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Déliberation - DELIB 68 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 68 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
e
1212/2083 12/20;
EXTRAIT}.
MAIRIE
|
.
DE
LESCURE
DU
REGISTRE
DES
DE
V2HPÉRDELIS 68 2025-DE
D’'ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
81380
SEANCE
DU
6
DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation
:
Le
6
décembre
2023,
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
En
exercice
27
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
21
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL-
Gérard
TOUREL
-
Daniel
DER-
Votants
25
RAC
-— Nelly
FACCA
-
Huguette
DELPY-SOUTADE
-—
Michel
ALBENGE
-
Thierry
MONT-
BROUSSOUS
—
Bruno
BARDES
-—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
—
Marie-
Pierre
CAMBON
—
Philippe
FOULCHE
—
Eric
ALBERT
-
Stéphanie
RAYMOND
-—
Sylvie
CLERGUE
—
David
POUTRAIN
-
Nathalie
JALBY
—
Ciaudette
ROUQUETTE-BAULES
-
30/11/2023
Maxime
FONTANILLE
— Bénédicte
CATHALAU.
Date
d’affichage
:
Absents
excusés
représentés
:
Xavier
PETIT
(M.
ALBENGE)-
Ghislain
PELLIEUX
(E.
30/11/2023
ALBERT)
-— Kadour
SAMET
(B. DELBRUEL)
- Marie
LACAN
(N. FACCA).
Absent
non
excusé
: Francis
SALABERT
— Guy
INTRAN,
Numéro
:
Secrétaire
de
séance
:
Bénédicte
CATHALAU
68/2023
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
—
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Aibi
a
adressé
à
la
commune
une
liste
de
créances
irrécouvrables
portant
sur
les
exercices
2019,
2020
et
2022
pour
le
budget
général.
Ces
écritures
d'annulation
sont
nécessaires
car
malgré
les
poursuites
engagées
et
les
relances
effectuées,
la
trésorerie
n’a
pu
obtenir
de
paiement
de
la part
des
tiers
(100
%).
Ce
sont
des
prestations
relatives
à des
factures
d'eau
antérieures
à 2020
et reprises
sur
le budget
général
(57,05
%),
à de
la
restauration
scolaire
(12,65
%)
et à des
produits
de
gestion
courante
non
encaissés
(30,30
%).
Dans
la
mesure
où
le
résultat
du
budget
annexe
de
l'eau
potable
au
31
décembre
2019
a
été
transféré
à
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois,
elle
rembourse
à la commune
l'intégralité
des
admissions
en
non-valeur
comptabilisée
pour
Peau
potable
(soit
283,59
€).
La
répartition
de
ces
créances
par
année
est
la suivante :
Année
Montant
2019
358,07)
2020
139,03
2022
0,01
TOTAL
497,11
11 faut enfin
noter
que
l'ensemble
des
sommes
dues
sont
inférieures
à
100
€,
ce
qui
amène
le service
de
gestion
comptable
d'Albi
à
ne
pas
engager
de
poursuites
au-delà
des
relances
réglementaires.
Compte
tenu
du
caractère
irrécouvrable
de
ces
sommes,
le
service
de
gestion
comptable
d'Albi
demande
à
la
commune
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
indiquées,
conformément
aux
états
transmis
pour
le
montant
total
de
497,11
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
létat
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
arrêtés
par
le
service
de
gestion
comptable
d'Albi,
le
10
novembre
2023,
n°6314610333
des
créances
irrécouvrables
du
budget
général APRES
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
du
budget
général,
fig
service
de
gestion
comptable
d'Albi
en
date
du
10
novembre
2023,
se
répartissal
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
12/12/2023
S
L
4
ID
:.081-218101442-20231212-DELIB_68_2023-DE
Liste
Années
Montant
TTC
6314610333
2019-2022
497,11€
Total
497,11
€
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.