Compte-Rendu - 05. CM juin 2019 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 CM juin 2021 Compte Rendu V2.docx

Compte-Rendu - 06. CM juillet 2019 Compte rendu

Compte-Rendu - 02. CM fevrier 2019 Compte Rendu

Compte-Rendu - 07. CM septembre 2019 Compte rendu

Compte-Rendu - 08. CM octobre 2019 Compte rendu

Compte-Rendu - 10. CM decembre 2019 Compte rendu

Compte-Rendu - 06. CM juin 2018 Compte rendu

Compte-Rendu - 01. CM janvier 2019 Compte Rendu

Compte-Rendu - 09. CM novembre 2019 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu definitif du CM du 3 juin 2022

Compte-Rendu - 05. CM juin 2019 Compte rendu Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CM juin 2019 Compte rendu)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Logement, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2019

Le six juin deux mille dix-neuf, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un mai deux mille dix-neuf, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mme GRIMAULT Séverine, MM. RENAUD Jean-Marc, LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mmes ORLAC’H Anne-Marie, HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, GEORGEAULT Xavier, Mmes CHAMPION Isabelle, VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul

Absents excusés : Mme LORGEOUX Karine, M. MASSOT Yvan donne pouvoir à M. RENAUD Jean-Marc, Mme MILLON Magali donne pouvoir à Mme GRIMAULT Séverine, M. DAVID Stéphane donne pouvoir à Mme PAQUET Isabelle

Absente : Mme TATARD Céline

M. BELLOT DES MINIERES Hubert est désigné secrétaire de séance Le compte rendu de la séance du 2 mai 2019 est approuvé (abstention de M. DAVID)

2019-051-01 – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE « 2018-2021 » - APPROBATION

Mme GRIMAULT _ Adjointe au Maire _ présente le 4ème Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) du territoire, pour la période 2018-2021. Il est à noter que ce document est contractualisé à l’échelle du territoire intercommunal, avec un répertoire des différentes activités proposées sur chaque commune. Ce document est donc multipartites avec la communauté de communes, la C.A.F. d’Ille et Vilaine et les maires de toutes les communes concernées.

S’agissant de Baulon, sont répertoriés :

 L’espace-jeunes pour les 9-17 ans ;

 La ludothèque ;

 L’ALSH du centre des Bruyères à Bréal-sous-Montfort ;

 Le multi-accueil de Goven, dont 3 places sur 20 sont positionnées pour des Baulonnais ;  Le financement de formations au BAFA.

Ce document analyse le contexte local et les données d’évolutions de la population. Un tableau financier en annexe 1 établit les montants affectés par poste et par commune, qui sont des montants maximum versés si la fréquentation préétablie est atteinte. En cas d’évolution, des avenants peuvent être demandés.

Il est précisé que ce CEJ sera le dernier. Ultérieurement à compter de 2022, seront proposés des contrats d’objectifs selon un mode opératoire différent, à l’échelle intercommunale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’approuver le 4ème C.E.J. du territoire tel que décrit ci-dessus pour la période 2018-2021 ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui s’y rapporte.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2019-052-02 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ETUDE DE DIAGNOSTIC PORTANT SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES – CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

VU la délibération du Conseil municipal n°2019-008-08 du 24 janvier 2019 approuvant la réalisation d’une étude diagnostic de fonctionnement et schéma directeur des eaux usées,

M. RENAUD _ Adjoint au Maire _ rappelle la nécessité de lancer une étude de diagnostic portant schéma directeur sur le réseau d’assainissement collectif des eaux usées, tel que présenté le 24 janvier en séance du Conseil municipal.

Une consultation d’entreprises a été lancée au 1er trimestre 2019. Une seule entreprise a répondu à cette consultation, au prix de base de 11 500,00€ HT. Il s’agit du bureau d’études SBEA basé à Lorient (56). Après analyse avec le service d’accompagnement du Département et notre délégataire, il est reconnu que leur offre est jugée recevable.

3 options sont proposées :Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2019

1. Campagne de nappe basse (2 600€ HT) ;

2. Analyse E. Coli sur exutoire pluvial (50€ HT – prix à l’unité) ;

3. Modélisation du réseau (4 000€ HT).

Compte tenu que le réseau est déjà modélisé par notre délégataire SAUR, et que le prix de base semble raisonnable, il est proposé de retenir les options n°1 et 2. Cette entreprise présente de nombreux projets d’études similaires sur d’autres communes. Deux d’entre elles nous ont confirmé un très bon retour d’expérience.

Sur la base estimative de 30 analyses sur exutoire, le coût est estimé à 15 600€ HT. Cette dépense concerne le budget annexe « assainissement », dont le budget 2019 prévoit 25 000€ de crédits au compte 203 pour ces études. De plus, une demande de subvention a été faite auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, qui pourrait atteindre 50% du coût de l’étude.

Mme HAMON demande si la compétence de gestion des eaux usées sera reprise par la communauté de communes. M. le Maire répond ne pas encore avoir reçu la certitude, mais il est très probable que le seuil minimum de blocage ait été atteint pour empêcher ce transfert au 1er janvier 2020. Mme PAQUET rappelle que le contrat communal de gestion des eaux usées passé avec la SAUR pour 9 années (DSP) arrivera à son terme le 1er juillet 2021. Sans transfert à la communauté de communes, ce sera à la commune d’organiser la poursuite de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De retenir l’entreprise SBEA de Lorient pour réaliser l’étude de diagnostic portant schéma directeur des eaux usées, au prix de base de 11 500€ HT (soit 13 800€ TTC) ; o De retenir les options 1 et 2 telles que décrites ci-dessus ;

o D’autoriser M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2019-053-03 – CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS – LE PRESBYTERE (5 RUE TRELLUYER) ET LA MAISON SITUEE 1 RUE DES PEUPLIERS (PROJET DE LOTISSEMENT) – AUTORISATION

M. RENAUD _ Adjoint au Maire _ explique la nécessité pour la commune de vendre 2 biens communaux qui n’ont pas d’usage au service du public.

o Maison – 1 rue des Peupliers :

Ce bien s’inscrivait dans une démarche d’acquisitions pour avoir la maîtrise foncière d’un site afin d’y aménager un lotissement, entre la rue des Peupliers et la rue de la Motte. Afin d’acquérir le fond de parcelle d’une maison inhabitée, la maison au 1 rue des Peupliers a été acquise par l’EPF de Bretagne le 26 mars 2018 au prix de 126 000€.

En divisant la parcelle en deux parties, il est proposé de vendre la maison de 68m² (4 pièces / 2 chambres) en l’état avec un jardin sur une superficie de 400m² environ. Seront conservés par la mairie 468m² de terrain avec un cours d’eau.

L’estimation des domaines sur la parcelle entière de 868m² datée du 3 novembre 2017, était de 115 000€ avec une marge de négociation de 10%. Compte tenu de la division de la parcelle et du prix du marché, il est proposé de la commercialiser au prix de 80 000€.

o Maison – 5 rue Trelluyer :

Il s’agit du Presbytère qui était occupé par le Père Camille Testard jusqu’à son départ en retraite l’an dernier. La paroisse Saint-Martin de Guichen ne prévoyant pas d’envoyer un nouveau curé sur la commune, a mis fin au bail de location de cette maison. Suite à une rencontre avec l’équipe paroissiale locale de Baulon, il a été décidé de désaffecter ce bâtiment, et de proposer d’autres locaux pour les activités de préparation des cérémonies religieuses à l’église de Baulon (chorale, réception des familles etc...). Cette maison construite en 1966 mesure 145m² habitable (8 pièces / 6 chambres) sur un terrain de 1393m² incluant un jardin et des garages annexes.

Il est proposé de commercialiser ce bien au prix de 220 000€ en l’état. Un projet d’ensemble serait envisageable avec la partie de l’ancienne école privée également désaffectée, représentant au global 2600m² de terrain et de bâtiments. Le propriétaire a indiqué ne pas se positionner comme acheteur du Presbytère, mais donne son accord à ce qu’un promoteur immobilier envisage un projet global avec son bien.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2019

Un débat s’instaure sur l’opportunité de développer plus activement le projet de cet aménagement d’ensemble avec un promoteur, qui viserait à davantage densifier le centre-bourg comme le prévoient le SCOT et le PLU. Il est précisé que le plan de financement des projets d’investissement de la commune déjà initiés inclut la nécessaire vente de ce bien en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’approuver la commercialisation de la maison au 1 rue des Peupliers au prix affiché de 80 000€ HT ;

o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à contacter des offices notariaux et agences immobilières pour la commercialiser, et à signer toute pièce le permettant ; o De reporter la décision portant sur la maison au 5 rue Trelluyer d’un mois, afin de laisser le temps de contacter quelques promoteurs pour connaître la faisabilité et l’intérêt que représenterait un projet global sur ce bien.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2019-054-04 – CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ET D’UNE CANTINE – LOT N°3 « CHARPENTE BOIS ET PAROIS OSSATURE BOIS » – AVENANT N°1

VU la délibération du Conseil municipal n°2018-071-01 du 20 septembre 2018 attribuant les marchés publics de travaux pour la construction de l’école et de la cantine,

M. LANERET _ Adjoint au Maire _ explique que le marché attribué à l’entreprise SCOB pour le lot n°3 « charpente bois et parois ossature bois » d’un montant initial de 231 435,40€ HT, nécessite un avenant de prix positif de 1 635,10€ HT, soit +0,71%.

Cela s’explique par :

 Une plus-value de 5 480,00€ HT pour remplacement des pièces de bois apparentes prévues en sapin traité, par des pièces de bois en Douglas sur des parties visibles et exposées ;  Une moins-value de 3 844,90€ HT pour la suppression du plancher technique situé au-dessus de la zone office-cuisine.

M. CHASLES regrette que cette décision soit prise tardivement par le Conseil municipal. M. LANERET lui rappelle que la commission « bâtiments-travaux » dont il est membre, en a eu connaissance pour avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’approuver l’avenant n°1 du lot n°3 avec l’entreprise SCOB de Bréal-sous-Montfort, d’un montant de 1 635,10€ HT, portant le marché de 231 435,40€ HT à 233 070,50€ HT ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 1 (M. CHASLES) Abstention : 0

*************

2019-055-05 – CHANTIER « CHAUFFERIE A BOIS – RESEAU DE CHALEUR » – ATTRIBUTION DES LOTS 1 ET 4

VU la délibération du Conseil municipal n°2018-102-08 du 13 décembre 2018 approuvant le projet de construction d’une chaufferie à bois et d’un réseau de chaleur ;

M. LANERET _ adjoint au Maire _ informe le Conseil municipal de la réception des offres pour les travaux de construction d’une chaufferie à bois et d’un réseau de chaleur, suite à l’appel à concurrence publié le 5 avril 2019, établissant la date de remise des offres au 3 mai 2019.

Le maître d’œuvre et son associé ont analysé les 4 offres reçues pour les 5 lots, et ont présenté en détail à la commission ad hoc le 24 mai dernier le classement des offres par lots. Les lots n°2, 3 et 5 n’ont reçu aucune offre. Le lot n°1 a reçu une offre jugée conforme, et le lot n°4 a reçu 3 offres jugées également conformes. La commission a décidé de relancer une consultation dite en procédure adaptée du lot n°5 dont le montant est estimé à 69 700€ HT, tandis que les lots 2 et 3 étant estimés être inférieurs à 25 000€ chacun, une démarcheCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2019

dite sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancée conformément à l’article R.2122-8 code de la commande publique.

Les critères de jugement étaient : 60% sur le prix des prestations, et 40% sur la valeur technique déclinée en 5 sous-critères.

L’analyse aboutit à la liste des entreprises suivantes comme étant les mieux-disantes :

numéro

lot Libellé Entreprise Ville Montant HT

Montant TTC

budgétaire

1 Gros œuvre

Vignon

Constructions Guipry-Messac 33 918,42 € 40 702,10 €

2 Etanchéité RELANCE

3 Menuiserie – bardage RELANCE

4

Chaufferie –

électricité (yc PSE 1

et 2) Missenard

St-Jacques de la

Lande 184 321,47 € 221 185,76 €

5 Réseau de chaleur RELANCE

TOTAL : 218 239,89 € 261 887,86 €

Pour le lot n°4, les PSE 1 et 2 sont à retenir, à savoir :

 PSE 1 : vanne de régulation et mesure de débit ;

 PSE 2 : reprise armoire électrique et régulation secondaire SST 03 (salle polyvalente)

M. LANERET informe que le Comité Unique de Programmation des fonds européens sur le Pays des Vallons de Vilaine a émis un avis favorable à l’unanimité le 28 mai dernier, pour l’attribution d’une subvention de 40% du projet, dont le montant définitif reste à valider par l’attributaire (environ 118 000€). Une autre demande de subvention de 25% est en attente d’attribution par la Préfecture, au titre de la DSIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De retenir les entreprises citées ci-dessus pour la réalisation des travaux de construction d’une chaufferie à bois et d’un réseau de chaleur (lots 1 et 4), pour un montant total de 218 239,89€ HT incluant les PSE 1 et 2 du lot 4 (de 16 321,47€ HT) ; o D’autoriser M. le Maire à signer ces 2 marchés et toutes les pièces relatives à cette affaire, avec les entreprises Vignon Constructions et Missenard ;

o D’autoriser M. le Maire à signer les lots 2 et 3 qui ont été relancés en procédure dite sans publicité ni mise en concurrence préalables et toutes les pièces relatives à cette affaire ; o De préciser que le lot n°5 fait l’objet d’une relance dite en procédure adaptée ; o De rappeler que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget 2019.

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

*************

2019-056-06 – RESEAU DES BIBLIOTHEQUES – CONVENTION D’ADHESION

Mme GRIMAULT _ adjointe au Maire _ explique que la communauté de communes « Vallons de Haute Bretagne Communauté », au titre de la compétence facultative « Développement culturel – lecture publique », coordonne le réseau des bibliothèques. Le réseau est effectif depuis septembre 2017 avec le lancement de la carte unique d’inscription.

Les objectifs d’un réseau de bibliothèques sont de favoriser l’égalité d’accès à la lecture publique sur l’ensemble du territoire, de favoriser le développement et la visibilité des bibliothèques et médiathèques au cœur du territoire, et de renforcer les liens entre les bibliothèques et les acteurs du territoire. Pour répondre à ces objectifs, les communes comme Baulon disposant de bibliothèques adhèrent au réseau des Bibliothèques des Vallons.

Dans le cadre de cette convention, VHBC s’engage à :Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2019

 Prendre en charge les dépenses liées au logiciel de gestion des bibliothèques et au site internet du réseau ;

 Prendre en charge l’acquisition, la maintenance et le renouvellement du matériel informatique lié au fonctionnement informatisé des bibliothèques ;

 Développer et gérer le fonds de DVD communautaire ;

 Soutenir les actions culturelles dans le cadre d’un temps fort annuel d’animations en réseau des bibliothèques, en finançant une partie de la programmation.

Les communes et l’association s’engagent à :

 Respecter les modalités de l’accès au service ;

 Pratiquer le principe d’inscription unique valable dans tous les établissements du réseau ;  Adopter le règlement intérieur commun à tous les établissements du réseau.

Cette convention est d’une durée de trois ans tacitement renouvelable une fois, et prendra fin au plus tard le 30 septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité : o D’approuver la convention d’adhésion du réseau des bibliothèques du territoire intercommunal de VHBC ;

o D’autoriser le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2019-057-07 – SERVICE ADMINISTRATIF – AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET

M. le Maire et M. RENAUD _ Adjoint au Maire _ expliquent la nécessité constatée depuis de nombreux mois, d’augmenter le temps de travail de l’agent en charge des dossiers d’urbanisme (ADS, PLU...), de la communication, des élections et du remplacement périodique de l’agent d’accueil. Ce poste est vacant depuis le départ de Mme LAVAREC-ROUXEL le 17 décembre 2018.

La charge de travail du poste n’a cessé d’augmenter depuis plusieurs années. Certaines tâches ne peuvent être traitées de manière adaptée. Des heures complémentaires étaient régulièrement attribuées à l’agent. Par exemple, le bulletin municipal est passé de 3 à 2 éditions annuelles, la révision générale du PLU a été gérée en partie par l’élu référent et le DGS et les annonces sous Panneau Pocket sont traitées par une conseillère municipale. Les 2 remplaçants du CDG35 qui se sont succédé sur le poste, ont aussi constaté que toutes les tâches du poste ne pouvaient être réalisées en 28h hebdomadaires. Par conséquent, il est proposé de modifier le poste permanent à temps non complet de 28h vacant en un poste à temps complet.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, VU le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De porter, à compter du 1er juillet 2019, de 28 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’adjoint administratif territorial en charge de l’urbanisme, de la communication et des élections ;

o Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2019

2019-058-08 – RECRUTEMENT D’UNE ANIMATRICE TERRITORIALE

Mme GRIMAULT _ Adjointe au Maire _ explique qu’une jeune femme vient d’être recrutée sur le poste d’animatrice auprès des jeunes, sur le poste laissé vacant depuis le mois d’août 2018. Un appel à candidatures avait été lancé avec l’appui du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine. Sur les 15 candidatures, 4 personnes ont été reçues en entretien.

Cette personne est actuellement en activité sur une autre commune du département. Elle est jeune, motivée et réside relativement près de Baulon. Elle connaît déjà la commune pour y avoir récemment résidé durant quelques mois. Diplômée en psychologie, titulaire du BAFA, du BAFD (en cours) et d’un BPJEPS (en cours), elle débutera fin juin sur la commune.

Ses premières missions dès juillet consisteront à déclarer la réouverture du local jeunesse auprès des services déconcentrés de la DDCSPP, et d’initier des contacts avec les jeunes de Baulon pour réamorcer les activités de l’espace jeunes sur la commune.

Jusqu’à l’approbation des services de l’Etat, pouvant durer 2 mois, le local jeunes ne pourra pas être ouvert au public.

*************

2019-059-09 – SERVICE TECHNIQUE – REMPLACEMENT DU TRACTEUR RENAULT

M. LANERET _ Adjoint au Maire _ explique que le tracteur de marque Renault utilisé par le service technique présente une panne dont le coût de réparation est important. Il devient de plus en plus difficile de trouver des pièces de rechange. Les réparateurs ne trouvent plus de pièces neuves, et peinent à en trouver d’occasion. Face à l’ancienneté de ce véhicule datant de 1988 (31 ans), se pose la question de le remplacer par un tracteur plus récent. A ce titre, 3 demandes de devis ont été formulées à des vendeurs de tracteurs d’occasion : SARL Leray (St Jean sur Couesnon), l’Atelier à la Ferme (Guichen) et Greffier (Pléchatel). Le marché de l’occasion de tracteurs ne permet pas de comparer des modèles parfaitement similaires. Compte tenu des besoins du service technique, l’offre de l’Atelier à la Ferme, associé à l’entreprise Blanchard (L’Hermitage), présente le plus grand intérêt.

Il s’agit d’un modèle de la marque New Holland, modèle TD 5050 datant de 2011 – 95cv, comptant environ 2 500 heures. En prenant l’option garde-boue à l’avant pour protéger le moteur à des fins de durabilité, le coût serait de 32 500€ HT (39 000€ TTC). L’Atelier à la Ferme peut reprendre les éléments neufs de notre véhicule actuel tels que les pneus avant.

Ce modèle plus récent apportera un confort de travail, et devrait diminuer les frais d’entretien devenus récurrents sur le tracteur Renault devenu vétuste.

De plus, le vendeur propose une reprise du tracteur Renault de 6 500€. Sur le plan comptable, étaient prévus des crédits au compte 2182 pour remplacer le camion benne du service technique. Face à cette priorité puisque le tracteur actuellement chargé du fauchage reste immobilisé, ces crédits seraient affectés à l’achat d’un nouveau tracteur, et le camion benne serait changé ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’approuver l’achat d’un nouveau tracteur de marque New Holland auprès de L’Atelier à la Ferme/Blanchard au prix de 39 000€ TTC (32 500€ HT), pour le service technique communal ; o d’autoriser M. le Maire à vendre l’actuel tracteur Renault au prix de 6 500€.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2019-060-10 – CHANTIER « ECOLE – CANTINE » – MARCHES PUBLICS – LOT N°1 « TERRASSEMENT – ESPACES VERTS » – ACTES DE SOUS-TRAITANCE

M. le Maire informe l’assemblée que le titulaire du lot n°1 du chantier de construction de l’école et de la cantine - « terrassement – espaces verts », marché d’un montant total de 159 251,05€ HT, a déclaré 2 actes de sous-traitance pour les travaux suivants :

 fourniture et pose d’enrobés 0/6 à 130kg/m² à EUROVIA Bretagne (Bruz) pour 12 827,50€ HT ;  préparation du sol et engazonnement – fourniture et plantation d’arbustes à SERRAND Paysagiste (Vitré) pour 15 806,89€ HT. Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2019

*************

2019-061-11 – VENTE D’UNE PARCELLE BOISEE A LA BEGACIERE – PARCELLE YB 75 – RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE

M. le Maire informe que la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 a institué un droit de préférence au profit de la commune en cas de cession de parcelles boisées de moins de 4 hectares, ainsi qu’un droit de préemption en cas de contiguïté avec la parcelle à vendre, modifiant ainsi l’article L.331-19 et suivants du code forestier.

VU la demande présentée le 18 mai 2019 par Maître Matar CHARPENTIER, notaire à Rennes, pour le compte de Mme Simone HERVÉ et M. Cyril HERVÉ, relative à la vente d’une parcelle de terre boisée d’une superficie de 3 610 m², cadastrée YB75 et sise « La Bégacière » en zone A du PLU, au prix de 1 400,00€. Cette parcelle de terre ne présente pas d’intérêt particulier pour être administrée par la commune, c’est pourquoi il est proposé de ne pas user de ce droit de préférence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o de renoncer au droit de préférence pour le bien cité ci-dessus ; o d’autoriser M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

*************

22h15

INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire informe de l’organisation du comice agricole intercommunal le samedi 29 juin à Guignen. Les organisateurs cherchent à innover afin de toucher davantage de personnes non liées au domaine agricole, par des randonnées avec visites d’exploitations agricoles ou la conduite de tracteurs par les visiteurs. Il n’y aura notamment pas de concours de labour comme cela existe depuis de nombreuses années ;

o Mme HAMON félicite l’équipe technique pour la réalisation de l’aménagement paysager de la rue de Lassy. Il s’agit d’une création d’un agent, qui a le mérite d’être originale, bien en vue, qui met davantage en valeur cet espace du centre-bourg. De plus, la visibilité du carrefour routier à proximité a de fait été améliorée ;

o Mme CHAMPION informe des nouvelles consignes de tri des déchets. Depuis le 1er juin, tous les emballages plastiques sont à jeter dans le bac jaune de tri des déchets. Des vignettes de consignes à coller sur les bacs seront distribués à tous les usagers dans les prochains jours ; o M. GEORGEAULT interpelle le Maire sur le choix opéré par le Bureau municipal à propos de l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente. Il convenait de savoir si la charpente était adaptée au surpoids du projet avant de prendre une décision. M. GEORGEAULT explique à l’assemblée la rencontre avec la société Energ’Iv, associée au SDE35 pour développer des projets de panneaux photovoltaïques dans le Département. La toiture de la salle polyvalente a retenu toute leur attention du fait d’une parfaite exposition au soleil (Sud et inclinaison de la toiture). Ce serait le plus petit projet sur lequel cette société interviendrait. Ce projet vise à la transition énergétique, sans créer de réels revenus pour la commune. Tout le projet est porté par le prestataire, qui revend sa production d’énergie, et reverse un très faible loyer à la commune pour l’occupation du toit. Cela s’explique par les prix de plus en plus bas de l’énergie solaire ;

o M. CRAMBERT :

 S’interroge sur les raisons qui expliquent que les services techniques de la mairie ne font plus appel au garage de Baulon pour le gasoil, l’entretien et les réparations des véhicules communaux. M. le Maire répond que progressivement l’accueil du gérant n’a pas favorisé le maintien de ces services sur Baulon. Il conviendrait en effet de voir si cela ne peut évoluer afin de faire fonctionner les commerces de la commune ;

 Informe avoir signalé à la gendarmerie que son fils scolarisé à Baulon a été interpellé par un homme lui proposant de le conduire en voiture sur le chemin de l’école. Il recommande de prendre des mesures de la plus grande prudence à destination des parents d’élèves et des enseignants des deux écoles primaires, ainsi que de demander aux agents techniques d’être vigilants ;Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2019

o Mme ORLAC’H souhaite que l’information sur les horaires d’autorisation d’utilisation des appareils bruyants soient rediffuser sur la commune (feuille mensuelle, site internet, application panneau pocket), face aux incivilités constatées les dimanches et jours fériés pour tondre la pelouse ou tailler les haies ; o M. CHASLES :

 Demande à ce que soit rappelé aux locataires des appartements de la rue Chesnais que le conteneur collectif de déchets de la place de la Noé ne leur est pas strictement réservé. Les riverains du centre bourg qui le demandent au SMICTOM peuvent également l’utiliser ;  Relance la demande de pouvoir autoriser les promeneurs à longer les lagunes. Il est répondu que le délégataire de l’assainissement collectif « SAUR » met en garde face aux risques de ces eaux usées, en préconisant des aménagements particuliers. Cette question reste à approfondir auprès des services de l’Etat face aux risques d’hygiène et de sécurité ; o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au jeudi 11 juillet 2019.

Clôture de la séance à 22h30.