Compte-Rendu - 02. CM mars 2020 compte rendu corrige

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Compte-Rendu - 02. CM mars 2020 compte rendu corrige Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. CM mars 2020 compte rendu corrige)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

Le cinq mars deux mille vingt, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept février deux mille vingt, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, RENAUD Jean-Marc, Mme LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mme VERMET Françoise, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane Absentes excusées :

Mme GRIMAULT Séverine donne pouvoir à Mme LORGEOUX Karine, Mme ORLAC’H Anne-Marie donne pouvoir à M. LANERET Olivier, Mme HAMON Chantal, Mme MILLON Magali donne pouvoir à M. RENAUD Jean-Marc, Mme CHAMPION Isabelle donne pouvoir à M. GEORGEAULT Xavier, Mme PAQUET Isabelle donne pouvoir à M. CRAMBERT Jean-Paul

Absente : Mme TATARD Céline

M. DAVID Stéphane est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2020 est approuvé (Abstention de M. DAVID).

2020-011-01 – BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de 2019 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés 19 185,71 19 185,71

opération de l'exercice 1 519 537,56 1 758 955,06 2 131 538,34 1 785 194,07 3 651 075,90 3 544 149,13

Totaux 1 519 537,56 1 758 955,06 2 131 538,34 1 804 379,78 3 651 075,90 3 563 334,84

résultat de l'exercice 239 417,50 327 158,56 327 158,56 239 417,50

reste à réaliser 338 864,92 377 436,00 338 864,92 377 436,00

Totaux cumulés 1 519 537,56 1 758 955,06 2 470 403,26 2 181 815,78 3 989 940,82 3 940 770,84

Résultat définitif 239 417,50 288 587,48 - 49 169,98

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

*************

2020-012-02 – BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de 2019 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés 61 434,41 61 434,41

opération de l'exercice 68 792,10 87 702,54 56 656,81 64 895,14 125 448,91 152 597,68

Totaux 68 792,10 87 702,54 56 656,81 126 329,55 125 448,91 214 032,09

résultat de l'exercice 18 910,44 69 672,74 88 583,18

reste à réaliser

Totaux cumulés 68 792,10 87 702,54 56 656,81 126 329,55 125 448,91 214 032,09

Résultat définitif 18 910,44 69 672,74 88 583,18

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

*************

2020-013-03 – BUDGET COMMERCES CHESNAIS – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ délibérant sur le compte administratif de 2019 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés 915,84 31 237,60 32 153,44 -

opération de l'exercice 17 894,21 14 914,26 14 728,79 - 32 623,00 14 914,26

Totaux 18 810,05 14 914,26 45 966,39 - 64 776,44 14 914,26

résultat de l'exercice 3 895,79 45 966,39 49 862,18 -

reste à réaliser

Totaux cumulés 18 810,05 14 914,26 45 966,39 - 64 776,44 14 914,26

Résultat définitif 3 895,79 45 966,39 49 862,18

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

*************

2020-014-04 – BUDGET LOGEMENTS CHESNAIS – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux finances _ délibérant

sur le compte administratif de 2019 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés 92 090,79 - 92 090,79 -

opération de l'exercice 6 085,60 14 059,21 10 713,57 3 756,29 16 799,17 17 815,50

Totaux 6 085,60 14 059,21 102 804,36 3 756,29 108 889,96 17 815,50

résultat de l'exercice 7 973,61 99 048,07 99 048,07 7 973,61

reste à réaliser

Totaux cumulés 6 085,60 14 059,21 102 804,36 3 756,29 108 889,96 17 815,50

Résultat définitif 7 973,61 99 048,07 91 074,46

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

*************

2020-015-05 – BUDGET ENERGIE SOLAIRE – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ délibérant sur le compte administratif de 2019 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés 1 467,73 1 098,09 1 098,09 1 467,73

opération de l'exercice 10 550,44 11 178,61 7 289,37 7 161,25 17 839,81 18 339,86

Totaux 10 550,44 12 646,34 8 387,46 7 161,25 18 937,90 19 807,59

résultat de l'exercice 2 095,90 1 226,21 1 226,21 2 095,90

reste à réaliser

Totaux cumulés 10 550,44 12 646,34 8 387,46 7 161,25 18 937,90 19 807,59

Résultat définitif 2 095,90 1 226,21 869,69

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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2020-016-06 – BUDGET LOTISSEMENT LES PEUPLIERS – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ délibérant sur le compte administratif de 2019 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés - -

opération de l'exercice 22 707,19 29 707,19 22 707,19 - 45 414,38 29 707,19

Totaux 22 707,19 29 707,19 22 707,19 - 45 414,38 29 707,19

résultat de l'exercice 7 000,00 22 707,19 22 707,19 7 000,00

reste à réaliser

Totaux cumulés 22 707,19 29 707,19 22 707,19 - 45 414,38 29 707,19

Résultat définitif 7 000,00 22 707,19 - 15 707,19

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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2020-017-07 – BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2019, DRESSE PAR LE RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID) Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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2020-018-08 – BUDGET « COMMERCES CHESNAIS » – COMPTE DE GESTION 2019, DRESSE PAR LE RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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2020-019-09 – BUDGET « LOGEMENTS CHESNAIS » – COMPTE DE GESTION 2019, DRESSE PAR LE RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

*************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

2020-020-10 – BUDGET « ASSAINISSEMENT » – COMPTE DE GESTION 2019, DRESSE PAR LE RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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2020-021-11 – BUDGET « ENERGIE SOLAIRE » – COMPTE DE GESTION 2019, DRESSE PAR LE RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

2020-022-12 – BUDGET « LOTISSEMENT » – COMPTE DE GESTION 2019, DRESSE PAR LE RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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2020-023-13 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2019

M. FERRÉOL _ Adjoint aux Finances _ demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation du résultat constaté en section de fonctionnement, lors de l'approbation du compte administratif de l’année 2019 de la commune.

Le montant de cet excédent est de 239 417,50€ pour la section de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la masse d’investissement de la section d’investissement sur 2020, DECIDE d'affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2020, soit 239 417,50€.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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2020-024-14 – BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2019

M. FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation du résultat constaté en section de fonctionnement, lors de l'approbation du compte administratif de l’année 2019. Le montant de cet excédent est de 18 910,44€.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la masse d’investissement de la section d’investissement sur 2020, DECIDE d'affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2020, soit 18 910,44€.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

2020-025-15 – BUDGET LOGEMENTS CHESNAIS – AFFECTATION DU RESULTAT 2019

M. FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation du résultat constaté en section de fonctionnement, lors de l'approbation du compte administratif de l’année 2019. Le montant de cet excédent est de 7 973,61€.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la masse d’investissement de la section d’investissement sur 2020, DECIDE d'affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2020, soit 7 973,61€.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2020-026-16 – BUDGET ENERGIE SOLAIRE – AFFECTATION DU RESULTAT 2019

M. FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation du résultat constaté en section de fonctionnement, lors de l'approbation du compte administratif de l’année 2019. Le montant de cet excédent est de 2 095,90€.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant le déficit d’investissement reporté, DECIDE de reporter le résultat de fonctionnement de 2 095,90€ comme suit :  1 226,21€ au compte 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2020,

 869,69€ en excédent reporté de la section de fonctionnement sur le budget primitif 2020 (article

002).

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

*************

2020-027-17 – BUDGET LOTISSEMENT LES PEUPLIERS – AFFECTATION DU RESULTAT 2019

M. FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation du résultat constaté en section de fonctionnement, lors de l'approbation du compte administratif de l’année 2019. Le montant de cet excédent est de 7 000,00€.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant le besoin de financement en fonctionnement sur 2020, DECIDE de reporter la totalité du résultat de fonctionnement en excédent reporté de la section de fonctionnement sur le budget primitif 2020 (article 002), soit 7 000,00€.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

*************

2020-028-18 – BUDGET COMMUNAL – BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020, lequel s'élève à :

o 1 611 128,05 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),

o 1 701 394,61 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 2 (MM. CRAMBERT, DAVID) Abstention : 0

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

2020-029-19 – BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020, lequel s'élève à :

o 91 000,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),

o 164 479,78 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 1 (M. CRAMBERT) Abstention : 1 (M. DAVID)

*************

2019-030-20 – BUDGET LOGEMENTS CHESNAIS – BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020, lequel s'élève à :

o 13 680,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),

o 112 159,17 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 1 (M. CRAMBERT) Abstention : 0

*************

2019-031-21 – BUDGET COMMERCES CHESNAIS – BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020, lequel s'élève à :

o 14 645,24 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),

o 62 419,14 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 1 (M. CRAMBERT) Abstention : 1 (M. DAVID)

*************

2019-032-22 – BUDGET ENERGIE SOLAIRE – BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020, lequel s'élève à :

o 10 670,22 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),

o 8 515,58 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

L’équilibre de ce budget nécessite le versement d’une subvention de 761,16€ inscrite au compte 74 de ce budget annexe autonome, et au compte 67441 du budget communal. Le Conseil municipal autorise le versement de cette subvention.

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 1 (M. CRAMBERT) Abstention : 1 (M. DAVID)

*************

2019-033-23 – BUDGET LOTISSEMENT LES PEUPLIERS – BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020, lequel s'élève à :

o 516 575,02 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

o 532 182,21 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

L’équilibre de ce budget nécessite le versement d’une subvention de 7 000,00€ vers le budget principal inscrite au compte 6522 de ce budget annexe, et au compte 7551 du budget communal. Le Conseil municipal autorise le versement de cette subvention.

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 2 (MM. CRAMBERT, DAVID) Abstention : 0

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2020-034-24 – SALLE POLYVALENTE – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 ;

VU la procédure de publicité réalisée du 6 au 28 février 2020, suite à une manifestation d’intérêt spontanée relative à l’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

M. le Maire expose la volonté de la commune de valoriser le patrimoine communal en l’utilisant pour la production d’énergie renouvelable solaire. Un projet amorcé depuis quelques mois, vise à installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente.

Parallèlement, le SDE35, Rennes Métropole et le Conseil Départemental d’Ille Et Vilaine ont créé la Société d’Economie Mixte Local (SEML) « Energ’iV » permettant d’investir localement dans le développement, l’installation et l’exploitation de système de production d’Energies renouvelables. Plus globalement, les objectifs de la SEM sont de :

- Massifier le développement des projets d’énergies renouvelables, en s’impliquant techniquement et

financièrement dès la phase d’amorçage ;

- Favoriser l’acceptation des projets en intégrant systématiquement une démarche de concertation le

plus en amont possible, et en favorisant l’investissement citoyen dès que les projets le permettent ;

- Permettre aux communes, aux EPCI et aux citoyens d’être acteurs de la transition énergétique de leur

territoire en s’appuyant sur un acteur de confiance.

La Commune de Baulon a été sollicitée par Energ’iV pour l’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la salle polyvalente. La production de la centrale a pour but d’être injectée sur le réseau public. Pour permettre l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le bâtiment, la Commune doit autoriser l’occupation du domaine public. Cette autorisation d’occupation du domaine public pourra prendre la forme d’une convention d’occupation du domaine public.

L’article L.2122-1-4 du CG3P prévoit que « n’est pas dispensée de publicité, la délivrance de titres d’occupation du domaine public, qui intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, c’est à dire d’une demande ou d’une proposition émanant d’un candidat, ou d’une initiative privée. Dans ce cas, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »

Afin de satisfaire à l’obligation prévue par le CG3P de « s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente », un avis de publicité suite à la manifestation d’intérêt spontanée d’Energ’iV a été diffusé sur le site Internet de la commune ainsi que par voie d’annonce légale dans le journal Ouest-France paru le 6 février 2020 et sur un site internet d’annonces légales, du 6 au 28 février 2020 inclus.

Seule « Energ’iV » a manifesté son intérêt pour ce projet, selon la proposition suivante :Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

- Energ’iV envisage l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture d’une puissance de 36

kWc.

- Energ’iV sera le maître d’ouvrage de la centrale photovoltaïque ainsi que son exploitant sur la durée

de la Convention d’occupation temporaire. Tous les coûts de construction, d’exploitation, de

maintenance de cette centrale seront à la charge d’Energ’iV.

- La Convention d’occupation temporaire sera conclue pour une durée de 20 ans a compté de la mise

en service de la centrale. A la fin de la convention, la Commune aura le choix du devenir de

l’installation :

 soit récupérer l’ensemble de l’équipement par la voie de l’accession,

 soit demander à la société bénéficiaire de déposer la centrale et remettre en état,

 soit négocier avec la société bénéficiaire une prorogation de la convention faisant l’objet des

présentes.

- En contrepartie de la mise à disposition, Energ’iV s’engage à payer une redevance annualisée d’un

montant minimum de 120€/an. La redevance annuelle a été calculée en fonction de l’économie

prévisionnelle du projet, avec plusieurs hypothèses conservatrices. La redevance pourra être

réévaluée à la hausse après la mise en service de la centrale en fonction de l’économie réel du projet.

Au regard de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de :  PRENDRE ACTE de la procédure de publicité préalable réalisée du 6 au 28 février 2020, à la suite

de la manifestation d’intérêt spontanée exprimée par Energ’iV ;

 D’AUTORISER le Maire, à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public pour

l’installation et l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la

salle polyvalente avec l’opérateur Energ’iV, dans les conditions présentées ci-dessus ;

 DE VALIDER le principe de la redevance présentée dans l’offre de l’opérateur Energ’Iv ;

 D’AUTORISER le Maire à exécuter cette décision, à signer tout document s’y rapportant et à y apporter le cas échéant toute modification mineure.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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2020-035-25 – TRAVAUX DE CONSTRUCTION « ECOLE ET CANTINE » – AVENANTS DE PRIX

M. le Maire explique que les travaux de construction de l’école et de la cantine ont nécessité quelques modifications de prix sur 5 des 13 lots du chantier (plus-values et moins-values), comme indiqué dans le tableau ci-après :

Lot Entreprise Montant

initial du

marché HT

Avenant

n°1 HT

TOTAL HT %

Observatio

ns

1

DANIEL TP Terrassement

- VRD -

espaces

verts

159 251,05 € 159 251,05 €

2

CBI Gros œuvre 123 121,24 € 123 121,24 €

3

SCOB Charpente

bois - parois

ossature bois

231 435,40 € 1 635,10 € 233 070,50 € 0,71% Approuvé le 06/06/2019

par le CM

4

BDN Couverture -

bardage

métallique

259 283,19 € 259 283,19 €

5

ARIMUS Menuiseries

extérieures

aluminium

97 272,59 € 97 272,59 €Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

6

HEUDE Menuiseries

intérieures

45 611,62 € - 1 855,43 € 43 756,19 € -

4,07%

Prestations

non

réalisées

(éléments

de

signalétique

non

nécessaires)

7

SAPI Cloisons

sèches -

doublage -

isolation

58 990,59 € - 659,17 € 58 331,42 € -

1,12%

Prestations

non

réalisées

(modification

accès CTA

salle

plurivalente

et accès

VMC bib et

toilettes)

8

LEBEL Revêtements

de sols -

faïence

55 916,09 € 55 916,09 €

9

MARGUE Peinture 18 513,40 € 493,30 € 19 006,70 € 2,66% Déshumidific ateurs (aléa

de chantier)

10

DE LA

MATIERE A

L'OUVRAGE

Terre-fibre 45 160,00 € 45 160,00 €

11

AIRV Chauffage -

Ventilation -

Climatisation

189 290,19 € 9 717,87 € 199 008,06 € 5,13% Modification de la

régulation et

report

alarme CTA

(dde MOA) =

8 321,62€

location

chaudière

provisoire

(aléa de

chantier

imputable lot

8) =

1396,25€

12

LUSTRELEC Electricité 08 690,31 € 1 053,17 € 109 743,48 € 0,97% Alimentation chaudière

(aléa de

chantier

imputable lot

8) = 578,87

€

Caches pour

contacts de

porte

(alarme) non

utilisés,

adaptation

au type

d'alarme

(dde MOA) =

474,30 €Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

Le montant total des avenants de 10 384,84€ HT (incluant la décision sur le lot 3 déjà validée le 6 juin 2019) représente 0,73% du montant initial des marchés de 1 422 307,47€ HT, portant ainsi le coût total des travaux à 1 432 692,31€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o D’approuver l’avenant n°1 du lot n°6 « menuiseries intérieures » de – 1855,43€ HT ;

o D’approuver l’avenant n°1 du lot n°7 « cloisons-doublage-isolation » de – 659,17€ HT ;

o D’approuver l’avenant n°1 du lot n°9 « peinture » de 493,30€ HT ;

o D’approuver l’avenant n°1 du lot n°11 « chauffage – ventilation – climatisation » de 9 717,87€

HT ;

o D’approuver l’avenant n°1 du lot n°12 « électricité » d’un montant de 1 053,17€ HT ;

o D’autoriser M. le Maire à signer ces avenants de prix d’un montant total de 8 749,74€ HT (lots 6,

7, 9, 11 et 12) ;

o De s’engager à inscrire ces dépenses au Budget 2020 sur le compte 2313 (opérations n°191 et

217).

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 1 (M. DAVID) Abstention : 1 (M. CRAMBERT)

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2020-036-26 – TRAVAUX « ECOLE ET CANTINE » - APPLICATION DES PENALITES SUR LES

MARCHES DE TRAVAUX

M. le Maire et M. FERREOL expliquent que la réception des travaux du chantier de l’école et de la cantine a été actée en 2 temps pour les 13 lots.

La réception de chantier devait avoir lieu en novembre 2019, pour permettre l’ouverture au public des 2 bâtiments pour la rentrée scolaire du lundi 6 janvier 2020. Or malheureusement le chantier a accumulé un retard important principalement à cause de l’entreprise LEBEL, titulaire du lot n°8 « revêtements de sols – faïence ». Cette entreprise a, à de nombreuses reprises, signalé qu’ils interviendraient pour finir leur chantier ; soit ils ne venaient pas comme convenu, soit ils ne terminaient pas ce qu’ils avaient entamé. Cette inconstance et ce manque de professionnalisme a perturbé les autres entreprises et donc la bonne organisation du chantier.

Le 3 janvier 2020, 7 lots sur 13 ont pu être réceptionnés (lots n°2 à 7 et 10), tandis que les 6 autres entreprises devaient encore intervenir pour finir leur chantier ;

Le 28 janvier 2020, les 6 autres entreprises ont été réceptionnées, dont certaines avec de nombreuses réserves (lots n°1, 8, 9, 11, 12 et 13).

Plusieurs entreprises ont pris du retard de finition à cause du retard accumulé par 2 entreprises : LEBEL (lot n°8) et SAPI (lot n°7). Les retards constatés de ces 2 entreprises correspondent à la durée totale du retard de réception du chantier. L’entreprise AIR V (lot n°11) a aussi tardé à remettre ses plans d’exécution (différent des plans de réservation) en début de chantier, rendant compliqué le lancement du chantier par les différents bureaux d’études.

Les 2 bâtiments ont finalement pu être ouverts au public le lundi 2 mars 2020, malgré quelques réserves restant à finir sur certains lots, dont notamment les travaux du lot n°8 – LEBEL.

Afin de permettre l’établissement des décomptes généraux et définitifs (DGD) des lots qui ont terminé le chantier, il est proposé de décider les modalités d’application des pénalités prévues dans le CCAP ou CCAG travaux.

Il est notamment défini :

 500€ de pénalité pour absence aux réunions de chantier ;

 1/500è du montant HT de leur marché par jour calendaire pour pénalité de retard d’exécution

du chantier ;

 300€ de pénalité par jour de retard de transmission de documents ;

13

LABEL

TABLE

Equipements

de cuisine

29 771,80 € 29 771,80 €

TOTAL 1 422 307,47€ 10 384,84 € 1 432 692,31€ 0,73%Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

 300€ par jour calendaire de pénalité pour retard des travaux de parachèvement permettant la

levée des réserves formulées lors de la réception.

Sur 13 lots, 4 nécessitent encore d’attendre avant de valider la situation : les lots n°1, 8, 9 et 12. Pour les 9 autres lots, 7 ont terminé le chantier dans le délai qui leur était imparti, et n’ont par conséquent pas de pénalités à devoir leur être appliqués : lots n°2 à 6, 10 et 13.

Il est par contre proposé d’appliquer les pénalités aux entreprises suivantes :  Lot n°7 « cloisons sèches – doublage – isolation » – SAPI : 42 jours calendaires de retard, soit

4 955,21€ (1/500è de 58 990,59€ est égal à 117,98€) ;

 Lot n°11 « chauffage – ventilation – climatisation » – AIR V : 10 jours calendaires pour retard

de remise de plans (300€ par jour), soit 3 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o D’approuver la réception définitive sans pénalités des lots n°2 à 6, 10 et 13, permettant ainsi la

rédaction de leurs DGD pour paiement du solde de leurs marchés ;

o D’appliquer 4 955,21€ de pénalités à l’entreprise SAPI (lot n°7) pour retard dans l’exécution des

travaux ;

o D’appliquer 3 000,00€ de pénalités à l’entreprise AIR V (lot n°11) pour retard dans la remise de

plans ;

o De suspendre la décision d’application des pénalités des lots n°1, 8, 9 et 12 lors d’une

prochaine séance du Conseil municipal.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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2020-037-27 – TRAVAUX « CHAUFFERIE-RESEAU DE CHALEUR » - AVENANT N°2 AU LOT N°4

(CHAUFFAGE-ELECTRICITE)

M. le Maire explique que le lot n°4 « chauffage-électricité » du chantier de création d’une chaufferie collective et d’un réseau de chaleur sur la rue Philippe, attribué à l’entreprise MISSENARD, nécessite : o Une plus-value de 2 150,00€ HT pour des travaux supplémentaires de reprise électrique du réseau

secondaire de la médiathèque ;

Le montant de l’avenant n°2 de 2 150,00€ HT représente 1,17% du montant initial du lot n°4 de 184 321,47€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o D’approuver l’avenant n°2 au lot n°4 du chantier « chaufferie-réseau de chaleur » ;

o D’autoriser M. le Maire à signer cet avenant de 2 150,00€ HT ;

o De s’engager à inscrire ces dépenses au Budget 2020 sur le compte 2313 (opération n°228).

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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2020-038-28 – ACTUALISATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A

L’APPROBATION DU PLU

Par délibération n°59/06 en date du 11 juillet 2006, le Conseil Municipal a institué le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

VU les articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, VU la délibération n°2020-001-01 en date du 30 janvier 2020 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le PLU,Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’actualiser le périmètre du Droit de Préemption Urbain pour le mettre en cohérence avec la nouvelle délimitation des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 30 janvier 2020 afin de :

- Poursuivre la politique foncière de la commune,

- Conduire des actions ou des opérations d’aménagement qui ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels (L 300-1 du Code de l’urbanisme).

CONSIDERANT que le droit de préemption urbain permettra à la commune d’être informée de toute transaction relative à la vente de terrains et d’immeubles ; et par suite d’acquérir lesdits terrains ou immeubles s’ils présentent un intérêt pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o DECIDE d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone U (secteurs Ua, Uc, Ue, Ul) et en zone AU (secteurs 1AUa, 1AUe, 2AU) du Plan Local d’Urbanisme, et dont le périmètre est précisé aux plans annexés à la présente délibération ;

o DIT que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par l’article R. 211-2

du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie pendant un mois, et d’une insertion dans

deux journaux diffusés dans le département ;

o DIT que cette délibération accompagnée d’un plan de délimitation du DPU sera transmise,

conformément à l’article R. 211-3 du code de l’urbanisme, aux personnes suivantes :

 Au directeur départemental/régional des finances publiques ;  Au président du conseil supérieur du notariat ;

 A la chambre départementale des notaires ;

 A la chambre du barreau constituée près le tribunal de grande instance ;  Au greffe du tribunal de grande instance ;

 Et par ailleurs, à M. le préfet.

La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au préfet et à l’accomplissement des mesures de publicité.

Votants : 17 Pour : 14

Contre : 1 (M. DAVID)

Abstention : 2 (Mme PAQUET, M. CRAMBERT)

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2020-039-29 – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « CRIC DU CANTON DE GUICHEN »

(COMITE DE JUMELAGE)

M. le Maire explique que le comité des relations internationales du canton de Guichen (CRIC) a déposé une demande de subvention à la commune. Avant la création de Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC), cette association était subventionnée par la communauté de communes « ACSOR ». Or depuis la transformation de l’EPCI au 1er janvier 2014, les actions de cette association n’ont pas été reconnues d’intérêt communautaire par VHBC.

C’est pourquoi depuis 2015, il est proposé aux communes de l’ancien EPCI dénommé « ACSOR », de prendre en charge cette subvention au prorata du nombre d’habitants par commune, en contrepartie de la modification de l’attribution de compensation du même montant (voir rapport de la CLECT en ce sens). Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 253,66€ au CRIC du canton de Guichen pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

o D’attribuer une subvention de 253,66€ au CRIC du canton de Guichen ;

o Que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget communal.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2020-040-30 – MISE EN PLACE DE LA CIRCULATION DES DOCUMENTS SUR LE RESEAU DES

BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – AVENANT A LA CONVENTION

La Communauté de Communes Vallons de Haute Bretagne Communauté propose la mise en circulation des documents entre les bibliothèques du territoire. Cela a pour objectifs de :  Permettre à tous les habitants du territoire l’accès à l’ensemble des documents du réseau (130 000

livres, 11 000 DVD et 7 000 CD) ;

 Améliorer l’offre documentaire de chaque bibliothèque (mutualisation des collections,

accroissement de l’offre et meilleure qualité des collections) ;

 Harmoniser l’offre de lecture publique sur le territoire ;

 Toucher tous les publics, dont ceux éloignés des pratiques culturelles (circulation de collections

spécifiques) ;

 Optimiser les acquisitions et permettre une réflexion commune sur la politique documentaire à

l’échelle du réseau et sur la complémentarité des fonds.

Un groupe de travail composé d’élus intercommunaux et de bibliothécaires salariés et bénévoles s’est réuni pour étudier la possibilité de cette mise en circulation des documents. Le groupe de travail a proposé le scénario suivant :

 Modalités de circulation :

o Possibilité de faire venir un document dans la bibliothèque de son choix et de le rendre

dans la bibliothèque de son choix (navette aller-retour) ;

o Intégration de la navette de la médiathèque départementale ;

o Documents disponibles au bout d’une semaine maximum après réservation de l’usager ;

o Fréquence de la navette : une fois par semaine ;

 Mise en œuvre ;

o Navette effectuée par un prestataire ;

o Budget prévisionnel : 13 000€/an.

Afin de fixer le fonctionnement de la circulation entre Vallons de Haute Bretagne Communauté et les communes, un avenant à la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques vient préciser les modalités de la circulation des documents.

Dans cet avenant, Vallons de Haute Bretagne Communauté s’engage à :  Mettre en œuvre la circulation des documents ;

 Fournir le matériel nécessaire à la gestion de la navette en interne ;

 Fournir un local dédié au réseau.

Les communes s’engagent quant à elles à :

 Rendre disponibles les collections municipales pour leur circulation ;

 Maintenir leur engagement financier pour l’acquisition de documents ;

 Mettre à disposition du temps de travail d’un agent pour la gestion de la navette.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’approuver le projet de mise en circulation des documents sur le réseau des bibliothèques ;

o D’approuver l’avenant à la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques ;

o D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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2020-041-31 – SERVICE « ADMINISTRATIF » – AVANCEMENT DE GRADE – SUPPRESSION D’UN

POSTE D’ATTACHÉ ET CREATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ PRINCIPAL – POSTE PERMANENT DE

CATEGORIE A

M. FERRÉOL, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, informe l’assemblée délibérante: Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

M. FERRÉOL propose à l’assemblée délibérante :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

VU le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois,

VU le budget primitif 2020 adopté par délibération du 5 mars 2020,

VU les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et n°2017-091-07 du 16 novembre 2017 mettant en place le RIFSEEP,

VU le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2020,

VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A du 3 février 2020,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de catégorie A de la filière administrative, au grade d’attaché principal à temps complet, compte tenu de l’avancement de grade d’un agent du service administratif, sur un poste permanent de catégorie A.

En conséquence, il est proposé la création d’un emploi permanent de catégorie A, au grade d’attaché principal, à temps complet, pour l'exercice des fonctions de Directeur Général des Services de la mairie à compter du 1er avril 2020 et de supprimer le poste permanent de catégorie A, au grade d’attaché territorial à temps complet au service administratif.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’attaché principal. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Enfin le régime indemnitaire « RIFSEEP » instauré par les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et 2017-091-07 du 16 novembre 2017 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De supprimer le poste permanent d’attaché territorial de catégorie A, à temps complet,

o De créer le poste permanent d’attaché principal de catégorie A, à temps complet ;

o D’appliquer le régime indemnitaire « RIFSEEP » ;

o De modifier le tableau des effectifs ;

o D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

o Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2020 ;

o Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 2 (Mme PAQUET, M. DAVID)

*************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

2020-042-32 – SERVICE « TECHNIQUE » – AVANCEMENT DE GRADE – SUPPRESSION D’UN POSTE

D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT

TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE – POSTE PERMANENT DE CATEGORIE C

M. FERRÉOL, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, informe l’assemblée délibérante: Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

M. FERRÉOL propose à l’assemblée délibérante :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

VU le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois,

VU le budget primitif 2020 adopté par délibération du 5 mars 2020,

VU les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et 2017-091-07 du 16 novembre 2017 mettant en place le RIFSEEP,

VU le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2020,

VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du 3 février 2020,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet compte tenu de l’avancement de grade d’un agent du service technique, sur un poste permanent de catégorie C.

En conséquence, il est proposé la création d’un emploi permanent de catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial principal première classe, à temps complet, pour l'exercice des fonctions de la gestion technique au service technique, à compter du 1er avril 2020 et de supprimer le poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service technique.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Enfin le régime indemnitaire « RIFSEEP » instauré par les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et 2017-091-07 du 16 novembre 2017 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De supprimer le poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe de catégorie

C, à temps complet ;

o De créer le poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

catégorie C à temps complet ;

o D’appliquer le régime indemnitaire « RIFSEEP » ;

o De modifier le tableau des effectifs ;

o D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

o Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2020 ;

o Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme PAQUET)

*************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2020

22h15

INFORMATIONS DIVERSES

o M. CRAMBERT signale avoir remarqué que les travaux d’une des maisons située rue Philippe étaient interrompus depuis quelques semaines. Il est répondu que la ligne à moyenne tension qui traverse le terrain empêche de terminer la toiture de la maison, étant trop proche de la ligne. Après discussions avec les propriétaires, l’architecte, le notaire et ENEDIS, il a été acté qu’ENEDIS va réaliser les travaux de dévoiement à ses frais dans les prochaines semaines ;

o M. CHASLES informe que l’affichage de l’horloge de l’église est décalé de 15 minutes ; o Mme DUTAY _ présente dans le public _ fait part de son expérience pour retirer son badge d’accès aux déchetteries du SMICTOM. Une file d’attente importante s’est formée à la mairie de Val d’Anast samedi dernier, obligeant à attendre environ 2h pour finalement compléter un dossier sans obtenir son badge. Celui-ci sera transmis ultérieurement par courrier. Il conviendrait de demander au SMICTOM de trouver une autre solution plus simple et moins longue pour les usagers. Il va leur être demandé de passer par chaque mairie, ou de saisir un pré-dossier sur internet ;

o M. LIBEAU _ présent dans le public _ fait part de son étonnement ainsi que de celui de nombreux autres randonneurs qui avaient l’habitude de traverser la digue du moulin de Belouze, qui a été barrée par les propriétaires du moulin résidant immédiatement à côté de la digue. Selon lui, cette digue est un ancien chemin rural, et est donc par définition une propriété communale, ce qui nécessite une enquête publique en cas de vente.

M. le Maire explique que cette digue appartient à la propriétaire du moulin et de l’étang de Belouze. Un acte notarié confirme cette affirmation. Il semble que du temps du remembrement, le cadastre avait mal répertorié ce passage. Récemment, un géomètre est venu établir la limite exacte de la propriété, et la propriétaire a clairement mentionné que cette digue ne serait plus laissée libre d’accès face aux nombreuses incivilités de certains randonneurs, ainsi que des nuisances que cela leur crée au quotidien. M. LIBEAU demande s’il est possible de diffuser une information à ce propos, face à l’incompréhension de nombreux randonneurs, qui étaient habitués à fréquenter ce chemin pour traverser le Canut ; o M. le Maire remercie les membres de l’assemblée pour leur engagement et leur investissement tout au long du mandat passé depuis 2014, et souhaite bonne continuation à chacun.

Clôture de la séance à 22h30