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Déliberation - decision ndeg2021 302 du 26 10 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec jean sebastien de vals animations sciences et techniques
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 302 du 26 10 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec jean sebastien de vals animations sciences et techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°2021/ 352
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2021/202 VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
| | PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES | COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC JEAN SEBASTIEN DE VALS DANS LE CADRE DES ANIMATIONS SCIENCES ET
TECHNIQUES PROPOSEES POUR L'EVENEMENT
« ESPACE DANS MA VILLE »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet. 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de proposer des activités de qualité tous publics
durant les vacances de la Toussaint 2021
CONSIDERANT la mise en place d’un événement intitulé « Espace dans ma Ville en partenariat avec le Centre National d'Etudes Spatiales, la Maison Des Découvertes et la Microfolie
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec Jean Sébastien de Vals, animation Sciences et Techniques durant les vacances de la Toussaint 2021
ARTICLE 2 : DIT que cette convention est conclue pour 1 semaine à raison de 8 séances du
mardi. 2 au vendredi 5 novembre 2021
ARTICLE 3 : DIT que cette prestation se déroulera à la Microfolie, 14 avenue Dumont d'Urville — 93270 SEVRAN
ARTICLE 4 : DIT que 12 tablettes seront mises à disposition du public dans le cadre de ses ateliers
ARTICLE 5 : DIT que le montant d'une journée est fixé à 200,00 euros, la mise à disposition des
12 tablettes est fixée à 160,00 euros, soit un montant total de 960,00 euros à régler
par mandat administratif.
ARTICLE 6 : DIT que la dépense d’un montant de 960,00 euros sera imputée au budget de
l'exercice en cours
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°2021/ 3 ©2, Décision n°2021/
ARTICLE 8 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée'au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Jean Sébastien DE VALS animation
Sciences et Techniques
Fait à Sevran, le 9 $ prf ee
M. le Maire de S if le présent acte a été :
Regu en Préfecture lee 20 OL. A Affiché le : 9 6 OCT. 2021
Décision n°2021/