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Arrêté - 2300 137
Arrêté - 4432 203
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h02 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4432 203)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE ====----------
STATIONNEMENT INTERDIT - CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS ET PLACE RENE VERMOREL N° 2026 / 203
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L
2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que pour permettre la mise en place des manèges et le déplacement du marché du samedi matin, il convient de réglementer le stationnement et la circulation pour le marché du samedi matin PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS ET PLACE RENE VERMOREL afin d'assurer la sécurité du marché du samedi matin et d'éviter les accidents.
ARRETE:
ARTICLE _1°/ - Le Samedi 04 Juillet 2026 de 05 heures 00 à 13 heures 00, le stationnement sera interdit: PARKING DES ANCIENS COMBATTANTS ET PLACE RENE VERMOREL (Partie haute), afin de permettre la mise en place du marché du samedi.
ARTICLE 2°/ - La circulation sera interdite Place René Vermorel (sur le parking du haut) le Samedi 04 Juillet 2026 de 05 heures 00 à 13 heures 00
ARTICLE 6°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la commune de Cours.
ARTICLE 7°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal, les services
techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le premier juin deux mil vingt-six.
Le Maire.
RE