Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 47 2024
Déliberation - DELIB 68 2023
Déliberation - DELIB 09 2023
Déliberation - DELIB 51 2023
Déliberation - DELIB 42 2023
Déliberation - DELIB 43.2022
Déliberation - DELIB 70 2023
Déliberation - DELIB 65 2023
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 26
Déliberation - DEC 25 2023
Déliberation - DELIB 47 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 47 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
ÉÉMESCEUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
Publié
le-04/10/2023
S
LOT
D'ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUNi:081-218101442-20230825-DELI8
47
2023-DE
81380
Z
a
SÉANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
conseillers
Le
25
septembre
2023,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
En
exercice
:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
27
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
:
Présents
:Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
—
Marie
LACAN
- Gérard
TOUREL
24
—
Daniel
DERRAC
-—
Nelly
FACCA
—
Xavier
PETIT
—
Huguette
DELPY-SOUTADÉ
—
Michel
ALBENGE
- Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Bruno
BARDÉS
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Votants
:
Franck
GARRIC
-—
Marie-Pierre
CAMBON
-—
Philippe
FOULCHÉ
-—
Ghislain
PELLIEUX
—
Éric
25
ALBERT
—
Stéphanie
RAYMOND
-
Sylvie
CLERGUE
-—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
- Bénédicte
CATHALAU
-—
Kadour
SAMET
Date
de
convocation
:
15/09/2023
Absent
excusé
représenté
:Guy
INTRAN
(S.
CLERGUE)
Date
d'affichage
:
15/09/2083
Absents
non
excusés
non
représentés
:Francis
SALABERT
-—
David
POUTRAIN
Numéro
:
47/2023
Secrétaire
de
séance
:Marie
LACAN
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
—
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
a adressé
à la commune
une
liste de
créances
irrécouvrables
portant
sur
les
exercices
2017
et
2019
pour
le
budget
général.
Ces
écritures
d'annulation
sont
nécessaires
car
malgré
les
poursuites
engagées
et les
relances
effectuées,
la
trésorerie
n'a
pu
obtenir
de
paiement
de
la
part
des
tiers
(100
%).
Ce
sont
des
prestations
essentiellement
relatives
à
des
factures
d'eau
antérieures
à
2020
et
reprises
sur
le
budget
général
(100
%).
Dans
la
mesure
où
le
résultat
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
au
31
décembre
2019
a
été
transféré
à
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois,
elle
rembourse
à la commune
l'intégralité
des
admissions
en
non-
valeur
comptabilisée
pour
l'eau
potable
(soit
445,34
€).
La
répartition
de
ces
créances
par
année
est
la suivante :
Année
Montant
2017
46,35
2019
398,99
TOTAL
445,34
Il faut
enfin
noter
que
dans
9 cas
sur
11,
les
montants
dus
sont
inférieurs
à
100
€,
ce
qui
amène
le service
de
gestion
comptable
d'Albi
à
ne
pas
engager
de
poursuites
au-delà
des
relances
réglementaires.
Compte
tenu
du
caractère
irrécouvrable
de
ces
sommes,
le service
de
gestion
comptable
d'Albi
demande
à la
commune
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
indiquées,
conformément
aux
états
transmis
pour
le montant
total
de
445,34
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
=
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
:
Vu
l'état
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
arrêté
par
le
service
de
gestion
comptable
d'Albi,
le
15
mai
2023,
n°6133390133
des
créances
irrécouvrables
du
budget
général APRES
AVOIR
DELIBERE,
"
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
du
budget
général,
figurant
dans
les
états
présentés
par
le
service
de
gestion
comptable
d'Albi
en
date
du
15
mai
2023,
se
répartissant
ainsi :
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le 04/10/2023
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20230925-DELIB_47_2023-DE
Liste
Années
Montant
TTC
6133390133
2017-2019
445,34
€
Total
445,34
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargés
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http:/\www.telerecours.fr.