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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Arrêté - 3.%20Communiqu%C3%A9%20du%20Maire%20Plan%20d%27eau%20Chambaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
INFORMATION
AUX
HABITANTS
DE
LA
VALLEE
:
La
mise
en
eau
de
Chambaud,
repoussée
à une
date
ultérieure,
malgré
la
volonté
communale
La
commune
de
LE
CHEYLARD
informe
ses
habitants
de
l'annulation,
par
un
jugement
du
Tribunal
administratif
de
LYON
du
3
février
2022,
d’un
arrêté
préfectoral
du
21
avril
2020
ayant
autorisé
le
renouvellement
pour
une
durée
de
10
ans
de
lexploitation
du
seuil
de
CHAMBAUD
(barrage
à
usage
de
baignade).
Cette
annulation
juridictionnelle
n’a
été
prononcée
que
pour
un
vice
de
procédure
(absence
de
« l’ensemble
des
éléments
exigés
par
l’article
R 181-49
du
code
de
l’environnement
»).
Le
Tribunal
administratif
a précisé
qu'aucun
des
autres
arguments
soulevés
par
la
société,
qui
a pris
l'initiative
d'engager
une
procédure,
n'était
susceptible
d’emporter
Pannulation
de
l’arrêté
préfectoral.
L’annulation
prononcée
par
le
Tribunal
ne
remet
pas
en
cause
la
volonté
communale
d'exploiter
le
seuil
à des
fins
touristiques
et
notamment
de
baignade.
Néanmoins,
compte
tenu
de
cette
annulation
juridictionnelle,
la
commune
de
LE
CHEYLARD
se
trouve
dans
l'obligation
de
lancer
une
nouvelle
procédure
complète
de
demande
d'autorisation
environnementale,
ce
qui
va
nécessiter
la
réalisation
de
prestations
administratives,
techniques
conséquentes
et
coûteuses
afin
de
respecter
les
dispositions
du
code
de
l’environnement.
Ce
travail
prendra
du
temps.
L’obtention
d’un
nouvel
arrêté
permettant
l'exploitation
du
seuil
ne
pourra
pas
vraisemblablement
intervenir
avant
l’année
2028.
Face
à cette
situation,
en
l’absence
d’un
arrêté
en
vigueur,
la
commune
de
LE
CHEYLARD
est
contrainte
de
respecter
la
décision
de
justice
et
ne
pourra
donc
pas
exploiter
le
barrage
pour
la
saison
estivale
2022.
Evidemment,
les
élus
souhaitent
rappeler
leur
attachement
à
cet
équipement
d'intérêt
public
majeur
pour
l'attractivité
de
la
commune
(de
la
Dolce
Via,
de
toute
la
Vallée
de
l’Eyrieux
et
de
tous
les
Professionnels
du
Tourisme)
et
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
obtenir
une
nouvelle
autorisation
dans
les
meilleurs
délais.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
tout
renseignement
‘complémentaire
en
Mairie
de
LE
CHEYLARD
et
auprès
des
Conseillers
municipaux.
Fait
à Le
Cheylard,
Le
16
Mai
2022
.
Dr.
Jacques
CHABAL
Maire
du