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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151719 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151719)Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-017-18899/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-017-18899/25/BM

■ Approbation de la convention de partenariat du Pacte local des solidarités

mobilité inclusive

150307

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence, avec plus de 1,9 million d’habitants, présente d’importantes fragilités sociales. Le niveau de pauvreté y demeure élevé, avec près de 20 % des ménages métropolitains vivant sous le seuil de pauvreté (moins de 800 euros mensuels). Le chômage, le faible niveau de qualification limitant l’employabilité, la composition des ménages et le coût du logement constituent autant de freins à l’inclusion sociale des populations les plus fragiles.

Dans ce contexte, la Métropole ambitionne un développement prenant en compte l’inclusion sociale, notamment celle des populations les plus vulnérables, avec pour enjeu prioritaire de concilier performance économique territoriale et solidarité.

L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au travers de la dynamique « La Métropole des Possibles », a pour finalité essentielle la construction d’une démarche plus inclusive et solidaire, en particulier à destination des publics les plus fragilisés par le contexte socio- économique actuel.

Afin de répondre à ces orientations politiques, la Métropole s’est engagée, dans la continuité du plan de lutte contre la pauvreté, dans la stratégie nationale du Pacte des solidarités à compter du 1er janvier 2024.

Le Pacte national des solidarités 2024-2027, porté par l’État, repose sur quatre axes :  La prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance ;

 L’accès à l’emploi et à l’insertion pour les publics qui en sont le plus éloignés ;  La lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits ;

 La transition écologique solidaire.

Le Pacte national se décline localement à travers un Pacte local des solidarités, élaboré à l’échelle départementale, afin de concentrer l’action sur les thématiques prioritaires issues des diagnostics réalisés en 2023.

Le comité de pilotage du Pacte local des solidarités des Bouches-du-Rhône a retenu, en complément, le sujet des travailleurs pauvres.

De la même manière, les questions de mobilité, et notamment la levée des freins à une meilleure accessibilité à l’emploi et à la formation pour les publics éloignés du marché du travail, constituent également un enjeu majeur identifié pouvant faire l’objet d’un Pacte local des solidarités.

Le Contrat de ville métropolitain ainsi que le Schéma d’insertion métropolitain mettent en évidence des problématiques récurrentes liées à la mobilité dans l’accès à l’emploi pour les publics vulnérables vivant sur le territoire métropolitain, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que dans les poches de précarité identifiées.

Forte de sa compétence en matière de mobilité, la Métropole souhaite développer une stratégie visant à promouvoir une mobilité inclusive et accessible pour tous les publics éloignés de l’emploi.

Cette dynamique repose sur deux principes fondamentaux :

 Valoriser, amplifier et mieux connecter les dispositifs existants et performants ;  Développer une coopération renforcée entre les politiques de mobilité et de cohésion sociale pour un impact durable sur l’ensemble du territoire.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-017-18899/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Afin de structurer un projet territorial, coordonné et de renforcer les synergies entre les différents acteurs (collectivités, acteurs institutionnels, associatifs, et économiques), la signature d’une convention de partenariat dans le cadre du Pacte local des solidarités spécifique aux questions de mobilité inclusives constitue une priorité.

Chaque signataire de la convention s’engagera sur son champ de compétence et à mobiliser son droit commun.

Afin de lancer officiellement la construction de cette dynamique conduite en collaboration avec L’Etat et permettre le fléchage de financement spécifique des crédits du PACTE 2025, il est nécessaire de valider un engagement de principe de la Métropole afin d’accompagner cette démarche.

Les engagements de la Métropole porteront sur ses compétences au titre de la mobilité, et de la politique de cohésion sociale, en cohérence avec les orientations stratégiques du contrat de ville et du schéma d’insertion Métropolitain.

Pour son implication la métropole entend ainsi :

- Coordonner et appuyer des réflexions collectives sur les freins à la mobilité pour les personnes ayants des difficultés d’accès à l’emploi,

- Accompagner une expérimentation de projets de mobilité inclusive sur deux territoires métropolitains (Communes de Port de bouc et de Port Saint Louis du Rhône). - Mobiliser les directions métropolitaines compétentes sur les sujets de mobilité et de développement économique,

- Favoriser une meilleure connexion aux potentialités d’emploi durable des bassins économiques locaux par le développement d’un partenariat avec les entreprises existantes,

- Mobiliser l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et économiques du territoire afin de finaliser une convention de partenariat dans le cadre du Pacte local des solidarités spécifiques aux questions de mobilité inclusive sur les communes de Port de bouc et de Port Saint Louis du Rhône.

- De modéliser cette expérimentation locale pour un éventuel déploiement sur d’autres territoires métropolitains.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La circulaire interministérielle n° DGCS/SD1B/2023/168 du 27 octobre 2023 ; • La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du 18 avril 2024 portant approbation du nouveau Contrat de ville 2024-2030 ;

• La délibération n° CHL-012-15627/24/BM du 26 février 2024 portant approbation du Pacte local des solidarités 2024-2027 ;

• La délibération n° CHL-010-17948/25/BM du 26 juin 2025 portant approbation de la convention partenariale du Pacte des solidarités et de l’avenant n° 1 au Pacte local des solidarités 2024-2027.

Ouï le rapport ci-dessusMétropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-017-18899/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que, par la convention « Pacte local des solidarités des Bouches-du-Rhône », l’État, la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’ensemble des partenaires signataires définissent des engagements relatifs aux questions de mobilité inclusive, relevant, pour chacun des signataires, de son champ de compétence ;

• Que pour ce faire, il convient de piloter et d’accompagner avec l’Etat la finalisation de cette convention « Pacte local des solidarités des Bouches du Rhône » qui fera l’objet d’une validation officielle ultérieure.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le principe d’engagement de la Métropole dans la démarche du Pacte local des solidarités des Bouches du Rhône relative à mobilité inclusive sur les communes de Port de bouc et de Port Saint Louis du Rhône.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ