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Déliberation - 2020 30 designation d un delegue a meurthe et moselle developpement
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 30 designation d un delegue a meurthe et moselle developpement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à 20h15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS TARILLON Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS TARILLON Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON
Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme RAULIN Caroline, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, M. BATTISTON Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, M. GUIOT RAULIN Léonard, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 19
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour: 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
19/05/2020
Date d'affichage
28/05/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
28/05/2020
FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. BATTISTON Serge
Désignation d’un délégué à Meurthe-et-Moselle Développement
Délibération n°2020 - 30
Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier », Vu la délibération du Conseil général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d’une plateforme d'échanges et d'expertises,
Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité :
DESIGNE
- M. Fabrice DELIEGE comme son représentant titulaire à MMD 54 et M. Léonard GUIOT RAULIN comme son représentant suppléant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h39
Réference de l'AR : 054-215400540-20200603-2020_30-DE