN, Jérémie OBERLE, Raphaël KLUMB, Cathy MARTIN.

Assiste : madame Frédérique THIETRY, secrétaire de mairie.

XKKKAK

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation et signature du procès-verbal du 15 octobre 2024.

3. Terrains communaux :

a) fermage 2024.

b) révision des loyers des anciens séchoirs à tabac.

4. Office National des Forêts : programme des travaux 2025 - bilan 2024.

5. Acception versement d’une indemnité suite dégâts parking salle polyvalente.

6. Installation d'une sonorisation à la salle polyvalente — adoption du plan prévisionnel de

financement.

7. Convention de participation financière — trajectoire ZAN — approches et réflexions à l'échelle intercommunale.

8. Remboursement des frais de déplacement à un particulier.

9. Divers et informations.1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le maire :

DÉSIGNE monsieur Eric FRITSCH, comme secrétaire de séance.

Approuvé à l'unanimité,

Monsieur Eric FRITSCH procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2. APPROBATION ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DU 15 OCTOBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. TERRAINS COMMUNAUX

a. Fermage 2024

Monsieur le maire informe l'assemblée que l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs, établit l'indice national des fermages pour l'année 2024 à la valeur de 122,55 (contre 116,46 en 2023), soit une hausse des fermages de + 5,23 % par rapport à 2023.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la variation de l'indice et après en avoir délibéré :

« décide d'appliquer la hausse de + 5,23 % prévue par la loi et fixe les tarifs des fermages, hors charges, comme suit :

- 1,23 € l'are pour les terres de classe 2 —- 3 - 4

- 0,92 € l'are pour les terres de classe 5 —- 6 - 7

- 1,56 € l'are pour les jardins communaux

+ fixe le montant des charges récupérables par le propriétaire en complément du fermage à 0,56 € l'are, hors redevance Association Foncière.

b. Révision des loyers des anciens séchoirs à tabac

Monsieur le maire informe que les loyers des anciens séchoirs à tabac sont révisés chaque année sur la base de l'indice national des fermages. Il rappelle que la variation de l'indice national des fermages 2024 est de + 5,23 % par rapport à 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e décide d'appliquer la hausse de + 5.23 % et fixe les lavers des anciens séchairs à tabac comme

suit :

- _ séchoir Est 268,01 € la moitié,

- _ séchoir Centre 45,50 € le lot,

- _ séchoir Ouest 536,16 € la totalité.

Adopté à l'unanimité.4, OFFICE NATIONAL DES FORÊTS : PROGRAMME DES TRAVAUX 2025 — BILAN 2024

Monsieur le maire cède la parole à monsieur Pascal RUMBERGER, adjoint au maire en charge de la forêt qui présente à l'assemblée les différents documents de gestion de la forêt communale.

a) Programme des travaux d'exploitation et état prévisionnel des coupes 2025

Monsieur Pascal RUMBERGER, adjoint au maire en charge de la forêt, présente à l'assemblée le programme des travaux d'exploitation réduit, proposé par l'ONF concernant la coupe des lots de bois situés sur les parcelles 19, 20 et 21 ainsi que la coupe en vente sur pied parcelle 7. Le bénéfice prévu pour l'exploitation du bois s'élève à 7 411 € TTC et le bénéfice de la vente sur pied s'élève à 400 € HT. Le montant du programme d'exploitation réduit au minimum (entretien forêt) s'élève à 8 574 € HT et les frais d'honoraires de l'ONF s'élève à 1 800 € HT.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du programme des travaux d'exploitation réduit, proposé pour l'année 2025 et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le programme de travaux d'exploitation et l'état prévisionnel des coupes 2025 prévisionnel, tel que présenté,

- autorise monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.

b) Programme des coupes à marteler pour 2026

Monsieur l'adjoint, Pascal RUMBERGER informe l'assemblée que l'ONF établit annuellement pour les forêts relevant du régime forestier « un état d’assiette des coupes » qui permet d'arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage. Il présente à l'assemblée la prévision des coupes pour 2026 qui concerne les parcelles 18, 23 et 6.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve l'état d’assiette pour l’année 2026, tel que présenté,

- autorise monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.

c) Bilan financier de la forêt 2024

Le bilan financier de la forêt de 2024 est porté à la connaissance des conseillers municipaux.

Par ailleurs, Monsieur Pascal RUMBERGER informe le conseil municipal qu'il n’a pas encore connaissance des coupes de bois 2024 prévues par l'ONF, en conséquence, la date de l'adjudication du bois de chauffage ne peut pas être fixée.

5. ACCEPTATION VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ SUITE DÉGÂTS PARKING SALLE POLYVALENTE

Monsieur le maire annonce au conseil municipal que la commune de FRIESENHEIM avait déposé plainte en gendarmerie suite à un rodéo à la salle polyvalente en date du 27 avril 2024. Celui-ci avait occasionné des dégâts sur le parking de la salle polyvalente.

La gendarmerie a retrouvé l'auteur des faits et l'ont invité à prendre attache avec la mairie pour convenir d'un arrangement. Ce dernier souhaite indemniser la commune pour le préjudice des dégâts, une convention d'indemnisation sera établie en ce sens.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte le versement de l'indemnité d’un montant de 1 056 € ;

- autorise monsieur le maire à signer la convention.

Adopté à l'unanimité.

6. INSTALLATION D'UNE SONORISATION A LA SALLE POLYVALENTE — ADOPTION DU PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT

Monsieur le maire cède la parole à madame l'adjointe, Edith THURNER qui fait part à l'assemblée que la commune souhaite équiper la salle polyvalente d'une sonorisation mobile qui sera utilisée, entre autres, lors de manifestations communales.

Les associations de la commune pourront également en bénéficier, car à ce jour, ces dernières sont contraintes de louer la sonorisation à des entreprises extérieures.

A cet effet, trois entreprises ont été contactées et ont déposé des offres. Après analyse des devis, il apparaît que la société AlsaSon d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 3 781,50 € HT soit 4 537,80 € TIC. Un test du matériel proposé par la société susmentionnée a été effectué et s'est avéré concluant. De plus, étant à proximité, celle-ci pourra intervenir rapidement en cas de besoin.

L'acquisition d'une sonorisation pour la salle polyvalente est éligible pour bénéficier d'une subvention

départementale, de ce fait, une demande de subvention a été déposée auprès de la CeA au titre du

Fonds de Solidarité Territoriale.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération se présente comme suit :

Dépense €HT | Recettes €HT

Installation d'une sonorisation à la salle | Subvention Départementale (estimatif) 1 512,60 €

polelene RME Au titre du Fonds de Solidarité Territoriale - 40 % du

montant HT

Autofinancement 2 268,90 €

60 % du montant HTà la charge de la commune

TOTAL : 3 781,50 € | TOTAL : 3 781,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- émet un avis favorable pour l'installation d’une sonorisation à la salle polyvalente ; - valide le devis de la société AlsaSon d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN pour un montant de 3 781,50 € HT soit 4 537,80 € TTC ;

- approuve le plan de financement de l'opération tel qu'il est présenté ci-dessus ; - sollicite une participation financière de la CeA au titre du Fonds de Solidarité Territoriale ;

- autorise monsieur le maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Adopté à l'unanimité.7. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE — TRAJECTOIRE ZAN — APPROCHE ET RÉFLEXIONS A L'ÉCHELLE INTERCOMMUNALE

Le maire expose

Afin de favoriser la mise en œuvre de l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), la loi Climat et

Résilience impose d'ici 2031, de réduire de moitié au moins la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale par rapport à celle de la période 2011-2021 (de 250 000 à

125 000 hectares) ; d'ici 2050, atteindre le ZAN, c'est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées

que de surfaces artificialisées.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Canton d'Erstein a souhaité mener des approches et

réflexions visant à :

> aider et accompagner les réflexions politiques en matière d'enjeux territoriaux dans le cadre de la

trajectoire ZAN. La CCCE ne veut pas être en attente de chiffres de la part du SCOTERS mais être moteur et évaluer les besoins du territoire ;

> définir une vision commune des enjeux en lien avec les compétences à l’échelle intercommunale.

La réalisation des approches consiste à un ensemble de consolidation de données récupérées à l'échelle communale. Des documents ont été produits à l'échelle de chaque commune (Bilan de la consommation des ENAF) et des échanges ont été organisés dans chacune des mairies (échanges ZAN et recensement de projet).

À cet effet, une convention avec l'ATIP a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2024, pour un montant de 17 700 €. Afin d'accompagner les Communes dans le dispositif ZAN, il a été convenu que la Communauté de Communes prendrait en charge 50 % du coût lors du premier comité de pilotage ZAN, tenu le 15 mai 2024.

Les 50 % restants seront ainsi couverts par les 28 communes du territoire, avec une participation fixée à 320 € par commune

Aussi, il y a lieu ce jour d'autoriser le maire à signer une convention de participation financière permettant la facturation de cet accompagnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

ENTENDU l'exposé du maire

ACCEPTE

La convention déterminant les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes assurera la maitrise d'ouvrage de l'ensemble de la mission et les modalités de participation financière de la commune de FRIESENHEIM au titre des approches et documents produits à l'échelle communale. S'ENGAGEÀ financer une part de l'étude contribuant à lui apporter des éléments d'observation à l'échelle communale et à échanger sur le ZAN dans le cadre d’un rendez-vous spécifique organisé dans chaque mairie et à verser la participation de 320 euros.

AUTORISE

Le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de l'étude « TRAJECTOIRE ZAN - Approches et

réflexions à l'échelle intercommunale » intégrant tous les éléments répertoriés dans la convention dédiée et qui ont fait l'objet d'échanges en conseil communautaire.

Adopté à l'unanimité.

8. LOCATION LOT DE PÊCHE POUR LA PÉRIODE 2024-2023 — ATTRIBUTION DU LOT DE PECHE N°3

Monsieur le maire cède la parole à monsieur l’adjoint, Maurice SCHUHLER qui informe l'assemblée qu'un accord amiable a été trouvé avec monsieur Jean-Thomas SCHMITT, président de l'association de chasse ARAPAL ayant son siège social à 67600 HILSENHEIM -— 2 rue des Tisserands. Ce dernier a présenté une offre de prix à la commune pour le lot de pêche n°3, à savoir 500 € de loyer annuel.

Lot n°3 :

« Ischert » — de la gravière à la jonction de l'Istergraben.

« Istergraben » de la RD 203 FRIESENHEIM-RHINAU à la limite du ban de BOOFZHEIM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le prix de la location pour le lot de pêche n°3 à 500 €/an ;

- autorise monsieur le maire à signer le contrat de location des droits de pêche avec monsieur Jean- Thomas SCHMITT, président de l'association ARAPAL, pour le lot de pêche n°3 :

Adopté à l'unanimité.

9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

La commune souhaitait rembourser le billet de train du petit-fils du général Leclerc, monsieur Philippe de Francqueville, pour sa venue à la cérémonie du 11 novembre 2024 mais ce dernier a refusé. Ce point est donc retiré de l’ordre du jour et ne fait pas l'objet d'une délibération.

10. CRÉATION D'UNE COMMISSION « CIMETIÈRES »

En application des articles L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions qui seront ensuite soumises au conseil municipal. Le maire est de droit président de toutes les commissions communales. Le rôle de cette commission serait de définir l'aménagement des cimetières, de définir un plan d'action, d'étudier le coût, le règlement, etc.

Les conseillers souhaitant se porter candidats pour siéger au sein de cette commission sont invités se faire connaître.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e valide la création de la commission communale « cimetières »,

° désigne les membres suivants : monsieur le maire, René EGGERMANN, monsieur Maurice

SCHUHLER — monsieur Pascal RUMBERGER - madame Edith THURNER — madame Céline SCHNEIDER.

Adopté à l'unanimité.

11. DIVERS ET INFORMATIONS

a) Urbanisme

Déclaration de travaux

Demandeur Objet des travaux - Lieux des Date de | Date de la | Nature de travaux dépôt décision la

décision

Changement des portes-fenêtres,

fenêtres et des vélux. Changement

de la façade. Agrandissement des

baies vitrées de la façade ouest.

Ajout d'un vélux sur la partie sud de

la toiture.

Remplacement de la toiture,

Changement de la porte de garage

par une porte sectionnelle blanche au

4 rue de Neunkirch à FRIESENHEIM

THOMANN Vincent 22/10/2024| 12/11/2024 | Favorable

b) Déclaration d'intention d'aliéner

Monsieur le maire annonce que la commune ne désire pas exercer son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 25 octobre 2024 et présentée par la SCI du canal pour les biens cadastrés section B - parcelles n°81/37 et n°86/37 situés au 1 rue du couvent à ZELSHEIM.

Le conseil municipal est invité à en prendre acte.

c) Factures d'investissement

Il est porté à la connaissance de l'assemblée, la facture imputée à la section d'investissement :

* Husson international — LAPOUTROIE : 1 450,44 € TTC - Banquettes pour l'allée des incorporés de force et chemin de l'Ister.

d) Point cérémonie du 11 novembre 2024

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN fait un point sur la cérémonie du 11 novembre. Cette fête, ainsi que

l'inauguration de la plaque en l'honneur du général Leclerc, ont été une réussite. La population a été

7très nombreuse à participer à cet évènement. Certaines personnes ont apprécié que le vin d'honneur ait eu lieu dans la salle polyvalente, qui a par ailleurs été décorée avec soin, et non dans la salle de la mairie. Celle-ci offre une plus grande capacité pour recevoir la population et est plus adaptée pour les personnes à mobilité réduite.

e) Candélabres NEUNKIRCH

Les travaux de peinture sur les candélabres de NEUNKIRCH sont terminés, il reste encore à peindre les poteaux devant la maison des sœurs.

f) Point avancement travaux sur l'atelier municipal

Monsieur l’adjoint, Maurice SCHUHLER fait un point sur l'avancement des travaux du futur atelier municipal. Actuellement l'entreprise VOGEL effectue les différents branchements (eau, assainissement, électricité).

Début de semaine prochaine, l'entreprise SCHOENENBERGER interviendra pour la pose de la couverture et du bardage.

Semaine 49, l'entreprise ACTIFEN mettra en place les châssis, portes intérieures et fenêtres. L'entreprise BERGHEIMER posera les portes sectionnelles, à partir du 6 janvier 2025.

9) Centrale photovoltaïque flottante

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'une réunion de la commission centrale photovoltaïque aura lieu prochainement en mairie.

h) Prochaines réunions

- Réunion maire/adjoints : 26 novembre 2024 à 20h.

- Réunion du conseil municipal : 3 décembre 2024 à 20h15.

- Réunion commission cimetière : date à déterminer.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance a21h45.

Le secrétaire de séance, Le maire Eric FRITSCH René EGGERMANN