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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 08 07 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 08 07 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 8 juillet 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 10
Présents : 10 Suffrages exprimés : 10
L’an deux mille vingt et un et le huit juillet à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONSTANT Bruno, DESMARIS Christian, COUDURIER FAURE Christiane, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, KONEY Amandine, PAGNEUX Mallory et PAQUELET Damien.
Date de convocation : 30 juin 2021
CHEVRIER Fabrice, DEVEYLE Arnaud, GROSBON Béatrice, LACOUR Delphine et TATON Mélanie sont excusés
Monsieur PAQULET Damien a été élu secrétaire de la séance.
Point à rajouter à la séance :
- Devis changement moteur CTA école
- Devis pompiers
- Devis 01 pompage
PRESENTATION DE LA NOUVELLE SECRETAIRE DE MAIRIE
Suite au départ imminent de la secrétaire de mairie, Aurore, Monsieur le Maire présente à son Conseil, la personne qui la remplacera au 1er septembre 2021, Vanessa HUQUET. Le Conseil lui souhaite la bienvenue.
COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALE
Admissions en non-valeur – Budget communal
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121- 29,
Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier en date du 25 juin 2021. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 159.05 € pour les années 2019 se décomposant comme suit :
Année Référence de la pièce Nom du redevable Montant TTC
2019 2019 T-568 RICHARD Blandine 159,05
TOTAL 159.05 DIT que cette dépense de 159,05 € sera imputée à la nature 6541 du budget communal 2021.
Admissions en non-valeur – Budget assainissement
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121- 29,
Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier en date du 25 juin 2021. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 940 € pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 se décomposant comme suit :
Année Référence de la pièce Nom du redevable Montant TTC
2016 2016 R-1-256 ADIBA Michèle 59,00
2017 2017 R-2-1 ADIBA Michèle 39,00
2019 2019 R-2-8 BATAILLARD Gilles 7,00
2019 2019 R-2-8 BATAILLARD Gilles 85,00
2019 2019 R-2-38 BRETON Clémence 19,00
2017 2017 R-2-175 MONTERRAT 5,00
2017 2017 R-2-175 MONTERRAT 117,00
2019 2019 R-2-256 TOUATI Farida 202,00
2018 2018-R-3-246 TOUATI Farida 14,00
2019 2019-R-2-256 TOUATI Farida 16,00
2017 2017-R-2-246 TOUATI Farida 13,00
2017 2017-R-2-246 TOUATI Farida 173,00
2018 2018-R-3-246 TOUATI Farida 184,00
TOTAL 940.00
DIT que cette dépense de 940 € sera imputée à la nature 6541 du budget assainissement 2021 de la commune.
Décision modificative
Monsieur le Maire informe son Conseil qu’en vue du remboursement d’un acompte pour la location de la salle multifonctionnelle de 2020, une décision modificative doit être prise de la manière suivante : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article D022/022 : -1 000.00€ Article D673/67 : +1 000.00€
Le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
Devis moteur CTA école
Monsieur le Maire explique à son Conseil devoir changer une carte électronique du moteur de la Centrale de Traitement d’Air (CTA) de l’école suite à un dysfonctionnement de celle-ci. Pour cela, un devis a été demandé à l’entreprise SAS DESCHAMPS. Le devis s’élève à 998.62€ HT soit 1 198,34€ TTC.
Le conseil municipal,
Après délibérations,
A l'unanimité
ACCEPTE le devis n°20210706 de l’entreprise SAS DESCHAMPS sis rue des Belouses 71000 SANCE pour un montant de 998,62€ HT soit 1 198,34€ TTC.
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier
Devis pompiers
Monsieur le Maire explique à son Conseil qu’il convient de rajouter une pièce au camion de pompiers afin de s’alimenter aux bornes incendie correctement. Le devis s’élève à 827.39€ HT soit 1 018.67€ TTC.
Le conseil municipal,
Après délibérations,
A l'unanimité
ACCEPTE le devis n°DV0121008220 de l’entreprise Dumont Sécurité sis rue 9 rue Lucien Rosengart BP621 01506 AMBERIEU EN BUGEY pour un montant de 827.39€ HT soit 1 018.67€ TTC.
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier
Devis 01 pompage
Monsieur le Maire explique à son Conseil qu’il convient de remplacer une pompe des lagunes qui est défectueuse. Le devis s’élève à 2 740.89€ HT soit 3 289.07€ TTC.
Le conseil municipal,
Après délibérations,
A l'unanimité
ACCEPTE le devis n°DE00000047 de l’entreprise 01 Pompage sis rue 18 rue des Abeilles 01500 CHATEAU GAILLARD pour un montant de 2 740.89€ HT soit 3 289.07€ TTC. CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Point travaux
L’adjoint du Maire explique que les agents font principalement de la tonte étant donné la météo. Le fauchage a pris du retard de ce fait, cependant, les virages ont été faits par mesure de sécurité. Ils doivent également nettoyer les écoles du fait des obligations sanitaires liées au Covid. Gilles a également fabriqué et monté les isoloirs. L’intérimaire, Antoine MARGUIN, a commencé le 1er juillet 2021. Les agents sont très contents de son implication. Il a fait le désherbage du cimetière, la peinture à la cabane des lagunes.
Compte rendu état des lieux Boulangerie et appartement
Monsieur le Maire explique avoir fait l’état des lieux de la boulangerie. Aucun problème n’est à signaler. Monsieur le Maire souhaite crépir le muret qui a été fait à l’arrière de la cour du logement. Il a également fait l’état des lieux du logement de Madame FUNAIOLI. Il n’y a rien à signaler non plus. Cependant, l’électricité de ce logement étant coupé, il n’a pas pu vérifier le bon fonctionnement des volets électriques. Les deux logements sont très propres.
Curage des lagunes – Avancement
Monsieur le Maire explique que le dossier a été envoyé à la police de l’eau qui a fait quelques remarques. Il a été demandé à l’entreprise Grosne terrassement de refaire les devis en prenant en compte les remarques de la police de l’eau.
Mise en accessibilité PMR Mairie
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil le calendrier de mise en accessibilité en PMR de la mairie. Le projet est de placer la mairie à la place de la salle polyvalente Il convient dans un premier temps de demander des devis pour la réfection du toit.
Devis Assainissement – ROPERO
Monsieur le Maire rappelle les règles financières du raccordement aux eaux usées : - La commune prend en charge la moitié de la facture
- Le bénéficiaire prend en charge l’autre moitié
- Le bénéficiaire se voit facturer 950 euros de taxe de raccordement
Monsieur le Maire présente un dossier particulier. Il s’agit de raccorder deux terrains situés « aux Gonnières » (D848, D854 et D1530) et appartenant à Monsieur et Madame ROPERO. Ces terrains étant à l’arrière d’autres terrains construits, leur raccordement est estimé à environ 13 000 € HT. Ces deux terrains sont l’un à côté de l’autre.
Monsieur le Maire propose qu’au lieu de tirer deux raccordements sur ces parcelles voisines, de les raccorder sur un seul et même raccordement qui sera divisé en deux à proximité des parcelles. Ainsi, cela réduit les frais de raccordement par deux (puisqu’il n’y a plus qu’un raccordement au lieu de deux). Ce cas de figure n’étant pas prévu dans les règles financières existantes, Monsieur le Maire propose que, dans ce cas précis, le devis soit divisé en trois. La commune prend un tiers en charge et Monsieur et Madame ROPERO prend le tiers de chacun des terrains. Deux taxes de raccordement seront également facturées pour chacun des deux terrains. Le Conseil Municipal,
Après délibération,
A l’unanimité,
DECIDE d’accepter la proposition et souhaite raccorder les deux terrains avec un seul et même raccordement.
ACCEPTE de diviser la facture en trois et de prendre en charge un tiers de celle-ci. Les deux autres tiers seront refacturés au propriétaire des terrains.
RAPPELLE que deux taxes de raccordement seront facturées au propriétaire à la fin des travaux.
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.
LOTISSEMENT
1 - Le tourbillon
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil, il a été présenté un plan prévisionnel de lots. Celui-ci n’ayant pas été retenu, le cabinet MONIN en propose un autre, présenté par Monsieur le Maire à son Conseil. Le conseil donne son aval sur cette proposition. Le cabinet Monin préparera donc le permis d’aménager selon ce schéma.
URBANISME
1 Permis de construire a reçu un avis favorable
- PC00110221D0011 – FAURITE Sébastien – D1461 – Construction d’un garage
Délibération de non pris en charge de l’extension du réseau électrique
VU le code de l’Urbanisme et notamment son article L332-15 ;
VU la demande de permis de construire déposée le 21 mai 2021, par GONNET Romain et enregistrée sous le numéro PC00110221D0010, pour un projet de construction de villa ; VU l’avis d’Enedis en date du 8 juin 2021 indiquant qu’une extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter la parcelle concernée par le projet ;
VU le chiffrage mentionné dans l’instruction susvisée d’Enedis pour une puissance de 12 kVA monophasé pour un montant s’élevant à 4 433.40 Euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSIDERANT que ce raccordement n’excède pas 100 mètres, qu’il est situé sur le domaine public et qu’il est dimensionné pour correspondre exclusivement aux besoins du projet et n’est donc pas destiné à desservir d’autres constructions existantes ou futures ;
DECIDE de demander au bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme le paiement du raccordement électrique nécessité par le projet pour un montant total de 4 433.40 euros HT.
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire Monsieur le Maire demande au conseil s’il a des questions suite à l’envoi des différents comptes
rendus de commissions.
SCOT et PLUi
Monsieur le Maire donne les derniers chiffres définies pour le PLUi, en diminution. Les
densités, a contrario augmente à 15 maisons à l’hectare et peuvent aller jusqu’à 25 maisons à
l’hectare dans les pôles structurants. En ce qui concerne la commune, Monsieur le Maire attend
les cartes et le détail des calculs du bureau d’étude afin de statuer. Une réunion urbanisme sera
prévue en septembre.
COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES
Site internet
Monsieur le Maire annonce à son Conseil avoir rencontré jeudi 24 juin, la société D’CLIC pour
aborder les différents points mentionnés lors du dernier conseil.
Suite à cette rencontre la société D’CLIC propose un devis d’un montant de 5 364,00€ HT soit 6 436,80€ TTC, pour la récupération des données existantes et la réfection totale du site. D’autres questions sont à envisager pour la migration de la messagerie, le point est ajourné en attente de l’avancement sur le sujet de la messagerie.
Conseil jeunes – compte rendu
Le Maire rappelle que le premier conseil municipal des jeunes s’est tenu le 30 juin 2021 à
16h30. Les conseillers jeunes doivent maintenant réfléchir sur les futures décorations de Noël
pour la prochaine réunion. Le but est de faire des choses simples mais qui leur plaisent et qu’à
la fin des vacances de la Toussaint, tout soit organisé. Le sujet de la « journée ramassage
d’ordures » a été abordé. Il leur a été demandé de réfléchir à l’organisation qu’ils veulent mettre
en place pour mener à bien ce projet. La prochaine réunion est prévue le 26 août à 17h00.
Bilan des élections
Monsieur le Maire rappelle que les élections départementales et régionales se sont tenues les
dimanche 20 et 27 juin 2021 à la salle multifonctionnelle. Le taux de participation pour le 1er
tour à CHEVROUX a été de 31.87 % et pour le second tour de 29.14 %. L’organisation et le
déroulement ont été très satisfaisants, les protocoles sanitaires ont été respectés.
QESTIONS DIVERSES
Divers courriers
Monsieur le Maire présente à son Conseil, les courriers suivants :
- La lettre aux locataires de LOGIDIA
- Le rapport d’activités du SDIS
NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE BERTHET Paul GROSBON Béatrice Excusée
CHEVRIER Fabrice Excusé KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine Excusée
DESMARIS Christian PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud Excusé PAGNEUX Mallory
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie Excusée
FONTAINE Vanessa