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Conseil Municipal - Conseil Municipal 22 05 2017
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Sourn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 22 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-sept, le 22 mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 15 mai 2017.
Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Arlette LE MAGUET, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Benoît COLLET, David LE CUNFF, Michael CREMET, Philippe HELARY, David BELZIC, Christina BILLY, Karine BURBAN CAREL, Caroline LE SAGE,
Absents excusés : Cathy STEPHAN, Gwendal ROLLAND
Madame Caroline LE SAGE a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
1 – Adoption du nouveau règlement Cimetière et espace cinéraire
Monsieur CABEL indique que la commission cadre de vie a élaboré un nouveau règlement du cimetière suite à son extension et notamment la construction des caveaux par la commune. Chaque conseiller a préalablement reçu le projet. Patricia GUIGUENO indique une modification à faire sur l’article 2, il n’est fait aucune autre remarque.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le règlement ainsi présenté.
2 – Adoption des nouveaux tarifs Cimetière et espace cinéraire
La commission propose de réactualiser les tarifs du cimetière. D’une part, afin d’harmoniser les tarifs avec les communes voisines (les tarifs du cimetière n’ayant pas été réactualisés depuis 2002) et d’autre part afin d’y inclure les concessions avec caveaux.
La commission propose également la suppression de la durée de 15 ans pour les concessions. Dans le nouveau cimetière, les caveaux seront réalisés au préalable, le coût des travaux est donc répercuté sur le prix de vente.
Michel CABEL indique que 20 caveaux seront construits : 2, 3, 4 et 6 places. Benoît COLLET questionne sur la nécessité des caveaux 6 places. Monsieur le Maire indique qu’il est uniquement prévu 2 caveaux de 6 places dont l’un sera utilisé comme caveau communal.
Concernant le colombarium et les caveautins, la commission propose de maintenir les tarifs actuels.
Membres en exercice : 19
Absents excusés : 2
Présents : 17 2
Sur proposition de la commission et à compter du 1er juin 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les prix pour chaque classe de concession ainsi :
Concession trentenaire Concession cinquantenaire
Sans caveau Avec caveau Sans caveau Avec caveau 2 places 150€ 750€ 200€ 1 000€ 3 places 225€ 1 125€ 300€ 1 500€ 4 places 300€ 1 500€ 400€ 2 000€ 6 places 450€ 2 250€ 600€ 3 000€
Utilisation du caveau communal : 12€ le 1er mois puis 0.16€ par jour
Nettoyage des tombes à titre exceptionnel : 13€/ heure
Taxe d’inhumation : 15€
Colombarium
(Porte de façade incluse)
Caveautin
(au sol)
15 ans 465€ 52€
30 ans 662€ 92€
Taxe d’inhumation : 15€
3 – Attribution du marché Voirie 2017
Michel CABEL indique à l’assemblée que suite à l’appel d’offres lancé concernant le marché de voirie 2017 (réaménagement de la rue des Lilas), une commission d’ouverture de plis a eu lieu le 4 mai 2017. 4 plis ont été déposés et sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
Entreprise MONTANT HT MONTANT TTC
RIO TP 28 946,20€HT 34 735,44€ TTC
COLAS 20 306,00€HT 24 720,00€TTC
EIFFAGE 20 600,00€ HT 24 367,20€TTC
BERTHO TP 24 086,20€HT 28 903,44€TTC
Sur proposition de la Commission d’ouverture des plis, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS pour un montant de 20 306.00€ HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se référant au dossier. - Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
4 – Attribution du marché Cimetière
Michel CABEL indique à l’assemblée que suite à l’appel d’offres lancé concernant la construction de caveaux dans le nouveau cimetière, une commission d’ouverture de plis a eu lieu le 13 avril 2017. 8 plis ont été déposés et sont récapitulés dans le tableau ci-dessous : 3
Entreprise MONTANT HT MONTANT TTC
EURL CTP 23 462.70€ 28 155.24€
RIO TP 26 347.70€ 31 617.24€
PFG 19 800.04€ 23 760.05€
PIGEON BRETAGNE SUD 40 320.00€ 48 384.00€
PF LAMOUR 20 443.33€ 24 532.00€
SAS LE BOEDEC 23 758.34€ 28 510.00€
Marbrerie LHERMITE 24 033.30€ 28 839.96€
Marbrerie JULIO 22 691.67€ 27 230.00€
Sur proposition de la Commission d’ouverture des plis, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise Pompes Funèbres Générales de Saint-Thuriau pour un montant de 19 800.04€ HT,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se référant au dossier. - Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Maire indique que la construction des caveaux va permettre un visuel cohérent au sein du cimetière paysager. Les plantations pourront être réalisées dès la fin des travaux. Le reste du terrain est engazonné, l’ensemble est clôturé, seules les grilles du mur côté route sont encore à poser.
5 – Mise en réseau des médiathèques : Le Sourn – Malguénac - Guern
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par Monsieur le Maire de Guern concernant un projet de mise en réseau de médiathèques.
En effet, dans le cadre d’un projet de construction Pôle enfance, la commune de Guern doit élaborer un projet culturel comprenant notamment la mise en réseau de trois médiathèques voisines (suggéré par la direction des affaires culturelles du Morbihan). Ce regroupement leur permettra de bénéficier d’un taux bonifié de subvention.
Après décision par chaque commune (Guern et Malguénac ayant déjà délibéré favorablement), un groupe de réflexion (élus et personnel) sera constitué afin de dégager les pistes d’action à mettre en commun.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide : - d’approuver la mise en réseau de la médiathèque de Le Sourn avec celles de Malguénac et Guern - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
6 – Compte-rendu des commissions
Commission travaux :
Jacky EUZENOT fait état des entreprises retenues suite aux différents travaux qui vont être réalisés : o Salle polyvalente : Aménagement du coin vaisselle de la cuisine de la salle polyvalente. Les entreprises Dacquay, Legros et Distribution Services pour le lave-vaisselle ont été retenues. Les travaux s’élèvent à 8 396.21€HT 4
o Préau du restaurant scolaire : Il sera construit en haut du plateau scolaire. Cet aménagement devenait indispensable pour abriter les enfants des écoles notamment en cas de pluie. L’entreprise Thétiot réalisera ce préau pour un montant de 6 980€ HT.
o Abri de jeux sur la cour de l’école J. Le Métayer : Travaux confiés à l’entreprise Thétiot pour 2 710€ HT
o Abri de l’espace intergénérationnel : Cette installation devrait être réalisée avant l’été pour un montant de 6 400€HT.
Monsieur Le Maire remercie l’ensemble de la commission pour le travail accompli.
Commission jeunesse :
Mireille LE RUYET indique qu’une commission jeunesse a eu lieu le 15 mai dernier afin d’étudier le programme de l’ALSH pour l’été qui se déroulera du 10 juillet au 4 août puis du 28 août au 1er septembre. La « boom » traditionnelle de fin d’année scolaire se déroulera le 30 juin de 20h à 22h.
Commission culture:
La commission travaille actuellement sur la sortie d’un livre à l’occasion des 150 ans de la commune.
5 – Affaires diverses
Néant
6 – Questions diverses
Valérie LE GUEHENNEC indique que 4 chiens errants sont toujours en divagation sur la commune depuis longtemps. Monsieur le Maire indique que les services de la Mairie et de la gendarmerie sont alertés sur la présence de ces chiens sauvages. Des équipes cynophiles ont déjà tenté de les attraper en vain. Monsieur le Maire va à nouveau contacter la gendarmerie car ces chiens sont méchants et pourraient provoquer des accidents.
A 19h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.