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Déliberation - DB 02 CARTES CADEAUX
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 02 CARTES CADEAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Eure SÉANCE 5 DU 09/11/2022 – DB02
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 04 novembre 2022
Date d'affichage : le 04 novembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE NEUF NOVEMBRE A DIX-HUIT HEURES le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL
La commune, afin de pouvoir offrir des bons d’achat et des cartes cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’attribution de ces cartes cadeaux.
Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir des cartes cadeaux de fin d’année aux agents titulaires. L’idée générale est de pouvoir remercier tout le personnel communal pour son implication et son travail au sein de la collectivité.
Le montant est défini à hauteur de 50€ pour les 12 agents titulaires.
Après en avoir délibéré, avec XX VOIX POUR, XX VOIX CONTRE et XX ABSTENTION(S), le Conseil Municipal décide de :
- Valider le montant de 50€ aux agents titulaires,
- Prévoir cette dépense pour un total de 600€ au budget 2022 au 6232,
- Autorise Madame la Maire à signer tout document découlant de cette décision.
Pour extrait certifié conforme au registre.
La Maire,
Laëtitia SANCHEZ.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :