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Arrêté - ARRETE 8.2023 02012023121444
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8.2023 02012023121444)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
2 UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° 8/2023
Obijet : Arrêté portant déviation de la circulation et interdiction de stationner au droit du 54 rue du Petit Mont pour permettre le
stationnement d'un camion de déménagement.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes
qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L22183-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande formulée par l’entreprise « DEMENAGEMENTS JUMEAU », par laquelle elle sollicite l'interdiction de stationner au droit du 54 rue du Petit Mont et la déviation de la circulation, afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement en toute sécurité les 23 et 24/02/2023,
Considérant que pour permettre la réalisation de ce déménagement en toute sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et
de dévier la circulation des véhicules ;
ARRETE
Article 1° : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du 54 rue du Petit Mont et la circulation sera déviée
afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement en toute sécurité, les 23 et 24/02/2023.
Article 2 : La signalisation d'interdiction de stationner et de déviation sera établie par l’entreprise « DEMENAGEMENTS JUMEAU ».
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie.
Article 4: Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux de déménagement par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant: et publié) :
M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau.
L'entreprise DEMENAGEMENTS JUMEAU
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux.
La Gendarmerie d'Auneau.
Le SDIS
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 01/02/2023
-_ La transmission à la Préfecture le :
- La notification le : 01/02/2023
Le Maire,
Robert DARIEN Le Maire,
Robert DARIEN