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Déliberation - Delib 2024 03 07 28 creation emploi non permament tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 07 28 creation emploi non permament tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 034-213402969-20240704-2024030728-DE Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellie Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le : 04 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 27 juin 2024
Nombre de Conseillers: Enexercice: 15 Présents : 12 Votants: 15
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Serge CHAPUS, Céline ROUX, Emilie AVESQUE,
Pauline MIQUEL, Marie-Pascale MERIC, Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE, Julija SMISKAL, Gilles JANNARELLI,
Absents représentés: Claude CATHELIN représenté par Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU représenté par Emilie
AVESQUE, Stéphanie JACKOWSKI représentée par Céline ROUX
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Madame Emilie AVESQUE
RESSOURCES HUMAINES: Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement
temporaire d'activité
Délibération n° 2024-03-07/28
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels
pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame Le Maire expose également à l'assemblée que les besoins des services peuvent amener à
créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à
l'accroissement temporaire au sein des services techniques, à l'enfance et à la communication.
Ces agents contractuels assureront des fonctions d’adjoint technique, d'animation où administratif,
relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.
Dans la mesure où l'emploi non permanent crée dans le cadre d’un accroissement temporaire n'existe
pas à titre permanent, le traitement sera calculé par référence à l'indice majoré minimum, dans la
limite de l'indice terminal du grade concerné.
Il'est proposé au conseil municipal,
e _ D'’adopter la proposition de Madame Le Maire,
e _ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité.
Pour extrait. Saussines, le 04 juillet 2024
La Maire, Isabelle de Montgolfier.