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Arrêté - ARRETE 19.2024 06072024103923
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 19.2024 06072024103923)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU 28700 : ce
UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° 19/2024 — Nomenclature n° 6-1.
Objet : Arrêté portant interdiction de stationner sur une partie du parking à l'arrière du Foyer Communal Jean Moulin le dimanche 23 juin 2024 de 8h00 à 17h00 en raison du repas organisé à l’occasion du concours de pêche.
INTERDICTION DE STATIONNER
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 :
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l’organisation du repas organisé à l’occasion du concours de pêche le dimanche 23 juin 2024.
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire le stationnement des véhicules sur une partie du parking à l’arrière du Foyer Communal Jean Moulin, afin de permettre l’organisation de cet évènement en toute sécurité.
ARRETE
Article 1%: Le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie du parking à l'arrière du Foyer Communal Jean Moulin, le dimanche 23 juin 2024 de 8h00 à 17h00, en raison du repas organisé à l’occasion du concours de pêche.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et Place de la Mairie.
Article 3 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté :
- Monsieur le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau.
- Monsieur le Responsable des Services Municipaux.
- La Gendarmerie d'Auneau.
- Le Président de l'association de pêche.
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 06/06/2024
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le : 07/06/2024
- L'affichage en Mairie le : 07/06/2024
- La mise en ligne sur le site internet :
Le Maire,
Robert DARIEN