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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BU0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BU0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Humanitaire, Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 31 juillet 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

FBPA 018-8117/20/BM

 Réalisation d'une étude avec l'OCDE pour la relance et la résilience de la

Métropole Aix-Marseille-Provence

MET 20/15336/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Aix-Marseille-Provence n‘a pas été épargnée par l’onde de choc économique, sociale et environnementale provoquée par la pandémie du COVID-19 et par les effets liés à la période de confinement. Pour y faire face, la Métropole a répondu à l’urgence et a déployé de nombreuses mesures notamment pour garantir la continuité du service public, pour la santé, la solidarité et le soutien aux entreprises fragilisées.

La présente délibération participe à un ensemble de démarches prises par la Métropole Aix-Marseille- Provence afin de limiter les impacts multiples de la crise.

Au printemps 2020, le Monde a été plongé dans une crise sanitaire majeure sans précédent avec la moitié de la population mondiale confinée entrainant de graves conséquences économiques et sociales : chômage, faillites, baisse du pouvoir d’achat, urgences alimentaires, isolement des plus fragiles, violences domestiques, détresse psychologique…

Face à cette crise profonde et probablement durable, s’ajoutant à la crise écologique et énergétique, des solutions nouvelles doivent être trouvées. Il est plus que jamais primordial d’asseoir les stratégies de relance et de résilience sur des données solides, une analyse des politiques publiques tournée vers l’avenir, et des bonnes pratiques internationales qui font leurs preuves dans des métropoles comparables.

Grâce à son expertise internationale, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) peut accompagner ces gouvernances. En effet, au sein du Centre de l’OCDE pour l’Entrepreneuriat, les PME, les Régions et les Villes, la Division des villes, des politiques urbaines et duMétropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 018-8117/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

développement durable a plus de 20 ans d'expérience en matière de soutien aux pouvoirs publics au niveau local, métropolitain et national pour assurer un développement urbain intelligent, durable et inclusif.

Dans ce contexte, l’OCDE souhaite mettre en œuvre un programme de travail « pour la relance et la résilience de la Métropole Aix-Marseille-Provence ».

L’intervention de l’OCDE sur le territoire métropolitain ne sera pas la première puisqu’en 2013, l’OCDE avait conduit une étude approfondie de la Métropole Aix-Marseille (avant sa création), qui accueillait à cette occasion la 3 ème Réunion ministérielle de l’OCDE sur les politiques de développement régional. Cette étude avait souligné l’importance de l’échelle métropolitaine pour aborder de façon intégrée les enjeux liés au développement économique, aux transports, à l’environnement et, plus globalement, à la qualité de vie des habitants dans une optique de croissance plus inclusive. La nouvelle métropole a depuis œuvré à promouvoir une croissance plus durable et plus inclusive avec les recommandations émises par l’OCDE en 2013, visant à améliorer le bien-être des habitants, préserver l’environnement et réduire les inégalités.

Sept ans après cette première étude sur le territoire métropolitain, le présent accord propose un dialogue de politiques publiques qui aidera la Métropole Aix-Marseille-Provence à affiner sa stratégie de relance et de résilience à la lumière des éléments suivants :

• Les avancées accomplies par la Métropole Aix-Marseille-Provence vers la mise en pratique des recommandations issues du rapport OCDE de 2013 avec

notamment les questions de gouvernance multi niveaux ;

• Les Principes de l’OCDE sur la politique urbaine qui synthétisent plus de 20 ans de travaux de l’OCDE sur les villes et qui ont été approuvés par les Maires et les Ministres en charge de la politique urbaine dans les pays de l’OCDE en mars 2019 ;

• L’analyse de l’OCDE sur la gestion de la crise sanitaire, économique et sociale liée au COVID-19 dans plus de 50 villes et métropoles de l’OCDE.

• Les bases de données comparatives de l’OCDE sur les métropoles du monde, dont celles relatives aux 17 indicateurs du développement durable des Nations Unies.

• Un travail en synergie avec les métropoles de Rotterdam/La Haye et avec un groupe de métropoles britanniques, qui vont bénéficier du même type

d’accompagnement « pilote » de l’OCDE.

La Métropole AMP souhaite associer un ensemble de partenaires locaux et nationaux avec lesquels elle envisage conduire sa réflexion et organiser le dialogue (ex : CCI Marseille Provence, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, France Urbaine…). Ce partenariat sera défini ultérieurement.

Le dialogue proposé dans le cadre de ce projet aboutira aux livrables suivants :

1) Un atelier international d'échange et d’apprentissage avec les pairs (sous format numérique)

L'OCDE organisera et animera un atelier international qui favorisera le dialogue sur les stratégies de relance et de résilience dans les métropoles et contribuera à forger un consensus entre la Métropole AMP, les autres échelons administratifs (communes, départements des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, région Provence-Alpes- Côte d'Azur, État), d’autres parties prenantes clés en France, ainsi qu’une sélection de villes et métropoles de l'OCDE.Métropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Au cours de l’atelier, les participants pourront notamment partager leurs points de vue sur les actions à mettre en place pour favoriser une relance plus intelligente, plus verte et plus équitable, par exemple à travers les questions suivantes :

• Quelles mesures et quels mécanismes de coordination peuvent contribuer à tirer le meilleur parti des plans de relance dans les villes et métropoles, et à renforcer la résilience à plus long terme?

• Comment les pouvoirs publics peuvent-ils repenser la vie en métropole pour prendre les virages stratégiques nécessaires des politiques publiques et tirer toutes les leçons de crises liées aux impacts du COVID-19, et promouvoir des modes de production, consommation et déplacement plus durables et résilients ?

• Comment tirer parti des outils des villes intelligentes (« smart cities ») pour pallier les fractures numérique, socioéconomique et territoriale mises en exergue par la crise du COVID-19 et stimuler l'innovation ?

2) Une note stratégique (30 pages maximum)

L’OCDE élaborera une note stratégique qui visera à :

• Fournir une évaluation sommaire de l’impact de la crise du COVID-19 sur la Métropole AMP et une analyse globale des mesures prises par la Métropole AMP à la lumière des autres métropoles de l’OCDE, des recommandations du rapport de 2013 « Vers une croissance plus inclusive de la métropole Aix-Marseille » et des Principes de l'OCDE sur la politique urbaine;

• Proposer un plan d'action pour repenser la résilience suite à la crise du COVID-19 fondé sur les expériences internationales des villes et métropoles.

Pour conduire ce travail, l'OCDE s'appuiera notamment sur:

• Les documents, données et rapports qui seront fournis par la Metropole AMP, y compris ceux relatifs au projet métropolitain et aux différentes actions menées par la Métropole ;

• Les entretiens (réunions virtuelles) avec une sélection de parties prenantes clés au niveau local, métropolitain, régional et national. Ces parties prenantes pourront être issues des secteurs public et privé, du monde universitaire (en particulier, Aix Marseille Université) et de la société civile ;

• Les résultats de l’atelier international d'échange et d’apprentissage avec les pairs (ci-dessus)

• L’ensemble des données comparatives de l’OCDE et les analyses menées des stratégies métropolitaines dans le monde, ainsi que des réponses de métropoles aux impacts multiformes du COVID-19.

Le programme de travail, incluant l’atelier international d’échange et la note stratégique, est prévu sur une durée de 6 mois à compter de la signature de l’accord.

L’accord prendra fin le 01/07/2021.

Le montant de la contribution de la Métropole dans ce programme de travail est fixé à 80 000 euros TTC pour l'année 2020.

Ce budget comprend les coûts liés au temps du personnel de l'OCDE et les coûts connexes, les autres dépenses de fonctionnement, les coûts d'édition, de formatage et de publication du rapport final en français, et les frais d'administration des subventions de l'OCDE.Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 018-8117/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Ce budget n'inclut pas les coûts de l'équipe locale de la Métropole AMP, les coûts logistiques /de traduction /d'impression pour l'utilisation de la Métropole AMP et les coûts liés à l'événement optionnel de lancement. Ces coûts pourront être pris en charge par les futurs partenaires de la Métropole AMP dans le cadre d’un partenariat à définir et à construire et qui feront l’objet de délibérations ultérieures.

Aussi, il convient au Bureau d’approuver l’accord entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’OCDE dans le cadre du programme de travail de l’OCDE « pour la relance et la résilience de la Métropole Aix- Marseille-Provence ».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que l’OCDE peut accompagner les gouvernances dans l’analyse des politiques publiques tournée vers l’avenir et des bonnes pratiques internationales qui font leurs preuves dans des métropoles comparables ;

• Que l’OCDE a mené une analyse de la Métropole avant sa création en 2013 ; • Que la Métropole souhaite contribuer à un programme de travail de l’OCDE pour la relance et la résilience de la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’asseoir les stratégies de politiques publiques de la Métropole dans un nouveau contexte mondial et permettra de dresser un bilan suite à la première étude effectuée en 2013 ;

• Qu’à cet effet, il convient d’approuver l’accord entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’OCDE.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’accord entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’OCDE dans le cadre du programme de travail « pour la relance et la résilience de la Métropole Aix-Marseille-Provence ».

Article 2 :

La contribution de la Métropole dans ce programme de travail s’élève à 80 000 euros TTC sur l’exercice 2020.Métropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet accord et tous les documents y afférant.

Article 4 :

Les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont inscrits au Budget primitif de l’exercice 2020 de la Métropole voté - Sous politique B311 – 032-011-6228 DGA PDM4970.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL