Procès Verbal - 20250807 Proces verbal du Conseil Municipal du 27 aout 2025

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Procès Verbal - 20250807 Proces verbal du Conseil Municipal du 27 aout 2025 Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250807 Proces verbal du Conseil Municipal du 27 aout 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOUT 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept août à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Madame PRADELLE a été élue secrétaire et a procédé à l’appel des élus.

Date de convocation du Conseil municipal : 14 août 2025

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 14

votants : 17

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, CHAVANT Cyril, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, LUTZ Thierry, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël, SARDET-LECOMTE Isabelle, TURLET Éric

EXCUSÉS : CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à M. ROUSSEAU), CASTANET Fabrice, MARGOUILLÉ Michel (ayant donné pouvoir à Mme PENISSON), OYSEL Nicolas (ayant donné pouvoir à M. BOILEAU), ROMANN Tania

ABSENTS : néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Il est rappelé que le procès-verbal de la précédente réunion a été adressé à tous les membres du Conseil. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté.

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :

INAUGURATION DE LA MAISON MEDICALE

CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES (MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

DEMANDES DE LOCATION ET D’UTILISATION DE SALLES MUNICIPALES MISE A L’ETUDE D’UN PROJET DE CLIMATISATION DES SALLES DE CLASSES POUR 2026

REDEFINITION DE L’ENTRETIEN DES CIMETIERES COMMUNAUX :

➔ ROLE DE LA COMMUNE POUR L’ENTRETIEN DES ALLEES ET ESPACES PUBLICS

➔ ROLE DES CONCESSIONNAIRES QUI DOIVENT ASSURER L’ENTRETIEN DES SEPULTURES

VENTE D’UN VEHICULECOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire et Monsieur LAJUS, Adjoint à la Culture, accueillent Monsieur Ze Wang, artiste peintre bien connu sur la Commune, qui vient d’organiser une exposition d’artistes internationaux de haute qualité. Il offre à la Commune un tableau de sa composition en remerciement pour l’accueil et les services rendus. Le Conseil municipal rend hommage et remercie chaleureusement Monsieur Ze Wang.

Puis, Monsieur le Maire ouvre la séance par une prise de parole.

Au moment où la saison estivale s’achève, il convient de féliciter et remercier, au nom du Conseil municipal, tous les bénévoles qui ont assuré avec énergie et enthousiasme les nombreuses animations : brocante des parents d’élèves et kermesse de l’école publique, 40ème anniversaire de la section des jeunes sapeurs-pompiers, festival country, festival Jazz sur les quais, expositions artistiques présentées dans la galerie Marc Amanieux, ballades en canoë sur la Dordogne, concours de pétanque, festival Pampa, fête du pain et repas gourmand à Ponchapt et enfin la traditionnelle fête du Port avec concert gratuit, brocante, repas moules frites et feu d’artifice de clôture qui sera tiré sur les rives de la Dordogne dimanche soir 31 août, en espérant que la météo ne vienne pas perturber cette dernière manifestation de l’été.

Nous avons cependant pris acte, avec regret, de la décision de l’Agence Régionale de Santé de fermer la plage des Bardoulets en raison de la présence dans l’eau de la Dordogne de cyanobactéries, une mesure qui a affecté toutes les plages de la région, mais une mesure sage et justifiée pour la santé humaine.

Enfin, le 12 septembre à 11 heures, nous inaugurerons la Maison médicale construite en prolongement de l’Espace Joséphine Baker, dans une période où la désertification médicale est une problématique nationale majeure.

Monsieur le Maire évoque des mouvements dans le personnel communal.

27-08-2025-01 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTES TECHNIQUES ET DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS DE MAITRISE ET SUPPRESSIONS DE POSTE

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

1°) Considérant l’emploi d’agente de service actuellement occupée par une contractuelle, au restau- rant scolaire, depuis deux ans, et considérant que l’agente a pleinement donné satisfaction, il convient de pérenniser cet emploi et de créer un nouveau poste d’Adjointe Technique à temps plein.

Le Maire propose à l’Assemblée :

La création d’un emploi permanent d’Adjointe Technique dans le cadre d’emploi des Adjoints Tech- niques à temps complet à compter du 1er septembre 2025.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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L’agente affectée à cet emploi sera principalement chargée des fonctions suivantes, au restaurant scolaire :

- aide à la préparation des repas et au service de du déjeuner

- aide au service au réfectoire, aide au rangement et au nettoyage du réfectoire et de ses accessoires

- aide au nettoyage des classes de l’école élémentaire

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2025 pour intégrer la création demandée.

2°) Considérant l’emploi d’agente de service actuellement occupée par une contractuelle, principa- lement affectée au groupe scolaire, depuis un an, et considérant que l’agente a pleinement donné satis- faction, il convient de pérenniser cet emploi et de créer un nouveau poste d’Adjointe Technique à temps plein.

Le Maire propose à l’Assemblée :

La création d’un emploi permanent d’Adjointe Technique dans le cadre d’emploi des Adjoints Tech- niques à temps complet à compter du 1er septembre 2025.

L’agente affectée à cet emploi sera principalement chargée des fonctions suivantes, au groupe sco- laire :

- entretien de différentes parties du groupe scolaire (bibliothèque, périscolaire, réfectoire, classe maternelle)

- aide au repas des enfants de la maternelle, notamment ceux de la Petite Section

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2025 pour intégrer la création demandée.

3°) Considérant qu’une agente de service polyvalente, chargée de l’entretien de divers bâtiments communaux, a été acceptée au grade d’Agente de Maitrise en promotion interne, il convient de suppri- mer le poste d’Adjointe Technique Principale 2° classe qu’elle occupait et de créer un poste d’Agente de Maîtrise, à temps plein.

Le Maire propose à l’Assemblée :

La suppression d’un poste d’Adjointe Technique Principale 2° classe à temps plein et la création d’un emploi permanent d’Agente de Maîtrise dans le cadre d’emploi des Agents de Maîtrise, à temps complet à compter du 1er septembre 2025.

L’agente affectée à cet emploi sera principalement chargée des fonctions suivantes : - entretien de divers bâtiments communaux (Mairie, agence postale communale, salle des fêtes)

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2025 pour intégrer la création demandée.

4°) Considérant qu’un agent des services techniques, notamment chargé de l’entretien des espaces verts, a été accepté au grade d’Agente de Maitrise en promotion interne, il convient de supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal 2° classe qu’il occupait et de créer un poste d’Agent de Maîtrise, à temps plein.EMPLOIS PERMANENTS Durée | Effectif Effectif Fonctions

ADMINISTRATION hebdomadaire| budgetaire| pourvu

[Cadre emploi des Attachés Territoriaux : 7 1 1

Attaché Principal 35 1 1 Directeur général des Services

|[Cadre emploi des Rédacteurs Territoriaux : 35 2 2

[Rédacteur Principal 2° classe 35 1 1 a a =

IRédacteur territorial 35 1 1 Secranas otDanse |

Cadre emploi des Adjoints Administratifs : 3 SJ

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 35 1 1 Secrétariat - Affaires sociales

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 35 1 1 Secrétanar. Afares scolaires |

Adjoint Administratif 2 1 1 Agence postale communale

[Cadre emploi des Adjoints Techniques : (reclassement) 1 1

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Accueil du secrétariat

[Cadre emploi des Agents de Police 1 L

[Brigadier Chef Principal de Police 35 1 1 Police municipale

S/TOTAL 8 8

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le Maire propose à l’Assemblée :

La suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2° classe à temps plein et la création d’un emploi permanent d’Agent de Maîtrise dans le cadre d’emploi des Agents de Maîtrise, à temps complet à compter du 1er septembre 2025.

L’agent affectée à cet emploi sera principalement chargée des fonctions suivantes : - entretien des espaces verts de la Commune

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2025 pour intégrer la création demandée.

5°) Considérant qu’un agent des services techniques, Agent de Maîtrise Principal, a fait valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2025, il convient de supprimer le poste d’Agent de Maîtrise Principal, qu’il occupait à temps plein.

Le Maire propose à l’Assemblée :

La suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal dans le cadre d’emploi des Agents de Maî- trise, à temps complet à compter du 1er septembre 2025.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2025 pour intégrer la création demandée. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :EMPLOIS PERMANENTS Durée Effectif | Effectif Fonctions

SERVICES TECHNIQUES hebdomadaire|budgétaire| pourvu

Cadre emploi des Agents de Maîtrise 35 3 3

Agent de Maîtrise Principal 35 1 1 Chef de service

Agent de Maîtrise 35 1 1 Responsable espaces verts

Agent de Maîtrise 35 1 1 Espaces verts, administration

Cadre emploi des Adjoints Techniques : 5 5

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Voirie - Bâtiments

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Espaces verts

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Entretien domaine public

. . ._ = Entretien matériel et parc de Adjoint Technique Principal 2° Classe 35 1 1 RE

Adjoint Technique 35 1 1 Voirie - Bâtiments

S/TOTAL 8 8

EMPLOIS PERMANENTS Durée Effectif |Effectif Fonctions

SERVICES GENERAUX hebdomadaire| budgétaire| pourvu

Cadre emploi des Agents de Maitrise : 2 2

Agente de Maîtrise 35 1 1 Cheffe de service - Cuisinière

Agente de Maîtrise ST Agent de service polwalent

Cadre emploi des Adjoints Techniques : 4 4

Adjoint Technique ST 1 1 Adjointe cuisinier

._. . Agent polyalent de restauration Adjoint Technique 35 1 1 TR

Adjoint Technique 35 1 1 Agent de service polwalent

Adjoint Technique 35 1 1 Agent de service polwalent

Cadre emploi des Agents de Maitrise : 3 3

Agente de Maîtrise 34 1 1 Ecole maternelle

Agente de Maîtrise ET 1 1 Ecole maternelle

Agente de Maîtrise 32 1 1 Ecole maternelle

Cadre emploi des Adjoints du Patrimoine : 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal 1° Classe 35 1 1 Bibliothèque municipale

S/TOTAL 10 10

TOTAL DES EFFECTIFS 26 26

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 5 -COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire continue l’ordre du jour.

27-08-2025-02 : DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’Amicale Laïque pour une subvention exceptionnelle de 430 € pour acheter un mobilier particulier qui serait fort utile à certains professeurs dans leur classe. Cet investissement ne pouvant pas être réalisé par la Commune pour des raisons techniques, il convient de financer cet achat par le biais d’une subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque de 430 € (quatre cent trente euros).

Monsieur le Maire évoque ensuite une demande du Trésor Public.

27-08-2025-03 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le Trésor Public a demandé à procéder à diverses modifications budgétaires, opérations d’ordre, qui se résument ainsi :

Monsieur le Maire aborde deux demandes relatives à des salles communales.

27-08-2025-04 : MISES A DISPOSITION ET LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de location de la Base de Loisirs de Clairet par l’association Les Batteurs Rient. Monsieur LAJUS demande à quitter la salle pour ne pas participer au débat, considérant qu’il est salarié de l’association.

Monsieur REIX rappelle que l’association, qui donne des cours de batterie, était précédemment logée chez un particulier sur la Commune. Le propriétaire étant décédé, l’association se voit contrainte de trouver un nouveau local. Il propose la salle de la Base de Loisirs pour un loyer de 100 € par mois. L’association s’engage à chauffer la salle par ses propres moyens et elle aura une utilisation très restreinte des fluides (eau/électricité).

Diminution sur

crédits déjà alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Dotation d’équipement des

territoires ruraux INV-DEP

Dotation d’équipement des

territoires ruraux INV-REC

Autres réseaux INV-DEP

Réseaux assainiss. INV-REC

Bâtiments publics INV-DEP

Réseaux divers INV-REC

13361-041

13461-041

21538-041

21532-041

2131-923

21753-923

201 075 €

201 075 €

10 771 €

10 771 €

2 981 €

2 981 €COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Par ailleurs, Monsieur la Maire donne lecture de la lettre adressée par l’association Terre des Enfants qui demande la mise à disposition permanente de la pièce principale au rez-de-chaussée de la salle Louis Aragon et l’ajout de la pièce qui était utilisée par l’association Le Pinceau Magique, dont les activités ont cessé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Monsieur LAJUS ne participe pas au vote), accepte la location de la Base de Loisirs de Clairet à l’association Les Batteurs Rient pour un loyer de 100 € par mois, et accepte la mise à disposition permanente de la pièce principale et de la salle du Pinceau Magique à l’association Terre des Enfants, toujours gracieusement.

Madame SARDET-LECOMTE demande s’il n’y avait pas des travaux à faire dans la salle de la Base de Loisirs. Monsieur BOILEAU lui répond qu’il s’agit de la cuisine uniquement et celle-ci ne sera pas utilisée par l’association.

A l’inverse, Monsieur BOILEAU signale que la salle du Pinceau Magique nécessitera quelques travaux avant d’être mise à disposition.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Climatisation aux écoles

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait pris la décision de fermer les écoles deux après-midis en juin, suite à des températures caniculaires. Cette difficulté a été rappelée lors du dernier Conseil d’écoles. Il évoque alors une étude de l’Agence Technique Départementale (ATD24) pour la rénovation thermique du groupe scolaire. Il constate que la climatisation n’a pas été proposée dans ce document et suggère de leur demander de reprendre l’étude sur ce point précis. Monsieur BOILEAU précise qu’il faudrait que les travaux de rénovation thermique soient effectués parallèlement. Monsieur SAUTREAU propose aussi de demander au SDE24 de faire le même type d’étude, suite à la convention signée avec ce syndicat. Ces deux commandes seront entièrement gratuites.

Cimetières

Monsieur REIX donne lecture de la lettre d’un administré qui se plaint de l’état déplorable de certaines tombes, envahies par les mauvaises herbes voire par de jeunes arbres. Il rappelle que, depuis l’interdiction des produits phytosanitaires, la prolifération des végétaux se constate dans de nombreux cimetières. Monsieur le Maire rappelle aussi les termes du règlement intérieur des cimetières de la Communes qui est très clair sur ce point. L’entretien des allées et des espaces publics est à la charge de la Commune. En revanche, l’entretien des tombes est à la charge exclusive des concessionnaires. Il confirme à l’Assemblée que ce problème se retrouve dans tous les cimetières, force étant de constater que les familles s’en occupent de moins en moins. Monsieur REIX évoque la procédure de reprise des tombes abandonnées et souligne non seulement qu’elle nécessite beaucoup de temps mais aussi une grande rigueur juridique. Il est décidé d’afficher une information sur chacune des tombes concernées ainsi qu’à l’entrée du cimetière pour que les ayant droits se manifestent auprès des services communaux.

Vente d’un véhicule

Monsieur REIX revient sur la vente du véhicule acquis dans le legs à la Commune. Une annonce a été passé sur internet et une quinzaine de personnes se sont renseignées. Cependant, aucun rendez-vous n’a été finalisé pour voir le véhicule. Il est convenu d’attendre encore un peu et d’en reparler lors du prochain Conseil municipal.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Paratonnerre sur les églises

Monsieur CHAVANT rappelle qu’il avait été question d’équiper les églises de La Rouquette et de Ponchapt d’un paratonnerre. Monsieur BOILEAU indique que la société qui a été sollicitée n’a pas fait de proposition et qu’il va la relancer pour obtenir des devis.

Don de mobilier

Monsieur REIX informe l’Assemblée que Monsieur Eric LAGRANGE a fait don à la Commune d’une grande table et d’une dizaine de chaises de belle facture. Le Conseil municipal le remercie chaleureusement.