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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 57 mission assistance mo mise en place plan facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VNEDT: Rumilly, le 28 avril 2023
RUMILLY
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23002MAROO0 : Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en
place du Plan de rénovation des façades de la Ville de Rumilly.
Décision n° : 2023-57
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique en date du 1° avril 2019,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable
en raison de leur montant ou de leur objet en application de l’article R2122-8 du Code de la commande publique,
DECIDE
Article 1
Le marché n°23002MARO00 portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du Plan de rénovation des façades de la Ville de RUMILLY est attribué au Cabinet SAM-ARCH-
Sylvie AMSELEM pour un montant de prestations de 9660.00 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut
également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site
internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON