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Compte-Rendu - 03. CM mars 2019 Compte Rendu Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03. CM mars 2019 Compte Rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Le vingt-huit mars deux mille dix-neuf, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mille dix-neuf, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mme GRIMAULT Séverine, MM. RENAUD Jean-Marc, LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mmes ORLAC’H Anne-Marie, HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, GEORGEAULT Xavier, Mmes MILLON Magali, CHAMPION Isabelle, VERMET Françoise, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane

Absents excusés : Mme LORGEOUX Karine donne pouvoir à Mme GRIMAULT Séverine, M. MASSOT Yvan, Mme PAQUET Isabelle donne pouvoir à Mme VERMET Françoise

Absente : Mme TATARD Céline

Mme ORLAC’H Anne-Marie est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 28 février 2019 est approuvé (abstention de M. DAVID)

2019-015-01 – TRAVAUX « ECOLE-CANTINE » - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT

VU la délibération n°2018-001-01 du 23 janvier 2018 adoptant le projet de construction de l’école-cantine, approuvant le plan de financement et sollicitant des subventions publiques,

M. FERRÉOL _ Adjoint au Maire _ rappelle le projet et présente son état d’avancement. Il explique la nécessité de demander des subventions pour financer les travaux de construction. Comme le précisait la délibération du 8 décembre 2016, le projet devra être significativement financé par des subventions en plus de l’autofinancement accumulé, probablement d’un emprunt et si le contexte immobilier le permet, le produit de la cession de l’ancienne école rue de Lassy.

Au titre des subventions, plusieurs ont été identifiées et/ou sollicitées, comme : o la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),

o la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local),

o Le contrat de ruralité,

o Le contrat de partenariat « Europe/Région/Pays »,

A contrario, nous savons que le Département et la communauté de communes n’attribueront pas de subventions à la commune sur ce projet. En effet, il a été acté au niveau intercommunal que sur le bassin de vie de Guichen, l’ensemble de l’enveloppe du contrat de territoire et les fonds de concours de VHBC seront investis intégralement dans le projet intercommunal de piscine à Guichen. Au titre du contrat de partenariat, les discussions avec le Pays des Vallons de Vilaine permettent d’envisager une aide de 30 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o SOLLICITE une subvention au titre du contrat de partenariat pour un montant de 30 000€ ; o AUTORISE M. le Maire ou son représentant à engager et signer tout document relatif à cette demande.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-016-02 – TAXES LOCALES – TAUX D’IMPOSITION 2019

Le Conseil Municipal est appelé à fixer les taux d’imposition des trois taxes locales pour l’année 2019. M. FERRÉOL, adjoint au Maire en charge des Finances, soumet la proposition de maintenir les taux de l’année 2018. Il explique que l’augmentation des bases entraine en prévision 20 888€ de plus qu’en 2018. De plus, la DGF (cumul de : DF, DSR et DNP) augmente également, de 9 844€ entre 2018 et 2019. Cette augmentation cumulée des recettes de fonctionnement d’un total de 30 732€ entre 2018 et 2019, semble justifier de ne pas augmenter les impôts en 2019. Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de maintenir les taux des 3 taxes locales aux taux de l’année précédente. Le tableau d’imposition relatif au vote des taux d’imposition 2019 pour la part communale s’établit ainsi :

Taxes Taux 2018 Taux 2019

d'habitation 16,51 16,51

foncier bâti 19,76 19,76

foncier non bâti 51,31 51,31

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-017-03 – BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de 2018 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés 153 361,58 153 361,58

opération de l'exercice 1 409 254,36 1 645 438,11 674 174,92 539 999,05 2 083 429,28 2 185 437,16

Totaux 1 409 254,36 1 645 438,11 674 174,92 693 360,63 2 083 429,28 2 338 798,74

résultat de l'exercice 236 183,75 19 185,71 255 369,46

reste à réaliser 48 665,86 72 400,00 48 665,86 72 400,00

Totaux cumulés 1 409 254,36 1 645 438,11 722 840,78 765 760,63 2 132 095,14 2 411 198,74

Résultat définitif 236 183,75 42 919,85 279 103,60

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-018-04 – BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de 2018 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés 50 138,41 50 138,41

opération de l'exercice 72 708,37 95 863,36 52 197,14 63 493,14 124 905,51 159 356,50

Totaux 72 708,37 95 863,36 52 197,14 113 631,55 124 905,51 209 494,91

résultat de l'exercice 23 154,99 61 434,41 84 589,40

reste à réaliser

Totaux cumulés 72 708,37 95 863,36 52 197,14 113 631,55 124 905,51 209 494,91

Résultat définitif 23 154,99 61 434,41 84 589,40

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-019-05 – BUDGET COMMERCES CHESNAIS – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ délibérant sur le compte administratif de 2018 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés 2 822,33 21 776,86 21 776,86 2 822,33

opération de l'exercice 17 710,03 13 971,86 9 460,74 - 27 170,77 13 971,86

Totaux 17 710,03 16 794,19 31 237,60 - 48 947,63 16 794,19

résultat de l'exercice 915,84 31 237,60 32 153,44 -

reste à réaliser

Totaux cumulés 17 710,03 16 794,19 31 237,60 - 48 947,63 16 794,19

Résultat définitif 915,84 31 237,60 32 153,44

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 2 (Mme HAMON, M. DAVID)

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2019-020-06 – BUDGET LOGEMENTS CHESNAIS – COMPTE ADMINISTRATIF 2018Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux finances _ délibérant

sur le compte administratif de 2018 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés 86 128,26 - 86 128,26 -

opération de l'exercice 6 511,97 9 908,26 10 690,27 4 727,74 17 202,24 14 636,00

Totaux 6 511,97 9 908,26 96 818,53 4 727,74 103 330,50 14 636,00

résultat de l'exercice 3 396,29 92 090,79 92 090,79 3 396,29

reste à réaliser

Totaux cumulés 6 511,97 9 908,26 96 818,53 4 727,74 103 330,50 14 636,00

Résultat définitif 3 396,29 92 090,79 88 694,50

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 2 (Mme HAMON, M. DAVID)

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2019-021-07 – BUDGET ENERGIE SOLAIRE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. le Maire quitte la salle du Conseil, ne prenant part ni au débat ni au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ délibérant sur le compte administratif de 2018 dressé par M. Jean-Paul RIU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellés dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement dépenses d'investissement recettes d'investissement ensemble dépenses ensemble recettes

résultats reportés 2 686,90 969,97 969,97 2 686,90

opération de l'exercice 10 738,87 9 519,70 7 289,37 7 161,25 18 028,24 16 680,95

Totaux 10 738,87 12 206,60 8 259,34 7 161,25 18 998,21 19 367,85

résultat de l'exercice 1 467,73 1 098,09 1 098,09 1 467,73

reste à réaliser

Totaux cumulés 10 738,87 12 206,60 8 259,34 7 161,25 18 998,21 19 367,85

Résultat définitif 1 467,73 1 098,09 369,64

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

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2019-022-08 – BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2018, DRESSE PAR LE RECEVEUR, M. RAMOND

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-023-09 – BUDGET « COMMERCES CHESNAIS » – COMPTE DE GESTION 2018, DRESSE PAR LE RECEVEUR, M. RAMOND

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 2 (Mme HAMON, M. DAVID)

*************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

2019-024-10 – BUDGET « LOGEMENTS CHESNAIS » – COMPTE DE GESTION 2018, DRESSE PAR LE RECEVEUR, M. RAMOND

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 2 (Mme HAMON, M. DAVID)

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2019-025-11 – BUDGET « ASSAINISSEMENT » – COMPTE DE GESTION 2018, DRESSE PAR LE RECEVEUR, M. RAMOND

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

2019-026-12 – BUDGET « ENERGIE SOLAIRE » – COMPTE DE GESTION 2018, DRESSE PAR LE RECEVEUR, M. RAMOND

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-027-13 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2018

M. FERRÉOL _ Adjoint aux Finances _ demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation du résultat constaté en section de fonctionnement, lors de l'approbation du compte administratif de l’année 2018 de la commune.

Le montant de cet excédent est de 236 183,75€ pour la section de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la masse d’investissement de la section d’investissement sur 2019, DECIDE d'affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2019, soit 236 183,75€.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-028-14 – BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2018

M. FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation du résultat constaté en section de fonctionnement, lors de l'approbation du compte administratif de l’année 2018. Le montant de cet excédent est de 23 154,99€.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la masse d’investissement de la section d’investissement sur 2019, DECIDE d'affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2019, soit 23 154,99€.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

2019-029-15 – BUDGET LOGEMENTS CHESNAIS – AFFECTATION DU RESULTAT 2018

M. FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation du résultat constaté en section de fonctionnement, lors de l'approbation du compte administratif de l’année 2018. Le montant de cet excédent est de 3 396,29€.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la masse d’investissement de la section d’investissement sur 2019, DECIDE d'affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2019, soit 3 396,29€.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-030-16 – BUDGET ENERGIE SOLAIRE – AFFECTATION DU RESULTAT 2018

M. FERRÉOL _ adjoint aux Finances _ demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation du résultat constaté en section de fonctionnement, lors de l'approbation du compte administratif de l’année 2017. Le montant de cet excédent est de 1 467,73€.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la masse d’investissement sur 2019, DECIDE de reporter la totalité du résultat de fonctionnement en excédent reporté de la section de fonctionnement sur le budget primitif 2019 (article 002), soit 1 467,73€.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-031-17 – BUDGET COMMUNAL – BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019, lequel s'élève à :

o 1 599 992,98 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

o 2 429 436,32 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1

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2019-032-18 – BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019, lequel s'élève à :

o 96 471,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),

o 167 928,01 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-033-19 – BUDGET LOGEMENTS CHESNAIS – BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019, lequel s'élève à :

o 13 680,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

o 104 804,36 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 2 (Mme HAMON, M. DAVID)

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2019-034-20 – BUDGET ENERGIE SOLAIRE – BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019, lequel s'élève à :

o 12 005,02 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),

o 8 387,46 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-035-21 – BUDGET COMMERCES CHESNAIS – BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019, lequel s'élève à :

o 15 069,25 € en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitre),

o 47 286,39 € en dépenses et recettes d'investissement (voté par chapitre).

L’équilibre de ce budget nécessite le versement d’une subvention de 1 997,92€ inscrite au compte 74 de ce budget annexe autonome, et au compte 67441 du budget communal. Le Conseil municipal autorise le versement de cette subvention, dont une partie a déjà été versée suite à la délibération n°2019-011-02 du Conseil municipal du 28 février 2019.

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 2 (Mme HAMON, M. DAVID)

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2019-036-22 – RUE TRELLUYER – CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE A M. ET MME CHARPENTIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1, VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3, VU l’avis des domaines n°2018-35016V2581 du 12 décembre 2018 établissant la valeur de la parcelle AB 842 à 1 000€,

VU la délibération du Conseil municipal n°2018-100-06 du 13 décembre 2018, constatant notamment le déclassement du domaine public de la parcelle AB 842 d’une contenance de 64m²,

Considérant la demande formulée par M. et Mme CHARPENTIER Mickaël, demeurant 5 rue d’Ahaut et également propriétaire 16/18 rue Trelluyer à Baulon, saisissant la commune en vue d’acquérir un délaissé de voirie cadastré AB 842 d’une contenance de 64 m² situé devant leur propriété de la rue Trelluyer ; Considérant que cette acquisition leur permettra de relier le jardin cadastré AB 110 à la maison cadastrée AB 111 et AB 112 séparés par un chemin ayant disparu mais toujours cadastré, reliant un puits abandonné à la rue Trelluyer. Ce puits est également libre d’accès par la parcelle communale AB 483 ; Considérant que ledit terrain de 64 m² ne présente pas d’intérêt collectif et qu’il est aujourd’hui à l’état d’abandon ;

Considérant que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ; Considérant que les riverains de la parcelle déclassée ont été sollicités, aucun ne se portant acquéreur de la parcelle, ni ne s’oppose à la vente de celle-ci ;

Considérant que M. et Mme CHARPENTIER Mickaël ont donné leur accord pour acquérir la parcelle AB 842 au prix de 1 000€ conformément à l’avis des domaines ;Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

VU l’avis favorable du Bureau municipal,

VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

o AUTORISE la cession de la parcelle AB 842 au profit de M. et Mme CHARPENTIER Mickaël, riverains directs de cette parcelle, au prix de 1 000€ selon l’avis des domaines du 12 décembre 2018 ;

o AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute acte se rapportant à cette affaire ; o DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ; o DIT que les recettes de cette cession sont inscrites au budget communal.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-037-23 – ELEVE EN ULIS A GUICHEN – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE

La mairie de Guichen nous a informés qu’un élève inscrit dans leur école pour l’année scolaire 2018/2019 est domicilié à Baulon.

Lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) par la commission départementale, cette décision s’impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer dans les conditions définies par l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. Cette indication figure à l’article L.351-2 du Code de l’Education qui prend en compte la loi sur le handicap du 11 février 2005.

Cette dépense doit donc être prise en charge par la commune de résidence. La répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence, selon les conditions locales.

Ecole publique de Guichen (Jean Charcot) :

Dans ce cas de figure, il est fait application au maximum du coût réel de fonctionnement de la commune d’accueil (Guichen).

Guichen rappelle le calcul pour l’année 2018 :

• coût moyen par élève à Guichen : 309,13€ ;

• Réduction de 50% et 61,45€ en sus de crédits scolaires.

La commune de Baulon avait accepté la prise en charge de 216,02€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE la prise en charge des frais de scolarité en ULIS pour cet élève, à verser à la mairie de Guichen.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-038-24 – PISCINE DE GUER – DISSOLUTION DU SYNDICAT DE REGROUPEMENT (SIGEP)

Mme VERMET et Mme MILLON présentent la décision du Syndicat, visant à dissoudre ce dernier au profit d’une intégration de la gestion de la piscine de Guer au sein de la communauté de communes de l’Oust à Brocéliande, au 1 er septembre 2019.

Il est rappelé que le SIGEP a été installé par arrêtés inter-préfectoraux le 10 décembre 1986. Il est devenu syndicat mixte fermé à compter du 25 novembre 2015 suite à la substitution de ses communes membres au sein du syndicat par la CC du Pays de La Gacilly. Le 1 er janvier 2017, le syndicat procède à une actualisation de ses statuts dans le cadre de la fusion de Guer Communauté, de la CC du Val d’Oust et de Lanvaux et de la CC du Pays de La Gacilly au sein de la CC de l’Oust à Brocéliande Communauté (CC OBC). Le syndicat a pour objet la gestion et l’exploitation de la piscine de Guer afin de permettre aux enfants des écoles des communes membres l’apprentissage et la pratique de la natation. Il regroupe 11 communes d’Ille et Vilaine (dont Baulon) et 11 communes du Morbihan.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe, au vu de la compétence sports-piscine reprise par la CC OSB, et pour permettre de garantir une gestion financière et un service cohérent sur toutes les communes du nouveau périmètre, il est proposé de dissoudre le syndicat au 31 août 2019. Les personnels administratifs, techniques et sportifs du SIGEP seront intégralement repris par la communauté de communes, dans les conditions d’emploi, de statut, d’acquis et de carrière qui sont les leurs. Par ailleurs, le retrait des communes ne donne lieu à aucune compensation ou partage d’actifs, de passifs et de trésorerie.

Plusieurs membres du Conseil indiquent d’être vigilant quant à la suite donnée aux inscriptions des élèves des écoles de Baulon à la piscine de Guer. Il sera proposé la signature d’une convention entre la commune et la CC de l’Oust à Brocéliande Communauté.

Il est rappelé qu’une fois la piscine intercommunale de la CC de Vallons de Haute Bretagne Communauté ouverte au public à Guichen, les élèves de Baulon devront pouvoir s’y rendre, sans que la convention signée ne l’en empêche, nécessite un accord du conseil communautaire à la majorité des voix, ou ne prévoit des conditions financières trop contraignantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o APPROUVE le principe de dissolution du syndicat au profit d’une intégration au sein de la nouvelle Communauté de communes de l’Oust à Brocéliande Communauté au 1 er septembre 2019 ;

o APPROUVE le principe de la reprise intégrale par la Communauté de communes de l’Oust à Brocéliande Communauté des personnels administratifs, techniques et sportifs du SIGEP de Guer dans les conditions d’emploi, de statut, d’acquis et de carrière qui sont les leurs à compter du 1 er septembre 2019 ;

o AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à la dissolution du SIGEP, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-039-25 – SERVICE ADMINISTRATIF – SUPPRESSION DE POSTE ET CREATION DE POSTE

PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10% du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

M. FERRÉOL, adjoint au Maire en charge des ressources humaines, propose à l’assemblée délibérante : VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le tableau des effectifs,

VU la délibération relative au régime indemnitaire n°2016-072-04 du 9 novembre 2016, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif à temps non complet (28/35 ème ) pour le recrutement d’un agent au service administratif,

Suite à la mutation externe d’un agent du service administratif sur un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 28/35 ème , il est proposé la création d’un emploi permanent de catégorie C, au grade d’adjoint administratif, à temps non complet à raison de 28/35 ème au service administratif, pour l’exercice des fonctions liées à l’urbanisme, aux élections, à la communication, et d’accueil du public, à compter du 1 er avril 2019.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

En conséquence, l’emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe au service administratif à temps non complet (28/35 ème ) sera supprimé.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

L'agent devra justifier d'un diplôme ou d’une formation dans le domaine de l’urbanisme et des missions d’accueil des mairies ou d'une expérience professionnelle significative. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Enfin le régime indemnitaire « RIFSEEP » instauré par les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et 2017-091-07 du 16 novembre 2017 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De supprimer le poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe, de catégorie C, à temps non complet à raison de 28/35 ème ,

o De créer le poste permanent d’adjoint administratif territorial, de catégorie C, à temps non complet à raison de 28/35 ème ,

o D’appliquer le régime indemnitaire « RIFSEEP » ;

o de modifier le tableau des effectifs ;

o d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

o que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er avril 2019 ; o informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-040-26 – SERVICE « ADMINISTRATIF » – AVANCEMENT DE GRADE – SUPPRESSION D’UN

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET CREATION D’UN POSTE

D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE – POSTE PERMANENT DE CAT C

M. FERRÉOL, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, informe l’assemblée délibérante: Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

M. FERRÉOL propose à l’assemblée délibérante :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

VU le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois,

VU le budget primitif 2019 adopté par délibération du 28 mars 2019,

VU les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et n°2017-091-07 du 16 novembre 2017 mettant en place le RIFSEEP,

VU le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2019,

VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du 25 mars 2019,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe à temps complet, compte tenu de l’avancement de grade d’un agent du service administratif, sur un poste permanent de catégorie C.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

En conséquence , il est proposé la création d’un emploi permanent de catégorie C, au grade d’adjoint administratif territorial principal de première classe, à temps complet, pour l'exercice des fonctions de la gestion administrative du service administratif à compter du 1 er avril 2019 et de supprimer le poste permanent d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet au service administratif.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 1 ère classe. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Enfin le régime indemnitaire « RIFSEEP » instauré par les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et 2017-091-07 du 16 novembre 2017 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De supprimer le poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe de catégorie C, à temps complet ;

o De créer le poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet ;

o D’appliquer le régime indemnitaire « RIFSEEP » ;

o de modifier le tableau des effectifs ;

o d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

o que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2019 ; o informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme HAMON)

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2019-041-27 – SERVICE « ADMINISTRATIF » – AVANCEMENT DE GRADE – SUPPRESSION D’UN

POSTE DE REDACTEUR ET CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE DEUXIEME

CLASSE – POSTE PERMANENT DE CATEGORIE B

M. FERRÉOL, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, informe l’assemblée délibérante: Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

M. FERRÉOL propose à l’assemblée délibérante :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

VU le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois,

VU le budget primitif 2019 adopté par délibération du 28 mars 2019,

VU les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et n°2017-091-07 du 16 novembre 2017 mettant en place le RIFSEEP,

VU le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2019,

VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B du 26 mars 2019,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur territorial principal de 2 ème classe à temps complet, compte tenu de l’avancement de grade d’un agent du service administratif, sur un poste permanent de catégorie B.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

En conséquence , il est proposé la création d’un emploi permanent de catégorie B, au grade de rédacteur territorial principal de deuxième classe, à temps complet, pour l'exercice des fonctions de la gestion administrative du service administratif à compter du 1 er avril 2019 et de supprimer le poste permanent de catégorie B, au grade de rédacteur territorial à temps complet au service administratif.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur principal de deuxième classe. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Enfin le régime indemnitaire « RIFSEEP » instauré par les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et 2017-091-07 du 16 novembre 2017 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De supprimer le poste permanent de rédacteur territorial de catégorie B, à temps complet, o De créer le poste permanent de rédacteur principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet ;

o D’appliquer le régime indemnitaire « RIFSEEP » ;

o de modifier le tableau des effectifs ;

o d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

o que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er avril 2019 ; o informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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2019-042-28 – SERVICE « TECHNIQUE » – AVANCEMENT DE GRADE – SUPPRESSION D’UN POSTE

D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT

TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE – POSTE PERMANENT DE CAT C.

M. FERRÉOL, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, informe l’assemblée délibérante: Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

M. FERRÉOL propose à l’assemblée délibérante :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

VU le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois,

VU le budget primitif 2019 adopté par délibération du 28 mars 2019,

VU les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et 2017-091-07 du 16 novembre 2017 mettant en place le RIFSEEP,

VU le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2019,

VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du 25 mars 2019,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe à temps complet compte tenu de l’avancement de grade d’un agent du service technique, sur un poste permanent de catégorie C.

En conséquence , il est proposé la création d’un emploi permanent de catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial principal première classe, à temps complet, pour l'exercice des fonctions de la gestionCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

technique au service technique, à compter du 1 er avril 2019 et de supprimer le poste permanent d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet au service technique.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique principal de 1 ère classe. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Enfin le régime indemnitaire « RIFSEEP » instauré par les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et 2017-091-07 du 16 novembre 2017 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De supprimer le poste permanent d’adjoint technique principal de 2 ème classe de catégorie C, à temps complet ;

o De créer le poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe, catégorie C à temps complet ;

o D’appliquer le régime indemnitaire « RIFSEEP » ;

o de modifier le tableau des effectifs ;

o d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

o que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er avril 2019 ; o informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

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21h50

INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire :

• informe avoir rencontré, avec M. RENAUD, le notaire de Goven _ Me PINGUET, afin d’évoquer la possibilité de vendre le Presbytère, l’école située rue de Lassy, et la maison située 1 rue des Peupliers ;

• Explique avoir participé à la commission d’appel d’offres intercommunale, chargée de choisir le groupement de maîtrise d’œuvre qui réalisera la construction de la piscine à Guichen. Le choix doit être prochainement présenté au conseil communautaire pour approbation. M. le Maire propose de présenter les esquisses du concours lors de la prochaine séance du conseil municipal ; • Présente l’enquête publique qui débutera prochainement pour l’installation d’éoliennes à Monterfil. Des brochures détaillées sont disponibles en mairie. Le Conseil municipal sera invité à émettre un avis durant la période d’enquête publique ouverte du 8 avril au 15 mai 2019 ; o M. CHASLES relance l’idée d’autoriser les marcheurs à cheminer sur le terrain des anciennes lagunes ; o Mme GRIMAULT informe qu’une consultation pour le recrutement d’un.e animateur.trice- coordinateur.trice jeunesse a été mise en ligne. En fonction d’un éventuel préavis de départ du candidat retenu, le poste sera au plus tard pourvu fin août 2019, et au plus tôt courant mai. Si l’animateur permanent est recruté avant le 1 er juillet, celui-ci ouvrira l’espace-jeunes à Baulon. En juillet, quelle que soit la situation du recrutement, un animateur salarié sera mis à disposition des AJC à Pont-Réan, donnant droit à une compensation financière par la communauté de communes ; o M. BELLOT DES MINIERES interroge sur le projet de délocalisation du centre technique. Il est répondu que ce projet est mis en attente, et que dans l’hypothèse d’une construction neuve, il est recherché un terrain pour acquisition. L’année 2019 permettra de rechercher une solution adaptée pour les années à venir (études et financement) ;

o M. CRAMBERT engage une discussion sur le busage des fossés dans les hameaux, notamment sur la base de la situation récente à Broussecroûte. M. LANERET répond que le busage des fossés ne doit pas être fait dans le seul but de favoriser le stationnement des voitures le long de la route, mais seulement à permettre l’accès sur les parcelles. Le stationnement doit se faire prioritairement sur les parcelles privées ;

o Mme MILLON informe avoir rencontré, avec Mme VERMET et Mme GRIMAULT, le nouveau correspondant technique du Conseil régional de Bretagne en charge des transports _ M. THOUVENIN. Cette rencontre devrait permettre de trouver une solution pour 2 demandes litigieuses de collégiens. Il estCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019

rappelé qu’il est impossible de prévoir des arrêts en porte à porte, comme certaines familles peuvent parfois le penser. La règle actuelle fixe à 1,5km la distance maximale pour un.e collégien.ne pour se rendre à un arrêt de cars, et 2,5km pour un.e lycéen.ne, favorisant le regroupement sur le meilleur site d’arrêt en termes de sécurité et de distance pour les jeunes. Enfin, cette rencontre a permis de savoir que tout nouvel aménagement d’arrêt de cars « sécurisé » pouvait être subventionné à hauteur de 70%, dans la limite de 15 000€ maximum par arrêt (des conditions techniques sont à respecter) ; o M. RENAUD précise qu’un appel d’offres pour retenir un bureau d’études en charge du diagnostic réseau et d’un schéma directeur des eaux usées est en cours, tandis que le dossier de consultation pour un appel d’offres de maîtrise d’œuvre du lotissement des Peupliers étendue sera prochainement terminé ; o M. QUERAT, présent parmi le public, informe ne pas avoir vu la convocation du Conseil municipal sur le site internet de la commune. M. RENAUD répond que le site est en cours de transformation, tout comme les autres sites du territoire, compte tenu d’une refonte dans le cadre d’un marché intercommunal. La situation normale devrait être rétablie à partir du 17 avril ;

o M. CRAMBERT, présent parmi le public :

o Demande si les quantités importantes de terres de remblais ont été transportées et déclarées correctement auprès des services de l’Etat. Environ 90 000m3 de terres ont été installées dans les champs de M. LERAY, et certaines routes communales ont été détériorées de ce fait ; o Rappelle la situation illégale d’une construction d’habitation dans un bois à la limite entre Bovel et Baulon. La personne qui y réside crée des conflits sur un hameau de Baulon, tout en vivant sur Bovel. Le Maire de Bovel semble rester inactif face à la situation. M. RENAUD rappelle quant à lui, l’action menée par la municipalité de Baulon avec la gendarmerie et l’intervention d’un médecin agréé.

o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au jeudi 2 mai 2019.

Clôture de la séance à 22h25.