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Arrêté - 2983 203
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2983 203)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ===================== ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – STATIONNEMENT – REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX RUE DE LA REPUBLIQUE
N°2024/203
Le Maire de la Commune de COURS,
VU les articles L 2212 2, L 2213 1, L 2213 2 et L 2512 14 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 411-8 du Code de la Route,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
Routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, pour permettre l’exécution de la réfection de la toiture Rue de la république, à l’entreprise ANDRITZ LAROCHE SAS, par la Société SCCR SARL à LAGRESLE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Lundi 27 Mai 2024, jusqu’au Dimanche 30 juin 2024, Rue de la République pour la réfection de la toiture de l’entreprise ANDRITZ LAROCHE SAS, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Circulation réduite à une voie
- Circulation alternée par panneaux
- Stationnement d’une grue et un camion
- Circulation interdite aux piétons
ARTICLE 3°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par la société SCCR SARL, chargée des travaux.
ARTICLE 4°/ - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et la société SCCR SARL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre.
Le Maire,
Patrice VERCHERE