Convocation - 2018 01 24

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Convocation - 2018 01 24 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2018 01 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 8

Séance du 24 janvier 2018

Le vingt-quatre janvier deux mille dix huit, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Bernard GARBAY, Karine COURTADE

Absents excusés : Jean-Claude SUBRA, Abassia BEN ALLAL

Absente : Nathalie SOUBIES

Pouvoir : Abassia BEN ALLAL à Jean-Michel DESSÉRÉ

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 19 janvier 2018

2018/1/1 - Communauté de communes du Nord Est Béarn : modification des statuts, relative aux conditions d’adhésion à un syndicat mixte

Monsieur le Maire explique que les conditions d’adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte sont définies par l’article L5214-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui stipule que « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. ».

Dans ce contexte, le Conseil communautaire a adopté par délibération en date du 20 décembre 2017, un projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Nord Est Béarn (CCNEB), visant à simplifier les conditions d’adhésion, et consistant à introduire l’article 9 ainsi rédigé : « L’adhésion à un syndicat mixte est décidée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Le retrait de la communauté s’effectue dans les mêmes conditions. Pour l’élection des délégués de la communauté au comité du syndicat mixte, le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre. ».

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L5211-20 du CGCT :

- le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire ; à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

- la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée ; elle est prise par arrêté préfectoral.

Il propose ainsi au Conseil Municipal de se prononcer quant à ce projet de modification des statuts de la CCNEB.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes du Nord Est Béarn, telle que présentée, relative aux conditions d’adhésion à un syndicat mixte.

Adopté à l’unanimité.

2018/1/2 - Projet de fusion du SMEAVO et du SIEAPVBM

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Lembeye est membre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Vic-Bilh Montanérès (SIAEPVBM), créé le 1er janvier 2014 de la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable de Crouseilles, de la région de Lembeye, du canton de Montaner, et des Enclaves (Hautes-Pyrénées). Ce syndicat, dont le siège est fixé àPage 2 sur 8

Lembeye, regroupe 48 communes, environ 4 800 abonnés du service public de l’eau potable et 8 500 habitants.

Monsieur le Maire rend compte de la démarche engagée par les élus du SIAEPVBM, visant à le fusionner avec le syndicat à vocation multiple d’eau et d’assainissement de la Vallée de l'Ousse (SMEAVO).

Le SMEAVO, dont le siège est fixé à Soumoulou, est un syndicat "à la carte" portant trois compétences : distribution d’eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. Il regroupe 25 communes et environ 9 600 abonnés du service public de l’eau potable.

Par délibérations respectivement adoptées les 5 et 7 décembre 2017, les comités syndicaux du SMEAVO et du SIAEPVBM se sont unanimement prononcés en faveur de la fusion et ont approuvé le projet de statuts du futur syndicat à vocation multiple "à la carte", dénommé syndicat d’eau et d’assainissement Béarn Bigorre (SEABB).

Le SEABB reprendrait les trois compétences que porte le SMEAVO, regrouperait 71 communes et environ 15 500 abonnés du service public de l’eau potable.

Monsieur le Maire expose les principaux arguments qui ont conduit les élus membres de chacun des deux comités syndicaux à se prononcer en faveur de la création du SEABB :

- le SMEAVO et le SIAEPVBM sont tous deux composés de communes rurales et semi-urbaines situées sur les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées ;

- le périmètre du territoire couvert par les deux syndicats se rapproche de celui de la Communauté de communes du Nord Est Béarn (CCNEB) ;

- les deux syndicats délèguent au travers de contrats d’affermage la gestion du service public de l’eau potable, et appliquent des tarifs de redevance comparables ;

- la fusion permettra de mutualiser les connaissances et les moyens humains existants, de développer la structuration, d’optimiser les coûts de fonctionnement, et d’améliorer la capacité à mener les opérations d’investissement nécessaires au renouvellement et à la modernisation du patrimoine.

Monsieur le Maire présente l’arrêté interpréfectoral n°64-2017-12-29-009 du 29 décembre 2017, portant projet de périmètre du futur syndicat.

Il présente également les statuts projetés et adoptés par les deux comités syndicaux, précisant notamment que le siège du SEABB serait établi à Soumoulou, avec une antenne à Lembeye, et que le comité syndical serait composé de deux délégués pour les communes de plus de 750 habitants (dont Lembeye) et d’un délégué pour les autres communes.

Monsieur le Maire rappelle que :

- le conseil municipal de chaque commune membre des deux syndicats à fusionner dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et le projet de statuts, à compter de la notification de l’arrêté interpréfectoral portant projet de périmètre du futur syndicat ;

- à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

- la décision de création du syndicat issu de la fusion est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée ; elle sera ensuite prise par arrêté interpréfectoral.

Il propose ainsi au Conseil Municipal de se prononcer quant à ce projet de fusion.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE le projet de fusion du syndicat à vocation multiple d’eau et d’assainissement de la Vallée de l'Ousse (SMEAVO) et du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Vic-Bilh Montanérès (SIAEPVBM) ;

• APPROUVE le projet de périmètre du futur syndicat, recouvrant les périmètres respectifs du SMEAVO et du SIAEPVBM, conformément à l’arrêté interpréfectoral n°64-2017-12-29-009 ;

• APPROUVE le projet de statuts du futur syndicat, tel que présenté et annexé à l’arrêté interpréfectoral n°64-2017-12-29-009.

Adopté à l’unanimité.Page 3 sur 8

2018/1/3 - Budget général et budget du service d’assainissement : autorisation d’engagement de dépenses d’investissement

Monsieur le Maire présente les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Monsieur le Maire explique qu’il s’avère nécessaire d’engager au cours du premier trimestre de l’année 2018 l’exécution de travaux et l’acquisition d’équipements représentant des dépenses d’investissement, alors que l’adoption des budgets primitifs de l’année 2018 n’interviendra qu’au cours du mois d’avril.

Il propose en conséquence au Conseil Municipal d’user de la possibilité, donnée au travers de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2017.

Les montants maximums des dépenses d’investissement dont il est possible d’autoriser l’engagement avant l’adoption des budgets primitifs de l’année 2018 sont donnés par le tableau suivant :

Budget - section

d’investissement

Crédits ouverts

au budget primitif 2017

(opérations réelles, non compris

reports et remboursement de la dette)

Crédits maximums autorisés

avant adoption

du budget primitif 2018

Général 1 224 583 € 306 145 € (=1 224 583 € x 25%)

Service d’assainissement

collectif 1 045 409 €

261 352 €

(= 25% x 1 045 409 €)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre Libellé

Crédits autorisés avant adoption

du budget primitif 2018

Objet Montant

BUDGET GÉNÉRAL

21 Immobilisations corporelles

Acquisitions foncières

parcelles A 395-396-398-399

parcelles AB 85-537p

8 000 €

Acquisition de matériel 35 000 €

Acquisition de mobilier 5 000 €

Total 48 000 €Page 4 sur 8

Chapitre Libellé

Crédits autorisés avant adoption

du budget primitif 2018

Objet Montant

BUDGET GÉNÉRAL

23 Immobilisations en cours

Restauration du clocher de

l’église et de la Tour 30 000 €

Réhabilitation de

la salle des sports 5 000 €

Extension de la salle des sports 15 000 €

Total 50 000 €

BUDGET DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

21 Immobilisations corporelles

Extension de réseau

impasse des Ateliers 50 000 €

Total 50 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement portées au tableau ci-dessus, avant l’adoption du budget général et du budget du service d’assainissement collectif de l’année 2018.

Adopté à l’unanimité.

2018/1/4 - Recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n°4-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :

- exercice des fonctions à temps partiel,

- congé annuel,

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- congé de longue durée,

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé parental ou congé de présence parentale,

- congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national,

- rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats peuvent être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C, selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.

La rémunération est fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées. Elle comprend le traitement indiciaire et les éventuelles primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement, établis selon le modèle ci-annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.Page 5 sur 8

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi recrutés seront inscrits aux budgets des exercices 2018 et suivants.

Adopté à l’unanimité.

2018/1/5 - Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée en 2017 pour l’élaboration d’un plan de gestion différenciée de l’espace public, dans le contexte réglementaire interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Il explique que les nouvelles pratiques d’entretien de l’espace public ainsi définies engendrent un accroissement d’activité pour le personnel communal.

Monsieur le Maire indique en outre que l’un des agents d’entretien titulaires sera amené à s’absenter au cours du premier semestre 2018 pour raisons médicales.

Il propose en conséquence au Conseil Municipal, pour faire face aux accroissements temporaires d'activité, de décider de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps non complet, représentant 300 heures de travail pour la période du 19 février au 31 mai 2018.

Le poste serait pourvu de manière discontinue en fonction des besoins liés aux pointes d'activité dans le service, qui s’avèrent difficilement prévisibles, et selon les dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 347 de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique, à temps non complet, représentant 300 heures de travail pour la période du 19 février au 31 mai 2018 ;

• PRÉCISE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'agents contractuels, de manière discontinue, en fonction des besoins de la Commune, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;

• DÉCIDE que l’emploi créé sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement de l’indice brut 347, et que les revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir, dès lors que les besoins de la Commune l'exigeront ;

• PRÉCISE que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité.

2018/1/6 - Acquisition des parcelles cadastrées A 395-396-398-399

Monsieur le Maire rappelle la réflexion menée par le Conseil Municipal pour la création d’un espace naturel pédagogique aux abords du lavoir de la Peyrailles et de la fontaine de Menjoulou, situés chemin des Canettes et restaurés en 2016. Cet espace pourrait être aménagé dans l’emprise des parcelles cadastrées section A n° 395, 396, 398 et 399, représentant une surface de 5 498 m², contenant un ancien bâtiment à usage agricole de 18 m², et assurant une continuité entre le lavoir et la fontaine.

Monsieur le Maire rend compte des démarches menées pour l’acquisition de l’immeuble concerné auprès de Claude CAUBEYRE, propriétaire, et indique avoir obtenu son accord de principe pour la cession de l’ensemble au prix global de 5 000 €.Page 6 sur 8

Il propose en conséquence au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’acquisition par la Commune de ces quatre parcelles.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, considérant la situation du terrain et du bâtiment concernés, considérant l’intérêt patrimonial et pédagogique de l’aménagement projeté, et considérant les conditions financières de la cession,

• DÉCIDE d’engager la Commune de Lembeye à acquérir les parcelles cadastrées section A n° 395, 396, 398 et 399, représentant une surface de 5 498 m², au prix de cinq mille euros (5 000 €) ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires, représentés par le prix de l’immeuble et le montant des frais liés à la passation de l’acte de vente, seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2018 ;

• CHARGE Monsieur le Maire de mener toutes les démarches nécessaires à l’acquisition ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente authentique à intervenir, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

2018/1/7 - Acquisition de matériel de désherbage alternatif aux traitements chimiques

Monsieur le Maire rappelle la démarche menée en 2017 pour l’élaboration d’un plan de gestion différenciée de l’espace public, dans le contexte réglementaire interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Il explique que pour mettre en œuvre ce plan de gestion, et pour supprimer définitivement et durablement l’usage des produits phytosanitaires, l’acquisition de nouveaux matériels de désherbage curatif s’avère nécessaire, en complément de l’outillage dont est à ce jour dotée la Commune.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2017-11/1 du 30 octobre 2017, par lesquels le Conseil Municipal approuvait le programme, le coût (37 904 € hors taxes) et le plan de financement prévisionnels de l’opération d’acquisition de tels matériels, et sollicitait de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne l’attribution d’une aide au financement de l’investissement projeté.

Il explique que bien que l’aide de l’Agence de l’Eau ne soit pas effectivement attribuée à ce jour, il convient de disposer dès le début du printemps d’un premier lot de matériels spécifiques, et donc de procéder à son acquisition.

Il présente la proposition établie le 19 janvier 2018 par la société VERCAUTEREN (64140 Lons) et négociée par Jean-Claude SUBRA. L’offre globale, d’un montant de 22 307 € hors taxes, comprend :

- une balayeuse-désherbeuse mécanique avec bac de ramassage ;

- un four de désherbage ;

- un girobroyeur humus.

Monsieur le Maire, considérant la qualité de la proposition de la société VERCAUTEREN, ainsi que son montant inférieur au seuil de 25 000 € en deçà duquel le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, propose au Conseil Municipal de retenir l’offre présentée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE l’acquisition du lot de matériels de désherbage alternatif aux traitements chimiques présenté, selon les termes de l’offre négociée avec la société VERCAUTEREN, d’un montant global de 22 307 € hors taxes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande correspondant ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement des dépenses seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.Page 7 sur 8

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de mise en conformité du système d’assainissement : les travaux de création des réseaux dans l’emprise de la propriété de la SCI Chantelauze ont été engagés le 15 janvier par la société BAYOL, pour la mise en conformité du raccordement des immeubles situés 12, 13, 14 et 15 place Marcadieu.

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de réhabilitation de la salle des sports :

- la commission de sécurité et d’accessibilité, à l’issue de la visite réalisée le 14 décembre, a donné un avis favorable à la réception des travaux et à l’ouverture au public ;

- les travaux de démolition et désamiantage des deux bâtiments préfabriqués ont été achevés le 21 décembre par la SARL ARLA (64130 Idaux-Mendy) ;

- l’accès extérieur provisoire a été aménagé le 22 décembre par la SARL A3TP (64000 Pau) ;

- les nouveaux buts de basket ont été mis en place le 10 janvier par la société CASAL SPORT (33700 Mérignac), et les bancs et patères des vestiaires sont en cours d’installation par la SARL MOLONGUET (64350 Lembeye).

• Monsieur le Maire explique que suite à l’élaboration du plan de gestion différenciée de l’espace public réalisée en 2017 par la SCOP Territòri (65460 Bazet), ce bureau d’études propose de mener un programme de sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires, à destination des scolaires et du grand public, en collaboration avec l'association paloise Ecocène.

Le programme consisterait en l’animation de temps d'échanges avec :

- une classe du cycle 3 (CM1-CM2) du groupe scolaire : quatre temps répartis sur deux journées ;

- le grand public : une séquence de déambulation dans le centre-bourg, pour présenter et expliquer les nouvelles pratiques de gestion de l’espace.

Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette proposition, en précisant que la Commune devra verser une participation financière de 250 € hors taxes.

Sébastien PIÑA indique qu’il examinera avec la SCOP Territòri et l'association Ecocène les conditions dans lesquelles l’action de sensibilisation pourra être menée auprès des scolaires.

2) Affaires scolaires

• Monsieur le Maire rappelle que conformément au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, il a la possibilité de solliciter une dérogation aux dispositions de l'article D521-10 du Code de l’éducation, afin d'organiser la semaine scolaire sur quatre jours. Pour être recevable, cette demande doit être approuvée formellement par délibération du Conseil municipal et par une majorité du Conseil d'école.

Dans ce cadre, il indique avoir diffusé le 9 janvier dernier, auprès de l’ensemble des familles dont les enfants sont scolarisés à Lembeye, une note d’information présentant le contexte règlementaire, rappelant la situation du groupe scolaire, et attirant l’attention sur les conditions et les conséquences d’un éventuel retour à une organisation de la semaine sur quatre jours.

Le Conseil d'école s’est réuni ce 18 janvier pour traiter de l'organisation du temps scolaire de l'année 2018-2019. Les représentants des parents d’élèves y siégeant ont rendu compte de l’enquête qu’ils avaient menée, révélant que 65 % des familles sont favorables au maintien de l’organisation en place. Après débat, treize des quinze membres du Conseil d’école se sont prononcés pour le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours et demi, arguant notamment :

- d’une cinquième matinée d’enseignement profitable aux classes élémentaires ;

- de la qualité des activités périscolaires proposées le jeudi après-midi ;

- de l’intérêt du rythme hebdomadaire calqué sur celui du collège ;

- de la nécessité de stabiliser l’organisation dans la durée.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire indique qu’il ne sollicitera pas de dérogation aux dispositions de l'article D521-10 du Code de l’éducation, ce qu’approuve le Conseil Municipal. L’organisation du temps scolaire en vigueur depuis septembre 2013 sera donc maintenue pour l’année 2018-2019.Page 8 sur 8

3) Animations

• Monsieur le Maire indique que :

- la présentation des vœux de la Municipalité aux commerçants présents sur le marché est prévue ce jeudi 25 janvier à 12 heures ;

- la Municipalité sera partenaire du club de l’Étoile Sportive de Lembeye en Vic-Bilh rugby le dimanche 18 février prochain, à l’occasion du match contre Gan ;

- le départ de la troisième étape du Tour cycliste du Madiranais, organisé par le cyclo-club du Madiranais, sera donné de Lembeye, le dimanche 8 avril prochain à 15 heures.

• Sébastien PIÑA indique que la Foire de Printemps se déroulera le samedi 24 mars prochain, et que le Comité de Foire en place ne compte pas renouveler l’organisation de cette manifestation en 2019.

4) Recensement de la population

• Monsieur le Maire rappelle les enjeux des opérations de recensement de la population de la Commune, dont la réalisation est en cours depuis ce 18 janvier et jusqu’au 17 février prochain, sous la responsabilité de l’État et le contrôle de l’INSEE. Nathalie DESTOUESSE assure les fonctions de coordonnateur communal, et Françoise LAGARDE et Martine MAUHÉ celles d’agent recenseur. L’État alloue à la Commune une dotation forfaitaire de 1 671 € au titre de l’organisation de l’enquête de recensement.

La séance est levée à 23 heures 10.

Affiché le 2 février 2018