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Compte-Rendu - 02. CM fevrier 2019 Compte Rendu
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. CM fevrier 2019 Compte Rendu)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Investissement et développement économique,
Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 28 février 2019
Le vingt-huit février deux mille dix-neuf, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt et un février deux mille dix-neuf, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.
Présents :
MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mmes GRIMAULT Séverine, LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mmes ORLAC’H Anne-Marie, HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mmes MILLON Magali, VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, M. CRAMBERT Jean-Paul
Absents excusés : M. RENAUD Jean-Marc donne pouvoir à M. FERRÉOL Thierry, Mme CHAMPION Isabelle donne pouvoir à M. GEORGEAULT Xavier, M. DAVID Stéphane donne pouvoir à Mme PAQUET Isabelle Absente : Mme TATARD Céline
M. CHASLES Paul est désigné secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 24 janvier 2019 est approuvé (abstention de M. DAVID)
2019-010-01 – BUDGET 2019 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
M. FERRÉOL _ adjoint au Maire en charge des Finances _ rappelle avoir présenté le bilan financier de la commune le 24 janvier 2019, constituant la 1 ère partie du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Ce soir, en 2 ème partie de DOB, il est présenté le programme prévisionnel des actions majeures pour le Budget 2019 et les années à venir. 3 programmes majeurs impacteront les dépenses en investissement : « l’école- cantine » en cours de travaux, « le réseau de chaleur et la chaufferie – rue Philippe » et « le centre technique municipal ». Des subventions, des emprunts, de l’autofinancement, et la vente de certains biens communaux permettront le financement de ces 3 programmes d’investissement, entre 2018 et 2021.
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2019-011-02 – BUDGET « ENERGIE SOLAIRE » - SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL
M. FERREOL _ Adjoint au Maire _ rappelle que le budget annexe de l’Energie solaire est un budget dit autonome. Cela signifie qu’il dispose de son propre compte de trésorerie. S’agissant d’un budget sur lequel peu d’opérations comptables se produisent, des soucis de gestion de trésorerie peuvent être rencontrées. En ce début d’année 2019, le solde de trésorerie est de seulement 369,64€ alors que 2 factures restent en attente d’un montant total supérieur. Afin de les mettre en paiement, il conviendrait de verser une subvention de 400€ au budget annexe.
Courant mai, ENEDIS versera le résultat de la vente de l’énergie produite par les panneaux solaires de la salle de sports, rétablissant un solde de trésorerie plus important pour la suite des dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE le versement d’une subvention de 400€ du budget principal vers le budget annexe « Energie solaire ».
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)
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2019-012-03 – ALSH « LES BRUYERES » – AVENANT N°1 A LA CONVENTION
Mme GRIMAULT_ Adjointe au Maire _ rappelle que dans le cadre du partenariat entre la Commune de Baulon et l’Association Loisirs et Culture, le Conseil municipal, lors de la séance du 23 janvier 2018, a conclu une convention pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020.
L'Association Loisirs et Culture propose aujourd’hui aux 5 communes partenaires (Bréal sous Montfort, Mordelles, Goven, Baulon et Lassy) un avenant n°1 à la convention de partenariat, couvrant la période 2019- 2020. Il est expliqué que l’avenant, suite à la demande de la mairie de Mordelles, vise à répartir différemment la participation, afin que le taux de fréquentation rapproché du nombre d’habitants, représente une proportion plus importante de la participation financière. Celle-ci sera désormais fondée sur une première partie calculée sur la base de la fréquentation par les enfants de la commune de 14,55€ par journée enfant, et sur une deuxième partie destinée à couvrir en partie les charges inhérentes à la structure, calculée sur la base du nombre d’habitants minoré de l’indice d’utilisation de la structure (3,346€ par habitant pour Baulon). Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 28 février 2019
La participation de la commune pour l’année 2019 est ainsi fixée à 24 334,50€, soit quasiment le même montant que pour 2018, malgré l’application du nouveau décret de juillet 2018 sur le budget du Centre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant n°1 à la convention avec le Centre des Bruyères, et autorise M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2019-013-04 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE ET DE LA CANTINE
Mme GRIMAULT_ Adjointe au Maire _ explique qu’une partie du règlement intérieur de la garderie et du restaurant scolaire tenait compte d’un mode opératoire qui n’est plus appliqué depuis la fin des TAP. Il est proposé de retirer cette mention inutile à l’article 3 de la section 2 du règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE la modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire municipale.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2019-014-05 – CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR ET D’UNE CHAUFFERIE BOIS – DEMANDE DE
SUBVENTIONS 2019
VU la délibération du Conseil municipal n°2018-102-08 du 13 décembre 2018 approuvant le projet et retenant le bureau d’études Exoceth pour la maîtrise d’œuvre de l’opération,
M. LANERET _ Adjoint au Maire _ rappelle le projet de création d’un réseau de chaleur à partir d’une nouvelle chaufferie bois au niveau de la rue Philippe, qui produira et diffusera l’énergie de chaleur pour 5 bâtiments communaux (école maternelle, salle polyvalente, centre culturel Edouard Ganche, école élémentaire et cantine scolaire).
Les études d’avant-projet (AVP) établis par le bureau d’études EXOCETH ont été présentées en commission le 8 février 2019. Quelques éléments ont évolué, tels que la proposition d’installer 2 chaudières de 120kw et 80kw, qui se compléteront pour : la maintenance, les économies d’énergie, la durabilité et le maintien de chaleur en cas de panne d’une chaudière.
L’AVP permet d’établir le plan de financement suivant. 3 subventions ont été identifiées comme susceptibles d’être attribuées à la commune : la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et l’ITI-FEDER (Investissements Territoriaux Intégrés – Fonds Européens de Développement Régional).
Sur la base des estimations des travaux et de devis pour missions complémentaires, le coût estimatif du projet est établi à 296 090,00€ HT.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Objet Dépenses HT Recettes
Travaux (5 lots) 280 350,00€
Etudes de maîtrise d’œuvre 9 500,00€
Etudes complémentaires 6 240,00€
ITI-FEDER (Europe – 40%) 118 436,00€
DETR (30%) 88 827,00€
DSIL (10%) 29 609,00€
Fonds propres communaux 59 218,00€
TOTAL 296 090,00€ 296 090,00€ Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 28 février 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o ADOPTE le projet de création d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie bois pour un montant
prévisionnel de 296 090,00€ HT. Ce montant sera inscrit au budget 2019 ;
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)
o ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)
o AUTORISE M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres pour les travaux relatifs à cette
affaire ;
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)
o SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 88 827,00€
représentant 30% du montant des travaux ;
SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DSIL pour un montant de 29 609,00€ représentant 10% du montant des travaux ;
SOLLICITE une subvention de l’Europe au titre de l’ITI-FEDER piloté au niveau régional par le Conseil Régional et le Pays des Vallons de Vilaine, pour un montant de 118 436,00€ représentant 40% du montant des travaux ;
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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INFORMATIONS DIVERSES
o En cours de rédaction
o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au jeudi 28 mars 2019 ;
Clôture de la séance à 22h00.