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Déliberation - deliberation 230609033
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230609033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Liberté-Égalité-Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 juin 2023
N° 230609033
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à scrutin secret
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à vingt et une heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 2 juin 2023 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme MELIANE - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme VILATA - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - Mme LABADO - M. BENAOUADI - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 26
Représentés : 7
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par M. GUITOUNI - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. MASO par Mme JAY - M. LEFEUVRE par M. EL ARCHE - Mme POP par M. MOKHBI - Mme GROUX par Mme VILATA - M. PELLETIER par Mme HERRATI.
SECRETAIRE Farid EL ARCHE
La séance est ouverte à 21h00. - N° 230609033
CONSEIL MUNICIPAL - Dérogation au vote à scrutin secret
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Patricia TORDIMAN Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-21 alinéa
2,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation des représentants de la ville au comité des usagers du réseau de chaleur des communes de Gentilly et d’Arcueil, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 2 juin 2023.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - DECIDE de remplacer le vote à scrutin secret par un vote à main levée pour les délibérations concernant des nominations votées à compter de la présente délibération.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 16 juin 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 16 juin 2023 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20230609-9304-DE-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJMA
Le AIT
|
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente eVou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr