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Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 16 novembre 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 27 juillet 2023
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Département
du
Lot
ÿr
AC on
République
Française
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Nombre
de
membres
en
Séance
du
27
juillet
2023
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 27
juillet
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Sont
présents
:
Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Julien
MAURIE,
Dominique
Votants
: 13
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés
:
Michel
FERNANDEZ
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
par
Dominique
MOURLON,
Delphine
MEILHAC
par
Elodie
DEJAMMES Excuses
:
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Danièle
BAUDIN
Ordre
du
jour:
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
Délibération
: débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Délibération
: suppression
de
poste
de
15h
Délibération
: création
de
poste
pour
17h30
Admission
en
non-valeur
Assainissement
Eclairage
Public
Délibération
: tarif vente
du
plat
au
Pique-nique
du
05
août
2023
Questions
et
Informations
diverses
COS IS NORR EMEA
La
séance
est
ouverte
à
20h35
1 - Approbation
du
PV
Délibération
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
juin
2023
- 2023
DE
39
Madame
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09 juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09 juin
2023
Il - Débat
sur
le PADD
Mme
le
Maire
expose
le
projet
détaillé
comprenant
5 axes
qui
seront
intégrés
dans
le
nouveau
PLUIH :
9,
Habitat,
logement
10.
Emploi,
économie,
tourisme
11.
Agriculture,
forêt,
environnement
12.
Proximité,
mobilité,
cadre
de
vie
13.
Paysage,
patrimoine,
attractivité.
Délibération
:ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUI-H)
DE
CAUVALDOR
:
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
dans
sa
version
débattue
en
Conseil
communautaire
- 2023
DE
40
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUI-H)
DE
CAUVALDOR
:
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
dans
sa
version
débattue
en
Conseil
communautaire
du
10.07.2023 Contexte : La
communauté
de
communes
CAUVALDOR
a
prescrit
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
complétée
par
délibération
en
date
du 27 mai
2016,
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat.
Compte
tenu
de la
fusion
d'EPCI
au 1er
janvier
2017,
cette
procédure
a été
étendue
sur l'ensemble
du
nouveau
territoire,
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
portant
«
extension
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
à
l'ensemble
des
79
communes
du
territoire,
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les communes,
précision
modalités
de concertation,
définition
organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
et de
définition
».
Et par
délibération
en
date
du
23 juin
2023,
la Communauté
de
Communes
a délibéré
pour
acter
d’un
nouveau
découpage
territorial
suite
à
la
mise
en
place
du
pacte
de
gouvernance,
et
pour
préciser
les
modalités
de
poursuite
de
la concertation
et tirer son
bilan,
En
élaborant
un
PLUIi-H,
la
communauté
de
communes
CAUVALDOR
a
pour
ambition
de
créer
un
projet
d'urbanisme
et
d'habitat
cohérent,
qui
articule
les
politiques
sectorielles
communautaires
et
les
différentes
échelles
du
territoire.
Véritable
document
de
planification,
le
PLUIi-H
étudie
le fonctionnement
et
définit
les
objectifs
et les
enjeux
du
territoire,
construit
un
projet
de
développement
respectueux
de
l'environnement
et
le formalise
dans
des
règles
d'utilisation
des
sols.
Les
pièces
constitutives
d'un
PLUIi-H
:
Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic
du
territoire,
analyse
l'état
initial
de
l'environnement
et
la consommation
foncière
et justifie
les
choix
d'aménagement
du
projet
de
territoire
—
Le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
définit
un
projet
politique
sur
les
10
prochaines
années
et
exprime
les
grandes
orientations
de
l'aménagement
du
territoire
souhaitées
par
les
élus
et concertées
avec
la population
_
Les
orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
définissent
les
conditions
d'aménagement
portant
sur
des
secteurs
à enjeux
—
Le
programme
d'Orientations
et d'Actions
(POA)
qui prévoit
toutes
les
actions
et dispositifs
à mettre
en
place
en faveur
de
la politique
habitat
—
Le
règlement
: règlement
écrit
et graphique
qui
détermine
les règles
d'utilisation
des
sols
—
Les
annexes
Etat
d'avancement
de
la procédure
:
Un
premier
débat
sur le PADD
a eu
lieu par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10 juillet 2018.
Depuis
lors,
les projections
faites
dans
le premier
document
ont
évolué
notamment
au
regard
des
dernières
tendances
démographiques.
De
plus,
la loi Climat
et Résilience
est
venu
modifier
les attendus
qui sont
exigés
dans
un
PADD.
Ilest
donc
nécessaire
de
tirer le bilan
de
ces
changements
qui s'imposent
dans
le processus
d'élaboration
du
PluiH,
et de
venir
actualiser
en
conséquence
le PADD
attaché
au futur
PLUÏH
de
CAUVALDOR
Un
second
débat
sur
le PADD
afin
de
mettre
à jour
les
chiffres
et les
objectifs,
conformément
à l'article
L153-
12
du
Code
de
l’Urbanisme
a donc
été
soumis
au
Conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2023.
Au
visa
des
dispositions
de
l’article
L
153-12
du
Code
de
l’urbanisme
et
conformément
aux
modalités
de
concertation
prévues
entre
l’EPCI
et les
communes,
il est
nécessaire
que
chaque
commune
tienne
débat
sans
vote
sur
le PADD
dans
sa
version
modernisée.
Sous
la
précision
que
: « Lorsque
le
plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
débat
prévu
au
premier
alinéa
du
présent
article
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est réputé
tenu
s'il n'a pas
eu
lieu
au plus
tard deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
Pour
rappel,
le
PADD
est
la
pièce
maîtresse
du
PLU,
et
a fait
l'objet
d'une
concertation
avec
les
services
de
l'Etat,
d’une
présentation
aux
élus
en
régie,
et
en
réunions
publiques.
Les
orientations
du
PADD
sont
issues
d'une
part
des
enjeux
du
diagnostic
territorial
et
de
l'état
initial
de
l'environnement,
et
d'autre
part
des
orientations
du
SCOT
approuvé
le
16
janvier
2018,
lequel
a
fixé
un
cadre
cohérent
pour
harmoniser
et
coordonner
les
projets
de
développement
des
communes,
et
avec
lequel
le
PLUï
devra
être
compatible.
A
ce
stade
de
la
procédure,
le
PADD
n'est
pas
figé
dans
sa
version
complète
et
définitive.
Les
propositions
d'orientations
générales
et
les
débats
auxquels
elles donneront
lieu
serviront
de
guide
à
la
suite
des
travaux
du
PLUi
et
à
l'élaboration
de
l'ensemble
des
pièces
du
PLUÏ
qui
devrait
être
arrêté
fin
2023
par
le
Conseil
Communautaire.
Le
PLUi-H
ambitionne
de
répondre
à l'attractivité
du
territoire
d'accueillir
tout
en
fixant
un
objectif
d’au
moins
50
%
de
réduction
de
la
consommation
d'espace
naturels,
agricoles
et
forestiers
observée
au
cours
des
dix
dernières
années
(période
retenue
2013
à 2022).
Afin
de
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
permettant
de
répondre
aux
besoins
non
satisfaits,
le
PADD
doit
tenir
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27,
soit
les
6 années
avant
l'évaluation
du
PLUi-H.
Au
regard
de
cette
analyse
de
la
capacité
à mobiliser
effectivement
le
potentiel
sur
les
dix
prochaines
années,
les
espaces
urbanisés
ne
permettent
pas
de
répondre
totalement
à
tous
les
besoins
d'accueil
en
logements,
en
emplois
et
en
équipements
publics
sur
cette
même
période.
Le
PLUI-H,
dans
un
objectif
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
devra
satisfaire
entre
30
et
40
%
des
nouvelles
constructions
en
densification
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine.
Il pourra
planifier
l’ouverture
à
l'urbanisation
de
350
hectares
maximum
dont
220
hectares
dédiés
à l’habitat
et
60
hectares
à l’activité.
Fort
des
éléments
de
cadrage
issus
des
documents
supras,
des
enjeux
issus
du
diagnostic
territorial
et
de
l'état
initial
de
l’environnement,
le
projet
de
PADD
repose
sur
5
axes
majeurs,
et
déclinés
en
24
orientations
:
Présentation
des
axes
et
orientations
du
PADD
dans
sa
version
2023
:
Axe
1
: Définir
une
politique
de
l'habitat
garantissant
un
accès
au
logement
pour
tous
et
s'inscrivant
dans
une
logique
de
développement
résidentiel
harmonieux
Orientation
1
:Favoriser
l'émergence
d'une
offre
de
logements
diversifiée
et
de
qualité
Orientation
2
:Accompagner
le
réinvestissement
du
parc
de
logements
existant,
en
priorité
dans
les
principales
centralités
du
territoire
Orientation
3
:Programmer
une
offre
de
logement
et
d'hébergement
répondant
à
l'ensemble
des
parcours
résidentiels
et
de
vie
Axe
2
: Développer
l'emploi
en
milieu
rural
et
renforcer
les
pôles
stratégiques
du
territoire
Orientation
1
:Structurer
la
couverture
économique
avec
le
renforcement
des
pôles
existants
et
de
nouvelles
localisations
d'activités
Orientation
2
:Accompagner
les
évolutions
du
territoire
en
vue
d'accroître
son
attractivité
résidentielle
et
économique Orientation
3
:S'appuyer
sur
les
richesses
remarquées
et
remarquables
de
CAUVALDOR
pour
développer
une
économie
touristique
durable
Orientation
4
:Mettre
en
place
un
schéma
touristique
global
pour
renforcer
le
développement
touristique
Axe
3
: Soutenir
l'économie
agricole
et
forestière,
préserver
les
ressources
naturelles
Orientation
1
:Protéger
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
comme
ressource
naturelle
et
ressource
économique Orientation
2
:Préserver
la
qualité
de
l'eau
et
de
la
ressource
en
eau
Orientation
3
:Prendre
en
compte
les
risques
naturels,
pour
aménager
durablement
le
territoire
Orientation
4
:Mettre
en
place
une
planification
énergétique
à différentes
échelles
Axe
4
: Promouvoir
un
territoire
de
proximité,
connecté
aux
réseaux
de
communication,
favorable
au
bien-
être
des
populations
Orientation
1
:Engager
un
véritable
plan
en
faveur
des
mobilités
pour
répondre
au
principe
«
Tout
à
moins
de
20
mn
»,
dans
l'objectif
de
favoriser
une
logique
de
mise
en
réseau
des
polarités
du
territoire
Orientation
2
:Mettre
en
place
un
schéma
d'aménagement
des
modes
doux
pour
les
déplacements
au
quotidien Orientation
3
:Accompagner
les
grands
projets
structurants
du
territoire
et
les
axes
ferroviaires
traversant
le
territoire Orientation
4
:Faire
du
numérique
une
priorité
pour
tout
le
territoire
Orientation
5
:Enrayer
la
désertification
médicale
des
secteurs
ruraux
en
engageant
des
actions
en
faveur
de
la
santé
Orientation
6 :
Assurer
une
offre
de
services
et
d'équipements
publics
adaptés
Axe
5
:Valoriser
la
qualité
des
paysages
et
du
patrimoine
pour
améliorer
l'attractivité
du
territoire
Orientation
1
:Fonder
un
urbanisme
durable
avec
des
formes
urbaines
adaptées
aux
paysages
du
territoire
des
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne Orientation
2
:
Faire
du
patrimoine
le
garant
de
l'attractivité
territoriale,
créer
une
OAP
«
Vallée
de
la
Dordogne
»
Orientation
3
:Mettre
en
valeur
les
paysages
et
le
patrimoine
dans
l'aménagement
de
l'espace
Orientation
4
:Préserver
les
continuités
écologiques
et
la
biodiversité
du
territoire
Orientation
5
:Conserver
le
cadre
de
vie
comme
promotion
et
image
de
l'identité
territoriale
Orientation
6 :
Mettre
en
valeur
les
entrées
de
ville
pour
une
meilleure
qualité
et
intégration
de
ces
secteurs
Orientation
7 :
Engager
une
gestion
économe
des
espaces,
lutter
contre
l’étalement
urbain
et
le
mitage
Une
réunion
de
la
conférence
intercommunale
rassemblant
les
Maires
des
communes
membres
avant
le
débat
communautaire
sur
le
PADD,
a été
organisée
le 6
juillet
2023.
Des
réunions
publiques
présentant
le
PADD
actualisé
ont
eu
lieu
les
22
juin,
28
juin
et
29
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
a
acté
du
débat
du
PADD
dans
sa
version
actualisée
en
date
du
10.07.2023. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
Madame
le
Maire
propose
d’ouvrir
le
débat
sur
le
PADD
présenté
dans
sa
version
modifiée
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
101-1
et
suivants,
L
153-1
et
suivants,
R153-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'habitation
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
n°14122015/03
en
date
du
14
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Programme
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
révision
du
PLU
intercommunal
élaboré
par
l'ancienne
communauté
de
communes
Haut-Quercy-Dordogne,
en
vue
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
n°27052016/01
en
date
du 27 mai
2016
prescrivant
l'adjonction
du
volet Habitat
(Programme
Local
de
l'Habitat)
au
PLUi,
adoptant
les
nouvelles
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
mises
en
place
par
l'ordonnance
du
23
septembre
2015
et
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler du
code
de
l'urbanisme
et à la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
n°1302017/86
en
date
du
13 février
2017
prescrivant
l'extension
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUI-H
à
l'ensemble
des
79
communes
du
territoire,
la
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précisant
les
modalités
de
concertation,
et
définissant
l'organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
et de
définition
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
du
10.07.2018
n°10.07.2018.001
actant
du
débat
sur
le PADD.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
du
12.06.2023
n°2023/074
actant
du
nouveau
découpage
territorial
en
suite
du
pacte
de
gouvernance. Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
du
10.07.2023
n°-2023-088
actant
du
débat
sur
le PADD
dans
sa
version
modifiée
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L 153-12
du
code
de
l'urbanisme
prévoient
:«
Un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'article
L151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
».
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
Après
avoir
débattu
des
orientations
du futur
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
Le
Conseil
municipal,
décide
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUÏH
dans
sa
version
présentée
au
Conseil
communautaire
de
CAUVALDOR
le 10.07.2023 Il
- Délibération
: suppression
de
poste
15h
Agence
Postale
Communale
: Le
conseil
municipal
approuve
la suppression
de
poste
pour
la
modification
du
temps
de
travail.
Délibération
:
Suppression
de
l'emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
Classe
à
15h
pour
modification
du
temps
e
travail
à
17.5
h-2023
DE
41
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'il conviendrait,
à compter
du
01
septembre
2023
de
supprimer
l'emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
Classe
de
la
collectivité,
actuellement
fixé
à 15
h pour
le motif
suivant
:
—
Modification
du
temps
de
travail
: passage
à
17.5
heures
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22 juin
2023
Décide
à l’unanimité
1°:
d'adopter
les propositions
du
Maire
2°
: de
charger
le Maire
de
l'application
des
décisions
prises
IV - Délibération
: création
de
poste
17h30
L'employée
APC
ayant
obligation
d'arriver
4
d'heure
avant
l'ouverture
et
partir 4
d'heure
après
la fermeture,
le
Conseil
approuve
la
création
de
poste
à 17h30
par
semaine.
Délibération
:
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe,
à
17,5
heures
hebdomadaire
à
compter
du
1er
septembre
2023.-2023
DE
42
Madame
le Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité,
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
à
17,5
heures
hebdomadaire
à
compter
du
1€/ septembre
2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un fonctionnaire
titulaire
du
grade
des
Adjoints
Administratifs
Principaux
2ème
classe.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
des
Adjoints
Administratifs
Principaux
2ème
classe.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
de
Puybrun :
VU
le code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
tableau
des
emplois,
DECIDE - d'adopter
la proposition
de
Madame
le Maire,
- de
modifier
ainsi le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
V - Admission
en
non-valeur
Assainissement
Le
Conseil
approuve
la
mise
en
non-valeur
de
factures
d'assainissement
pour
65,83
euros. VI
- Eclairage
public
Mme
le Maire
fait
lecture
de
la
lettre
d'un
administré
concernant
les
heures
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Le
débat
s'engage
et
une
étude
est
en
cours
à ce
sujet.
VII
—
Délibération
:
tarif
vente
du
plat
au
pique-nique
du
5 Août
2023
La
part
sera
vendue
12
euros
;le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
:Tarif
ticket
régie
animation
- 2023
DE
38
La
Commission
“Animation
» organise
son
pique-nique
annuel
et
propose
aux
personnes
intéressées
un
repas
au
prix
suivant
:
e
Ticket
de
couleur
"jaune"
pour
la
vente
du
repas
:12,00
€
à
compter
de
juillet
2023
La
vente
de
ticket
correspondant
se
fera
à la
Mairie
par
l'intermédiaire
de
la
régie
"Animation".
VIII
- Questions
diverses
1
-
Concernant
les
travaux
de
la
Salle
des
Gardes
(portes
et
radiateurs)
la
subvention
obtenue
de
CAUVALDOR
est
de
4
844,70
euros
sur
un
total
de
18
270.53
Euros.
Délibération
:
Acceptation
fonds
de
concours
Cauvaldor
Rénovation
énergétique
Salle
des
Gardes
-
2023
DE
37
Vu
les
conditions
d'octroi
de
subvention
de
la
part
de
partenaires
financiers
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes
(Etat,
Région,
Leader)
imposant
le
nécessaire
octroi
d’un
fonds
de
concours
intercommunal
à
des
fins
de
financement
d’un
projet
d'investissement
communal
pour
bénéficier
de
leur
soutien
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
16
novembre
2022
accordant
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
4.844.70
€uros
à la
commune
pour
le
projet
de
Rénovation
énergétique
de
la
salle
des
gardes. Considérant
que
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
et
dispose
que
:
14.
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement.
15.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
16.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à délibération
concordantes,
adoptées
à la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
ou
des
conseils
municipaux
concernés
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
D’accepter
le
fonds
de
concours
à
hauteur
de
4.844.70
euros
e
De
rappeler
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
du
projet
H.T.
Financement
du
projet
en
HT
Coût
du
projet
Autofinancement
11
304.30
euros
Radiateurs
8508.00
euros
Soit
:la
participation
de
la
commune
Menuiseries
7641.00
euros
CAUVALDOR
- Fonds
de
Concours
4.844.70
euros
Total
des
charges
16
149.00
euros |
Total
des
produits
16
149.00
euros Coût
du
réel
H.T.
Financement
du
réel
en
HT
Coût
réel
Autofinancement
13
425.83
euros
Radiateurs
10
209.60
euros |
Soit
: la participation
de
la commune
Menuiseries
8
060.93
euros
CAUVALDOR
- Fonds
de
Concours
4.844.70
euros
Total
des
charges
18
270.53
euros |
Total
des
produits
18 270.53
euros
e
D'acter
que
le fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du financement
assurée,
hors
subventions,
par
le commun
Maître
d'ouvrage.
2 - Concernant
le
lavoir,
quelques
arbres
fragiles
sont
à couper.
2 devis
ont
été
demandés.
Il est
suggéré
d'en
demander
un
3ème.
3
- La
contribution
«
amendes
de
Police
»
s'élève
à
1
303,04
euros
pour
le
financement
du
nouveau
radar
et
de
panneaux
de
signalisation.
Délibération
: Vote
de
crédits
supplémentaires
- eau
puybrun
- 2023
DE
43
Le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2158
- 19
Autres
instal.
Matériel,
outil.
techniq.
-10000.00
2156
- 22
Matériel
spécifique
d'exploitation
10000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à PUYBRUN,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
: Vote
de
crédits
supplémentaires
- puybrun
- 2023
DE
44
Le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
60636
Vêtements
de
travail
-500.00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
-745.00
7391118
Autres
restit.
dégrèv./contrib.
directes
1245.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00 Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération
:Location
de
la
salle
des
gardes
-Association
La
vie
te
sourit-
cours
de
yoga
- 2023
DE
45
L'association
La
vie
te
sourit
de
Laborie
à Bétaille
(lot)
sollicite
la
location
de
la
salle
des
Gardes
pour
des
cours
de
Yoga
en
raison
d’une
fois
par
semaine
le
vendredi
de
9h45
à
11h
à
compter
du
22
septembre
2023
(et
renouvelable
selon
convention
).
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
tarif
à
lui
appliquer.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
1.
DECIDE
de
louer
la
salle
des
Gardes
à
L'association
La
vie
te
sourit
pour
la
somme
de
300,00
euros
pour
une
durée
de
1
an
; payable
à réception
du
titre
de
recette.
2.
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
location.
Fin
de
séance
: 22h30
A
Puybrun,
le
14
septembre
2023
Pascale
CIEPLAK,
Maire
Danièle
BAUDIN,
Secrétaire