Arrêté - AP 324 Boulevard Saint Denis Restriction Circulation Creation Branchement Electrique du 24 JUIN AU 15 Juillet Societe AXE BTP Pour Enedis

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Arrêté - AP 324 Boulevard Saint Denis Restriction Circulation Creation Branchement Electrique du 24 JUIN AU 15 Juillet Societe AXE BTP Pour Enedis Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 324 Boulevard Saint Denis Restriction Circulation Creation Branchement Electrique du 24 JUIN AU 15 Juillet Societe AXE BTP Pour Enedis)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- ZDDS . - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - RESTRICTION DE

CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - CREATION

D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL -

AP 324

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société AXE BTP en date du 24 mai 2024,

Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 29/05/2024,

Considérant que la société AXE BTP sise 5 route du Camp 77550 Reau, doit effectuer pour

le compte d'ENEDIS, la création d’un branchement électrique, boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 24 JUIN 2024 et jusqu’au LUNDI 15 JUILLET

2024 inclus, la société AXE BTP est autorisée à NEUTRALISER PONCTUELLEMENT une file de circulation afin de procéder à des travaux de génie civil sous trottoir y compris

réfections définitives :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°103 au n°117 sur trottoir.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La circulation sera gérée en alternat par le biais d'hommes trafics,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Les piétons seront renvoyés vers le trottoir d’en face via les passages piétons existants, - Les fouilles seront pontées en dehors des heures de chantier pour rétablir la circulation piétonne,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’'EPI 78/92,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. LAAAAAAAAAAI

Fait à Courbevoie, 1 44 JUIN 202

Pour le

#7

Miche#GEORGET

Adjoint au Mairé délégué à la sécurité,

e la délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en haie le 4 4 JUIN 2074

Arrêté notifié le 4 4 JUIN 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet a it saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)