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Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018100109 garantie emprunt af essavilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/10/2018
Reçu en préfecture le 10/10/2018
Affiché le 11/10/2018 EM
ID : 039-200057115-20181001-DCM 20181001_09-DE
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Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20181001_09
Séance du 1er octobre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 1er octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absente excusée : Claudine QUATREPOINT (procuration à
Lydie CHANEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Garantie d’emprunt pour
l’Association foncière d’Essavilly
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’association foncière
d’Essavilly demande une garantie d’emprunt pour le prêt contracté
auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté, pour financer des
travaux de voirie, selon les caractéristiques suivantes :
• Montant : 18 000€
• Durée : 15 ans
• Taux fixe : 1,41 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
d’accorder la garantie de la Commune à hauteur de 100 % pour
l’emprunt susmentionné, approuve le tableau d’amortissement,
autorise M. le Maire à signer les pièces du dossier mais regrette
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
25 septembre 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
8 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 10/10/2018
Reçu en préfecture le 10/10/2018
Affiché le 11/10/2018 EM
ID : 039-200057115-20181001-DCM 20181001_09-DE
vivement que le Crédit agricole de Franche-Comté rende obligatoire
ce cautionnement alors même que l’association foncière est une
structure publique qui ne présente aucun risque d’insolvabilité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE