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Compte-Rendu - SEANCE DU 27 02 2017
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 27 02 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Institutions publiques,
1
SEANCE DU 27.02.2017
PRÉSENTS :
Mr Alain BENECH
Mr Bruno BRESOLIN
Mr Jacques BURATTI
Mr Abel CANOURGUES
Mme Jocelyne DORCHIES
Mr Philippe FUSINA
Mr Joël JEAN
Mr Stéphan RATTO
Mme Valérie SARRAUT
ABSENTS EXCUSÉS : Mrs Sébastien CANOURGUES, Daniel LESA.
Madame Jocelyne DORCHIES a été élue secrétaire de séance.
DEBUT DE SEANCE 20 HEURES 30
I - Approbation du compte-rendu pour la séance du 19-12-2016
Après avoir entendu la lecture du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2016, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
Cependant plusieurs points sont repris :
Lamier pas encore fait.
Eclairage Public : ne s’allume pas à Pourroutou le dimanche soir ; éclairage à la salle des fêtes.
Pour le point XII : se voir sur place avec Mr Buratti et Mr Rougé. Le caveau de Mr Blanc ne peut être retouché. Un ouvrage portant sur la règlementation est en commande. Changement de logiciels compta en suspens car hors délai dans date de résiliation du contrat avec Indy à voir en juin.
Devis Dussac en attente.
II – Inauguration salle des fêtes
La date est décalée au 18 mars 2017 à 11h en raison de la période de réserve du corps préfectoral.
La plaque commémorative « Georges Laumet » a été commandée. L’entreprise Rougé nous l’offre.
Devis demandé à Delluc 11€/personne avec 10 toasts et 3 verrines/personne + soupe champenoise.
Le conseil valide le carton d’invitation.
III – Modification des statuts de la CC2R - délibération
Modification suite à la loi NOTRe. Transfert des compétences obligatoires. Le Conseil après en avoir délibéré à 1 contre – 2 abstentions – 6 pours 2
- Accepte de transférer la compétence « création, aménagement, entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ou
aéroportuaire dans son intégralité.
Délibération 2017D001 correspondante annexée au présent compte-rendu.
IV – Rénovation salle des fêtes – délibération valant quitus - délibération
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel le service Tarn et Garonne Conseils Collectivités a été chargé de l’opération de rénovation de la salle des fêtes.
Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission.
Est également produit et visé :
- Le bilan général et définitif de l’opération en annexe pour un montant de 6 162.00€ TTC.
Le Conseil Municipal décide de :
- donner au service Tarn et Garonne Conseils Collectivités quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.
Délibération 2017D002 correspondante annexée au présent compte-rendu. Information : compteur changé mais ne défalque pas.
V – Présentation devis - délibérations
1) Isolation logement « Ancienne Ecole » : devis entreprise Verdier :
- Isolation murs extérieurs = 3 264€ HT
- Isolation murs extérieurs et abaissement plafond (+ électricité, jointage, peinture) = 7 459.80€ HT.
Demander un devis pour menuiseries à BSA.
Délibération en attente.
2) Equipement salle des fêtes cuisine et salle » : plusieurs devis sont présentés :
- Lave-vaisselle entre 1 350€ et 1 500€ HT avec pompe relevage. Si achat prévoir liquide lave-vaisselle. Voir pour lave-vaisselle en hauteur.
- Devis entreprise Sud Environnement pour 10 tables rondes de 10 personnes et le chariot de transport = 1 680€ HT + 225€ HT.
Le Conseil Municipal valide ce devis.
Délibération 2017D004 correspondante annexée au présent compte-rendu.
- Faire passer une note d’information pour proposer l’achat de tables pliantes à 59€ TTC. - Voir pour augmenter les loyers des logements palulos. 3
VI – Projets 2017
1) « Abords salle des fêtes » : trottoirs + rue du Château + route station de relevage.
RDV avec DDT le 28-2-17 pour signalétique Départementale (frais à notre charge).
2) « Ancienne Bergerie » : demande des chasseurs pour une salle d’abattage. En attente
du devis du plancher de l’entreprise Verdier.
Voir réfrigérateur.
Voir règles ERP.
3) « Salle des fêtes » :
Demander un devis pour la toiture et façades pour jointement.
4) « Lotissement + terrains à bâtir » :
Lorie Ramalho recherche un terrain pour bâtir.
Voir pour une étude de faisabilité.
VII – Document unique / Evaluation des risques professionnels - délibération.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'autorité territoriale a comme obligation
légale de mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et
mentale de ses agents.
A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été constitué pour soutenir
les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de
prévention.
Dans le cadre de ses missions en matière de Santé et Sécurité au Travail, le Centre de Gestion
de Tarn et Garonne a signé un partenariat avec le FNP dans le but de proposer aux collectivités du
département un accompagnement technique et méthodologique dans la réalisation de leur Document
Unique.
Monsieur le Maire précise que cette action est susceptible d'être accompagnée d'une aide
financière de la part du Fonds National de Prévention.
Il propose au Conseil Municipal le lancement d’une démarche de prévention sur le thème de
l’évaluation des risques professionnels.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Le PIN,
• approuve le lancement de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques
professionnels, en partenariat avec le FNP et avec l'aide du Centre de Gestion ;
• décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, ges-
tionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL ;
• autorise le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibé-
ration.
Délibération 2017D003 correspondante annexée au présent compte-rendu.
VIII – Recensement population. 4
La campagne de recensement est terminée et compte 123 habitants.
IX – Villes et Villages fleuris.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Département donnant réponse au mail de Mr Jean concernant les interrogations quant au classement de la commune au concours 2016.
X – Modification délibération indemnités des élus.
Monsieur le Maire explique aux membres qu’il est nécessaire de modifier la délibération des
indemnités des élus prise en 2014 suite au relèvement de l’indice brut.
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,
- Acceptent cette modification.
Délibération 2017D005 correspondante annexée au présent compte-rendu.
XI – Informations diverses
1) Problème avec les poubelles : voir SMEEOM.
2) Rappel : visite de Mr Bonhomme le 21-03-17 à 16h.
3) Congrès des Maires du 21 au 23-11-17.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.