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Déliberation - dcm2022020710 designation membres du bureau af essavilly
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022020710 designation membres du bureau af essavilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20220207_10
Séance du 7 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept février à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Olivier BLANCHARD, Olivier
BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Joël ALPY, Étienne MILLET, Martial VERNEREY.
Était absente : Camille BARBAZ.
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Désignation des membres du Bureau
de l’association foncière d’Essavilly
Après le débat ouvert lors de la dernière séance, le conseil
municipal décide, à l’unanimité, de désigner les membres suivants
pour siéger au bureau de l’association foncière de Froidefontaine :
• Hervé MIVELLE
• Jean BESSON
• Baptiste MIVELLE
• Patrick DODANE
Anne-Marie MIVELLE, concernée par ce point, ne prend pas part au vote.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 13
Date de la convocation :
31 janvier 2022
Date d’affichage
du compte rendu :
14 février 2022