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Déliberation - deliberation 48 2026 designation deux delegues collectivites forestieres de normandie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 48 2026 designation deux delegues collectivites forestieres de normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°48/2026 (076-217606474-20260605-48-2026-DE| Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/06/2026]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 29 mai 2026 Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à La mairie, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes Clotilde EUDIER et Carole STIL, M. Sylvain
COURSEAUX, Mme Stéphanie MAILLARD, MM. Olivier COMBE, Pierre
DELCROIX et Stéphane LACAILLE, Mme Christelle ROUX, M. Vincent
SORET, Mmes Laure BEAUJOUAN et Emmanuelle COURCHE, M. Yann
FAVENNEC, Mmes Marie-Hélène LEBRUN, Laëtitia TANGUY, Véronique
PEIGNEY et Charlotte LASNON, M. Corentin CORDEAUX, Mme Emilie
VARNIERE, M. Nicolas HAUGUEL et Mme Inès BESLOUIN.
Etaient excusés : Mme Marie-Pascale LEROY (pouvoir donné à Mme
Clotilde EUDIER), M. Grégory HERLAKIAN (pouvoir donné à Mme Carole
STIL), Mme Justine MONNAIE (pouvoir donné à Mme Christelle ROUX),
M. Fabrice ALLORY (pouvoir donné à M. Sylvain COURSEAUX), M. Gilles
PAUMIER (pouvoir donné à Mme Marie-Hélène LEBRUN), M. Geoffrey
SAINT-MARTIN (pouvoir donné à M. Olivier COMBE), M. Anthony FERRE
(pouvoir donné à Mme Stéphanie MAILLARD).
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°48/2026 - Délibération relative à La désignation de
deux délégués auprès des collectivités forestières de Normandie
Madame Le Maire expose au Conseil que la commune de Saint-Romain-
de-Colbosc est adhérente aux Collectivités forestières de Normandie,
comme 6000 autres collectivités sur Le territoire national.
Au lendemain des élections municipales, il convient donc de désigner,
un délégué titulaire et son suppléant afin de représenter la commune dans les instances régionale et nationale de l'organisation. Les délégués seront invités à siéger aux différentes assemblées générales et pourront s'impliquer s'ils Le souhaitent dans la vie de l'organisation. Délibération n°48/2026
Les actions des collectivités forestières de Normandie se déploient
autour de trois piliers fondamentaux :
Défense des intérêts des collectivités : représentation auprès des
pouvoirs publics départementaux, régionaux ou nationaux,
participation aux politiques forestières et structuration de la filière
bois ;
Démonstration par l'action : développement des chartes
forestières, gestion forestière, gestion des risques, construction
bois, bois énergie en circuit court et adaptation face à l'urgence
climatique :
Formation et information des élus : faire monter en compétence
les décideurs locaux sur les sujets spécifiques aux enjeux
forestiers afin de pouvoir faire des choix éclairés et agir
efficacement.
Compte tenu de ces éléments d'information, Madame le Maire propose
d'adopter la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.2121-33;
VU le courrier des collectivités forestières de Normandie en date du 15
avril 2026.
CONSIDÉRANT la nécessité et la volonté de la commune d'être
représentée au sein de cette organisme ;:
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un membre titulaire et un
membre suppléant.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal, Délibération n°48/2026
DÉSIGNE Monsieur Pierre DELCROIX en qualité de membre titulaire.
DÉSIGNE Madame Stéphanie MAILLARD en qualité de membre suppléant.
DIT QUE la présente délibération sera transmise aux collectivités forestières de Normandie.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
Clotilde EUDIER - Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à l’adresse suivante : mww.telerecours.fr.