Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 26 avril 2024
Conseil Municipal - 20260420 oj cm 24 04 2026
Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 25 avril 2025
Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 30 janvier 2026
Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 20 mars 2026
Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 06 decembre 202
Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 12 decembre 202
Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 08 novembre 202
Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 24 fevrier 2023
Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 27 fevrier 2026
Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 24 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 A 20H
SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX – 01370
L’an deux mille vingt-six à 20 h 00 le vingt -quatre du mois d’avril, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHORRIER-COLLET Sébastien, Maire.
Dates de convocation et d’affichage : 20 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de procuration : 1
Membres présents : 13
Sébastien CHORRIER-COLLET – Pascal HUART - Léticia SERAFINO - Laurent DONGUY - Bernard PIERROT - Hervé CHEVAT - Thierry PARMENTIER - Carole MARQUIS - Marie SEMON - Sébastien RIONDY - Séverine FATISSON - Soline BUARD – Cécile CHOSSAT
Membres excusés : Thierry DUFOUR a donné procuration à Sébastien RIONDY, Laurence BALMET Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Léticia SERAFINO
Ordre du jour :
0. Présentation des agents communaux
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 mars 2026
2. Budget Général : présentation
a. Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
b. Affectation définitive du résultat du budget principal 2025
3. Budget Annexe Panneaux Photovoltaïques : présentation
a. Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
b. Affectation définitive du résultat du budget Annexe Photovoltaïque 2025 4. Clôture du budget annexe photovoltaïque à la fin de l’exercice 2026
5. Convention avec l’association l’Alambic des Cavets pour la mise à disposition d’un local 6. Création des Commissions obligatoires
- Commission de contrôle des listes électorales
- Commission Communale des Impôts Directs
7. Création des Comités Consultatifs Communaux
- Bibliothèque Bernard Clavel
- Comité Consultatif Communal d’Action Sociale
8. Désignation des représentants dans les organismes externes :
- Correspondant défense
- Référents ambroisie
- Référent communal à l’EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) de la Seille - CNAS (Comité National d’Action Sociale)
9. Compte rendu des commissions et autres réunions
10. Décisions du Maire dans le cadre des délégations
11. Agenda communal
12. Questions diverses
DELIB_2604_2421 Vote du compte financier unique (CFU) 2025 budget principal APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2422 Affectation définitive du résultat 2025 budget principal Couverture du besoin de financement au compte 1068 (recettes d’investissement) 58 147.86 € Le solde sera porté à l’excédent reporté au compte 002 (recettes de fonctionnement) 433 284.78 € APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2423 Vote du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2424 Affectation définitive du résultat 2025 du budget annexe panneaux photovoltaïques Couverture du besoin de financement au compte 1068 (recettes d’investissement) 0.00 € Le solde sera porté à l’excédent reporté au compte 002 (recettes de fonctionnement) 4 448.01 € APPROUVE à l’unanimité DELIB_2604_2425 Clôture du budget annexe Panneaux Photovoltaïque
APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2426 Convention avec l’association l’Alambic des Cavets pour la mise à disposition d’un local APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2427 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Nomme Thierry DUFOUR conseiller titulaire
Nomme Thierry PARMENTIER conseiller suppléant
APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2428 Désignation des membres de la commission Communales des Impôts Directs (CCID) APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2429 Création du Comité Consultatif Communal de la « bibliothèque Bernard CLAVEL » Les membres élus seront : Léticia SERAFINO, Laurence BALMET, Marie SEMON, Les membres bénévoles seront : Monique GADIOLLET, Dalila VACHET, Thérèse DAYET, ainsi que tout le reste de l’équipe de bénévole participants aux déférentes actions de la bibliothèque.
APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2430 Création du Comité Consultatif Communal d’Actions Sociales (3CAS) Les membres élus seront : Léticia SERAFINO, Laurence BALMET, Soline BUARD, Cécile CHOSSAT Les autres membres bénévoles seront : Mireille CAYREYRE, Mireille MORNAY, Rachel GUYON ; Christine DUBUJET, Céline POTTIER, Françoise TOURNIER
Approuve la charte présentée
APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2431 Délégué Correspondant défense
Nomme Laurent DONGUY à la fonction de délégué défense titulaire
Nomme Thierry PARMENTIER à la fonction de délégué défense suppléant
APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2432 Désignation de deux référents ambroisie
Nomme Bernard PIERROT à la fonction de référant titulaire
Nomme Marie SEMON à la fonction de référant titulaire
APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2433 Désignation d’un référent communal à l’EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) de la Seille
Nomme Hervé CHEVAT à la fonction de référant titulaire
Nomme Pascal HUART à la fonction de référant suppléant
APPROUVE à l’unanimité
DELIB_2604_2434 Désignations des délégués au CNAS
Nomme Leticia SERAFINO déléguée titulaire élus
Nomme Cécile CHOSSAT déléguée suppléant élus
Nomme Christiane MILLET déléguée titulaire agent
Nomme Dominique ORRU déléguée suppléant agent
APPROUVE à l’unanimité
Affichée le 28 avril 2026