Convocation - 2018 09 17

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Convocation - 2018 09 17 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2018 09 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, Page 1 sur 4

Séance du 17 septembre 2018

Le dix-sept septembre deux mille dix huit, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Bernard GARBAY, Karine COURTADE

Absentes excusées : Paulette ETCHEBEST, Nathalie SOUBIES

Pouvoir : Paulette ETCHEBEST à Jean-Michel DESSÉRÉ

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 13 septembre 2018

2018/7/1 - Assainissement collectif - Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public

Monsieur le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales lui impose, par son article L2224-5, de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Il donne en conséquence lecture du rapport qu’il a rédigé, portant sur l’année 2017.

Ce document a pour vocation essentielle d’informer les usagers concernant la gestion technique et financière du service public d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport et entendu les explications de Monsieur le Maire,

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune de Lembeye, portant sur l’année 2017 ;

• PRÉCISE que ledit rapport sera tenu à la disposition du public, dans les locaux de la Mairie, et sera en outre transmis aux services préfectoraux chargés du contrôle de la légalité.

Adopté à l’unanimité.

2018/7/2 - Modification du temps de travail d’un emploi non permanent d’aide maternel

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2017-9/2 du 26 juillet 2017, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création, pour la période du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018, d'un emploi non permanent à temps non complet d’aide maternel, représentant un temps de travail hebdomadaire après annualisation de 25,4 heures.

Il explique que ce temps de travail hebdomadaire est issu du calcul basé sur un emploi de 12 mois complets intégrant la période de vacances scolaires d’été, alors que l’emploi créé ne portait que sur la durée de l’année scolaire, soit 10,2 mois.

Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de corriger le calcul du temps de travail hebdomadaire après annualisation, sur la période du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018, et de régulariser la rémunération de l’agent recruté pour occuper l’emploi. Le temps de travail hebdomadaire après annualisation serait ainsi porté de 25,4 à 29,9 heures.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification de temps de travail, et de l’autoriser à procéder aux opérations de régularisation en découlant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de porter de 25,4 à 29,9 heures le temps de travail hebdomadaire après annualisation de l’emploi non permanent à temps non complet d’aide maternel créé pour la période du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018 ;Page 2 sur 4

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux différentes opérations de régularisation découlant de cette augmentation de temps de travail ;

• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité.

2018/7/3 - Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2018-4/10 du 23 mai 2018, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique, à temps non complet, représentant 400 heures de travail pour la période du 1er juin au 30 septembre 2018.

Il explique que l’accroissement temporaire d’activité ayant conduit à la création de cet emploi perdurera au-delà du 30 septembre prochain, en raison de la mise en œuvre des nouvelles pratiques d’entretien de l’espace public d’une part, et de l’absence prolongée pour raisons médicales de l’un des agents d’entretien titulaires d’autre part.

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal, pour faire face aux accroissements temporaires d'activité, de décider de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps non complet, représentant 300 heures de travail pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2018.

Le poste serait pourvu de manière discontinue en fonction des besoins liés aux pointes d'activité dans le service, qui s’avèrent difficilement prévisibles, et selon les dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 347 de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique, à temps non complet, représentant 300 heures de travail pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2018 ;

• PRÉCISE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'agents contractuels, de manière discontinue, en fonction des besoins de la Commune, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;

• DÉCIDE que l’emploi créé sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement de l’indice brut 347, et que les revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir, dès lors que les besoins de la Commune l'exigeront ;

• PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rend compte de la quatrième réunion d’expertise organisée ce 11 septembre dans les locaux de la société SAUR à Serres-Castet, concernant la remise en état des talus affaissés de la nouvelle station d’épuration, en présence des représentants des entreprises de travaux SAUR (64121 Serres-Castet - titulaire du marché) et HASTOY (64470 Tardets - sous-traitante de SAUR ayant réalisé les travaux de terrassement), du bureau d’études ARTELIA (64000 Pau - maître d’œuvre de l’opération), du bureau d’études GEOTEC (64000 Pau), ainsi que des experts mandatés par les assureurs des deux entreprises de travaux et du maître d’œuvre.Page 3 sur 4

Le programme des travaux de remise en état, établi sur la base des conclusions de l’étude géotechnique complémentaire réalisée par le bureau GEOTEC, a été présenté par l’expert mandaté par l’assureur de la société HASTOY.

Les travaux s’avèrent techniquement complexes, nécessitent l’évacuation de plus de 4 000 m3 de terre, et leur coût est estimé à plus de 230 000 € hors taxes.

Un projet de protocole doit être rédigé sur ces bases, pour définir la part à prendre en charge par chacune des trois compagnies d’assurance. L’acceptation des termes de ce protocole par les trois parties prenantes constitue le préalable au démarrage effectif des travaux de remise en état.

Si l’ensemble des intervenants a de nouveau manifesté la volonté de réaliser les travaux au cours du mois d’octobre 2018, avant la prochaine période hivernale, le délai dans lequel sera conclu le protocole n’a pu être précisé.

• Monsieur le Maire indique que les travaux de réhabilitation et mise en séparatif du réseau d’assainissement chemin de Camiete, rue des Couteillous et chemin des Canettes, sont en cours d’achèvement par l’entreprise BAYOL (65420 Ibos).

• Monsieur le Maire indique, concernant la salle des sports, que :

- le solde des subventions de l’État attribuées pour l’opération de réhabilitation a été encaissé le 23 août 2018 ; le montant total des aides du Département et de l’État s’établit à 405 950 € sur un montant de dépenses proche de de 523 000 € hors taxes ;

- le permis de construire l’extension a été délivré le 7 août 2018.

• Monsieur le Maire indique avoir passé commande de :

- la remise en état des installations de chauffage de quatre des six logements de la caserne de gendarmerie, par la SARL LAURENTIN (65290 Juillan), pour un montant de 5 222 € hors taxes ;

- la fourniture par la société MEFRAN COLLECTIVITÉS (34510 Florensac), dans le cadre d’opérations de déstockage, d’un lot de 26 tables en polyéthylène de dimensions 183 x 76 cm et d’un chariot de stockage, destinés à l’équipement de la salle multiactivités, pour un montant de 1 450 € hors taxes, ainsi que d’un lot de 20 barrières de sécurité pour 698 € hors taxes.

• Jean-Claude SUBRA rend compte des travaux réalisés par le personnel, les élus et les bénévoles :

- nettoyage général avant engazonnement des espaces libres du cimetière ;

- nettoyage de l’espace situé à l’arrière de l’atelier municipal, avant démontage et évacuation des arbres par l’entreprise "Le Grimpeur du Val d’Adour" (64460 Lamayou) et la SARL Thierry PALAZOO (64350 Corbère-Abères), pour un montant global de 960 € hors taxes.

2) Logement

• Monsieur le Maire rappelle qu’il a confié à la SCP d’huissiers de justice ETCHARRY-BELLOCQ- SERRANO (64000 Pau) la mission de reprise par la Commune du logement n°2 situé 37 place Marcadieu, que le locataire Guillaume AUMERLE semble avoir quitté sans préavis, sans état des lieux et sans remise des clés.

Dans ce cadre, le logement a été ouvert le 27 août dernier sous les ordres de Maître Séverine SERRANO. L’intervention a permis de constater que le logement n’était plus occupé.

La procédure se poursuit, l’autorisation de reprise des lieux devant être autorisée par le Tribunal d’instance de Pau.

3) Patrimoine

• Bernard ARGEL rend compte de la visite guidée organisée ce dimanche 16 septembre dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, suivie par 25 participants, à la découverte du centre- bourg et des ouvrages hydrauliques restaurés du chemin de la Ligne et du chemin des Canettes.

4) Affaires scolaires

• Monsieur le Maire, Sébastien PIÑA et Béatrice MOLONGUET rendent compte du bon déroulement de la rentrée du lundi 3 septembre dernier.

L’effectif du groupe scolaire était ce jour-là de 134 élèves (42 en maternelle et 92 en élémentaire), réparti en six classes, identique à celui de la rentrée de septembre 2017. Trois enfants nés en début d’année 2016 intègreront la classe de toute petite section de maternelle en janvier 2019.

L’organisation de la semaine reste répartie sur neuf demi-journées, et le programme et le contenu des activités périscolaires proposées le jeudi entre 15h05 et 16h15 sont identiques à ceux de l’année 2017-2018 : théâtre, arts du cirque, informatique, initiation à l’espagnol et activités sportives.Page 4 sur 4

5) Animations

• Monsieur le Maire souligne la qualité de l’organisation, le bon déroulement et le succès populaire des Fêtes de Lembeye, organisées le premier week-end d’août.

Il souligne également l’implication du personnel et des élus municipaux dans les opérations de mise en place et de nettoyage, et dans la préparation du vin d’honneur organisé place de l’Église.

Jean-Claude SUBRA rappelle que, comme les années précédentes, le nettoyage de la place Marcadieu et des rues adjacentes a été confié à l’entreprise BARSACQ (64330 Castetpugon). Le coût de la prestation s’élève à 2 472 € TTC pour quatre interventions de cinq heures.

• Monsieur le Maire rappelle qu’après avoir accueilli une délégation d’Alzey-Weinheim du 11 au 16 juillet derniers, le Comité de jumelage recevra les Aragonais d’Almudevar du 12 au 14 octobre prochains.

Le programme prévoit la visite du Parlement de Navarre et du Château de Pau le samedi 13 octobre, puis celle de la Cave coopérative de Crouseilles le lendemain.

La réception officielle sera donnée dans la salle du Château de Crouseilles, le dimanche 13 octobre à 12 heures. Les membres du Conseil Municipal sont invités à y assister.

La séance est levée à 23 heures 20.

Affiché le 24 septembre 2018