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Déliberation - 2025 12 mission programmation architecturale et assistance mo
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 mission programmation architecturale et assistance mo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 16 Janvier 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°24010MAR00 : Mission programmation architecturale et assistance à maîtrise d’ouvrage ilôt Salteur. Lot 1 : étude pré-opérationnelle pour la réalisation d’aménagement durable secteur Salteur et lot 2 : étude de faisabilité et de programmation architecturale technique et environnementale en vue du déménagement de l’école maternelle du Centre. Attribution du marché.
Décision n° 2025-12
Nos réf. : CD/MB/MCW/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° ;
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence en date du 17 Octobre 2024 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP;
DECIDE
Article 1
Le marché n° 24010MAR00 portant sur une mission de programmation architecturale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage secteur ilôt Salteur lot 1 et lot 2 est attribué à :
Lot 1 : Etude pré-opérationnelle pour la réalisation d’aménagement durable secteur Salteur : Cabinet Filigrane Programmation domicilié 39 BD Magenta à 75010 PARIS comme suit :
Tranche ferme : 65 700 € HT
Tranche optionnelle : 22 000 € HT. Lot 2 : Etude de faisabilité et de programmation architecturale technique et environnementale en vue du déménagement de l’école maternelle du Centre : Cabinet Florès Sasu domicilié 44 cours Tolstoî à 69100 VILLEURBANNE comme suit :
Tranche ferme : 26 925 € HT
Tranche optionnelle 1 : 5 665 € HT
Tranche optionnelle 2 : 4465 € HT
Tranche optionnelle 3 : 16 360 € HT
Tranche optionnelle 4 : 8 305 € HT.
Les prestations des tranches optionnelles pour le lot 1 et le lot 2 seront affermies par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur.
L’exécution des prestations lot 1 et lot 2 commencera à compter de la date de notification du marché.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. - Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
- Le Cabinet Filigrane Programmation
- Le Cabinet Florès Sasu.
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