Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 03 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 20 03 23

Procès Verbal - PV 20 03 2026

Procès Verbal - PV du 21 03 2016

Procès Verbal - 12octobre2015 PV Conseil Municipal Le Sourn

Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 02 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal 22 05 2017

Procès Verbal - PV 18 03 2024 2

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 06 2017

Procès Verbal - PV 21 03 2022 2

Procès Verbal - PV 21 03 2022 2 2

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 03 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 03 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-sept, le 20 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 13 mars 2017.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Arlette LE MAGUET, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Cathy STEPHAN, Benoît COLLET, David LE CUNFF, Michael CREMET, Philippe HELARY, David BELZIC, Christina BILLY, Karine BURBAN CAREL, Caroline LE SAGE,

Absent excusé : Gwendal ROLLAND

Madame Caroline LE SAGE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 27 février 2017 est adopté à l’unanimité. Michel CABEL relève une erreur : Ce sont les bacs verts qui sont trop nombreux par rapport aux bacs jaunes.

1 – Approbation des comptes de gestion et vote des comptes administratifs 2016

 Approbation du compte de gestion de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal de la commune pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Compte administratif commune 2016 :

Le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de la commune pour l’année 2016. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement de + 267 816.50 €

- Excédent d’investissement de + 162 447.50 €

Monsieur le Maire indique que les charges de fonctionnement à caractère général ont diminué par rapport à 2015(le BP 2015 avait supporté des dépenses exceptionnelles). Ces dernières sont donc bien maîtrisées et restent inférieures à la moyenne des charges de communes de la même strate. Les charges de personnel sont en légère augmentation ceci est dû notamment au personnel supplémentaire recruté pour faire face à l’augmentation de la fréquentation des enfants dans les services périscolaires et pour faire face à l’absence des agents notamment pour accident du travail . Concernant les recettes, la commune enregistre une perte de dotation globale de fonctionnement de l’Etat d’environ 30 000€.

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 1

Présents : 182

L’excédent de fonctionnement s’élève donc à 267 816.50€. Il va falloir poursuivre l’effort de maîtrise des dépenses car la capacité d’autofinancement diminue au fil des années.

Concernant la section investissement, elle est excédentaire car elle comptabilise l’emprunt réalisé pour les travaux de l’école d’un montant de 200 000€. La commune conserve un taux d’endettement faible. Le programme des opérations d’équipement 2016 s’est élevé à 429 114€. Les principaux investissements ont été la poursuite et le solde de l’aménagement de la rue du commerce, les travaux de l’école, les travaux de l’Eglise et de la Mairie, l’extension du cimetière et l’aménagement de l’espace intergénérationnel.

Philippe HELARY pose la question de savoir quelles vont être les conséquences sur le budget communal des futures élections présidentielles. Le Maire indique que tout dépendra des vainqueurs des scrutins présidentiels et législatifs. Il est peu probable que l’on assiste à une augmentation des dotations aux collectivités, or elles sont dépendantes des investissements conditionnant les futurs marchés aux entreprises.

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget commune pour l’année 2016.

 Approbation du compte de gestion du budget panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget panneaux photovoltaïques pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Compte administratif du budget panneaux photovoltaïques 2016 :

Le Maire présente le compte administratif 2016 pour le budget panneaux photovoltaïques. Il en ressort le résultat suivant :

- Déficit de fonctionnement de – 5 590.96€

- Déficit d’investissement de – 11 761.13 €

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget panneaux photovoltaïques pour l’année 2016.

 Approbation du compte de gestion du budget centre médical 2016

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget centre médical pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Compte administratif du budget centre médical 2016 :

Le Maire présente le compte administratif 2016 pour le budget centre médical. Il en ressort le résultat suivant :3

- Déficit de fonctionnement : - 17 326.06€

- Déficit d’investissement : - 1 351.05€

Tout comme l’an passé, la modification de la législation en octobre 2015 ne permet pas d’estimer précisément les recettes à percevoir. Cependant, la commune était dans l’attente d’une subvention basée sur l’ancien accord national de 2002. Après de nombreuses demandes de la part des centres de sante auprès de la CPAM, relayés par la fédération nationale des centres de santé, il y a eu une réponse négative sur le subventionnement des mois d’octobre novembre et décembre 2015. Le déficit de 26 000€ de l’an passé ne pourra donc être comblé que par une subvention communale.

Le déficit 2016 s’explique par le fait que le centre médical n’a fonctionné qu’avec un seul médecin sur 3 mois diminuant de fait les recettes prévues par les consultations. Les prévisions de consultations ont été largement atteintes. Le montant des subventions à percevoir pour 2016 par la CPAM est attendu pour le mois de mai.

Monsieur le Maire indique que l’équilibre reste toujours un objectif à atteindre. Le résultat du compte administratif est satisfaisant au vu des aléas de l’année écoulée.

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget centre médical pour l’année 2016.

2 Les Affectations de résultat

 Budget Commune :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation de l’excédent de fonctionnement de + 267 816.50€ au compte 1068 Affectation de l’excédent d’investissement cumulé de + 58 697.02€ au compte 001

 Budget Panneaux photovoltaïques :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation de l’excédent de fonctionnement cumulé de + 14 722.30 € au compte 002 Affectation de l’excédent d’investissement cumulé de + 45 915.56€ au compte 001

 Budget Centre médical :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante : Affectation du déficit de fonctionnement de – 44 210.15€ au compte 002

Affectation du déficit d’investissement de -745.59€ au compte 001

3 Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire indique que les bases nationales sont revalorisées de 0.4% cette année soit une recette supplémentaire de 2500€. Le budget a été établi avec un maintien des taux actuels, qui ont été augmenté l’an dernier. Monsieur le Maire propose à l’assemblée le maintien des taux.

Christina BILLY indique qu’il serait peut-être plus opportun d’augmenter peu sur plusieurs années, que d’avoir une forte augmentation comme l’an dernier.

Karine BURBAN CAREL estime que la hausse d’impôt doit se justifier par un programme d’équipements spécifique et qu’en l’espèce le budget est équilibré avec un maintien des taux. Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition de LE SOURN sont très bas. Au vu du pacte financier et fiscal de solidarité de Pontivy Communauté, la commune risque de voir ces taux augmentés mais il est encore trop tôt pour se prononcer. André THUAL indique que l’harmonisation pourrait se faire vers le bas. Karine BURBAN CAREL ajoute qu’il ne serait pas opportun que les habitants de petites communes paient autant d’impôts que les habitants du centre-ville qui bénéficient de nombreux services. Monsieur le Maire indique que le transfert de charges induira une diminution des charges communales mais également une diminution des attributions de compensation.4

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 625 000 € ; Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l'identique sur 2017 soit :

 Taxe d’habitation : 6.57%

 Foncier bâti : 9.68%

 Foncier non bâti : 37.43%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Cette délibération sera notifiée à l’administration fiscale.

4 Vote du budget primitif 2017 Commune, Panneaux photovoltaïques, Centre médical

 Budget primitif « panneaux photovoltaïques » 2017 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 30 636.13€

Section d’investissement 53 865.00 €

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté

 Budget primitif « centre médical » 2017 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 462 840.00 €

Section d’investissement 745.59€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

 Budget primitif Commune 2017 :

Le Maire détaille par chapitres les dépenses et recettes prévisionnelles de la section de fonctionnement. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il va falloir contingenter les dépenses si la commune souhaite conserver un programme d’investissement ambitieux.

Les investissements sont ensuite présentés opération par opération. Ils concernent notamment l’acquisition et l’extension du centre médical, l’acquisition de l’atelier des services techniques, l’acquisition de terrains, des travaux de voirie, la poursuite de l’extension du cimetière….5

Karine Burban Carel pose la question de savoir si les opérations inscrites au budget seront réalisées. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un acte prévisionnel et que la réalisation de l’opération notamment la signature des actes de vente fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Le BP 2017 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement 1 442 500.00 €

Section d’investissement 1 101 200.00 €

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

Il convient de fixer une durée d’amortissement concernant le logiciel SEGILOG Monsieur le maire propose la durée d’amortissement suivante :

Biens Durée d'amortissement

Logiciel SEGILOG 1 an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la durée d’amortissement telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.

5 – Création et vote du budget « Lotissement Coët Er Sorn » 2017

 Création du budget « Lotissement Coët Er Sorn »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M 14,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création au 1er janvier 2017 du budget annexe relatif au lotissement Coët Er Sorn.

Il sera dénommé « budget annexe Lotissement Coët Er Sorn ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2017 de ce budget annexe.

La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.

 Vote du budget primitif « Lotissement Coët Er Sorn » 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 721 349.00 €

Section d’investissement 360 672.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.6

6 – Demande de subventions

Il est rappelé au Conseil municipal que dans le cadre du dispositif d’attribution de fonds de concours de Pontivy Communauté, la commune peut y prétendre à hauteur de 100 000€ au titre de l’équipement immobilier communal, tous les 4 ans.

Eligible pour 2017, et après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite Pontivy Communauté pour l’attribution du fonds de concours pour deux grands projets :

- Acquisition et aménagement de l’atelier des services techniques : 50 000€ - Acquisition et extension du centre médical : 50 000€

7 – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement durable dans le cadre de l’élaboration du PLUi

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 15 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire de PONTIVY COMMUNAUTE.

L’article L 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les Plans Locaux d’Urbanisme comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Selon l’article L 151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD n’est pas soumis à un vote mais à un débat conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.

Les orientations et objectifs figurant dans le projet d’aménagement et de développement durables du PLUi de PONTIVY COMMUNAUTE s’articulent autour de trois axes principaux :

Une dynamique territoriale à affirmer par un développement ambitieux

Une attractivité territoriale à affirmer

Un territoire durable aux ressources à préserver et au cadre de vie à mettre en valeur.

Ces axes se déclinent en plusieurs objectifs :

 Développer une économie dynamique, diversifiée et pourvoyeuse d’emplois  Accueillir de nouveaux habitants de façon répartie sur le territoire

 Structurer le territoire de façon harmonieuse pour maintenir la vie locale  Améliorer la desserte et sécuriser les déplacements sur le territoire

 Favoriser le développement des communications numériques

 Offrir une diversité de logements

 Adapter le niveau d’équipements et de services aux besoins des habitants d’aujourd’hui et de demain  Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine naturel et bâti  Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques

 Préserver la ressource en eau

 Prendre en compte les risques, les nuisances et les servitudes

 Favoriser la qualité urbaine des aménagements et la sobriété énergétique  Modérer la consommation d’espaces agricoles et naturels.

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales précisées dans le document joint en annexe.

Monsieur le Maire indique que le PADD présenté conserve une très forte vocation agricole. Des contraintes sont imposées par les services de l’Etat pour lutter contre les situations surréalistes présentes dans les zones côtières Michel CABEL indique le besoin de réhabilitation dans les bourgs ou centre-ville. Cathy STEPHAN indique qu’il sera difficile de construire hors centre. Monsieur le Maire confirme et indique qu’au-delà de Pontivy7

Communauté, c’est l’Etat qui souhaite regrouper les habitations et densifier les centres. Un terrain de 1 500m² deviendrait une surface constructible exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

- Prend acte de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUi de PONTIVY COMMUNAUTE figurant en annexe de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération sera transmise au préfet et affiché pendant un mois en mairie.

4 – Compte-rendu des commissions

 Commission cadre de vie : Michel CABEL indique que la commission s’est réunie pour évoquer l’extension du cimetière. Il semblerait que l’installation des caveaux par la commune soit la solution retenue par la commission afin d’éviter de nombreuses interventions d’entreprises et bénéficier d’une meilleure maîtrise des emplacements par l’aménagement en îlots. Des devis sont en cours. Il a également été question de :

o l’aménagement de la rue des Lilas. Le plan d’aménagement sera présenté lors du prochain conseil.

o La mise en valeur des entrées de commune par la mise en place de supports de signalisation o L’aménagement du parvis de l’église. Des devis sont en cours pour une présentation au prochain conseil municipal.

 Commission voirie : La sortie du parking de la mairie sur la départementale pose problème. En effet, les usagers n’ont pas conscience qu’il s’agit d’une sortie de parking et que la priorité à droite ne s’applique pas. La commission propose de tracer une ligne continue à la sortie. Des panneaux signalétiques seront installés.

Les travaux de voirie 2017 comprendront : Les travaux de l’aménagement de la rue des Lilas à savoir la collecte des eaux pluviales dans le réseau afin de sécuriser les trottoirs notamment en cas de gel. L’extension du réseau d’éclairage public à Tachen Glas ainsi que 3.5kms de curage de fossé. Philippe HELARY précise également que la priorité Rue de Pont Er Huern n’est pas suffisamment respectée par les usagers.

Christina BILLY indique qu’il manque un marquage au sol « Stop » à la sortie de la salle polyvalente. La commission va étudier ces différents points.

 Commission Jeunesse : Le Conseil Municipal des enfants est en cours de préparation d’un jeu à paraître dans le bulletin d’été. La chasse à l’œuf aura lieu le 16 avril dans la vallée de Plurit, et la boom aura lieu le 30 juin. Il est également prévu le 18 mai prochain, une « balade solidaire » avec les résidents du domicile partagé. Cette promenade intergénérationnelle est ouverte à tous, à partir de 17h. Le programme de l’ALSH de Pâques aura pour thème « Jardins des délices ».

5 – Affaires diverses

 Subvention d’équipement numérique à l’école Saint-Julien

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier reçu de la part de Katya LE CORNEC, directrice de l’école Saint-Julien, sollicitant une subvention dans le cadre de l’acquisition d’équipements numériques. Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret.

La question suivante est posée aux membres du conseil municipal :

« La commune doit-elle participer à l'équipement en VPI de l'école Saint-Julien? » Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 8 voix contre, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’école Saint-Julien.

Monsieur le Maire indique que le montant total de l’acquisition des VPI représente 3 780€ sur 2 ans. Il faut donc désormais se positionner sur le taux pris en charge par la commune : 50% (soit 1 890€ versés en deux fois) ou 25% (soit 945€ versés en deux fois)

Après en avoir délibéré, à 9 voix pour 25%, 7 voix à 50% et 2 bulletins nuls, le conseil municipal décide d’accorder 945€ de subvention.

La totalité de la subvention sera versée sur facture acquittée de l’école Saint-Julien et sur 2 exercices scolaires.8

 Transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2; Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Le conseil municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

- décide de procéder à la télétransmission des documents budgétaires sur Actes Budgétaires - donne son accord pour que le maire signe l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

- autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis,

 Tirage au sort des jurés d’assises 2018

Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises.

6 – Questions diverses

Néant

A 20h45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.