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Déliberation - deliberation 241010101
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241010101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 octobre 2024
N° 241010101
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à bulletin secret
L'an deux mil vingt quatre, le dix octobre à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 2 octobre
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDIMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 24
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par Mme TORDJIMAN - Mme GROUX
par Mme CARTEAU - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme POP.
SECRETAIRE Stéphane MASO
La séance est ouverte à 20h30. - N°241010101
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à bulletin secret
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21 alinéa
2,
CONSIDERANT qu'il convient, pour faire suite à la modification du tableau du conseil
municipal, de modifier la représentation du conseil municipal au sein de différentes instances et commissions,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux
enjeux de demain » en date du
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - DECIDE de remplacer le vote au scrutin secret par un vote à main
levée pour les délibérations concernant les nominations votées à compter de la présente délibération au cours de la séance du 10 octobre 2024.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 11 octobre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 11 octobre 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20241010-11769-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr