Convocation - 2018 04 05

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Convocation - 2018 04 05 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2018 04 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Séance du 5 avril 2018

Le cinq avril deux mille dix huit, vingt-et-une heures,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Nathalie SOUBIES, Karine COURTADE

Absent excusé : Bernard GARBAY

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 1er avril 2018

2018/3/1 - Service d’assainissement collectif – Budget prévisionnel 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel du service public d’assainissement collectif, portant sur l’exercice 2018, qui s’équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 215 496,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes 215 496,00 € (dont 0,00 € de RAR)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 1 555 492,00 € (dont 182 974,00 € de RAR)

Recettes 1 555 492,00 € (dont 510 435,00 € de RAR)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, APPROUVE le budget prévisionnel du service public d’assainissement collectif, portant sur l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité.

2018/3/2 - Budget général prévisionnel 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget général prévisionnel de l’exercice 2018, qui s’équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 1 244 120,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes 1 244 120,00 € (dont 0,00 € de RAR)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 1 381 332,00 € (dont 209 179,00 € de RAR)

Recettes 1 381 332,00 € (dont 410 802,00 € de RAR)Page 2 sur 3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, APPROUVE le budget général prévisionnel de l’exercice 2018, tel que présenté.

Adopté à l’unanimité.

2018/3/3 - Fixation des taux des impôts locaux pour 2018

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun, d’après la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 239 282 euros,

• FIXE les taux d'imposition pour l'année 2018 comme suit :

Taux 2017 Taux 2018 Bases 2018 Produits 2018

TH 11,97% 12,21% 955 800 € 116 703 €

FB 14,75% 15,05% 768 100 € 115 599 €

FNB 41,73% 42,56% 16 400 € 6 980 €

TOTAL 239 282 €

Adopté à la majorité : 13 voix pour, 1 voix contre.

2018/3/4 - Acquisition des parcelles cadastrées AB 85 et 645 (rue de la Gare)

Monsieur le Maire rappelle que par acte notarié en date du 30 août 2016, la Commune de Lembeye est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section AB n° 96, 97, 98 et 100, situées rue de la Gare et représentant 11 492 m², dont une partie est dédiée à l’implantation du futur Centre d’incendie et de secours.

Cette unité foncière se trouvant séparée de la route départementale n°703 (rue de la Gare) par une bande de terrain dont est propriétaire le Département des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Maire indique avoir sollicité du Conseil départemental la cession à la Commune de l’emprise permettant d’assurer la continuité de la propriété communale jusqu’au domaine public. Par délibération en date du 22 septembre 2017, la Commission permanente du Conseil départemental s’est prononcée favorablement à la cession à titre gratuit de la bande de terrain concernée.

Monsieur le Maire présente le plan de division établi par le géomètre-expert Éric DUREAU à l’issue des opérations de bornage réalisées le 11 janvier 2018. L’emprise faisant l’objet de la cession est constituée par les parcelles cadastrées section AB n° 85 et 645, de contenance totale 614 m².

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’acquisition par la Commune de ces deux parcelles, au prix d’un euro (1 €), et à la prise en charge de l’ensemble des frais de vente.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, considérant l’intérêt pour la Commune de disposer de l’emprise foncière concernée, et considérant les conditions financières de la cession,

• DÉCIDE d’engager la Commune de Lembeye à acquérir les parcelles cadastrées section AB n° 85 et 645, représentant une surface de 614 m², au prix d’un euro (1 €) ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires, représentés par le prix du terrain et le montant des frais liés aux opérations de bornage et à la passation de l’acte, sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2018 ;

• CHARGE Monsieur le Maire de mener toutes les démarches nécessaires à l’acquisition ;Page 3 sur 3

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente authentique à intervenir, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rend compte de la réunion organisée le 21 mars dernier avec les représentants de l’Office 64 de l’Habitat, à laquelle assistaient à ses côtés Jean-Claude SUBRA et Daniel BOLILLO, et au cours de laquelle les conditions de reprise du projet de création de logements locatifs sociaux 36 place Marcadieu ont été examinées.

La rencontre a permis à François LAFFARGUE, Directeur de la maîtrise d’ouvrage, et Anthony FRAUD, Responsable de projets logements, de procéder à une visite détaillée des lieux et d’appréhender le contexte dans lequel est mené le projet : premières simulations établies par l’Office 64 de l’Habitat en 2009 et 2011, acquisition de l’immeuble par la Commune en 2013, travaux de mise en sécurité du site réalisés en 2015-2016.

Une esquisse d’aménagement et une simulation financière seront prochainement établies par l’Office 64 de l’Habitat, basées sur la création d’au moins six logements.

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de mise en conformité du système d’assainissement :

- impasse des Ateliers, les travaux pour la mise en conformité des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales, d’eau potable, d’électricité et de télécom sont en cours d’achèvement par la société BAYOL (65420 Ibos) ;

- les travaux d’aménagement du bassin d’orage sur le site de l’ancienne station d’épuration se poursuivent par les sociétés SAUR (64121 Serres-Castet) et HASTOY (64470 Tardets).

2) Animations

• Monsieur le Maire rappelle que le départ de la troisième étape du Tour cycliste du Madiranais, organisé par le cyclo-club du Madiranais, sera donné de Lembeye, ce dimanche 8 avril à 15 heures. La Commune mettra à disposition le matériel nécessaire (barrières, sonorisation et podium), et versera une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association organisatrice.

3) Affaires scolaires

• Sébastien PIÑA rappelle que la Communauté de communes des Luys en Béarn (CCLB) propose de mettre à disposition les installations de la piscine de Garlin, pour l’initiation à la natation des élèves du groupe scolaire de Lembeye. Le planning établi en concertation avec l’équipe enseignante prévoit sept séances pour chacune des quatre classes élémentaires, entre le 14 mai et le 2 juillet prochains.

Sébastien PIÑA explique que les dépenses induites, d’un montant global proche de 2 500 €, portent sur le transport des élèves et des accompagnateurs, qui serait assuré par la régie des transports scolaires de la Communauté de communes du Nord Est Béarn (CCNEB), et sur le droit d’entrée d’un euro par élève et par séance demandé par la CCLB.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune prenne à sa charge le financement du transport et du droit d’entrée, considérant que l’apprentissage de la natation est inscrit au programme des classes élémentaires, considérant l’intérêt de la proposition émanant de la CCLB, et précisant que les dépenses, déduction faite de l’éventuelle participation de la CCNEB, seront par la suite intégrées aux frais de fonctionnement du groupe scolaire et donc réparties entre les communes de résidence des élèves.

La séance est levée à 0 heure 40.

Affiché le 14 avril 2018